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Michel82

Membre

Contrat de mariage avant mariage au Brésil

Bonjour à tous,

J'ai vu quelques sujets assez proches mais n'y ai pas trouvé la réponse à ma question.

Je suis actuellement au Brésil et je vais normalement me marier d'ici à 6 mois au Brésil (mariage civil cartorio). Je n'ai pas de soucis sur les différents documents à fournir au cartorio et consulat de France pour la retranscription du mariage, mais je souhaiterais en savoir plus sur le contrat de mariage. Je vais normalement rester encore quelques années au Brésil en faisant une demande de visa pour rapprochement familial suite au mariage, mais vais certaiment être amené à habiter en Europe avec ma femme dans le futur.

Je pense me marier sous le régime de séparation des biens. J'ai bien lu le fil "mariage d une française avec un brésilien " posté par dianesse74 le 2009-04-06, mais n'ai pas tout compris. Mes questions sont donc les suivantes :

- Un "pacto antenuptial" est-t'il nécessaire ? Recommandé ? Quel en est l'intérêt ?

- Doit-il être établi au Brésil ou en France ? Quels sont les avantages/inconvénients de l'un ou l'autre ? S'il est mieux de l'établir en France, peut-on faire cela par courrier/internet/procuration (pas de retour possible avant le mariage) ?

J'ai déjà beaucoup apprécié les réponses précises des différents membres de ce précieux forum (dont Salève ou ChicodoBrasil), j'espère profiter de vos lumières.

Merci d'avance !!

bubull

Membre

Re : Contrat de mariage avant mariage au Brésil

Avant de me marier au Brésil, j'ai établi un contrat de mariage chez mon Notaire en Belgique.

Voici la procédure que le notaire m'a conseillé de suivre (ce que j'ai fait)

J'ai établi unilatéralement le contrat de mariage en français.
Le l'ai fait traduire en portugais par une traductrice agréée par les tribunaux belges

En présence de ma future épouse chez le notaire :

Lecture du contrat de mariage en français par le notaire et l'exemplaire en portugais par la traductrice. Commentaire et explication du contenu à mon épouse, par la traductrice.

Signature des exemplaires français/portugais.

Au brésil, lors de l'établissement de l'acte notarié de casamento par le Cartorio, en observation : " O REGIME ADOTADO E O DE COMUNHAO PARCIAL DE BENS"
ainsi qu'une copie de l'acte en portugais établi chez le Notaire belge.

bubull

Membre

Re : Contrat de mariage avant mariage au Brésil

Maintenant, la suite en cas de divorce...je crois qu'il y a 2 régimes (si domicilié à l'étranger ou si domicilié sur le territoire brésilien) mais je ne me suis pas encore penché sur la question

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Contrat de mariage avant mariage au Brésil

Bonjour michel ,

1"- Un "pacto antenuptial" est-t'il nécessaire ? Recommandé ? Quel en est -1-l'intérêt ?"

Definitivement OUI !!! ...

il te faut signe le ce document ( PACTO ANTENUPTIAL)...avant de te marier , ce dernier sera enregistre et le numero de l'acte figurera sur ton certificat de mariage ( CERTIDAÔ DE CASAMENTO )..

2- " Doit-il être établi au Brésil ou en France ? Quels sont les avantages/inconvénients de l'un ou l'autre ? S'il est mieux de l'établir en France, peut-on faire cela par courrier/internet/procuration (pas de retour possible avant le mariage) ?

n'etant pas juriste question difficile , mais je pense que c'est mieux en france ...car la france possede ce type de contrat de separation de bien depuis tres longtemps , au bresil beaucoup moins cela n'etait pas commun au bresil auparavant de faire ce type de contrat ..

salut ,

christophe ( guarana-saoluis)

Salève

Membre

Re : Contrat de mariage avant mariage au Brésil

C'est une erreur fréquemment commise ...

les gens se marient indiquent au cartorio qu'ils sont mariés en régime de separation de biens mais ne font pas le contrat de mariage

il existe de la jurisprudence du STF indiquant que l'acte de mariage en fait pas preuve du regime de séparation de bien et que seul lé pacte antenupcial ( le contrat) fait preuve dudit régime ...

J'ai déjà cité ces jurisprudences sur le forum ABC

Michel82

Membre

Re : Contrat de mariage avant mariage au Brésil

Merci pour vos réponses. Selon ce que vous me dites, il est réellement important d'établir ce ce contrat de mariage.

Salève, sais-tu si je peux faire établir ce type de contrat au Brésil, ou si je peux le faire par courrier/mail/procuration avec la France ? As-tu un avis/conseil sur la question ?

Merci encore.