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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
#1 2008-02-15 18:27:27
Demande de visa long séjour en vue de se marier en FranceBonjour, Je parcours ce forum depuis quelques temps à la recherche de réponses pour notre projet de mariage. Je suis français vivant en France, ma future femme est brésilienne et vit au Brésil. Il me semble que la meilleure façon de procéder est celle-ci: 1/ Je déclare à la mairie de mon domicile notre intention de nous marier Est-ce que j'ai tout bon? Merci pour vos commentaires... NB: je vais me rendre au Brésil cet été, la solution de se marier au Brésil vous parait-elle préférable? Hors ligne #2 2008-02-15 19:36:19
Re : Demande de visa long séjour en vue de se marier en Francevisa long séjour en vue de se marier en Franxce avec une ressortissant français et de s'y installer ... et bien si cette disposition existe dorénavant (ou si elle existait déjà et qu'elle est toujours valable) il faut sauter sur l'occasion. voilà qui éviterait le désastreux retour au brésil pour demande de visa pour rapprochement familial. après ça pour ce qui est de préférer le mariage au brésil. j'allais dire tout dépend ou vous désirez vivre et d'autres considérations plus .. comment dire .. à long terme ... genre je suis marié au brésil, je vis au brésil, je ne déclare pas la mariage en france en espérant que si ça se passe mal je puisse rentrer en France plus ou moins tranquillement ... Hors ligne #3 2008-02-15 19:43:54
Re : Demande de visa long séjour en vue de se marier en Franceatlante a écrit :
J'indiquais le lien vers la page du site http://www.diplomatie.gouv.fr mais je comprend que certaines dispositions peuvent entrer en conflit avec d'autres, je contacterais donc les autorités pour m'assurer que ce type de visa est valable dans notre cas. atlante a écrit :
Nous avons l'intention de vivre en France, vivre au Brésil n'est pas une option pour nous. Merci de tes commentaires. Hors ligne #4 2008-02-15 19:43:56
Re : Demande de visa long séjour en vue de se marier en Franceequinoxial a écrit :
tu as peu près tout bon .... les détails seront fournis par le consulat ... et tu n'oublies pas la retranscription du mariage au Consulat du Brésil Si icelle ne parle pas un mot de français ...il pourrait lui être demandée de faire un cours de français d'une durée max de deux mois ( la loi est passée mais je n'ai pas regardé si il y avait eu des décrets d'application pour cette joyeuseté ..) Pour l'idée du mariage au Brésil .... cela imposera la publication des bans au consulat et la délivrance d'un certificat de capacité au mariage qui suppose que tu passes au consulat, avant le mariage, pour étre auditionné ( je crois... par le Consul et ces oiseaux la ... c'est souvent absent :-) ) .... et ensuite de nouveau passage au consulat pour la retranscription du mariage sur les registres de l'Etat civil ... sans cette retranscription tu ne pourrais pas déposer la demande de titre de séjour.... si tu te maries à Belem ... le consulat compétent c'est Brasília.... c'est pas forcement simple de se taper 1 aller-retour Belem Brasilia juste pour obtenir la publication des bans/ certificat de capacité et de se taper encore un aller retour Brasilia pour obtenir la retranscription de l'acte de mariage ... ( Je plaisante un peu ...Il y a un consul honoraire à Belem qui assure la transmission de certains dossiers ...) et ensuite y retourner pour demander le visa et ensuite y retourner pour récupérer le visa :-) Mariage des Français à l’étranger. La loi du 14 novembre 2006, intégralement validée par le Conseil Constitutionnel, constitue une réforme importante des conditions de mariage des Français à l’étranger. Les dispositions du code civil qui lui sont consacrées ont en effet été totalement réécrites. Le législateur a été animé par la volonté de prévenir et, en tout état de cause, de ne pas reconnaître, en France, les mariages simulés. Les mariages de complaisance et les mariages forcés portent atteinte à l’institution matrimoniale, voire aux droits fondamentaux des personnes. Ils sont en outre devenus, depuis une dizaine d’années, un moyen croissant et détourné d’accès à notre territoire et à notre nationalité. Cette réforme se place ainsi dans le prolongement des modifications législatives survenues en 1993 et en 2003, qui avaient déjà mis en place des premiers mécanismes de contrôle, ainsi qu’au printemps 2006, concernant le relèvement à dix-huit ans de l’âge légal du mariage des femmes, comme pour les hommes. Les préoccupations de la France sont d’ailleurs partagées par nombre de ses partenaires européens. Dès 1997, une résolution du Conseil de l’Union européenne (Résolution du Conseil 97/C 382/01, du 4 décembre 1997, sur les mesures à adopter en matière de lutte contre les mariages de complaisance) avait attiré l’attention des états membres sur la problématique des mariages de complaisance. Plus récemment, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a voté une résolution et une recommandation relatives aux mariages forcés (résolution 1468 et recommandation 1723 du 5 octobre 2005). C’est dans ce contexte que le législateur a souhaité soumettre les mariages, dont l’un au moins des conjoints est Français, célébrés à l’étranger devant une autorité locale, à des règles étroitement similaires à celles déjà en vigueur pour les mariages célébrés en France ou par une autorité consulaire française. La loi pose ainsi d’une part le principe de l’obligation d’un contrôle de la validité, en droit français, du mariage avant même sa célébration, comme dans une mairie, et, d’autre part, la pleine reconnaissance en France des effets de ce mariage sera subordonnée à sa transcription dans les registres de notre état civil. Le dispositif sur lequel s’appuient actuellement nos postes depuis 1993 consiste principalement à contrôler la validité du mariage après sa célébration au moment de la demande de transcription de l’acte. Mais, dans une perspective de prévention des mariages simulés, il est beaucoup plus satisfaisant qu’un contrôle soit effectué avant la célébration. C’est précisément l’objet de la loi du 14 novembre. Le contrôle a posteriori, insuffisant à lui seul, ne disparaîtra naturellement pas, mais il est perfectionné. Il sera ainsi allégé ou renforcé, selon que les époux auront ou non accompli les formalités préalables au mariage : dossier de mariage, audition des futurs époux, vérification de leur identité, publication des bans et obtention du certificat de capacité à mariage. Ces formalités ne sont pas nouvelles mais leur non-respect était en pratique dépourvu de conséquences. La loi attache désormais un effet réel et important à ces formalités préalables au mariage. Lorsqu’elles ne seront pas accomplies, la transcription de l’acte de mariage sera plus difficile. Ceci est parfaitement logique puisque le contrôle qui n’aura pu être exercé, nonobstant les obligations posées par la loi, avant la célébration, devra l’être après. Si, dans le cadre de ces formalités, un doute sérieux existe quant à une situation de mariage forcé ou de complaisance, nos postes pourront saisir le Procureur de la République qui pourra faire opposition à la célébration. Si ce dispositif existe déjà en France, c’est une innovation importante de la loi du 14 novembre. L’opposition du Procureur, pas plus que la seule absence de certificat de capacité matrimoniale (non demandé ou non délivré), ne pourra empêcher en principe la célébration du mariage par l’autorité étrangère, sous réserve des dispositions de certaines conventions bilatérales. La loi du 14 novembre respecte naturellement la souveraineté des Etats et la pleine compétence de la loi étrangère sur son territoire. En revanche, s’il y a eu opposition du Procureur lors des formalités préalables, tant qu’elle ne sera pas levée par une décision de justice, elle empêchera toute transcription du mariage qui aurait été, néanmoins, célébré. Et dans les autres cas, où il n’y a que défaut de certificat de capacité matrimoniale, la transcription de l’acte de mariage à l’état civil français sera soumise à des conditions plus strictes. En cas d’indices sérieux de nullité du mariage relevés par l’autorité consulaire, celle-ci devra surseoir à la transcription et saisir le Procureur de la République. La transcription ne pourra alors intervenir que sur décision expresse en ce sens d’une autorité judiciaire (Procureur ou tribunal). Il reste que la grande majorité des mariages de Français célébrés à l’étranger par les autorités locales sont parfaitement réguliers et sincères. A cet égard, la loi du 14 novembre entend généraliser leur transcription à l’état civil français, une fois effectués les contrôles de leur validité, afin de leur permettre de manifester pleinement en France, auprès des tiers, leur existence et cette régularité. L’intégralité des effets juridiques, en France, de tels mariages est désormais Le nouveau dispositif s’applique aux mariages célébrés à l’étranger à compter du 1er mars prochain. Un décret en Conseil d’Etat viendra prochainement en préciser le fonctionnement./. Hors ligne #5 2008-02-15 22:59:00
Re : Demande de visa long séjour en vue de se marier en FrancePhilbec a écrit :
Je suis preneur pour des infos sur cette disposition, et ma future femme est bien sûr demandeuse de cours de français... car elle ne le parle pour le moment pas très bien. Hors ligne #6 2008-02-18 12:59:01
Re : Demande de visa long séjour en vue de se marier en Franceequinoxial a écrit :
Salut c'est le deuxième paragraphe de l'article qui suit ....tiré du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Mais je ne connais pas les décrets d'application, ni comment c'est appliqué par le Consultat de France ..ni même si c'est réellement appliqué par le consulat de France ... Voir avec eux ... ______________ Article L211-2-1 La demande d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois donne lieu à la délivrance par les autorités diplomatiques et consulaires d'un récépissé indiquant la date du dépôt de la demande. Sous réserve des conventions internationales, pour lui permettre de préparer son intégration républicaine dans la société française, le conjoint de Français âgé de moins de soixante-cinq ans bénéficie, dans le pays où il sollicite le visa, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Si cette évaluation en établit le besoin, les autorités mentionnées au premier alinéa organisent à l'intention de l'intéressé, dans le pays où il sollicite le visa, une formation dont la durée ne peut excéder deux mois, au terme de laquelle il fait l'objet d'une nouvelle évaluation de sa connaissance de la langue et des valeurs de la République. La délivrance du visa est subordonnée à la production d'une attestation de suivi de cette formation. Cette attestation est délivrée immédiatement à l'issue de la formation. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de ces dispositions, notamment le délai maximum dans lequel l'évaluation et la formation doivent être proposées, le contenu de l'évaluation et de la formation, le nombre d'heures minimum que la formation doit compter ainsi que les motifs légitimes pour lesquels l'étranger peut en être dispensé. Lorsque la demande de visa émane d'un étranger dont le conjoint de nationalité française établi hors de France souhaite établir sa résidence habituelle en France pour des raisons professionnelles, les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables, sauf si le mariage a été célébré à l'étranger par une autorité étrangère et n'a pas fait l'objet d'une transcription. Outre le cas mentionné au deuxième alinéa, le visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. Les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur la demande de visa de long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais. Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour. Dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, par dérogation à l'article L. 311-1, le visa délivré pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois au conjoint d'un ressortissant français donne à son titulaire les droits attachés à la carte de séjour temporaire prévue au 4° de l'article L. 313-11 pour une durée d'un an. Hors ligne #7 2013-03-28 18:43:14
Re : Demande de visa long séjour en vue de se marier en FranceBonjour je souhaite moi aussi me marrier avec ma copine qui est Argentine on pensse faire la meme procedure. J'ai deja pris contact avec la mairie pour les papiers a presenté. par contre il n'y a aucune information sur le site du consulat de buenos aires. j'aimerai donc savoir qu'elle sont les papiers et ou condition demandé pour ce visa autre que ce deja demandé pour le marriage. Le sujet étant de 2008 si equinoxial pouvez nous raconter comment c'est terminé sont histoire sa serait super ! Merci Hors ligne |
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