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#1 2008-11-06 16:25:07

batdivi
Membre

encore un cas de problème de mariage visa etc...

Bonjour a tous, je sais que beaucoup de post ont déja étés déposés a ce sujet mais j'ai une demande de renseignement assez speciale, pour l'instant personne n'a pu me repondre...


Voila je suis francais, j'étudie en angleterre. Ma copine est de divinopolis Minas gerais, on voudrait se marier, qu'elle puisse venir en france pendant les vacances de noel, (c'est a ce moment qu'on se marie), ensuite qu'elle puisse venir en angleterre avec moi puis que l'on retourne en france apres que j'ai fini mes etudes.

Voici la procedure que j'ai mise en route:

Elle vient en france avec un visa en vue de se marier, valable trois mois, qu'elle pourra demander a partir du moment ou les bans auront été publiés en france.Ce visa lui permet de venir en france, se marier, et ne pas avoir a retourner au bresil pour demander un visa long sejour et obtenir une carte de sejour, puisqu'elle peut faire sa demande de carte de sejour directement apres s'etre mariée

Comme nous allons nous marier en france et que ma mairie est conciliante, voici ce que l'on m'a proposé.

Je viens deposer en personne (sans ma compagne) les documents pour faire le dossier de mariage à ma mairie de france, et cette derniere si le dossier est complet( il l'est: extrait de naissance traduits, certif de celibat traduit, de coutume, justificatif de domicile, liste des temoins,) publie les bans pendant 15 jours, puis envoie le certificat de non imposition et publication des bans au consulat general de rio pour qu'elle puisse demander le visa en vue de mariage, qui s'obtient selon le consulat de rio entre trois et sept jours.

Elle obtient son visa

Elle vient en france et on se marie

Jusque la tout va bien

On va a la prefecture ensuite , elle fait une demande de titre de sejour, et on lui donne un recepissé valable deux mois ayant la meme valeur qu'un titre de sejour, avant qu'elle recoive sa carte de sejour

Ensuite, et pour qu'elle puisse me rejoindre en angleterre, elle fait une demande de EEA family permit aupres du consulat d'angleterre a paris qui lui permet de venir 6 mois en angleterre ( elle peut demander ce visa meme si elle a un visa court sejour, meme si elle a un visa touriste pour la france), puis au bout de 6 mois, elle revient en france, sachant qu'entre temps elle aura récupéré sa carte de sejour qui lui permettra de vivre en france sans problème

Le seul problème est que apparemment on lui a dit qu'elle ne pouvait pas sortir de france avant d'avoir recu son titre de sejour (que demorra muito mesmo na fanca), et que donc elle serait obligée d'attendre en france pour ensuite me rejoindre en angleterre...(attendre d'avoir la carte de sejour pour ensuite demander le visa anglais et me rejoindre)


Je ne comprends pas bien...Si elle arrive avec un visa en vue de se marier valable trois mois, elle fait sa demande de carte de sejour en france, ensuite elle fait le visa pour l'angleterre qu'il est possible d'avoir depuis la france meme si elle a un visa court sejour, va en angleterre, et quand elle recoit sa catre de sejour, soit elle va la chercher en france, donc elle revient en france, soit on lui envoie par courrier..etc....Meme si elle est en angleterre depuis 4 mois, et que son visa e vue de se marier a expiré, pourquoi ne pourrait elle pas revenir en france???

Quelqu'un pourrait m'aider??

En fait le problème est juste de savoir pourquoi elle ne peut pas quitter la france une fois qu'elle a fait sa demande de carte de sejour, et une fois qu'elle a son recepissé valable deux mois..

Le problème n'est pas pour elle de sortir de france , puisqu'elle le pourra pour aller en angleterre, le problème doit etre quand elle va revenir en france apres six mois, mais si elle a etre temps recu sa carte de sejour, je ne vois pas le problème


Une autre solution serait qu'elle vienne en france avec un visa de touriste, on se marie, elle demande ensuite le visa pour l'angleterre, et ensuite une fois qu'elle est en angleterre, elle demande un visa long sejour depuis l'angleterre pour la france...

Mais je ne vois pas le problème qu'il y a pour la premiere solution

Merci pour votre aide et vos conseils

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#2 2008-11-06 19:03:22

Chico brasil
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

Sauf erreur de ma part :

1)pour venir en France, elle n'a pas besoin de visa ( - de 3 mois), elle peut demander un visa pour une période plus longue pour mariage auprès d'une ambassade de France.

2) pour le mariage ok, pas de soucis

3) Pour le titre de séjour,

Attention la demande de carte de séjour en France, suppose et lui impose qu'elle doit résider en France le temps de l'obtenir (entre 4 et 8 mois pour le premier titre "vert") et ensuite seulement elle pourra sortir de France, mais pas résider ailleur quand France, sous peine de voir sa carte annulée, le premier titre de séjour est valable 1 an, ensuite il faut en redemander un autre qui lui sera d'une validité de 10 ans.,
Pour le titre de séjour Français, ce n'est pas parce qu'elle est mariée avec un français qu'elle peut résider en Angleterre, car sa carte de séjour française ne l'autorise qu'à rester sur sol français, et donc si tu veux qu'elle vienne en GB avec toi, tu devra donc faire une autre procédure, car même mariée,  dans les autres pays d'Europe, elle sera considérée comme une "touriste"....tant qu'elle n'aura pas sa nationalité française, acquise aprés 4 ans de mariage et 3 ans de vie en France...

Bon courage

Dernière modification par Chico brasil (2008-11-06 19:12:06)

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#3 2008-11-06 19:15:18

batdivi
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

oui je sais qu'elle ne peut pas venir en angleterre sans visa, c'est pour ca qu'il existe un EEA permit a demander au consulat d'angleterre, et avec ce visa facile a obtenir car elle sera marié avec moi qui fais mes etudes en Angleterre

Je sais aussi qu'elle peut venir avec un visa touriste pour se marier, ensuite on se marie et elle fait le demande pour avoir ce EEA permit. Le problème c'est que si elle vient avec un simple visa touriste elle ne pourra pas demander de carte de sejour...Vous allez me dire ou est le probleme, puisque ensuite elle va venir en angleterre avec toi?

Et bien le problème est que après notre passage en angleterre, nous aimerions revenir en france, sans qu'elle ait a passer par la case bresil pour obtenir un visa long sejour ou carte de sejour.

D'ou ma question:

Est il possible de demande run visa long sejour pour la france depuis l'angleterre??

Il serait quad meme plus simple qu'elle vienne avec ce visa de trois mois "en vue de mariage", qu'on se marie et qu'elle fasse la demande de carte de sejour, et que en attendant que cette carte de sejour arrive, elle fasse cette demande de EEA permit et vienne avec moi en angleterre..

Je ne vois donc pas de problème, a moins qu'a la frontiere anglaise on lui interdise de passer, ou a moins qu'au retour de l'angleterre vers la france apres les 6 mois on lui interdise de revenir...

Si quelqu'un peut m'aider merci!!

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#4 2008-11-06 19:22:41

Chico brasil
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

Tu es compliqué...... mais tu ne peut pas te balader d'un pays à un autre avec une non europeenne.....  marie toi en GB.....cela sera plus simple peu être yikes  ou finit tes études.... Attention les GB n'accorderont  peu être pas aussi facilement un visa à une étrangère qui n'a aucun droits sur leur sol, ton mariage n'étant pas suffisant.....

la première chose avec toi, et déjà de régulariser ta situation vis à vis de la France, et cela passe par une demande de titre de séjour pour qu'elle puisse y vivre et y résider cela demande un peu de patience, le temps d'avoir la délivrance tu titre de séjour d'un an, puis celui de 10 ans, mais attention il me semble que tu dois aussi apporter des preuve de résidence en France et les RG font des enquêtes aussi à ce sujet auprés de tes voisins yikes

Mais toi tu veux te marier en France, éviter les formalités et habiter en Angleterre avec elle......ton cas est difficile :

Dernière modification par Chico brasil (2008-11-06 19:28:28)

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#5 2008-11-06 19:28:24

batdivi
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

Chico brasil a écrit :

Attention la demande de carte de séjour en France, suppose et lui impose qu'elle doit résider en France le temps de l'obtenir (entre 4 et 8 mois pour le premier titre "vert") et ensuite seulement elle pourra sortir de France, mais pas résider ailleur quand France, sous peine de voir sa carte annulée, le premier titre de séjour est valable 1 an, ensuite il faut en redemander un autre qui lui sera d'une validité de 10 ans.,

En fait, elle "residerait" bien en france....Meme si je fais mes etudes en angleterre, mon domicile est toujours en france..Comme ce passage en angleterre serait seulement de quelques mois, je me demandais s'il ne serait pas possible qu'elle demande sa carte de sejour normalement, et que ensuite elle vienne en angleterre en attendant de recevoir sa carte de sejour...Je ne vois pas bien quelles autorités pourraient l'en empecher, sachant qu'une fois qu'elle a fait sa demande de titre de sejour, elle n'a plus qu'a attendre pour la recevoir...pendant ce temps la, meme si les textes de loi imposent la residence en france, comment pourrait on s'en rendre compte??(qu'elle n'est pas en france)

je vais formuler ma question autrement:

Qu'est ce qui l'empeche de demander sa carte de sejour, puis son visa anglais(qu'elle obtiendra de tte facon), d'aller en angleterre (premier empechement, peut etre l'immigration va voir qu'elle a fait une demande de carte de sejour, mais comment?) , puis ensuite de retourner en france pour prendre sa carte de sejour( 2eme empechement, l'immigration peut elle l'empecher de revenir en france meme avec un livret de famille?)

Autre question: lorsque la demande de carte de sejour est faite, comment cela se passe-t-il exactement??Une carte de sejour provisoire est délivrée pour 2 mois, puis la carte de sejour arrive par courrier ou bien  doit on personnellement (le titulaire de la carte) aller la chercher a la prefecture???dans le cas ou elle arrive par courrier, cette carte de sejour pourrait etre envoyée chez moi en france puis envoyée en angleterre par un membre de ma famille

Merci a tous pour votre aide, j'e ai besoin!!!

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#6 2008-11-06 19:58:35

batdivi
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

http://www.ukvisas.gov.uk/en/howtoapply … snationals

What supporting documents should my family members include with their application?
They should include all the documents they can to show that they qualify for an EEA family permit. If they do not, we may refuse their application.

As a guide they should include:

    * Proof of their legal residence in an EEA State (see * below), for example a residence card, a valid Schengen visa
    * A copy of your EEA national passport (endorsed by your embassy in the country of application)
    * Proof of their relationship to you (for example, their birth certificates or marriage certificate).


Voila ce qu'elle doit prouver pour avoir un EEA family permit, donc meme avec un visa touriste ca marche (j'ai appelé les services consulaires et les ai fait repeter 15 fois que ca marchait avec un simple visa touriste)

Ensuite il reste juste a prouver que j'ai les ressources pour la recevoir, pour ca il ne devrait pas y avoir de problème, d'autant plus que la durée n'est que de 6 mois

Donc le problème n'est pas pour le EEA permit, le problème est avec notre chère et tendre nation!!

Vaut il mieux qu'elle vienne avec un visa touriste et demander un visa long sejour pour la  france ensuite depuis l'angleterre, si c'est possible bien sur (quelq'un pourrait il me confirmer si cela est possible)

Ou peut elle venir en france avec ce visa en vue de mariage, qui a été créé pour les personnes qui veulent se marier avec un francais en france sans avoir a retourner au bresil pour pouvoir se marier; puis elle fait la demande de titre de sejour, et en attendant de recevoir sa carte de sejour, fait la demande de EEA permit et vient en angleterre, ensuite au boout de 6 mois elle revient en france.

AieAie Aie

Je sais je veux le beurre et l'argent du beurre....

Mais je suis sur qu'il y a une solution!!

Merci a tous

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#7 2008-11-06 20:28:15

Chico brasil
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

Pour venir en France, il n'y a pas de "visa de tourisme de délivré"....elle peut venir 3 mois sans visa .....puis elle devra quitter le territoire même si vous vous mariez en France durant ces 3 mois, car elle devra aller à l'ambassade de France de SP ou RJ demander son visa long séjour pour rapprochement familial, certificat de mariage en main si elle veut revenir en France, c'est la procédure.

Ensuite autre option,  elle peut demander un visa en vue d'un mariage dont la durée sera limitée dans le temps (6 mois) auprés d'une ambassade de france au Brésil, et une fois le mariage fait en France, pas de nécessité de retourner au Brésil ( c'est la différence avec le point évoqué ci dessus) ensuite il faudra dans la foulée déposer une demande de carte de séjour auprés de la prefecture de ton département si elle veut rester en France.
NB: ce visa n'est pas un visa de tourisme.

Ensuite demander un visa de long séjour depuis l' Angleterre sera mission impossible pour elle, cela est précisé qu'un visa longue durée ou autre n'est délivré  à un demandeur, que  depuis une ambassade de France implanté dans son pays d'origine........donc demande à faire au Brésil, car la délivrance d'un visa se fait sur la base de contrôle de divers papiers qui ne se font que dans le pays de l'intéressé, notament extrait de casier judiciaire, situation professionnelle, familiale etc.....

sad  donc bonne chance dans ta croissade sans issu à priori ou tel à Hortefeu yikes

Dernière modification par Chico brasil (2008-11-06 20:31:19)

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#8 2008-11-06 20:58:58

batdivi
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

merci chico pour ton aide

Quand je dis visa touriste, je sais qu'il n'y en a pas, je fais juste reference au fait qu'elle vienne sans visa....J'appelle ca effectivement a tort le visa "touriste"....


Donc, si on récapitule, il est possible qu'elle vienne avec un visa "en vue de mariage", (valable seulement 3 mois selon le consulat a rio et non 6, à confirmer donc),

Ensuite on se marie, et apres ce mariage, elle disposerait apparemment de 2 mois pour aller a la prefecture.

Ensuite elle fait sa demande de carte de sejour et recoit le jour meme une carte temporaire valable deux mois.

toi chico tu me dis que des lors qu'elle a cette carte temporaire, et en attendant la definitive, elle ne peut plus sortir de france??En es tu sur??qui pourrait bien lui dire a la frontiere, pour aller en angleterre ou pour en revenir,non vous ne pouvez pas sortir, ou non vous ne pouvez plus revenir?

Pour sortir de france, et vu qu'elle aura un visa pour l'angleterre, il ne devrait pas y avoir de probleme

Pour revenir e france apres les 6 mois, peut etre y aura t il un problème, mais lequel?quand elle reviendrait en france, son visa en vue de mariage aurait expiré s'il est de trois mois...ou pas s'il est de 6 mois...c'est vrai que c'est compliqué

Quelqu'un sait si ce visa "en vue de mariage" est un visa avec entrée et sortie de territoire multiple?

Quelqu'un sait par rapport a la prefecture, si la carte de sejour finale est délivrée par courrier ou en mains propres?

j'ai compris qu'elle ne pouvait pas demander de visa long sejour depuis l'angleterre, donc ca deja c'est foutu, si elle vient sans visa (=mon fameux visa "touriste"), meme si elle peut venir en angleterre 6 mois, ensuite elle devra retourner au bresil demander son visa log sejour....

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#9 2008-11-06 21:12:16

batdivi
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

message posté par atlante sur un autre post: http://www.abc-latina.com/forum/viewtop … 511#p39511

Il a toujours été possible d'obtenir un titre de séjour suite à un mariage sans avoir à retourner faire cette demande dans le pays d'origine : A CONDITION que le demandeur séjourne depuis plus de 6 mois avec son conjoint en France. MAIS il va de soi que ces 6 mois passés en France doivent avoir été passé dans la légalité. Autrement dit l'étranger doit déjà bénéficier d'un visa de longue durée ... étudiant ou autre.
ensuite :  je cite : « Dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, par dérogation à
l'article L. 311-1, le visa délivré pour un séjour d'une durée supérieure à trois
mois au conjoint d'un ressortissant français donne à son titulaire les droits
attachés à la carte de séjour temporaire prévue au 4° de l'article L. 313-11 pour
une durée d'un an. »,   Il s'agit de donner les droits d'une carte de séjour pendant un an pour tout étranger qui bénéficie d'un visa > 3 mois autrement dit un visa de longue durée.

Le seul changement apparemment est que l'étranger bénéficiera des droits d'une carte de séjour sans avoir à la demander s'il bénéficie déjà d'un visa de long séjour...

ca me parait interessant si c'est vrai que le visa "en vue de mariage" est de 6 mois, car beneficier des memes droit qu'une carte temporaire d'un an autoriserait ma femme a quitter la france (pour l'angleterre) et revenir 6 mois apres sans problème mais seulement si ce visa est à entrées multiples   

AU SECOURS AIDEZ MOI!!!!!!!!

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#10 2008-11-06 22:53:50

atlante
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

l'article que je cite parle d'un visa de long séjour accordé à un conjoint de français et non du visa de longue durée en vue de mariage.

quant a la possibilité d'obtenir un titre de séjour après mariage sans retourner dans le pays d'origine, c'est soumis aux preuves de résidence commune d'au moins 6 mois ....

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#11 2008-11-06 23:18:48

batdivi
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

atlante a écrit :

l'article que je cite parle d'un visa de long séjour accordé à un conjoint de français et non du visa de longue durée en vue de mariage.

quant a la possibilité d'obtenir un titre de séjour après mariage sans retourner dans le pays d'origine, c'est soumis aux preuves de résidence commune d'au moins 6 mois ....

Bonjour Atlante

a cause de la loi de juillet 2006, il existe maintenant un visa "en vu de mariage", qui permet a la personne qui vient se marier en france de ne pas avoir a retourner au bresil pour avoir sa carte de sejour, meme si ces derniers n'ont pas 6 mois de vie commune

D'ailleurs, une fois obtenu ce visa et marié, le citoyen bresilien dispose de deux mois seulement pour se presenter a la prefecture et demander sa carte de sejour

C'est sur le site du consulat a sao paulo

Confirmé par plusieurs personnes du consulat de rio, qui m'ont meme envoyé par email la liste des pieces a fournir pour ce visa

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#12 2008-11-07 09:01:46

clo14
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

SLT,
apres le mariage en france pour la demande de carte de sejour a paris ça se pase comme cela.1/ le mariage 2/le plus vite possible aller a la prefecture pour la demande de carte sejour document à fournir passeport,certificat de naissance de la femme,certificat de mariage,pour vous MR, piece d itentite,quittance loyer ,edf .La on vous donne un recépisé valable tois mois avec un rendez vous a la prefecture pour retirer la carte,ramener encore tous les documents et preuve de vie commune,mais on ne vous donne pas encore la carte mais un autre récépisé avec un autre rendez vous a l anen, un truc de ce nom ....la votre femme passe une visite medicale pour 250 € et c est la qu on lui donnera sa carte de sejour valable un an mais attention il y a un autre rendez vous obligatoire pour controler si elle sait lire ercrire le francais et ce dernier rendez vous est tres important donc je pense que votre femme aura plusieurs aller retour a faire entre l angleterre et la france la carte est remise en mains propre et si elle ne maitrise pas la langue les cours seront obligatoires voila ce que l on vient de passer le delai entre la 1 ere demande et la fin a été de 6 mois .Je sais que l on peut sortir de france avec un récépise de sejour mais pas pour un sejour allant 6 mois et l angleterre est differente pour les formalités des autres pays européens .

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#13 2008-11-07 10:53:57

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

Salut batdivi,
Un petit cadeau de Philbec...

04/11/2008
Publication du décret relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers:
Le décret du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement est publié au Journal officiel du 1er novembre.
Ce texte qui intègre dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile des dispositions relatives « au contrat d'accueil et d'intégration », prévoit que le bilan de compétences professionnelles prévu à l'article L. 311-9 de ce code est organisé par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations à l'intention des signataires du contrat d'accueil et d'intégration. Ce bilan vise à leur permettre de valoriser leurs qualifications, expériences et compétences professionnelles dans le cadre d'une recherche d'emploi.
Par ailleurs, aux termes des « dispositions relatives à la préparation de l'intégration dans la société française des étrangers au titre du regroupement familial ou en qualité de conjoints de français », sont intégrées dans le même code des dispositions relatives d'une part « à la préparation de l'intégration dans le pays d'origine » et d'autre part « au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille ».
Ainsi, dans le cadre de l'instruction de la demande de visa mentionnée au premier alinéa de l'article L. 211-2-1 (durée de séjour supérieure à trois mois), l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ou l'organisme délégataire évalue, dans le pays où réside la personne postulant au regroupement familial, son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République dans les soixante jours suivant la délivrance de l'attestation de dépôt du dossier. Si l'évaluation fait apparaître un degré insuffisant de connaissance, l'étranger bénéficiera d'une formation portant sur le ou les domaines où l'insuffisance est constatée.
En outre, lorsqu'un ou plusieurs enfants ont bénéficié du regroupement familial, l'étranger admis au séjour en France et, le cas échéant, son conjoint de nationalité étrangère, (sous réserve que celui-ci ne soit pas ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse), s'obligent, en signant le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, à suivre une formation d'une journée au moins portant sur les droits et les devoirs des parents en France.
À l'occasion de la troisième conférence ministérielle européenne sur l'intégration qui se tient à Vichy les 3 et 4 novembre, seront abordés les thèmes suivants : la promotion des valeurs de l'Union européenne, le parcours d'intégration, l'accès à l'emploi et la diversité dans l'emploi, l'intégration des femmes, le dialogue interculturel et la gouvernance des politiques d'intégration. Ces thèmes constituent la trame d'un projet de déclaration qui sera examiné à Vichy et qui pourrait servir de base à des conclusions qu'adopteraient le Conseil Justice et affaires intérieures des 27 et 28 novembre.

Source
D. n° 2008-1115, 30 oct. 2008 : JO 1er nov. 2008, p. 16689
Commission européenne, 3 nov. 2008, communiqué

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#14 2008-11-07 11:26:29

maybe2
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

Bonjour à tous,

Batdivi, pour compléter les dires de clo14, en effet après le mariage, les démarches seront obligatoires et je précise bien obligatoire car sinon pas de titre de séjour pour ta compagne.

En effet, une visite médicale sera obligatoire à l'Anaem après avoir déposé la demande de titre de séjour "vie privée et familiale" et il faudra dans ce cas s'acquitter de 275 euros en timbres fiscaux que vous devrez soit présenter à l'anaem ou à défaut lors de la convocation pour le retrait du titre de séjour, en général après la visite médicale, comptez maximum 1 mois.

Chose à ne pas oublier: lors de la convocation à l'Anaem, votre compagne devra participer à la demi-journée d'information où les agents de l'anaem (conseillères) lui fourniront toutes les infos de ses devoirs pour l'obtention du titre de séjour, en un mot la signature de son Contrat d'Accueil et d'Intégration (signature obligatoire). Lors de cette visite à l'Anaem, elles évalueront son degré de maîtrise du français et donc lui "prescriront" le nombre d'heures de cours nécessaires pour sa maîtrise de la langue (obligatoire et assiduité requise, répartie sur 2 à 8 mois en fonction de son niveau) car à l'issue de celà, elle passera un examen qui sanctionnera qu'elle maîtrise la langue française (le minimum pour pouvoir se débrouiller toute seule) et il faut absolument qu'elle le réussisse sinon après ce sera à vos frais, donc ne pas hésiter à dire à la conseillère de mettre plus d'heures de cours qu'il n'en faut.
Ensuite ou parallèlement, elle devra suivre les 2 journées obligatoires d'éducation civique et de présentation de la France (assiduité requise également et peu importe le motif ou les empêchements), donc ne pas hésiter également à faire un report de tout celà, si les dates ne vous conviennent pas, en parler avec les conseillères, mais une fois les dates fixées ou la période, pas de retour en arrière possible. Ce sera également l'occasion pour votre compagne d'aborder les formations qu'elle souhaiterait suivre dans le cadre de sa recherche d'emploi en France et donc elle aura toutes les réponses et les voies à suivre.

Donc pour conclure, à mon avis il vous sera très difficile de recevoir le titre de séjour et ainsi quitter le territoire français pour l'Angleterre même pour quelque mois; mis à part de faire suivre votre courrier à l'adresse en GB et donc dans ce cas que votre compagne fasse les divers aller-retours entre la France et la GB.

Donc oui elle recevra son titre de séjour même avant tous ces cours et les formations par contre pour le renouvellement, il lui faudra absolument les faire sinon, rebelotte...

J'ai utilisé un langage un peu moins langue de bois et rejoins ainsi Chico et Clo14 car vous ne pourrez pas suivre les 2 options que vous évoquiez. Dans le pire des cas, elle pourra vous rendre visite en GB le WE après ses cours et de plus, il ne faut pas oublier que la GB est en Europe mais sans y être... mais là c'est un autre débat!!!

Maybe2.

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#15 2008-11-07 11:29:10

maybe2
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

Eh bien Cristina m'a un peu devancé dans mes dires!!!

Mais résume parfaitement ce que j'ai évoqué.

Maybe2.

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#16 2008-11-07 13:23:10

atlante
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

batdivi a écrit :
atlante a écrit :

l'article que je cite parle d'un visa de long séjour accordé à un conjoint de français et non du visa de longue durée en vue de mariage.

quant a la possibilité d'obtenir un titre de séjour après mariage sans retourner dans le pays d'origine, c'est soumis aux preuves de résidence commune d'au moins 6 mois ....

Bonjour Atlante

a cause de la loi de juillet 2006, il existe maintenant un visa "en vu de mariage", qui permet a la personne qui vient se marier en france de ne pas avoir a retourner au bresil pour avoir sa carte de sejour, meme si ces derniers n'ont pas 6 mois de vie commune

D'ailleurs, une fois obtenu ce visa et marié, le citoyen bresilien dispose de deux mois seulement pour se presenter a la prefecture et demander sa carte de sejour

C'est sur le site du consulat a sao paulo

Confirmé par plusieurs personnes du consulat de rio, qui m'ont meme envoyé par email la liste des pieces a fournir pour ce visa

et bien très bien, voilà qui simplifie les choses. Pour ma part j'ai beau chercher, je ne vois nulle part cette possibilité (sauf a pouvoir prouver 6 mois de vie commune en France). Mais je ne cherche probablement pas au bon endroit.

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#17 2008-11-07 17:09:29

batdivi
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

merci infiniment pour votre aide a tous

Alors effectivement ca risque d'etre un peu difficile comme ca

Quelqu'un pourrait me donner plus de renseignements sur cet examen de langue francaise?
(peut etre existe t il des archives, anales?)

Ma compagne comprend vraiment bien le francais, et le parle legerement, mais de maniere correcte.

Elle peut tenir une discussion si la personne l'aide un peu...

aura t elle besoin de ces cours de langue??

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#18 2008-11-07 17:21:14

batdivi
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

en fait c'est bon j'ai trouvé les archives du dilf

pour ceux que ca interesse

http://www.ciep.fr/dilf/presentation.php

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#19 2008-11-07 21:20:35

Chico brasil
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

immigrants.jpg

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#20 2008-11-09 09:47:38

atlante
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

batdivi a écrit :
atlante a écrit :

l'article que je cite parle d'un visa de long séjour accordé à un conjoint de français et non du visa de longue durée en vue de mariage.

quant a la possibilité d'obtenir un titre de séjour après mariage sans retourner dans le pays d'origine, c'est soumis aux preuves de résidence commune d'au moins 6 mois ....

Bonjour Atlante

a cause de la loi de juillet 2006, il existe maintenant un visa "en vu de mariage", qui permet a la personne qui vient se marier en france de ne pas avoir a retourner au bresil pour avoir sa carte de sejour, meme si ces derniers n'ont pas 6 mois de vie commune

D'ailleurs, une fois obtenu ce visa et marié, le citoyen bresilien dispose de deux mois seulement pour se presenter a la prefecture et demander sa carte de sejour

C'est sur le site du consulat a sao paulo

Confirmé par plusieurs personnes du consulat de rio, qui m'ont meme envoyé par email la liste des pieces a fournir pour ce visa

Batdivi, attention, le visa long séjour en vue de mariage avec un ressortissant Français n'est valable que 3 mois (bien que s'appelant de long séjour).
Ce visa, comme tous les visas ne s'obtient que dans le pays d'origine , pour obtenir ce visa il faut avoir publié les bancs.
Pour publier les bancs, que ça soit dans un consulat de France au Brésil ou a la mairie du lieu de mariage, la présence des deux époux est obligatoire.
Moralité, soit tu devras te déplacer au Brésil, soit elle devra quand meme faire deux aller-retours en France.

cela dit théoriquement, enfin, selon les textes, après ça reste a voir si la mairie du coin va accepter facilement leur application, l'audition peut se faire séparément : je cite ici un texte publié par Philbec sur un autre cite :

Article 63
Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 8

Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

La publication prévue au premier alinéa ou, en cas de dispense de publication accordée conformément aux dispositions de l'article 169, la célébration du mariage est subordonnée :

1° A la remise, pour chacun des futurs époux, des indications ou pièces suivantes :

-les pièces exigées par les articles 70 ou 71 ;

-la justification de l'identité au moyen d'une pièce délivrée par une autorité publique ;

-l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, sauf lorsque le mariage doit être célébré par une autorité étrangère ;

2° A l'audition commune des futurs époux, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n'est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180.

L'officier de l'état civil, s'il l'estime nécessaire, demande à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

L'officier de l'état civil peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires du service de l'état civil de la commune la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

L'autorité diplomatique ou consulaire peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. Lorsque l'un des futurs époux réside dans un pays autre que celui de la célébration, l'autorité diplomatique ou consulaire peut demander à l'officier de l'état civil territorialement compétent de procéder à son audition.

L'officier d'état civil qui ne se conformera pas aux prescriptions des alinéas précédents sera poursuivi devant le tribunal de grande instance et puni d'une amende de 3 à 30 euros.



Par contre la page sur le site du ministère des affaires étrangères concernant ce visa reste vide ... je me demande s'il n'ya pas un changement en cours. attention.

Dernière modification par atlante (2008-11-09 12:34:53)

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#21 2008-11-09 14:23:57

batdivi
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

merci atlante

En fait je me suis arrangé avec ma mairie, ils n'ont pas besoin de la voir en personne pour le moment, je me charge moi meme de deposer le dossier, sans ma compagne, et la mairie publie les bancs..Ensuite la mairie envoie au consulat la publication des bancs, ensuite elle peut avoir son visa et on se marie dans le foulée  quand elle arrive en france!!

Ils sont très gentils dans ma mairie!!!

je n'aurai pas non plus besoin d'audition, a part peut etre et je dis bien peut etre quand elle sera sur place...J'ai deja constitué un dossier pour prouver que ce n'est pas un mariage blanc, mais je crois bien qu'apres tous mes appels et aussi étant sincère (j'ai expliqué a la mairie ma situation, l'angleterre etc...), ils ont bien compris que ce n'est pas un mariage blanc

Dernière modification par batdivi (2008-11-09 14:26:43)

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#22 2008-11-09 18:12:00

Chico brasil
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

Attention
Non ce n'est pas un mariage blanc, mais ce n'est pas la mairie qui décide en dernier ressort mais la préfecture qui peut tout rejeter en bloc.....

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#23 2008-11-09 18:48:17

atlante
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

exact Chico, la préfecture effectue des controles ponctuels, ils ne sont pas systématiques. Elle a deux ans pour annuler un mariage. Au dela c'est trop tard.

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#24 2008-12-10 01:01:41

batdivi
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

Re-bonjour a tous

Tout d'abord je voudrais dire que je suis ce forum tous les jours depuis un bon moment (même si je poste pas beaucoup!), et que c'est dommage que tant de gens se déchirent, s'en aillent du forum, à cause d'emmerdeurs!!

En tout cas j'espère qu'il reste un peu de monde pour pouvoir m'aider

voila, je reviens donc sur mon cas avec du concret

Pour ceux qui n'avaient pas lu, et qui ont la flemme de relire mon post, voici un bref résumé:

Je suis francais, j'étudie en angleterre
Ma copine est bresilienne
On se marie le 3 janvier, et j'aimerais qu'elle vienne ensuite avec moi en angleterre.

Alors voila ca se precise puisqu'elle vient d'obtenir son visa "en vue de se marier"

Voila ce qui est écrit sur le visa:

"FRANCE (+1 TRANSIT SCHENGEN)"
date de validité "du 22-12-2008 au 22-03-2009"
type de visa "D"
nombre d'entrées: "MULT"
remarques: "en vue de se marier"
                  "carte de sejour a solliciter dans les deux mois suivant l'arrivée"

voila, donc ma question est de savoir si elle a le droit de sortir de france avec ce visa. Je me suis renseigné sur internet , notament sur cette page: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pd … e_visa.pdf

et si j'ai bien compris, la mention "FRANCE (+1 TRANSIT SCHENGEN)", ca definit la territorialité du visa, autrement dit, ce visa n'est valable qu'en france, mais elle a le droit de passer par un pays de l'espace shenghen pour arriver en france, donc ce visa n'est pas valable dans les autres pays de l'espace SHENGHEN

La mention "MULT" signifie entrées multiples, donc cela signifie qu'elle peut sortir et revenir en france autant de fois qu'elle le veut durant la durée de son visa, soit jusqu'au 22 mars 2009

Alors vous allez me dire"donc elle peut pas aller en angleterre, puisque le visa est valable que pour la france"
Et la je vous réponds: et si elle obtient ce visa EEA Permit pour l'angleterre, qui l'autorise a aller 6 mois en angleterre, qu'est-ce qui l'empeche de venir en angleterre, et de faire des allez et retour en france pour les differents rendez vou concernant l'obtention de sa carte de sejour?

Sachant que:

Nous nous marions le 3 janvier
Le 5 janvier, nous allons a la prefecture pour faire la demande de carte de sejour, et la elle aura u recepisse de carte de sejour valable 2 mois (mais ca j'ai envie de dire on s'en fout puisque normalement avec son visa en vue de se marier et son visa EEA family permit pour l'angleterre elle devrait pouvoir passer)

Qu'en pensez vous??

Ai-je tort??

Y a t il un element que j'oublie?

Merci a tous pour votre aide!

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#25 2009-01-19 00:14:26

batdivi
Membre

Re : encore un cas de problème de mariage visa etc...

un petit post juste pour dire que tout a fonctionné jusqu'a maintenant, nous sommes sur la bonne voie!

C'est pour toutes les personnes dans mon cas qui sont desespérées!!(je ne le suis plus evidemment!!!)

aujourd'hui je suis marié, ma femme va bientot avoir sa carte de sejour, et a pu obtenir depuis la france son visa family permit (elle peut meme travailler) pour l'angleterre
elle n'a pas eu a revenir au bresil apres s'etre marié puisque visa "en vue de se marier"

pour rappel, notre decision de nous marier a été prise début novembre, donc tout a été rapide!!

voilou, j'actualiserai ce post si des problèmes apparaissent

merci a tous de m'avoir aidé!!!

Dernière modification par batdivi (2009-01-19 00:16:27)

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