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Bonjour à tous,
Je viens mettre un petit message pour deux choses:
-Faire part de mon aventure, parce qu'il n'y a pas d'autre mot.
-Demander des réponses.
Alors voilà mon histoire:
Mon ami, brésilien et moi, avons fait une União Estavel en 2011, j'ai du retourner en France pour plusieurs raisons personnelles et professionnelles et à mon retour en 2012 nous avons décider de nous marier sans prendre en compte cette União Estavel.
Lorsque nous avons été au cartorio, la validité de mon visa touriste étant encore bonne, la personne nous a fortement conseillé (voir limite obligé) à faire une conversion de notre União Estavel en mariage dans la mesure où mon visa allait expirer pendant le processus et que le juge allait refuser notre demande à cause de cela.
Comme l'employée avait l'air d'être sur d'elle et de savoir ce qu'elle disait, on a donc pensé que c'était notre seule option...nous sommes donc partis sur cette conversion.
Tout va bien jusqu'au moment où nous arrivons à la PF pour faire ma demande de visa...et là, premier problème: Le cartorio avait changé mon nom de famille alors que je leur avait surtout dit de ne rien changer et de garder mon nom de jeune fille... Résultat: ayant sur mon passeport un nom de famille et sur le certificat de mariage, un autre...la PF n'a pas voulu prendre mon dossier en disant qu'il fallait voir avec le Consulat de mon pays s'il pouvait juste faire une anotation sur le passeport disant que je me suis mariée et que mon nouveau nom est X ou dans le pire des cas, demander la création du nouveau passeport avec mon nom de famille...
Arrivée au consulat, je présente le problème:
- Le consulat français ne fait aucune inscription sur un passeport
- Le consulat est incapable de reconnaitre mon mariage car le certificat de mariage inscrit une conversion et non un "vrai" mariage et certaines indications qu'ils considérent nécessaires n'y figurent pas...
Résultat: Impossible d'avoir un nouveau passeport et impossible de me reconnaitre comme étant mariée et donc impossible de faire une demande de visa...Mon conjoint est quant à lui considéré comme marié sous la loi brésilienne mais avec un fantome puisque je n'ai aucune légitimité au Brésil.
Conseil du consulat: Faire annuler cette União Estavel pour ne garder que le mariage et avoir un certificat "correct" aux yeux du consulat.
A partir de là s'engage des mois de patience avec un avocat qui cherche une solution:
la première et la plus simple aurait été de divorcer en faisant comprendre au juge que nous voulons nous remarier normalement et que la seule raison pour laquelle nous divorçons est un problème d'administration franco-brésilienne..
Problème: Le cartorio ne veut pas nous divorcer car j'étais devenue illégale sur le territoire brésilien...
L'avocate a donc monté un dossier, pour amener devant le juge en expliquant tte la situation et l'urgence de la chose car je ne pouvait ni travailler officiellement ni avoir une légitimité au Brésil, ce n'étais pas normal etc etc...
A cause de cela, j'ai du revenir en France pour essayer de trouver à m'en sortir financièrement (le temps que le dossier arrive entre les mains du juge et qu'il prenne une décision) et mon conjoint lui est resté au Brésil et est maintenant embarqué sur un bateau de croisière pour gagner de l'argent, de même en attendant que la situation s'éclaircisse...
C'est seulement hier que j'ai eu des nouvelles de mon avocate sur la décision du juge, qui ne voit pas d'autre solution que de nous divorcer (et non d'annuler).
Et voilà ma question: mon conjoint va être considéré comme divorcé, moi non. Soualés par tte cette expérience, on envisage plus de nous installer en France (j'ai trouver un emploi stable et bien payé) et donc on envisage peut être nous marier de nouveau, en France...
Quelqu'un pourrait me dire si cela va être possible dans la mesure où mon conjoint sera considéré divorcé d'avec moi (je ne sais pas ce qui apparait sur le certificat de divorce,si mon nom apparait ou pas)? Si l'un d'entre vous à une idée, une réponse ou des conseils sur la situation je lui en serait très reconnaissante!
Je suis vraiment agacée, fatiguée de tout cela, mon conjoint et moi on s'aime vraiment et on trouve cela pas mal injuste d'avoir à passer par tout ça alors que tout ce que l'on veut c'est de pouvoir construire notre vie ensemble et enfin pouvoir se retrouver comme un couple normal.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
A bientôt.
Christelle
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Personnellement vous n'êtes pas sortie de l'auberge...
La réponse du consulat est juste : pas de mariage reconnu, pas de passeport à votre nom de femme marié
l'attitude du juge est tout à fait conforme, il faut "divorcer" au Brésil, donc faire une procédure de divorce...pour remettre les compteur à zéro...
ensuite
mariage en France possible, votre "mari" étant divorcé de vous, cela ne pose pas de problème surtout que vous êtes "célibataire" en France ( car jamais reconnu comme marié)...donc c'est la solution la plus adaptée.
ensuite voila la procédure :
1) aller retirer en mairie la liste des documents nécessaire pour vous et votre conjoint "étranger"
pour vous cela sera très simple dans la fourniture des documents que vous demandera la mairie ...
pour votre conjoint : il devra vous transmettre toute la liste des documents nécessaire et notamment un acte de situation matrimoniale, sur lequel son statut apparaitra de "divorciado" etc...
vous devrez faire publier les "bans" précisant la date de votre mariage...
Votre futur conjoint vous rejoindra dans le cadre d'un visa de tourisme de 90 jours délivré à son arrivée en Europe...le mariage devra se faire dans ce délai...
à l'échéance des 90 jours, il devra retourner au Brésil avec l'acte de mariage officiel Français délivré par la mairie....puis devra se présenter à l'ambassade de France, pour demander un visa long séjour "vie de famille" en joignant à sa demande l'acte de mariage....le consulat mettra 2 mois pour délivrer le fameux visa (durée 6 mois), en s'assurant qu'il parle et comprenne le Français (c'est une des obligations imposées)...
Une fois le visa en poche, retour en France, et dépôt d'une demande de carte de séjour valable 1 an, avec en préalable une visite médicale complète au frais du demandeur (coût +/-250€) et la fourniture d'actes de naissance etc.....
voila bon courage...
ps : faite un contrat de séparation de bien avant mariage, car en vous mariant au Brésil comme vous l'aviez fait, votre ex, avait droit à la moitié de tout ce que vous avez à ce jour que cela soit au Brésil ou en France (héritage etc...) pourquoi aussi en France, car il peut saisir à tout moment un juge français pour faire reconnaitre ses droits (accord entre la France et le Brésil), suite à son divorce Brésilien d'avec vous !!! idem dans l'autre sens..
autre option : si vous vous mariez en France, pendant les 3 mois ou votre conjoint est autorisée via son visa de 90 jours, vous pouvez vous rentre à l'ambassade du Brésil à Paris, avec lui, pour faire homologuer votre mariage et dans la foulée déposer une demande de visa pour rapprochement familial pour vous si vous souhaitez vous établir au Brésil....visa qui vous sera délivré sous 2 mois ...
Last edited by Chico brasil (2013-11-13 12:11:11)
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Merci Chico Brasil pour les infos que vous m'avez fourni.
Pour le contrat de mariage, il n'y a pas de soucis pour cela on l'avait déjà fait du côté brésilien et on le refera du côté français sans soucis.
Par contre cet acte de situation matrimoniale que doit récupérer mon conjoint, c'est au cartorio qu'il le demande?
J'ai pris contacte avec la mairie de ma ville ici, et elle exige que pour la publication des bans les deux conjoints soient présents...donc le mariage devra être fait très vite si je comprend bien.
Et la demande de carte de séjour se fait où?
Oui je voit que je ne suis pas sortie de l'auberge mais au pire vue ce que je vient de passer avec mon conjoint niveau problème administratif je pense qu'on ne pourra pas avoir pire...
Encore merci en tout cas.
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la demande de carte de séjour se fait en France.....l'acte de situation matrimonial se fait au cartorio avec 2 témoins qui attesteront de l'état du demandeur...dans le cas d'une personne amener le certificat de divorce brésilien.
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