Forum abc-latina

Carioquinho

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Salut Romain,

Pour répondre précisément à ta question initiale :

- les résidents qui ont obtenus le statu permanent en 2011 doivent remplir une déclaration de revenus 2011

- celle-ci est à envoyer avant le 30 avril sous peine de multa

Le remplissage de la déclaration est très simple et très logique. Aucun pb et le manuel d'aide fourni par la Receita Federal est extrèmement complet.

Un lien qui résume la démarche : http://exame.abril.com.br/seu-dinheiro/ … witterfeed

Sinon le site de la Receita Federal est complet, clair et bien fait.

Par ailleurs, pour ce qui concerne la déclaration de patrimoine détenu à l'étranger, je rappelle aux lecteurs du forum l'obligation de déclarer annuellement à la Banque Centrale du Brésil tout patrimoine localisé hors du Brésil si sa valeur dépasse 100 000 $. La déclaration était à faire avant le 4 avril dernier :

http://www4.bcb.gov.br/rex/CBE/Port/cbe … ?idpai=CBE

romainrecife

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Merci Cario,

J'ai été répurer mon visa permanent à paris debut janvier, donc en 2012, une année tranquille donc .

Mais je crois que meme si j'avais eu mon visa en 2011, vu que je n'avais pas eu de revenu du tout au brésil (<23.499,15 ), je n'avais aucun déclaration à faire.

Carioquinho

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Mais je crois que meme si j'avais eu mon visa en 2011, vu que je n'avais pas eu de revenu du tout au brésil (<23.499,15 ), je n'avais aucun déclaration à faire.

Si, tu aurais du le faire, tout nouveau résident doit faire sa première déclaration obligatoirement et ceci sans préjuger de ses revenus (cf conditions rendant obligatoire la déclaration 2012, l'acquisition du statu de permanent en fait partie)

romainrecife

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Donc, si je te comprends bien, je dois imperativement la faire cette semaine sous peine de multa?
putz!! (comme ils disent ici)

romainrecife

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Encore merci pour tes précieuses infos.

Carioquinho

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Bah non puisque tu dis que tu t'es enregistré comme résident seulement en 2012, tu n'es pas soumis à l'exigence de declaration pour 2011.

romainrecife

Member

Re: Déclaration de Revenu.

je me suis emmêlé les pinceaux, tu as raison

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Déclaration de Revenu.

Bonjour ,

cela n'est pas possible , j'argumente :

38. MEU CPF FOI CANCELADO, QUAL O MOTIVO?

A Receita Federal somente cancela CPF em caso de óbito, multiplicidade de número de inscrição, por decisão administrativa ou por determinação judicial. Confirme a situação do CPF consultando o Comprovante de situação cadastral na Internet.

le lien complet :

http://www.receita.fazenda.gov.br/pesso … postas.htm

salut

Carioquinho

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Oui il y a des erreurs dans le post de Chico, en particulier :

- il n'est pas trop tard pour faire sa déclaration 2012 (limite 30 avril)
- on n'a pas 18 mois pour faire sa première déclaration
- on ne perd pas son CPF en cas d'oubli de déclaration

Chico brasil

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Salut Romain,

Par ailleurs, pour ce qui concerne la déclaration de patrimoine détenu à l'étranger, je rappelle aux lecteurs du forum l'obligation de déclarer annuellement à la Banque Centrale du Brésil tout patrimoine localisé hors du Brésil si sa valeur dépasse 100 000 $. La déclaration était à faire avant le 4 avril dernier :

http://www4.bcb.gov.br/rex/CBE/Port/cbe … ?idpai=CBE

De mon point de vue  aucune obligation ne pousse à déclarer quoique ce soit....le Brésil n'a pas à savoir ce que vous avez en dehors du pays à partir du moment ou cela n'est pas sur sol Brésilien et n'est pas imposé au Brésil.. et surtout qu'un jour ou l'autre vous reviendrez vivre dans votre pays d'origine en liquidant vos biens au Brésil......et ce n'est pas l'administration française qui ira informer l'administration brésilienne de ce que vous posséder et vice versa

Last edited by Chico brasil (2012-04-24 19:58:41)

Carioquinho

Member

Re: Déclaration de Revenu.

De mon point de vue  aucune obligation ne pousse à déclarer quoique ce soit....le Brésil n'a pas à savoir ce que vous avez en dehors du pays à partir du moment ou cela n'est pas sur sol Brésilien et n'est pas imposé au Brésil.. et surtout qu'un jour ou l'autre vous reviendrez vivre dans votre pays d'origine en liquidant vos biens au Brésil......et ce n'est pas l'administration française qui ira informer l'administration brésilienne de ce que vous posséder et vice versa

Ton point de vue est recevable mais ne saurait constituer un texte de loi ou une norme. Le point 3.2 de la FAQ de la page que j'ai cité précise très clairement que les étrangers résidents permanents sont soumis à cette obligation de déclaration de patrimoine supérieur à 100 000 $ (sur base de la Resolução 3.854 de 2010 que vous trouverez là pour votre lecture du soir : http://www.bcb.gov.br/pre/normativos/re … _v1_L.pdf).

Après, chacun est libre de déclarer ou pas. Je mentionne juste l'obligation que nous avons de le faire, le fait que la non déclaration soit sanctionable par multa (montant = INF de (5% du montant soumis à déclaration et 50% de la valeur prévue à l'article 1 de la Medida Provisoria n°2224 soit 125 000 R$) et le fait que ceux qui veulent rapatrier au Brésil de gros patrimoines devraient déjà penser à les déclarer Un esprit chagrin ou taquin pourrait avoir la mauvaise idée de considérer le virement entrant comme un revenu et non comme un transfert de patrimoine, vu que ce patrimoine n'existait pas Bon c'est retord j'avoue, mais étant étranger dans un pays qui n'est pas le mien, je préfère bien suivre les exigences réglementaires, ça évite toujours des problèmes inutiles. Après le Brésil est un pays libre, on a le droit d'aimer les problèmes

Last edited by Carioquinho (2012-04-24 20:24:09)

Chico brasil

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Oui, ton point vue est défendable.... mais bon à tout moment tu peux faire venir des biens de France, au nom du rapatriement de patrimoine personnel, même s'il n'a jamais été déclaré, car cela peut être issu d'un  héritage de tes parents..donc auparavant ce n'était pas tes biens... et après cela devient tes biens...

ensuite selon le feeling de chacun, lorsque l'on est un couple bi-national, on a toujours un pied dans un pays et dans l'autre, donc jamais sur à 100%  de vouloir tout mettre ici ou là la totalité de ses biens...

jeanalexandre

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Bonjour,

Si je comprends bien la déclaration IR "isento" aurait été supprimée depuis peu.

Est ce d'aprés vous une exemption qui s'adresse seulement aux brésiliens, mais qui resterait obligatoire pour les résidents ?

Pour ma part je me suis abstenu de faire cette déclaration vu que je n'ai aucune source de revenus au Brésil.

Suis passible d'une multa, suis je hors légalité ?

Merci

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Déclaration de Revenu.

Slt ,

Je n'ai pas lu cet article cependant ,

Concernant cette obligation de declaration pour des biens hors du bresil dont la valeur est superieure a 100,000 rs , je pense tout bonnemennt qu'elle s'adresse aux bresiliens  et pas aux etrangers vivant au bresil ..du fait simplement que l'ont " saute de juridiction fiscale " mais peut etre suis dans l'erreur .

salut

Carioquinho

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Bonjour Guarana,

Lis l'article et les réponses aux questions fréquentes. La question est formellement posée et la réponse est sans ambiguité, il est bien précisés que les étrangers permanents sont soumis à cette obligation de déclaration de patrimoine. En tant que résidents, nous sommes soumis aux lois du pays ...

Pour Jean Alexandre, si tu a acquis le statu de résident en 2011, la déclaration est obligatoire (tu as encore le temps de le faire cette semaine, c'est très rapide à faire, a fortiori si tu n'as pas eu de revenus). Sinon, et si tu as des revenus inférieur au seuil de déclaration (23 499,15 R$), tu es exempté d'obligation de déclaration d'impôts sur le revenu 2011.

ps : allez lire le site de la Receita Federal, c'est très clair et très bien expliqué

jeanalexandre

Member

Re: Déclaration de Revenu.

3.3 - Os "residentes, domiciliados ou com sede no País" que já fazem a Declaração de Bens e Rendimentos à Secretaria da Receita Federal devem efetuar a Declaração de Capitais Brasileiros no Exterior?
R: Sim, desde que detenha um total de ativos no exterior igual ou superior a US$100 mil, na data de referência. A declaração de Capitais Brasileiros no Exterior destina-se principalmente à coleta de dados de cunho estatístico, com objetivo de mapear quadro mais preciso dos capitais brasileiros no exterior e conhecer a composição do passivo externo líquido do País.

Ils expliquent ( sous réserve de ma bonne compréhension ) que c'est essentiellement à des fins statistiques..... à réfléchir.
Cependant, dernièrement, on m'a expliqué chez HSBC que cette déclaration pouvait nous exempter de présenter des documents prouvant l'origine des fonds que nous souhaitons transférer au Brésil, qu'elle constituait la meilleure pièce justificative d'origine des capitaux.
Merci pour les liens

Carioquinho

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Oui c'est à but statistique et non fiscal. C'est pour cela que c'est la Banque Centrale du Brésil qui gère et non la Receita Federal. Clairement, si vous voulez transférer un patrimoine supérieur à 100 000 $ au Brésil, il faut le déclarer. Sinon, on s'expose à la multa.

Last edited by Carioquinho (2012-04-25 13:48:04)

Carioquinho

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Oui, ton point vue est défendable.... mais bon à tout moment tu peux faire venir des biens de France, au nom du rapatriement de patrimoine personnel, même s'il n'a jamais été déclaré, car cela peut être issu d'un  héritage de tes parents..donc auparavant ce n'était pas tes biens... et après cela devient tes biens...

Je n'ai pas de point de vue particulier sur le sujet, je cite les textes qui s'appliquent, c'est tout. Pour le cas d'un héritage, oui, ça fait évoluer ton patrimoine et tu déclareras donc ton nouveau patrimoine l'année suivante. Quant à rapatrier au Brésil un patrimoine jamais déclaré et bien c'est toi qui dit qu'on peut le faire sans pb, d'un point de vu formel, tu t'exposes cependant à des problèmes (multa de non déclaration et pourquoi pas imposition sur le revenu). Sauf si bien sur tu peux démontrer qu'il s'agit d'un patrimoine transmis depuis la dernière déclaration. Sinon, ça s'appelle un revenu.

ensuite selon le feeling de chacun, lorsque l'on est un couple bi-national, on a toujours un pied dans un pays et dans l'autre, donc jamais sur à 100%  de vouloir tout mettre ici ou là la totalité de ses biens...

Le fait d'être un couple bi-national ne t'autorise nullement à ne pas respecter les obligations réglementaires de chacun des 2 pays ni à choisir à ta guise ce qui s'applique ou non à ton cas. Le fait de déclarer ton patrimoine n'implique en aucune façon la nécessité d'être "sur à 100%  de vouloir tout mettre ici ou là la totalité de ses biens". Il s'agit d'une déclaration de patrimoine, pas d'une promesse de transfert.

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Déclaration de Revenu.

Bon allez suis gentil  , apres demerdez vous  selon votre cas personnel :

http://www.receita.fazenda.gov.br/Pesso … iedade.htm

jeanalexandre

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Guarana,

merci pour le lien, j'ai pas tout compris.
Un résident doit faire une déclaration même si ses revenus sont inférieurs à 24 000 rs ou est il exempté comme tout un chacun ?

merci

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Déclaration de Revenu.

Pessoas dispensadas da apresentação da Declaração de Ajuste Anual do IRPF 2012
A pessoa física está dispensada da apresentação da declaração, desde que:

a) não se enquadre em nenhuma das hipóteses de obrigatoriedade da tabela anterior, ou

b) conste como dependente em declaração apresentada por outra pessoa física, na qual tenham sido informados seus rendimentos, bens e direitos caso os possua.

c) teve a posse ou a propriedade de bens e direitos, inclusive terra nua, cujos bens comuns sejam declarados pelo cônjuge, desde que o valor total dos seus bens privativos não exceda R$ 300.000,00, em 31 de dezembro de 2011.

Carioquinho

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Jean Alexandre,

Revenus 2011 inférieurs à R$ 23.499,15 => pas soumis à l'obligation de déclaration de revenus SAUF si tu es devenu résident en 2011. Auquel cas, tu dois faire ta déclaration (ça prend environ 5 min mais c'est ce weekend au plus tard ...)

Last edited by Carioquinho (2012-04-27 16:37:41)

jeanalexandre

Member

Re: Déclaration de Revenu.

Oui , merci mais ça ne répond pas à ma question

Carioquinho

Member

Re: Déclaration de Revenu.

j'ai corrigé ma réponse ...

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Déclaration de Revenu.

Pour les gens soumis a une declaration de revenus au bresil .. ( ce week end dernier delai ) l'administration fiscale accepte la declaration partielle .. au titre de declaration et l'on peut revenir plus tard pour la completer .. valait la peine d'etre souligné .

salut