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Quel est l'équivalent d'une demande d'alvarâ judicial en France ?
je sais qu'on fait cette demande au brésil pour, par exemple, obtenir le pouvoir de vendre ou d'acheter un immeuble en représentation de quelqu'un qui ne le peux plus ou de pouvoir retirer l'argent du compte en banque d'un mineur .
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C'est comme une autorisation spécial du juge, pour libérer la procédure, sur une partie du dossier urgente.
La procédure continue normalement, et l'alavarâ, sert à dénouer le pus urgent.
Un avocat nous dira ici, le terme exact, correspondant.
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Quelle est la traduction du mot alvara en français si elle existe?
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en France il existe la "sauvegarde de la justice" qui est :
"régime de protection temporaire - deux mois renouvelables trois fois - des personnes dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge."
cf: http://vosdroits.service-public.fr/part … 2075.xhtml
Ne concerne donc que les personnes dont les capacités sont altérées par l'age ou la maladie, pas les mineurs.
Je crois qu'on ne trouvera pas exactement l'équivalent d'"alvara", le droit français est différent sur ce point.
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Alvara, c'est comme une "autorisation spéciale" du juge pour tel acte....!
Qui dit mieux ?
Ne dites pas MIEUX SVP rsrsrsrs
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Alvara, c'est comme une "autorisation spéciale" du juge pour tel acte....!
Qui dit mieux ?
Ne dites pas MIEUX SVP rsrsrsrs
Tout bêtement une "autorisation judiciaire" ou une "autorisation de justice"qui se délivre le plus souvent sur ordonnance d'un juge..
Pour un exemple l'article 815-5 du Code Civil
Article 815-5
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 ()
Un indivisaire peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le consentement d'un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l'intérêt commun.
Le juge ne peut, à la demande d'un nu-propriétaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier.
L'acte passé dans les conditions fixées par l'autorisation de justice est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut.
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ok je penchais vers procuration mais le terme judiciaire procuraçao existe et est différent. Autorisation donc . merci.
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Merci à tous. J´ai compris peu à peu. Un alvara est aussi souvent synonyme de corrupcao, argent sale, dessous de table, etc... mais je préfère oublier ces synonymes scabreux et garder comme traduction officielle l´expression "Autorisation judiciaire" du Doutor Philbec.
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corrupcao, argent sale, dessous de table, etc... synonymes scabreux .
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