Forum abc-latina

boma_caro

Member

mariage franco-brésilien en France

Bonjour à tous,
j'ai essayé de trouver une réponse claire, en vain..
Si quelqu'un peut m'aider; mon concubin brésien est actuellement à Rio et ça fait plusieurs fois qu'il va et au consulat de France au Brésil et à son cartorio pour tenter de réunir les papiers, et en fait c'est le CERTIFICAT DE CAPACITE MATRIMONIALE qui pose problème;
j'ai cru comprendre que le CERTIFICAT DE CAPACITE MATRIMONIALE était équivalent au CERTIFICAT DE CELIBAT; quand je suis allée à ma mairie pour me renseigner, sur la liste des pièces à fournir, ils ont barré le CERTIFICAT DE CELIBAT mais me demandent le CERTIFICAT DE CAPACITE MATRIMONIALE.
Sauf que personne ne semble savoir ce que c'est à Rio;

POuvez vous me confirmer :
-que cet acte se demande au cartorio du lieu de naissance ?
-qu'il remplace bien le CERTIFICAT DE CELIBAT ?
- est-ce que cela s'appelle "CERTIDAO DE CAPACIDADE MATRIMONIALE" ?

je remercie chacun de la précieuse aide qu'il pourra m'apporter

bonne soirée
Caroline

Salève

Member

Re: mariage franco-brésilien en France

je vais me faire embaucher au Consulat de France :-) ou à la mairie

Plus sérieusement ...

Il est brésilien ?

tu pourrais demander à la mairie de ton patelin de vérifier si c est bien ce document qu'il  doit demander en imprimant et en leur mettant sous le nez  la page du lien ci après

http://vosdroits.service-public.fr/part … 1614.xhtml

Selon ce site, le Certificat de capacité au mariage est délivré AU FRANÇAIS VOULANT SE MARIER Á L ÉTRANGER  avec un national d un autre pays ...

C est l un des documents nécessaire la reconnaissance du mariage en France ....

Dépôt du dossier de mariage
Services à contacter

Les futurs conj........

.....
Certificat de capacité à mariage

Ce certificat est nécessaire au futur époux français en cas de célébration du mariage par une autorité locale étrangère.

Le conjoint français doit faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs pièces :

Fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies

1 copie de l'acte de naissance de chacun des futurs conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger avec sa traduction et sa légalisation)

1 justificatif de nationalité française

1 justificatif de domicile ou de résidence

D'autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des futurs époux

Si les 2 futurs conjoints sont des Français, chacun doit en faire la demande.

L'ambassade ou le consulat de France délivre le certificat si le mariage répond aux conditions prévues par la loi française.

Last edited by Salève (2014-10-27 20:12:59)

MONT BLANC

Member

Re: mariage franco-brésilien en France

Il s´agit d´un mariage franco-bresilien en France, et non le contraire au Bresil
Il faut demander au cartorio approprie un acte de naissance qui soit de moins de 6 mois a presenter en France.
+ un certificat de capacite a mariage appele : certificado de habilitaçao a casamento
Les documents bresiliens devront etre traduits seulement en France par un traducteur assermente, consulter la liste a cet effet.
Choisir un interprete assermente si le futur conjoint ne parle pas français
Ne pas oublier de prendre rendez- vous par internet pour solliciter un visa de longue duree en France en vue de se marier, aupres du Consulat General de France au Bresil de sa circonscription, si non  retour au Bresil pour demande de visa

Pioupiou

Member

Re: mariage franco-brésilien en France

Coucou Caro,

Il faut que votre conjoint aille demander au cartório ce qui s'apelle un certificado de estado civil dans sa commune de résidence (c'est l'équivalent du certificat de capacité matrimoniale ou de célibat) [mon conjoint l'a demandé dans sa ville de résidence et ça s'est très bien passé!]. Votre conjoint devra avoir deux témoins avec lui pour certifier qu'il n'est pas marié, tout simplement.

Pour ce qui est da certidão de nascimento, il faut effectivement aller le demander dans la commune de naissance, ce qui semble tout à fait logique.

Donc a certidão de capacidade matrimonial est la même chose que a certidão de estado civil (source : http://www.consulado-brasil.pt/cert_capa_matri.htm sachant que ceci s'applique également en France, pas qu'au Portugal rassurez-vous!).

Bon courage, j'espère vous avoir aidé

Last edited by Pioupiou (2014-10-29 19:42:53)

louloute5

Member

Re: mariage franco-brésilien en France

Bonsoir,
On souhaite se marier avec mon conjoint brésilien et il me dit que si on se marie en France il devra retourner au Brésil pour faire valider le mariage.
Pioupiou avez vous eu ce problème suite a votre mariage en France ?
Merci d’avance pour vos réponses ?

VASP

Member

Re: mariage franco-brésilien en France

Demandez la validation au consulat.
Adresse    65, avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris
France
Téléphone    local: (01) 4561.6300
international: +33.1.4561.6300
Fax    local: (01) 4561.1982
international: +33.1.4561.1982
Email    consulat@bresil.org

MONT BLANC

Member

Re: mariage franco-brésilien en France

Bonjour Louloute5,

Le mariage en France ne donne pas un droit absolu de séjour.
La démarche administrative orthodoxe est à la personne de nationalité Brésilienne de formuler au Brésil, au Consulat Géneral de France une demande de visa long séjour en France, en vue mariage.