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Pour ceux que cela intéresse ...les règles relatives aux obligations déclaratives de devises à l'entrée et à la sortie du Brésil ....
https://www4.receita.fazenda.gov.br/dpv … rIdioma.do
INFORMATIONS AU VOYAGEUR
Déclaration Électronique de Valeur - e-DPV
Évitez les intermediaires. Les services fournis par la Recette Fédéral du Brésil (RFB) sont gratuits.
La déclaration électronique de valeur (e-DVP) doit être presentée par le voyageur sur l’adresse suivante: https://www4.receita.fazenda.gov.br/dpv-viajante/
QUI DOIT PRÉSENTER LA DÉCLARATION
Tout voyageur partant ou rentrant le pays avec un montant d'argent, chèques de banque ou chèques de voyage au-dessus de R$10.000,00 (dix mille reais) ou équivalent en monnaie étrangère.
QUI EST DISPENSÉ DE PRESENTER LA DÉCLARATION
Tout voyageur qui porte un montant d'argent, chèques de banque ou chèques de voyage égal ou au-dessous de R$10.000,00 (dix mille reais).
COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE
1 - Identification du Voyageur
Le voyageur doit informer nom, prénom, date de naissance (JJ/MM/AAAA) et nacionalité. Après l’envoi de la déclaration, les données d’identification du voyageur ne pourront pas être modifiées. En cas d’erreur, une nouvelle déclaration devra être remplie et la déclaration envoyée, dûment annulée.
2- Données du Voyage
Le voyageur doit signaler les données de son voyage, si entrée ou sortie du pays, le moyen de transport utilisé, le lieu d’entrée ou sortie (port, aéroport ou point de passage de frontière) et le motif du voyage (tourisme, affaire, déménagement ou autre). Pour l’option « autre » une description du motif du voyage est obligatoire.
2.1 - Moyen de Transport
- Aquatique : Nom de l’embarcation
- Aérien : Numèro de vol et nom de la companie aérienne.
Terrestre :
Autocar de ligne
Autocar de tourisme
Véhicule privé automobile particulière
D’autre
3 - Valeur Portée
Ici vous devez déclarer la valeur totale portée, en argent, chèques de banque ou chèques de voyage si le montant est superieur à R$10.000,00 ou équivalent en monnaie étrangère.
OÚ ET QUAND PRESENTER VOTRE DÉCLARATION
Après l’envoi, la déclaration recevra un numéro dans le suivant format aa/xxxxxxx-x. Le voyageur devra imprimer deux voies pour être presentées aux autorités douanières:
- En partant du pays: Aux unités douanières situées dans les ports et aéroports internacionaux ou points de passage des frontières. La déclaration doit être presentée avant la rentrée dans les zones reservées des ports et aéroports ou avant la sortie du territoire nacional par voie navigable, terrestre ou aérienne.
- En arrivant au pays: avant le contrôle de bagage.
OBSERVATIONS:
En partant du pays, le voyageur devra presenter conjointement avec la e-DVP un des trois documents suivants :
5.1 – le reçu d’achat de monnaie étrangère émis par une banque ou institution financière autorisée à faire des opérations de change au Brésil dans des valeurs égales ou superieures à la valeur declarée.
5.2 - la déclaration de valeur presentée à la RFB en arrivant au Brésil de valeur égale ou superieur à la valeur portée.
5.3 - le reçu d'achat de monnaie, des chèques de voyage, ordre de paiement en monnaie étrangère ou retrait par carte bancaire internacionale.
OMISSION
Dans le cas où la déclaration ne serait pas presentée à l’arrivée, les valeurs portées par le voyageur pourront être retenus.
- IMPORTANTE: L’ e-DVP qui n’a pas été présentée à l’autorité douanière pour validation dans le délais de 30 jours à partir de son enregistrement deviendra, automatiquement, nulle.
BASE LEGALE
IN SRF 619, du 7 février 2006, publiée par le Journal Officiel de l’ Union (D.O.U.) le 17 février 2006.
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