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#1 2009-06-09 19:44:30

dedel
Member

MARIAGE EN FRANCE /

Bonjour, je suis ravie de connaitre ce site / très enrichissant plein d'infos car l'administration est compliqué.
J'ai pu avoir quelques questions à mes interrogations
Je suis francaise et mon mari brésilien, nous nous sommes marié en france ca a été le chemin du combattant et là il est reparti au brésil pour une demande de visa de long séjour pour après faire la demande de carte de séjour.
J'aimerais savoir s'il fallait faire des démarches auprès du consulat concernant notre mariage pour qu'il soit valide au brésil.
merci à vous

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#2 2009-06-09 20:11:27

Salève
Member

Re: MARIAGE EN FRANCE /

dedel wrote:

Bonjour, je suis ravie de connaitre ce site / très enrichissant plein d'infos car l'administration est compliqué.
J'ai pu avoir quelques questions à mes interrogations
Je suis francaise et mon mari brésilien, nous nous sommes marié en france ca a été le chemin du combattant et là il est reparti au brésil pour une demande de visa de long séjour pour après faire la demande de carte de séjour.
J'aimerais savoir s'il fallait faire des démarches auprès du consulat concernant notre mariage pour qu'il soit valide au brésil.
merci à vous

Salut Dedel

Je vais t'apprendre un truc incroyable.. Le consulat du Brésil à Paris a un site internet :-)

Je suppose que tu as regardé :-)

http://www.consulat-bresil.org/index.ph … Itemid=124


Mariage - Registre     
Pour produire effet au Brésil, le mariage célébré en France doit être inscrit au Consulat-Géneral du Brésil à Paris. Pour cela, le conjoint brésilien doit s’adresser à la Répartition consulaire muni des documents, ci-dessous mentionnés:

Formulaire de Registre de Mariage;
Acte de mariage français, en original ou duplicata, délivré a moins de 6 (six) mois. (Copie Intégrale obligatoire, certifiée conforme, par les autorités compétentes – l’extrait ne peut pas être accepté);
Copie de l’acte de naissance de deux conjoints datant de moins de six moins;
Photocopie des pages 1, 2 et 3 et, la page 6 du passeport ou carte d’identité de deux conjoints;
20,00 € euros), d’émoluments consulaires, payés par dépôt bancaire (mandat compte) dans tous les agences de la banque ‘’La Poste’’, numéro du compte 25 527 20 B, Paris du ‘’Consulado-Geral do Brasil em Paris’’, code (correspondance) 321, ‘’Registro de Casamento’’, au lieu de l’expéditeur remplir avec vos coordonnés. Présenter l’originale du récépissé de l’expéditeur.
Malgré que la législation française ne permet pas l'adoption du nom de l'époux après le mariage, la mariée pourra l'adopter au moment d'effectuer le registre de mariage auprès du Consulat (Code civil – Livret IV du Droit de la famille, Titre I sous titre I du mariage, article 1.565 § 1º). Il est important de souligner que la législation brésilienne ne permet pas la suppression des nom de famille (de jeune fille).
Si le conjoint brésilien est divorcé, et le conjoint étranger marié précédemment avec un(e) brésilien, il faudra présenter une copie de l’acte de mariage brésilien avec l’émargement du divorce; ou bien la sentence étrangère homologuée au Brésil par le Supérieur Tribunal de Justice;
Si le conjoint brésilien est veuf, présenter la copie de l’acte de décès;
Renseignements importants
Pour retirer le Registre de Mariage le citoyen brésilien (lui seulement) doit se présenter personnelment au Consulat pour la signature du ''termo do registro''.
Les demandes de duplicata seront sollicitées par les intéressés, avec les donnés du document original effectué par le Consulat (nom complet, date d’expédition, etc). Le payement est de 5,00€ euros, d’émoluments
consulaires, payés par dépôt bancaire (mandat compte) dans tous les agents de la Banque ‘’La Poste’’, compte numéro 25 527 20 B, Paris du ‘’Consulado-Geral du Brasil em Paris’’, code (correspondance) 350, ‘’2ª via de Registro de Casamento’’, au lieu de l’expéditeur remplir avec vos coordonnés. Présenter l’original du récépissé de l’expéditeur.
L’acte de mariage émis par le Consulat Général doit être transcrit dans le 180 jours qui suivent la date d’arrivée au Brésil, au Notaire (cartório) du 1er Office du Registre Civil dans la localité du domicile du citoyen brésilien qui a effectué son Registre au Consulat, ou bien au Notaire du 1er Office du Registre Civil de la capital de l’Etat, dans le cas de ne plus avoir de domicile connu.


Dernière mise à jour : ( 11-05-2009 )

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#3 2009-06-10 19:01:26

dedel
Member

Re: MARIAGE EN FRANCE /

merci de m'avoir répondu, à force de chercher des renseignements on s'y perd.

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