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Discussions sur l' Amérique Latine

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#1 2012-07-27 21:06:36

jeanalexandre
Member

Oubli de déclaration et conséquences

Qui a oublié de faire la déclaration annuelle CBE ( "Capitais Brasileiros no Exterior" , actifs a l'extérieur du Brésil excédant 100 000 R$ ) auprés de la Banque Centrale ?
Quelles sont les conséquences de cette omission ? Est ce un grave manquement ou est ce réparable sans préjudice ?

Vos expériences ?

Merci

http://www4.bcb.gov.br/rex/CBE/Port/cbe … ?idpai=CBE

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#2 2012-07-27 21:54:33

ectros
Member

Re: Oubli de déclaration et conséquences

Visiblement cette déclaration serait à des fins purement statistiques....donc si manquement dans sa déclaration il n y a pas d imposition directe semble-t-il et donc pas de prejudices si oubli.

Par contre par certain que CBE ne soit pas integre dans l assiette de calcul de l IRPP Br. , voir un contact aupres de la Receita Federal.

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