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Bonjour à tous
Qqun ici sur ce forum, a t-il une idée de la législation brésilienne sur les pensions de réversion, et particulièrement celles versées par l’armée (marine) si elles entrent dans un cadre particulier.
D’après mes renseignements les enfants du défunt retraité, auraient droit à une quote-part ?
Sauf erreur de ma part, en France seuls les veufs ou veuves ainsi que les ex conjoints de + de 55 ans plus des conditions de ressources peuvent prétendre à cette pension de réversion et s’il y a eu plusieurs mariages c’est au prorata temporis que cela s’apprécie.
Qui peut m’éclairer sur ce sujet ?
Merci d’avance
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Bonjour à tous
Qqun ici sur ce forum, a t-il une idée de la législation brésilienne sur les pensions de réversion, et particulièrement celles versées par l’armée (marine) si elles entrent dans un cadre particulier.
D’après mes renseignements les enfants du défunt retraité, auraient droit à une quote-part ?Sauf erreur de ma part, en France seuls les veufs ou veuves ainsi que les ex conjoints de + de 55 ans plus des conditions de ressources peuvent prétendre à cette pension de réversion et s’il y a eu plusieurs mariages c’est au prorata temporis que cela s’apprécie.
Qui peut m’éclairer sur ce sujet ?
Merci d’avance
cette legislation est bien particuliere et a ete plusieurs fois discutée ..
les enfants n ont pas ce droit de cote part de la pension de reversion tant que le veuf ou veuve est encore en vie , mais il me semble que une nouvelle loi a ce sujet modifiait ce droit , je vais me renseigner et te communiquerai le resultat ..cette loi est particuliere du fait qu elle depend du minisitere de la guerre et des armées ..
Quelques années en arriere les enfants recevaient la pension integrale des parents ( militaires ) dans le cas ou ils etaient deja décedés , je sais que cette loi egalement a elle aussi ete modifié en 2002 ..
jean marc
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Super sympa Jean Marc de ton aide.
Pour préciser ma demande : Est-ce que les ex-conjoint(e)s divorcé(e)s peuvent prétendre à la pension ou est-ce seulement le veuf(veuve) survivant qui en bénéficie ? Dans le cas présent, les enfants sont nés de deux mariages et ces deux mariages ont été dissolus par le divorce.
Merci des renseignements que tu pourras glaner sur le sujet.
A bientôt
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Super sympa Jean Marc de ton aide.
Pour préciser ma demande : Est-ce que les ex-conjoint(e)s divorcé(e)s peuvent prétendre à la pension ou est-ce seulement le veuf(veuve) survivant qui en bénéficie ? Dans le cas présent, les enfants sont nés de deux mariages et ces deux mariages ont été dissolus par le divorce.
Merci des renseignements que tu pourras glaner sur le sujet.A bientôt
j ai vu plusieurs jurisprudences a ce sujet et dans une d elles c est le cas cité dans ton message ou soit :
les enfants issus de mariage dissous ou de parents divorés ( parents militaires ) beneficient de la pension chacun par part equivalente par exemple trois enfants chacun reçoit un tiers de la pension des parents divorcés ou pas .
En ce qui concerne l ex conjoint , non , auncun moyen ou apparemment je n ai trouvé aucune decision judiciaire a ce sujet , en principe seul le veuf ou les enfants d un ou de plusieurs mariages du dernier vivant ont feneficieront , mais comme je l ai dit la loi a ete modifié , je vais verifier dans les articles juridiques ..
emenda constitutional nr 18 de 1998 a ete modifiée je recherche les jurisprudences et articles juridiques , compliqué il y a plus de 60 articles ..
jean marc
Last edited by jeanmarc (2007-06-19 22:31:20)
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Chiuni j ai trouvé la loi
loi nr 006.880/1980 art 7 des statuts des militaires , modifiant l emenda constitutionel nr 18 de 1998 statuts des militaires de 2003 loi nr 3765 art 27 du 4 Mai 1960 en vigueur actuellement .. Medida provisoria deja sanctionnée et autorisée ..
(du statuts des militaires )
"Art. 7º A pensão militar é deferida em processo de habilitação, tomando-se por base a declaração de beneficiários preenchida em vida pelo contribuinte, na ordem de prioridade e condições a seguir:
I - primeira ordem de prioridade:
a) cônjuge;
b) companheiro ou companheira designada ou que comprove união estável como entidade familiar;
c) pessoa desquitada, separada judicialmente, divorciada do instituidor ou a ex-convivente, desde que percebam pensão alimentícia;
d) filhos ou enteados até vinte e um anos de idade ou até vinte e quatro anos de idade, se estudantes universitários ou, se inválidos, enquanto durar a invalidez; e
e) menor sob guarda ou tutela até vinte e um anos de idade ou, se estudante universitário, até vinte e quatro anos de idade ou, se inválido, enquanto durar a invalidez.
II - segunda ordem de prioridade, a mãe e o pai que comprovem dependência econômica
observation :
art 27 loi 3765 4 Mai 1960 ( en vigueur actuellement ) article nr 7
la pension de militaire a un ordre prioritaire dans ta question ils confirment bien qu elle revient egalement aux enfants issus de mariages dissous etc etc ainsi que aux femmes ou hommes divorcés de militaires de carriere ..il y a plusieurs ordres prioritaires , dans ton cas cité ils font partie du 1 ordre prioritaire , si tu as du mal a comprendre le texte je peux te le traduire.
conclusion : les conjoints divorces d un militaire aisni que les enfants issus de cette union ont droit a la pension considerant le 1 ordre prioritaire du statut des militaire art 27 loi 3765 du 4 Mai 1960 en vigueur jusque a nos jours , medida provisoire deja autirisée
jean marc
"
Last edited by jeanmarc (2007-06-19 22:52:10)
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Super efficace Jean Marc. Surtout au niveau des restrictions.d'âge des enfants.
Un grand merci.
A bientôt
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