SOMMAIRE

alpha

Membre

Paiement acquisition immobilière

Bonjour,

Pour pouvoir régler une acquisition immobilière, si j'ai bien compris, il y aurait 2 moyens :

1/ ouvrir un compte "Poupança" à son nom et transférer l'argent depuis la France sur ce compte. Obtenir ensuite un chèque de banque au nom du vendeur

2/ faire un virement direct depuis la France sur le compte du vendeur

L'option 1 paraissait a priori plus rassurante à condition de pouvoir ouvrir le fameux compte. Dans mon cas, le protocole RNE est insuffisant et on me demande le SINCRE qui n'est pas jusqu'à lors disponible et je ne sais pas combien de temps cela prendra ...De plus mon contrat de loué meublé actuel (Temporada) ne semble pas suffisant pour un certain nb de banques (elles veulent une facture d'électricité ou d'eau à mon nom, ce que je n'ai pas avec le meublé)...
Enfin dernier point, en cas de revente de l'appart , le rapatriement de l'argent vers la France semble complexe car non déclaré auprès de la Banque centrale du Brésil ....

Reste donc l'option 2 !
Mais comment concrètement le virement peut-il se faire légalement vis à vis de la BACEN et de telle manière que le vendeur ne puisse réellement débloquer l'argent que s'il montre le contrat de vente signé par les deux parties (compte séquestre ?) ? j'ai vu qqs évocations à ce sujet sur ce forum et d'autres en anglais mais rien qui ne décrit précisément la procédure.

Quelqu'un d'entre vous l'ayant pratiqué aurait-il la gentillesse de m'expliquer ?
Merci d'avance

PS : l'avocat brésilien que j'ai pris contrôle bien les papiers mais visiblement n'y connait rien dans les paiements par des étrangers ...

fraki

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

Tu es dans quelle endroit au bresil

alpha

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

Je suis à Rio

RECIFENSE

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

En tout cas ne transfères pas sans enregistrer ton virement auprès de la BACEN, sinon le jour ou tu revendras ton appartement ou ta maison, tu paieras  l'impôt sur la plus value sur la totalité du prix de vente. Mais tu le sais déjà.

1. N'est il pas envisageable de transférer cet argent sur un compte séquestre d'un notaire qui serait assuré financièrement ?

2. Pour ma part j'ai effectué un achat immobilier directement avec le constructeur ; le virement est donc parvenu chez le constructeur. On a régularisé après sans souci. Mais il n'y a pas eu d'enregistrement BACEN

3. Pour ton compte Poupança, essaie d'obtenir une facture EDF ; c'est peut être le plus simple. Ou alors une attestation d'hebergement par un ami qui lui a une facture EDF. Cela fonctionne en France, je ne vois pas pourquoi cela ne fonctionnerait pas pour un Poupança...

Tiens nous au courant de tes avancées... et bon courage !

Salève

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

Bonjour,

L'option 1 paraissait a priori plus rassurante à condition de pouvoir ouvrir le fameux compte. Dans mon cas, le protocole RNE est insuffisant et on me demande le SINCRE qui n'est pas jusqu'à lors disponible et je ne sais pas combien de temps cela prendra ...De plus mon contrat de loué meublé actuel (Temporada) ne semble pas suffisant pour un certain nb de banques (elles veulent une facture d'électricité ou d'eau à mon nom, ce que je n'ai pas avec le meublé)...
...

j'ai bien peur que le SINCRE ne te soit jamais disponible ...

le SINCRE ... c'est : Sistema Nacional deCadastro e  Registro de Estrangeiros

c'est le système informatique dans lequel sont enregistrés tous  les étrangers au Brésil qui demandent un titre de séjour 

Je vois pas bien comment on peut te demander que tu fournisses le système informatique ... :-) tu vas apporter quoi :-) les ordinateurs de la police fédérale :-)

Ce que l'on peut te demander c'est la carte RNE...pas le système :-)

plaisanterie mise à part ..

une solution ... en l'attente de l'obtention de la carte RNE ... c'est d'ouvrir le compte bancaire sur présentation de la Carte de travail ( CTPS) http://www.mte.gov.br/ctps/estrangeiro.asp ...

Il y a eu une réunion en 2008 du Conselho Nacional da Imigração sur le sujet de l'ouverture des comptes bancaires par  les étrangers en l'attente de délivrance de RNE ... et ils ont eu confirmation par la Fédération des banques (Febraban) que la Carte de Travail est suffisante avec le CPF pour ouvrir un compte bancaire ...
voir le point 7 dans ce document  ligne 769 jusque 859
http://www.mte.gov.br/cni/ata_2008_05_06.pdf

tu peux, avec le seul protocole, avoir une CTPS ( carte de travail) elle aura une durée provisoire ( elle ne peut avoir une durée excédant le protocolo) mais normalement  tu dois sur présentation de ton CPF et de cette carte de travail pouvoir ouvrir un compte bancaire ... en cas de difficulté.... tu imprimes le texte en question et tu leur fais lire ...

Dis donc ton avocat ce n'est pas un pointu :-)  ... pas foutu de trouver cette info :-)

et encore un  qui va me devoir une caisse de Haut Brion ..

alexistour

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

Bonjour,

Pour pouvoir régler une acquisition immobilière, si j'ai bien compris, il y aurait 2 moyens :

1/ ouvrir un compte "Poupança" à son nom et transférer l'argent depuis la France sur ce compte. Obtenir ensuite un chèque de banque au nom du vendeur

2/ faire un virement direct depuis la France sur le compte du vendeur

L'option 1 paraissait a priori plus rassurante à condition de pouvoir ouvrir le fameux compte. Dans mon cas, le protocole RNE est insuffisant et on me demande le SINCRE qui n'est pas jusqu'à lors disponible et je ne sais pas combien de temps cela prendra ...De plus mon contrat de loué meublé actuel (Temporada) ne semble pas suffisant pour un certain nb de banques (elles veulent une facture d'électricité ou d'eau à mon nom, ce que je n'ai pas avec le meublé)...
Enfin dernier point, en cas de revente de l'appart , le rapatriement de l'argent vers la France semble complexe car non déclaré auprès de la Banque centrale du Brésil ....

Reste donc l'option 2 !
Mais comment concrètement le virement peut-il se faire légalement vis à vis de la BACEN et de telle manière que le vendeur ne puisse réellement débloquer l'argent que s'il montre le contrat de vente signé par les deux parties (compte séquestre ?) ? j'ai vu qqs évocations à ce sujet sur ce forum et d'autres en anglais mais rien qui ne décrit précisément la procédure.

Quelqu'un d'entre vous l'ayant pratiqué aurait-il la gentillesse de m'expliquer ?
Merci d'avance

PS : l'avocat brésilien que j'ai pris contrôle bien les papiers mais visiblement n'y connait rien dans les paiements par des étrangers ...

La solution 2: Oublie car tu es au Brésil, le pays des entourloupes! Et à fortiori si ton avocat n´est pas capable de t´orienter convenablement sur l´aspect financier de la transaction. Un détail important si tu persistes à faire un dépôt sur le chèque du vendeur, ne fais cette transaction que lorsque tu auras en main l´"escritura"  que tu devras "registrar" le plus rapidement possible pour devenir véritablement propriétaire.

Dernière modification par alexistour (2010-04-08 22:45:43)

ositos

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

Je viens tout juste d´acheter une propriété à Peruibe (SP). Tout a été fait au cartorio local. Une entente d´achat, avec dépôt d´une somme équivalent à environ 5% du montant de la transaction. Ensuite, un virement bancaire directement de mon compte bancaire au compte du vendeur. Cela s´est fait en deux jours. Par la suite, signature du contrat définitif.
Le cartorio s´est chargé de toutes les étapes. Les "certidão" sont à la charge du vendeur.
Les frais de cartorio, au complet: environ 5% de la valeur de la transaction.
Donc, je n´ai pas dû ouvrir un compte. D´ailleurs, après visites de plusieurs succursales bancaires, on m´a refusé partout, en tant que non-résident.

alexistour

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

Je viens tout juste d´acheter une propriété à Peruibe (SP). Tout a été fait au cartorio local. Une entente d´achat, avec dépôt d´une somme équivalent à environ 5% du montant de la transaction. Ensuite, un virement bancaire directement de mon compte bancaire au compte du vendeur. Cela s´est fait en deux jours. Par la suite, signature du contrat définitif.
Le cartorio s´est chargé de toutes les étapes. Les "certidão" sont à la charge du vendeur.
Les frais de cartorio, au complet: environ 5% de la valeur de la transaction.
Donc, je n´ai pas dû ouvrir un compte. D´ailleurs, après visites de plusieurs succursales bancaires, on m´a refusé partout, en tant que non-résident.

Félicitations!
Juste une petite remarque. En général les frais de notaires (cartorio) ne sont pas un pourcentage de l´acquisition et sont codifiés. Ils se débrouillent toujours pour essayer de te "charger" de ceci et cela en plus mais ne doivent pas se rémunérer en pourcentage sur la transmission du bien. Une taxe de transmission de 2% existe mais s´est un impôt (ITBI).

alpha

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

Merci pour vos différents posts

mon "SINCRE" est diponible, je vais pouvoir le récupérer cet après-midi.
En fait, Salève, tu as raison, c'est un abus de langage. SINCRE c'est le système informatique. Et ce dont j'ai besoin est l'impression faite par la Préfecture de mon dossier rentré dans le SINCRE. Entre le protocole et le fait que le dossier soit rentré dans le SINCRE a mis plus d'un mois ...
ITAU demande ce document pour ouvrir le compte en banque
Banco Do Brasil, c'est pire il faut la carte RNE définitive :-(

Entre-temps, j'ai peut-être trouvé une autre option pour le paiement.
C'est ouvrir un compte "CC5" (disponible aux non résidents) auprès d'un courtier en Bourse qui se chargera d'effectuer le change. Il serait alors possible d'avoir un chèque de banque pour effectuer le paiement ...

A suivre

Salève

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

Merci pour vos différents posts

mon "SINCRE" est diponible, je vais pouvoir le récupérer cet après-midi.
En fait, Salève, tu as raison, c'est un abus de langage. SINCRE c'est le système informatique. Et ce dont j'ai besoin est l'impression faite par la Préfecture de mon dossier rentré dans le SINCRE. Entre le protocole et le fait que le dossier soit rentré dans le SINCRE a mis plus d'un mois ...
ITAU demande ce document pour ouvrir le compte en banque
Banco Do Brasil, c'est pire il faut la carte RNE définitive :-(

Entre-temps, j'ai peut-être trouvé une autre option pour le paiement.
C'est ouvrir un compte "CC5" (disponible aux non résidents) auprès d'un courtier en Bourse qui se chargera d'effectuer le change. Il serait alors possible d'avoir un chèque de banque pour effectuer le paiement ...

A suivre

Salut à toi

si les comptes de non résident existent .... l'appelation CC5 est un autre abus de langage :-) mais qui n'est pas de ton fait  ... car si  les comptes CC5 (Carta Circular 5 de la banque centrale datant de 1969) ont disparu depuis fort longtemps ...dans le circuit bancaire on continue de  désigner ces comptes sous l'appelation CC5 :-) ...

j'ai passé il y a quelques jours la doc de la banque centrale sur les comptes d'investisseurs non résidents :

http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=8966

Bonne lecture

alpha

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

C'est bon j'ai pu ouvrir le compte chez ITAU cet après-midi avec ce document imprimé provenant du SINCRE et sur lequel il y a les noms des parents (c'est le point important). Quand on sait que ce formulaire n'est pas autre chose que ce que l'on a rempli au consulat à Paris sans livret de Famille et sans certificat de naissance ... Cela laisse perplexe mais bon.

Il faut que le compte soit "libéré" ce qui mettra encore un semaine avant de faire le moindre virement dessus.
Ce que je ne suis pas sûr c'est si je fais le virement depuis la France vers mon compte ITAU, est ce que tout est en ordre pour la BACEN ? est-ce que je pourrais retransférer sans pb vers la France quand je revendrai ?

Je n'exclus pas de passer par le courtier évoqué précédemment. Au passage SALEVE a encore raison sur le fait que cela ne s'appelle plus un CC5.
C'est une option intéressante notamment quand on est pas résident.

Les frais de change seraient nettement meilleurs qu'avec ITAU.

La société de courtage s'appelle TOV : www.tov.com.br
Reste à vérifier que c'est une société sérieuse et sans problème ...

flamengo10

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

sur un taux spot eur -brl combien l'ITAU prend comme spread pour les transfert  venant de l'etranger ?

Cordialement,

alpha

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

sur un taux spot eur -brl combien l'ITAU prend comme spread pour les transfert  venant de l'etranger ?

Cordialement,

ma gestionnaire n'a pas été capable de me donner cette info ...

Chico brasil

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

0,10 centavos....sur le cours interbancaire du jour d'arrivée des fonds.

Dernière modification par Chico brasil (2010-04-19 18:33:41)

flamengo10

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

0,10 c'est enorme supposons

2,37 spot - spread interbancaire 2,27 pour un block de  100K de reais

on perd sur une transation 10k de reais .

c'est trop de spread

RECIFENSE

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

0,10 centavos, cela fait 0.01 Real si je ne me trompe.

Donc 2,37 donne 2,36 ...?

Quel est le bon calcul ?

Chico brasil

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

0,10 centavos donne 2.27 pour un cours interbancaire journalier de 2.37 en achat de Réal contre des euros  et 2.47 pour de l'achat d'Euro contre des réals

Si le cours interbancaire est de 2.37,  en achat de Réal contre des Euros, le change se fera sur la Base de 2.27 .

c'est la norme appliquée pour toutes les banques, il faut savoir qu'il existe 2 cours journalier.

et qu'il faut lire le bon cours pour ne pas se faire des idées, bien souvent le cours annoncé est le cours interbancaire qui sert pour les banques pour leurs opérations commerciales et de compensation interbanque, et il est  aussi utilisé pour les paiements informatiques sans manipulation physique pour le compte d'entreprises commerciales:
exemple: cours interbancaire   2.37R$/1€

le cours touristique devise qui sera appliqué sera à 2.27 pour des opérations de change au guichet ou pour des particuliers.

Sur le dollar vis à vis de l'euro c'est pas loin de 0,30 Centimes d'euro retenu sur le cours en achat ou ajouté en vente, ceci étant la conséquence de forte fluctuation sur ces 2 monnaies journalièrement.

Dernière modification par Chico brasil (2010-04-21 20:28:27)

Salève

Membre

Re : Paiement acquisition immobilière

le site de la Bacen sur le sujet ( je profite de l'occasion  pour faire un copier coller long car le site de la BACEN libère le droit de reproduction dès los qu'est citée la source ):

http://www.bcb.gov.br/pre/bc_atende/por … =portalbcb

7. O que significam as taxas de "câmbio comercial", "câmbio turismo" e "paralelo"?

Inicialmente destacamos que, desde 2005, quando a Resolução CMN 3.265 unificou o Mercado de Câmbio de Taxas Livres (conhecido como "câmbio comercial") e o Mercado de Câmbio de Taxas Flutuantes (conhecido como "câmbio turismo"), existe um único mercado de câmbio legal no País.

A terminologia "câmbio comercial" ou "dólar comercial" e "câmbio turismo" ou "dólar turismo", no entanto, continua a ser utilizada pelo mercado para indicar as diferentes taxas que pratica de acordo com a natureza da operação.

Assim, a terminologia "câmbio turismo" ou "dólar turismo" é utilizada vulgarmente para classificar as operações relativas a compra e venda de moeda para viagens ao exterior, enquanto a terminologia "câmbio comercial" ou "dólar comercial" é utilizada para as demais operações realizadas no mercado de câmbio, tais como: exportação, importação, transferências financeiras, etc. Essas expressões são utilizadas mesmo quando as operações são realizadas em outras moedas estrangeiras, como o euro, iene, etc.

As operações de câmbio têm diferentes características, de acordo com a natureza de cada uma, com custos administrativos e financeiros também diversos. Assim, a taxa de câmbio pode variar de acordo com a natureza da operação, da forma de entrega da moeda estrangeira e de outros componentes tais como valor da operação, cliente, prazo de liquidação, etc. As taxas de câmbio divulgadas normalmente são médias apuradas para simples referência.

Quanto ao mercado paralelo, trata-se de um mercado ilegal. O mercado paralelo, por estar à margem da legislação e regulamentação vigentes, sujeita seus participantes às sanções cabíveis.