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Salut à tous
à compter du 26 juin ( selon l'arrêté) les passeports délivrés dans les consulats de France sont des passeports biométriques ...
Cela vaut donc pour tous les pays ...
Sauf pour certains consulats ( voir liste dans l'arrêté) .... Dont... au Brésil le consulat de Recife ....
Sûrement un délai de mise en place ...
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est ce que tu sais si on refait un passeport lors d'une demande visa pour rapprochement familial. mon mari est parti au brésil pour faire cette demande de visa et on lui a dit que ca pouvait mettre 2 mois (à priori y a des recherches sont faite car il a eu quelques soucis avant concernant une nationalité qu'il avait obtenu au portugal)
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est ce que tu sais si on refait un passeport lors d'une demande visa pour rapprochement familial. mon mari est parti au brésil pour faire cette demande de visa et on lui a dit que ca pouvait mettre 2 mois (à priori y a des recherches sont faite car il a eu quelques soucis avant concernant une nationalité qu'il avait obtenu au portugal)
Salut Dedel
Les recherches ne portent pas sur une "nationalité" obtenue la double nationalité n'est pas un obstacle à l'entrée en France ....
mais principalement sur les signalement au SIS Système d'Information Schengen .... en effet, en théorie, pour les demandes de visa, il y a une vérification d'un éventuel signalement au SIS... qui concerne tous les pays de l'Espace Schengen ... dont la France et le Portugal
Si il existe un tel signalement .... le visa peut poser problème ....
Mais pas d'inquiétude... pour le visa de conjoint .... Il est difficile de se voir opposer un refus en cas de signalement Schengen ..Il y une décision de 2006 qui oblige les autorités a verifier que la présence de l'étranger represente une "menace actuelle, réelle et suffisament grave" pour refuser le visa
Last edited by Salève (2009-06-29 13:30:19)
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Bonjour Monsieur Salève,
Un passeport français biométrique a été demandé dans une mairie française, le 12 juin, en urgence afin de le recevoir avant le retour au Brésil le 2 juillet. La veille du départ en m' informant à la mairie pour en prendre possession, il est apparu une faille dans le déroulement de l' acheminement de la procédure administrative : l' ordinateur de la mairie ne trouvait pas de trace de la demande, accusant demande inconnue.( la demande non traitée serait restée au fond d' un tiroir ! ). Le citoyen a t' il le droit d' exiger de recevoir son passeport français en un consulat de France au Brésil, par exemple à Brasilia après avoir fait sa demande en France, pour ne pas perdre son argent et payer 2 billets d' avions pour Brasilia , parcourant 10 000 km ?
cordialement.
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Bonjour Monsieur Salève,
Un passeport français biométrique a été demandé dans une mairie française, le 12 juin, en urgence afin de le recevoir avant le retour au Brésil le 2 juillet. La veille du départ en m' informant à la mairie pour en prendre possession, il est apparu une faille dans le déroulement de l' acheminement de la procédure administrative : l' ordinateur de la mairie ne trouvait pas de trace de la demande, accusant demande inconnue.( la demande non traitée serait restée au fond d' un tiroir ! ). Le citoyen a t' il le droit d' exiger de recevoir son passeport français en un consulat de France au Brésil, par exemple à Brasilia après avoir fait sa demande en France, pour ne pas perdre son argent et payer 2 billets d' avions pour Brasilia , parcourant 10 000 km ?
cordialement.
Tu peux surement saisir le tribunal administratif pour une indemnisation
Saisir tu peux ....
l'obtenir l'indemnisation sera une autre paire de manche ........ et va dépendre des éléments que tu as en ta possession pour caractériser une faute ou un manquement de l'administration ...
Compte tenu de la nouveauté du système ... Il est pas impossible, qu'en cas de recours au TA, on te rétorque que c'est un délai "normal" du système provoqué par sa nouveauté et que le problème n'a été créé que parce que tu n'as pas prévu des délais plus larges ... ( je sais c'est énervant ce type de réponse)
Un délai de 3 semaines dans la période juste antérieure aux vacances n'a, je le crains, rien d'anormal .... en fait ... 3 semaines c'est le délai minimal annoncé par certaines préfectures ... M~eme si l'objectif est de parvenir a faire cela en 7 jours ...Mais c'est juste un objectif ...pas une obligation de résultat..
http://www.haute-normandie.pref.gouv.fr … ?article62
http://voyages.excite.fr/news/5216/Pass … metriques-
http://www.snav.org/Snav/public?control … _fr_1&cp=1
Désolé pour toi ...
quant à pouvoir retirer le passeport emis au travers d'une mairie française auprès d'un consulat pour économiser un billet... Aucune idée mais peut être possible car avec le nouveau système on peut demander un passeport dans une autre commune que celle de son domicile semble t il ..
Tu peux toujours demander ...
Last edited by Salève (2009-07-07 16:04:06)
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Bonsoir Salève
En définitive, j' ai profité d' une demande supplémentaire de documents, de la
préfecture, au bout de 30 jours, pour demander l' annulation de demande
de passeport. Ainsi, la mairie a permis à la famille de récupérer le dossier avec
le timbre fiscal de 89 euros.
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