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Je ne me souviens pas d'un tel sujet abordé ici.
le droit à la pension alimentaire doit-il être accessible aux époux seuls ou également aux concubins?
Le 8 Octobre 2013 aurait dû être un grand jour pour les maîtresses d’hommes mariés au Brésil. Mais il va leur falloir encore un peu de patience pour connaître le verdict final de la Haute Cour de Cassation et savoir si elles pourront désormais prétendre au versement de pensions alimentaires.
Le débat a été ouvert suite aux revendications en 2004 d’une compagne illégitime. Après 30 ans de relation avec le même homme marié et un enfant issu de cet amour, la jeune femme, alors gravement malade, avait engagé des poursuites auprès du Tribunal de Justice de Rio et réclamait une pension pour couvrir ses frais personnels ; la pension pour son enfant étant, de droit, d’ores et déjà accordée.
A l’époque, Rio s’était conformée à sa requête et avait exigé le versement par l’homme marié d’une pension à hauteur de 20% de son revenu. Cette décision avait déclenché un débat national qui aurait dû être solutionné en octobre, faisant suite à la demande en appel du défendeur.
La question phare, à laquelle toutes les instances du pays attendent une réponse, est la suivante : le droit à la pension alimentaire doit-il être accessible aux époux seuls ou également aux concubins pouvant justifier d’une relation durable et d’une dépendance financière légitimant le versement d’une aide pécuniaire ?
A cela vient s’ajouter le besoin de définir la “relation durable” qui donne selon la loi le droit à la pension alimentaire en cas de séparation.
Selon la juge Nancy Andrighi en 2007, il existe une relation durable quand les deux personnes impliquées ont la possibilité légale de se marier. Dans le cas d’un concubinage illégitime, l’accès au mariage est évidemment compromis, l’un des deux partenaires étant déjà marié. Ainsi, le juge Luís Felipe Salomão, membre de la Haute Cour de cassation, relance le débat en 2009 en affirmant que le droit à la pension alimentaire ne s’applique qu’aux époux et non aux concubins.
Après 10 ans d’attente, c’est donc le 8 Octobre dernier qu’aurait dû être étudié la légitimité du versement d’une pension alimentaire à la maîtresse régulière de Rio. La jeune femme ayant succombé à sa maladie en 2008, la justice a annoncé un délai de 20 jours pour qu’un substitut, tel que l’enfant du couple, se manifeste et poursuive le procès, pouvant alors prétendre à l’encaissement des versements effectués depuis la mort de la jeune femme.
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D'ou la tradition: moins cher de tuer sa femme ou la faire assassiner que de suivre la justice en divorce.
Les doubles vies sur 20 ,ou 30 ans avec gosses en prime, sont légions au Brésil.
Fou le nombre de femmes qui acceptent le second bureau snas sourciller et sans que l'épouse le sache ! l'épouse demande le divorce à ce moment là.
Avant l'indemnité, voir l'impunité et la morale.... un coup de canif dans le contrat est peu. Un suivi de 30 ans... pas une passion suite à la bière !
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