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alexistour

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Création d'entreprise au Brésil : une nouvelle loi qui favorise l'ent

J'ai reçu un message par l'intermédiaire d'Alain Goulene, avocat aux barreaux de São Paulo et de Paris et je pense que ce texte peut intéresser certains d'entre nous:

Le Brésil s'est doté récemment d'une nouvelle loi qui permet à des personnes morales ou physiques de constituer une société avec un seul associé, sous la forme d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRELI). Explications par notre partenaire, le cabinet Aklea.
Jusqu'à présent, les entrepreneurs qui souhaitaient créer une entreprise au Brésil devaient obligatoirement prévoir au moins deux associés. Cette obligation pouvait être considérée comme une contrainte lorsqu'un investisseur, notamment étranger, et pour un projet donné, n'avait pas forcément un autre associé de pleine confiance pour partager le capital social de sa future société.
Nous voyons souvent des projets, menés par des entrepreneurs individuels ou une PME, prendre plus de temps que nécessaire pour se concrétiser à cause de la règle de la pluralité des associés.
En effet, le premier pas pour démarrer un projet est bien celui de la constitution d'une société brésilienne. Cette constitution, très administrative, requiert un certain nombre de documents par futur associé, avec les frais et les délais qui en découlent.
La loi nº 12.441/11, qui rentrera en vigueur en janvier 2012, est venue faciliter la création de ce type de société. Les principes ressemblent à ceux de l'EURL en droit français, formule qui existe depuis 25 ans en France. Le Brésil adopte donc une formule qui répond aux besoins de célérité et de flexibilité des acteurs économiques.
L'objectif est de favoriser une sorte de séparation entre le patrimoine de l'associé unique et le patrimoine de la EIRELI par le jeu de la responsabilité limitée. Cet écran donnera davantage de "tranquillité" à l'entrepreneur pour mener à bien son projet.
La loi prévoit quelques conditions qui ne sont pas vraiment contraignantes
Le capital social de la EIRELI devra être supérieur à 100 SMICs brésiliens (c´est à dire 60 000 R$ soit environ 25 000 €).
Le nom de la société devra comprendre l'expression EIRELI.
La personne physique qui constitue une EIRELI ne pourra pas en constituer une autre, elle ne pourra être associée que d'une seule société sous cette forme. Néanmoins cette même personne pourra être associée d'une SARL ou actionnaire d'une SA. Il n'y a pas d'empêchement dans ce cas.
Cette forme peut être utile aussi dans les cas où il existe une SARL dont tous les associés, moins un, se retirent. L'associé restant pourra transformer cette société en une EIRELI sans avoir besoin de la dissoudre.
Une loi qui profite à la fois à l'entrepreneur et à l'Etat

La création d'une EIRELI permettra à tout un pan d'entrepreneurs de sortir de l'activité économique dite informelle et ainsi de l'exclusion qui en découle auprès de fournisseurs ou d'acheteurs.
Ce type de société offrira à ces entrepreneurs la possibilité d'avoir un cadre plus professionnel, et par conséquent plus efficace pour mener à bien leurs projets. Le législateur brésilien a vu juste.
Un autre objectif lors de l'adoption de cette loi est, par le biais de la réduction de l'informalité, d'augmenter les recettes fiscales. Là aussi le législateur brésilien a vu juste.

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Création d'entreprise au Brésil : une nouvelle loi qui favorise l'ent

Interessant oui , cependant il n'en reste pas moins que le capital social est important ..meme si ce dernier est utilisable pour l'achat de fourniture , materiel etc..et liberable en totalité a la creation effective il convient de ne pas perdre  l'idée que ce capital social ne peut etre entamé de plus de la moitié au moment du bilan ..

Reste a examiner les baremes fiscaux , les limitations sur le CA , et les Hic ( si HIC il y a )

a suivre donc , mais l'idée est bonne seul Bemol pour moi ..le ticket d'entrée ALTISSIMO  peut de societé meme en france en mode EURL ou sarl ont un capital aussi elevé ( sur le nombre evidemment )..

slt

Indysantista

Membre

Re : Création d'entreprise au Brésil : une nouvelle loi qui favorise l'ent

Sûrement intéressant Alexis. Moins de "risque" associatif...
Guarana: 60000 R$ dont la moitié utilisable dans l'année, ne fait plus une somme si immense.
Exemple de Carrefour:
Je n'ai plus le système un peu compliqué en tête mais il résulte que Carrefour ne fait que rarement des bénéfices sur les ventes, il vent de la finance !!
Chantage, il oblige la traite 90 jours. Il vend en une semaine à un prix très attrayant le total puis se tourne vers la finance et place pour 11 semaines.
En gros c'est ça.
Si Carrefour achète ainsi chaque semaine, il a un roulement d'argent important. CQFD.

Salève

Membre

Re : Création d'entreprise au Brésil : une nouvelle loi qui favorise l'ent

Sûrement intéressant Alexis. Moins de "risque" associatif...
Guarana: 60000 R$ dont la moitié utilisable dans l'année, ne fait plus une somme si immense.
Exemple de Carrefour:
Je n'ai plus le système un peu compliqué en tête mais il résulte que Carrefour ne fait que rarement des bénéfices sur les ventes, il vent de la finance !!
Chantage, il oblige la traite 90 jours. Il vend en une semaine à un prix très attrayant le total puis se tourne vers la finance et place pour 11 semaines.
En gros c'est ça.
Si Carrefour achète ainsi chaque semaine, il a un roulement d'argent important. CQFD.

Salut Indy

C'est vrai que la grande distribution gagnait beaucoup sur les placements financiers résultant du fait qu'ils sont payés comptant pour leur vente et qu'ils imposent des délais de paiement à leur fournisseurs ... ils peuvent donc placer la recette sur placement court terme ...

reste que cela  a du un peu changé en France ... le code de commerce interdisant d'imposer des delais de paiement supérieur à 45 jours ...

Sebou34

Membre

Re : Création d'entreprise au Brésil : une nouvelle loi qui favorise l'ent

Nouveau au Brésil sur la région de Goiânia, je souhaiterais prendre une franchise ou créer ma boite indépendamment, je souhaiterais avoir un ordre d'idée du taux d'imposition sur les sociétés. Sommes nous imposés sur les bénéfices, sur le C.A ?
J'ai lu quelques bouquins sur les franchises, mais les informations annotées me paraissent peu fiables, c'est handicapant quand on recherche avant une franchise qui soit rentable, si vous avez des infos sur certaines franchises je suis preneur.

A bientôt

Tobermory

Membre

Re : Création d'entreprise au Brésil : une nouvelle loi qui favorise l'ent

Nouveau au Brésil sur la région de Goiânia, je souhaiterais prendre une franchise ou créer ma boite indépendamment, je souhaiterais avoir un ordre d'idée du taux d'imposition sur les sociétés. Sommes nous imposés sur les bénéfices, sur le C.A ?

Avec le régime d´imposition du "Simples" (qui unifie tous les impôts sauf les charges sociales) tu payes aux alentours de 10% de ton CA chaque mois (exigible le 20 du mois pour le mois précédent).

Sebou34

Membre

Re : Création d'entreprise au Brésil : une nouvelle loi qui favorise l'ent

Ah oui quand même ils s'emmerdent pas