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Bonjour,
je m'adresse aux pro du juridique, question d'un internaute
:
Une mère brésilienne ayant un enfant dont le père biologique brésilien ne l'a pas reconnu (classique au brésil) se marie avec un Français en France.
Question ?
comment fait t'elle ensuite pour faire sortir son enfant du Brésil ? n'ayant pas de procuration du père puisque inconnu .....
doit elle faire une procédure juridique pour obtenir 100% des droits et si oui, de quelles manières ?
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Bonjour Eric ,
Elle doit se rapprocher d'un juge de la " vara familial " du lieu de naissance de l'enfant pour determiner une autorisation permanente de responsabilité lui permettant d'avoir tous les droits en faveur de l'enfant .
maintenant il faut savoir si le nom du " suposto pai" figure ou pas sur le "certidaõ de nascimento " ..
Du fait que le debat n'est pas de le faire reconnaitre par le " suposto pai " il ne sera pas appelé a comparaitre mais Oui .. il est necessaire .. de " entrar na justicia " pour qu'elle puisse voyager " no exterior " de maniere ponctuelle ou permanente .
salut
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ESTATUTO DA CRIANÇA E DO ADOLESCENTE – Lei 8.069/90
Art. 83 – Nenhuma criança poderá viajar para fora da comarca onde reside, desacompanhada dos pais ou responsável, sem expressa autorização judicial.
Voilá tu peut d'ores et dejá repondre a cette personne .
salut
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