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J'avais déjà formulé ma demande il y a quelques mois mais sans vraiment avoir eu de réponses précises .En bref je m'installe à taiba courant 2009 en créant une société de location de bungalows ,à cette activité j'aimerai y adjoindre celle de croisière en voilier et plongée avec mon voilier que j'aimerai importer de France et donc l'immatriculé au brésil et que celui ci face partie de la société pour précision il s'agit d'une goelette de 16 m année de construction 74 .Je voulais savoir si cela est possible et si je suis obligé de payer une taxe d'importation et si oui de combien? merci de vos réponses
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voici le fil d'origine.
http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=6766
la réponse n'a pas changé. Je t'avais parlé à l'époque d'un contact sur place qui connaissait bien ce genre d'histoire. malheureusement il a du sortir du Brésil rapidement (!!) d'après ce qu'on m'a dit et je n'ai plus de contact.
D'après ce que je sais, mais je ne suis pas un spécialiste (juste un navigateur), tu peux importer un voilier étranger neuf mais tu vas payer des taxes énormes : un bateau est, je crois, sous le même régime douanier que n'importe quel véhicule (sauf pour un séjour touristique ou un voilier étranger peut rester deux ans alors que son propriétaire ne peux rester qu'au maximum 180 jours mais tu ne peux en aucun cas l'utiliser à des fins commerciales). par contre tu ne peux pas importer un voilier étranger d'occasion. Tout ceci a prendre avec précaution puisqu'il' s'agit d'informations non confirmées par une visu des textes.
je suis en train de chercher sur le site de la receita fazenda mais c'est un peu long ...
Toute la difficulté d'une telle recherche est d'etre certain qu'un bateau soit vraiment considéré comme n'importe quel véhicule.
Pour l'instant c'est une supposition mais je n'en suis pas sur.
Si c'était le cas effectivement par : Portaria nº 8, de 13/05/1991, do Departamento do Comércio Exterior, DECEX, do Ministério da Fazenda, no Art. 27 modifié par le PORTARIA MDIC Nº 235, DE 7 DE DEZEMBRO DE 2006
l'importation de véhicules d'occasion est interdite. sauf + de 30 ans pour les véhicules automobiles .. et peut être une exception sur manaus (voir autre fil d'abc latina récent)
pour info pour avoir une idée des taxes d'importation d'un voilier neuf d'une valeur de R$ 300 000 (valeur d'un bateau de série européen d'entre 10 et 11 m : 300 000 + fret : s'il arrive convoyé par mer = 0 + assurance : 0 + despesas aduaneiras : ? ) vers l'état de RJ :
on a ça :
II : R$ 60 000
IPI : R$ 36 000
PIS : R$ 6 436.36
COFINS : 29 646.28
soit au total : R$ 132 082.64
Donc en fait si rien ne s'y ajoute on n'est pas dans le doublement de la valeur mais à près de 45 %
Après ça il faut encore payer je ne sais combien pour immatriculer le bateau au Brésil (ce qu'on appelle la francisation en france)
bon pour revenir au sujet réel : toujours pas d'info certaine sur le fait que l'importation d'un voilier d'occasion soit sous la même coupe qu'une bagnole d'occasion ...
Bon j'ai trouvé (pouf !!!) :
Circ. SECEX 83/08 - Circ. - Circular SECRETARIA DE COMÉRCIO EXTERIOR, DO MINISTÉRIO DO DESENVOLVIMENTO, INDÚSTRIA E COMÉRCIO EXTERIOR - SECEX nº 83 de 05.12.2008
D.O.U.: 08.12.2008
(....)
Seção III
Setores Náutico e Naval
Art. 13. Os seguintes produtos poderão ser importados com dispensa dos requisitos do art. 1º:
I - embarcações para transporte de carga e passageiros, aprovadas pelo Departamento de Marinha Mercante do Ministério dos Transportes; e
II - embarcações de pesca, condicionadas à autorização prévia da Secretaria Especial da Aqüicultura e Pesca da Presidência da República, adquiridas com recursos próprios ou ao amparo do Programa Nacional de Financiamento da Ampliação e Modernização da Frota Pesqueira Nacional - Profrota Pesqueira, a partir de critérios estabelecidos em norma específica daquela Secretaria, observando-se o disposto na Lei nº 10.849, de 23 de março de 2004.
Art. 14. Poderão ser importados, dispensados os requisitos do art. 1º, as embarcações contidas na posição 8903 da NCM, com mais de 40 anos de fabricação.
Art 14 : A la position 8903 ce sont les bateaux à voiles. Autrement dit tu peux importer un bateau à voiles d'occasion s'il a plus de 40 ans.
Ce qui est sera le cas du tien en 2014 : 5 ans à attendre ...
Last edited by atlante (2009-03-09 14:27:08)
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voici le fil d'origine.
http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=6766
la réponse n'a pas changé. Je t'avais parlé à l'époque d'un contact sur place qui connaissait bien ce genre d'histoire. malheureusement il a du sortir du Brésil rapidement (!!) d'après ce qu'on m'a dit et je n'ai plus de contact.
D'après ce que je sais, mais je ne suis pas un spécialiste (juste un navigateur), tu peux importer un voilier étranger neuf mais tu vas payer des taxes énormes supérieures à la valeur du bateau lui-même : un bateau est, je crois, sous le même régime douanier que n'importe quel véhicule (sauf pour un séjour touristique ou un voilier étranger peut rester deux ans alors que son propriétaire ne peux rester qu'au maximum 180 jours). par contre tu ne peux pas importer un voilier étranger d'occasion. Tout ceci a prendre avec précaution puisqu'il' s'agit d'informations non confirmées par une visu des textes.
je suis en train de chercher sur le site de la receita fazenda mais c'est un peu long ...
la seule possibilité dont je me souvienne vaguement .. une jurisprudence vue sur la possibilité d'importation provisoire dans le cadre d'un visa temporaire et de biens dans le déménagement .. mais c'est un vague souvenir ... et pas le temps de chercher ...
Autrement le principe général est bien celui énoncé par Atlante : Principe général - interdiction d'importation de materiel d'occasion avec quelques exceptions ( materiel inexistant sur le marché national etc...)
Il faut lire à partir de l'article 22 ...avant tout a été révoqué...
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J'avais déjà formulé ma demande il y a quelques mois mais sans vraiment avoir eu de réponses précises .En bref je m'installe à taiba courant 2009 en créant une société de location de bungalows ,à cette activité j'aimerai y adjoindre celle de croisière en voilier et plongée avec mon voilier que j'aimerai importer de France et donc l'immatriculé au brésil et que celui ci face partie de la société pour précision il s'agit d'une goelette de 16 m année de construction 74 .Je voulais savoir si cela est possible et si je suis obligé de payer une taxe d'importation et si oui de combien? merci de vos réponses
comme c'est un "véhicule" et qu'il a plus de 30 ans ... ce serait une voiture .. je te dirais qu'il y a la possibilité de l'importer comme "véhicule de collection" :-)
s'agissant d'un bateau .... ... c'est déjà un beau morceau 16 mètres
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Sinon tu peux toujours tenter de le faire importer en tant que transport de passagers. mais la il faut le faire avaliser par l'equivalent de nos affaires maritimes en tant que NUC ....
et tu as aussi ce dont parle Salève :
CAPÍTULO IV
SITUAÇÕES EXCETUADAS
Art. 17. As seguintes importações poderão ser realizadas com dispensa do requisito de inexistência de produção nacional:
I - importações ao amparo de acordos internacionais de cooperação técnica ou científica firmados pelo País;
II - importações pelo regime de admissão temporária, observando-se o disposto nesta Portaria na hipótese de nacionalização, excluídos os vagões ferroviários compreendidos nas posições 8605 e 8606 da NCM;
III - bens pessoais havidos por herança, desde que acompanhados de sentença que comprove a sucessão;
IV - remessas postais internacionais;
V - reimportação de bens fabricados no Brasil, mediante indicação do respectivo registro de exportação, quando existente;
VI - veículos antigos, com mais de trinta anos de fabricação, para fins culturais e de coleção; e
VII - moldes e ferramentas manufaturadas sob medida.
Art. 18. Para as hipóteses de que tratam os incisos I a V do art. 17 poderá ser admitida a importação de bens de consumo, sem fins comerciais.
peut être la section II .
Last edited by atlante (2009-03-09 14:39:09)
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ok bien reçu vos réponses .Je voulais encore te remercier atlande pour tes recherches ,tu me parles d'une validation possible en NUC brésilien ,mais connais tu exactement les critères requis pour cette validation .Tu me dis que la possibilité d'importer un voilier de plus de 40ans est possible ,alors penses tu que je puisse gagner deux ans ,car comme tu me l'avais dit je pouvais avoir le voilier pendant deux ans sur le territoire brésilien de ce fait il me resterait 3ans pour que l'importation soit accepté .Je voulais te demander tu te trouve dans quel coin .Si tu pouvais me faire parvenir le lien pour l'article qui concerne les 40ans et aussi celui des 2 ans .Je voulais préciser que si tout va pour le mieux je devrais avoir mon visa d'investisseur courant 2009 au cas ou cela change quelque chose .MERCI pour encore pour tes réponses .
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ok bien reçu vos réponses .Je voulais encore te remercier atlande pour tes recherches ,tu me parles d'une validation possible en NUC brésilien ,mais connais tu exactement les critères requis pour cette validation .Tu me dis que la possibilité d'importer un voilier de plus de 40ans est possible ,alors penses tu que je puisse gagner deux ans ,car comme tu me l'avais dit je pouvais avoir le voilier pendant deux ans sur le territoire brésilien de ce fait il me resterait 3ans pour que l'importation soit accepté .Je voulais te demander tu te trouve dans quel coin .Si tu pouvais me faire parvenir le lien pour l'article qui concerne les 40ans et aussi celui des 2 ans .Je voulais préciser que si tout va pour le mieux je devrais avoir mon visa d'investisseur courant 2009 au cas ou cela change quelque chose .MERCI pour encore pour tes réponses .
Pour le visa investisseur ... tu as déposé ton dossier quand ? car la règle a changé le 10 fevrier 2009 ..
C'est devenu, a priori, un tantinet plus compliqué pour l'obtenir ...Même si personne ne sait trop bien encore comment la régle va être appliquée ...
http://www.mte.gov.br/legislacao/resolu … 210_84.pdf
MINISTÉRIO DO TRABALHO E EMPREGO
CONSELHO NACIONAL DE IMIGRAÇÃO
RESOLUÇÃO NORMATIVA Nº. 84, DE 10 FEVEREIRO DE 2009.
Disciplina a concessão de autorização para fins de
obtenção de visto permanente para investidor
estrangeiro - pessoa física.
O CONSELHO NACIONAL DE IMIGRAÇÃO, instituído pela Lei nº 6.815, de 19 de
agosto de 1980 e organizado pela Lei nº 10.683, de 28 de maio de 2003, no uso das atribuições que
lhe confere o Decreto nº 840, de 22 de junho de 1993, resolve:
Art. 1º O Ministério do Trabalho e Emprego poderá autorizar a concessão de visto
permanente ao estrangeiro que pretenda fixar-se no Brasil com a finalidade de investir recursos
próprios de origem externa em atividades produtivas.
Parágrafo único. Tratando-se de investimento que, em razão do número de investidores
estrangeiros, acarrete substanciais impactos econômicos ou sociais ao país, o pleito poderá ser
encaminhado pelo Ministério do Trabalho e Emprego ao Conselho Nacional de Imigração para
decisão.
Art. 2º A autorização para concessão de visto permanente ao estrangeiro ficará
condicionada à comprovação de investimento, em moeda estrangeira, em montante igual ou
superior a R$ 150.000,00 (cento e cinquenta mil reais).
§ 1º O disposto neste artigo aplica-se a empresa nova ou a já existente.
§ 2º Na apreciação do pedido, será examinado prioritariamente o interesse social,
caracterizado pela geração de emprego e renda no Brasil, pelo aumento de produtividade, pela
assimilação de tecnologia e pela captação de recursos para setores específicos.
§ 3º O Conselho Nacional de Imigração poderá alterar o valor mínimo de investimento
estabelecido no caput do presente artigo por meio de Resolução Administrativa.
Art. 3º O Conselho Nacional de Imigração poderá autorizar a concessão de visto
permanente para o empreendedor que pretenda fixar-se no Brasil para investir em atividade
produtiva, mesmo que o montante do investimento seja inferior ao previsto no caput do art. 2º
desta resolução Normativa.
§ 1º Na análise do pedido, será verificado o interesse social do investimento conforme os
seguintes critérios:
I - quantidade de empregos gerados no Brasil, mediante a apresentação de Plano de
Investimento, onde conste programa anual de geração de empregos a brasileiros;
II - valor do investimento e região do país onde será aplicado;
III – setor econômico onde ocorrerá o investimento; e
IV – contribuição para o aumento de produtividade ou assimilação de tecnologia.
§ 2º Em suas decisões, o Conselho Nacional de Imigração levará em consideração
especialmente os investimentos oriundos de empreendedores nacionais de países sul americanos.
Art. 4º O pedido de autorização para concessão de visto permanente deverá ser instruído
com os seguintes documentos:
I - requerimento modelo próprio;
II - procuração por instrumento público, quando o investidor estrangeiro se fizer
representar;
III - contrato social ou ato constitutivo da empresa beneficiada pelo investimento, registrado
no órgão competente, com o capital estrangeiro investido devidamente integralizado;
IV - SISBACEN - registro declaratório de investimento externo direto no Brasil ou contrato
de câmbio emitido pelo Banco receptor do investimento, nos códigos de natureza fato que
caracterizam o investimento direto estrangeiro no Regulamento do Mercado de Câmbio e Capitais
Internacionais - RMCCI;
V - comprovante original de recolhimento da taxa individual de imigração em nome da
empresa requerente;
VI - recibo de entrega da declaração do imposto de renda do último exercício fiscal da
empresa requerente, quando couber; e
VII – Plano de Investimento que atenda ao disposto no § 2º do art. 2º desta Resolução
Normativa.
Parágrafo único. Sempre que entender cabível, a Coordenação-Geral de Imigração/MTE
poderá solicitar diligências in loco, pela fiscalização das Superintendências Regionais do Trabalho
e Emprego ou pelo Departamento de Policia Federal.
Art. 5º O Ministério do Trabalho e Emprego comunicará ao Ministério das Relações
Exteriores as autorizações, para concessão do visto no exterior por missões diplomáticas,
repartições consulares de carreira e vice-consulados.
Art. 6º Constarão da primeira Cédula de Identidade do Estrangeiro - CIE a condição de
investidor e o prazo de validade de três anos.
Art. 7º O Departamento de Polícia Federal substituirá a CIE quando do seu vencimento,
fixando sua validade nos termos do disposto na Lei nº 8.988, de 24 de fevereiro de 1995, mediante
comprovação de que o estrangeiro continua como investidor no Brasil, com a apresentação dos
seguintes documentos:
I - comprovante de pagamento da taxa referente à substituição da CIE;
II - Cédula de Identidade do Estrangeiro – CIE original;
III - cópia autenticada do ato legal que rege a pessoa jurídica, devidamente registrado no
órgão competente;
IV - Declaração do Imposto de Renda do último exercício fiscal da empresa e respectivo
recibo de entrega;
V - cópia da Relação Anual de Informações Sociais - RAIS relativa aos últimos dois anos,
que demonstre o cumprimento da geração de empregos prevista no Plano de Investimento, quando
aplicável; e
VI – cópia da última guia de recolhimento do Fundo de Garantia do Tempo de Serviço -
FGTS, constando a relação de empregados.
§ 1º Sempre que entender cabível, o Departamento de Polícia Federal poderá efetuar
diligências in loco, para a constatação da existência física da empresa e as atividades que vem
exercendo.
§ 2º A substituição da CIE deverá ser requerida até o seu vencimento, sob pena de
cancelamento do registro como permanente.
Art. 8º Esta Resolução Normativa entra em vigor na data de sua publicação.
Art. 9º Fica revogada a Resolução Normativa nº 60, de 06 de outubro de 2004.
PAULO SÉRGIO DE ALMEIDA
Presidente do Conselho Nacional de Imigração
Publicada no DOU N º. 31, de 13 de fevereiro de 2009.
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voici le f
on a ça :
II : R$ 60 000
IPI : R$ 36 000
PIS : R$ 6 436.36
COFINS : 29 646.28soit au total : R$ 132 082.64
Donc en fait si rien ne s'y ajoute on n'est pas dans le doublement de la valeur mais à près de 45 %
n en 2014 : 5 ans à attendre ...
Salut Atlante ..
Il faudra .... en plus rajouter l'ICMS ... et cela depend de l'état de destination ..
pour info ... avec le code 89039100 - BARCO A VELA,MESMO C/MOTOR AUXILIAR
Je trouve un resultat assez similaire au tien en prenant une base ICMS 18% ( base icms choisie au pif)
II 20% : R$ 60 000
IPI 10% : R$ 36 000 ( l'assiette de l'IPI est la valeur douaniere + la valeur de l'II d'où 10% de 300 000 + 60 000....)
PIS 1,65 % : R$ 7.035,03
COFINS 7,60 : R$ 32.403,79
l'assiette du Pis-Importação et du Cofins Importação est la valeur douaniere + l'ICMS applicable au produit .... Donc l'Etat de destination peut faire varier la valeur de ces deux impôts et la différence avec le resultat de Atalante résulte sûrement d'une base d'ICMS differente ..
on on arrive `un total de :
60000 + 36000 + 7035,03+32403,79 = 135438,82
Il faut rajouter l'ICMS ce qui donne selon la methode du calcul por dentro pour une valeur nominale de 18% pour 300 000 = 65853,65
un total de 135438,82 + 65853,65 = RS 201292,47
On arrive à un total de 200 000 reais de taxes pour un bateau qui vaudrait 300 000...
Bon ceci dit .. à la différence de Atlante je ne bosse pas dans l'import export ...
je peux me tromper sur de petits détails et les régles comptent tellement d'exception ...
Hello Happy Tax Payer :-)
Offline
Salève, je ne suis pas du tout dans l'import export. Je me suis juste penché sur ces question hier en furetant à droite a gauche dans les sites du ministère da fazenda, e la douane et du commerce extérieur. Il se trouve que j'avais quelques idées assez vagues auparavant puisque ce sont des discussions que j'avais eues à l'poque ou j'étais en nav au Brésil.
Pour le calcul j'avais pris un taux d'ICMS de 12 parce que c'est tout ce que j'avais pu trouvé pour mon exemple de RJ mais effectivement il apparait pouvoir même monter à 25 % pour les embarcations de récréation (traduction littéral qui me fait marrer).
Donc il faut ajouter l'ICMS. J'apprend en jetant un coup d'oeil que si par malheur le bateau qu'on veut importer fait plus de 40 pieds (ce qui est un beau bateau mais sans plus) alors l'IPI n'est pas de 10 mais de 25 % puisqu'alors le bateau est considéré comme un bien de luxe ....
Bref ...
pour pratout : l'article sur l'importation d'un voilier de plus de 40 ans est là :
http://www.desenvolvimento.gov.br/arqui … 829517.pdf
attention il s'agit d'un projet. je vais chercher des détails sur ce qu'il existe déjà actuellement sur les voilers.
Concernant la permanence d'un voilier "touriste" deux ans c'est la :
http://www.receita.fazenda.gov.br/legis … ec5887.htm
j'avais suivi l'affaire à l'epoque, c'était un projet de loi qui avait déjà deux ans à la demande de Borges (Bahia) et qui a été finalement accepté en septembre 2006.
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Salève, je ne suis pas du tout dans l'import export. 6.
Salut Atlante ...
Si tu n'es pas dans l'import export tu as un bon pied dedans ..non ? Ce n'est pas toi qui est dans la "supply chain" ? Il y a comme une petite relation :-)
:-)
Offline
Pour répondre à la question du visa celui ci n'est pas encore déposé mais je savais que la procédure était un peu différente maintenant.
merci pour les liens ,tu penses sans vouloir t'obliger pour la question de l'équivalent du NUC au brésil quelles sont les formalités à remplir pour prétendre être immatriculé NUC au brésil
Dommage qu'il n'y ait personne à voir fait réellement cette démarche de l'importation d'un voilier au brésil sur le site .
pour la question des deux ans tu penses possible même si j'ai mon visa d'investisseur ?
merci encore d'avance pour votre travail
Offline
atlante wrote:Salève, je ne suis pas du tout dans l'import export. 6.
Salut Atlante ...
Si tu n'es pas dans l'import export tu as un bon pied dedans ..non ? Ce n'est pas toi qui est dans la "supply chain" ? Il y a comme une petite relation :-)
:-)
oui Salève, mais c'est vaste la supply chain. moi je suis un "pousseur de palettes" !! je travaille dans l'ingéniérie à l'amélioration des process sur les plate-formes logistiques.
Pour Pratout. Je cherche, je te donnerai des nouvelles dès que j'ai abouti. Si je le fais c'est que moi aussi ça m'intéresse !! Si tu trouves quelque chose de ton coté fais m'en part aussi bien sur.
Last edited by atlante (2009-03-10 13:53:24)
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Salève, je
Concernant la permanence d'un voilier "touriste" deux ans c'est la :
http://www.receita.fazenda.gov.br/legis … ec5887.htmj'avais suivi l'affaire à l'epoque, c'était un projet de loi qui avait déjà deux ans à la demande de Borges (Bahia) et qui a été finalement accepté en septembre 2006.
Salut Atalante et Pratout ...
Pour citer un très vieux sketch "trois jours après le canard était toujours vivant "
Atalante .... le decret que tu cites a été abrogé le 9 fevrier 2009 .... c'est indiqué dans le texte du lien que tu as donné....
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_A … /D5887.htm
et la nouvelle règlementation prevoit le suivant :
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_A … htm#art820
Art. 66. O responsável por embarcação de recreio, aeronave particular ou veículo de competição que entrar no País por seus próprios meios deverá apresentar-se à unidade aduaneira do local habilitado de entrada, no prazo de vinte e quatro horas, para a adoção dos procedimentos aduaneiros pertinentes.
Art. 155. Para fins de aplicação da isenção para bagagem de viajante procedente do exterior, entende-se por (Norma de Aplicação relativa ao Regime de Bagagem no Mercosul, Artigo 1, aprovada pela Decisão CMC no 18, de 1994, e internalizada pelo Decreto no 1.765, de 1995):
§ 1o Excluem-se do conceito de bagagem os veículos automotores em geral, as motocicletas, as motonetas, as bicicletas com motor, os motores para embarcação, as motos aquáticas e similares, as casas rodantes, as aeronaves e as embarcações de todo tipo (Norma de Aplicação relativa ao Regime de Bagagem no Mercosul, Artigo 7, item 1, aprovada pela Decisão CMC no 18, de 1994, e internalizada pelo Decreto no 1.765, de 1995).
§ 2o Os bens a que se refere o § 1o poderão ingressar no País sob o regime de admissão temporária, sempre que o viajante comprove sua residência permanente em outro país (Norma de Aplicação relativa ao Regime de Bagagem no Mercosul, Artigo 7, item 2, aprovada pela Decisão CMC no 18, de 1994, e internalizada pelo Decreto no 1.765, de 1995).
Ce qui répond à la question de pratout de savoir si il peut en même temps avoir l'admission temporaire et le statut de resident permanent au brésil : c'est non
Pour l'admission temporaire de deux ans..maintenant c'est l'article suivant .... et est exclue toute activité même a titre gratuit ...
Art. 361. O prazo de vigência do regime será fixado observando-se o disposto no art. 307 e no § 1o do art. 355.
§ 1o Não será conhecido pedido de prorrogação apresentado após o termo final do prazo fixado para permanência dos bens no País, hipótese em que será aplicada a multa referida no art. 709.
§ 2o O prazo de vigência da admissão temporária de veículo pertencente a turista estrangeiro será o mesmo concedido para a permanência, no País, de seu proprietário.
§ 3o No caso de bens de uso profissional ou de bens de uso doméstico, excluídos os veículos automotores, trazidos por estrangeiro que venha ao País para exercer atividade profissional ou para estudos, com visto temporário ou oficial, o prazo inicial de permanência dos bens será o mesmo concedido para a permanência do estrangeiro.
§ 4o Os prazos a que se referem os §§ 2o e 3o serão prorrogados na mesma medida em que o estrangeiro obtiver a prorrogação da autorização para sua permanência no País.
§ 5o Tratando-se de embarcação de esporte e recreio de turista estrangeiro, o prazo de que trata o § 2o poderá ser prorrogado por até dois anos, no total, contados da data de admissão da embarcação no regime, se o turista estrangeiro, dentro do prazo de vigência do regime, solicitar a prorrogação em virtude de sua ausência temporária do País.
§ 6o Na hipótese de que trata o § 5o, a autoridade aduaneira poderá autorizar a atracação ou o depósito da embarcação em local não alfandegado de uso público, mediante prévia comprovação da comunicação do fato à Capitania dos Portos, ficando vedada sua utilização em qualquer atividade, ainda que prestada a título gratuito.
Last edited by Salève (2009-03-10 13:57:35)
Offline
C'est la foret amazonienne cette réglementation !! un vrai métier que de s'y retrouver la dedans... pire que dans le circuit haute pression de mon bon vieux moteur diesel marine !!
le décret n'était pas le bon mais le fond reste le même : traduit en langage compréhensible c'est ça : depuis fin 2006 les étrangers qui arrivent en tant que touristes sur leur propre bateau peuvent laisser leur bateaux deux années. alors qu'avant c'était sur le même régime que pour le skipper : 90 jours 90 jours prorogeables. Et effectivement c'est pour du tourisme donc utilisation commerciale impossible légalement.
Bon a part ça je ne trouve rien d'actuel spécifique sur l'importation de voiliers d'occasion à part ce projet du secrétariat au commerce extérieur.
Offline
pratout,
je n'ai pas explicitement la liste de ce qu'il faut pour un passage en équivalent NUC (autant que ça existe)
j'ai déjà la liste du matos que tu dois avoir pour naviguer au Brésil :
http://www.revistaemergencia.com.br/nov … Brasil.pdf
j'ajoute ça :
http://www.scribd.com/doc/7035732/Norma … mbarcaCOes
Last edited by atlante (2009-03-11 15:44:16)
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atlande
De mon côté je n'ai rien de nouveaux si tu as des réponses nouvelles tu me le fais savoir .idem pour moi .Tu te trouves dans quel endroit au brésil si tu es au brésil bien sur .
A bientôt
Offline
Non pratout je n'ai rien de nouveau pour l'instant. Je ne suis pas résident au Brésil. L'envie a existé. Elle était irrationnelle. Maintenant c'est différent c'est toujours une éventualité si une opportunité se présente.
Last edited by atlante (2009-03-27 09:36:18)
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