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Carioquinho

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Prélèvement libératoire et non-résidents fiscaux

Bonjour,

J'ai besoin d'une attestation de résidence fiscale visée par mon fisc local pour justifier à un établissement financier ma résidence fiscale hors de France et ainsi ne pas me voir imputé le prélèvement libératoire sur les plus-values.

Quel document utilisez-vous dans ce cas là et comment vous le procurez-vous ? Après quelques recherches j'ai trouvé ceci http://www.receita.fazenda.gov.br/legis … 442002.htm qui semble indiquer que le document qu'ils émettent serait ce dernier (http://www.receita.fazenda.gov.br/publi … 442002.doc) mais ce dernier est très détaillé et oblige à faire un document par opération et de plus ne concerne que l'impôt sur le revenu alors que dans le cas présent les prélèvements sociaux sont également concernés.

Connaissez-vous un autre document ou une autre méthode pour justifier de sa non-résidence fiscale ?

Merci,

Dernière modification par Carioquinho (2012-02-16 20:17:15)

alexistour

Membre

Re : Prélèvement libératoire et non-résidents fiscaux

Es-tu inscrit au consulat? Ta carte consulaire et ton numéro NUMIC sont une preuve suffisante.

Carioquinho

Membre

Re : Prélèvement libératoire et non-résidents fiscaux

Oui bien sur, je suis inscrit. Je doute un peu que cela fonctionne ce n'est pas vraiment une "attestation émise par le fisc local" et il suffit d'un visa pour s'inscrire au Consulat, donc techniquement cela ne signifie pas du tout qu'on est résident fiscal (tu peux très bien habiter majoritairement au Brésil, avoir un visa permanent, être inscrit au Consulat et avoir l'essentiel de ton activité en France, auquel cas tu seras fiscalement domicilié en France) . As-tu déjà utilisé cela pour démontrer ton status de non-résident fiscal ?

Thanks,

Dernière modification par Carioquinho (2012-02-16 22:26:59)

Indysantista

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Re : Prélèvement libératoire et non-résidents fiscaux

Tous mes placements financiers en France ont été soldés en envoyant simplement la copie du CPF + RNE + mise à jour CPF.
Expat paye 15% quelque soit le délai (anéées) et est éxonéré des charges de santé puisqu'il n'émarge plus à la S.S.
Montrer CPF+RNE= convention de 73= s'il le fallait (autres revenus français) payer l'impôt français puis déclarer (toujours obligatoire même issento) au Brésil et éventuellement (toujours!) payer la différence au Brésil.
Revenus tels que retraite, salaires... mais un expat  n'a pas un salaire en France ou sa boite s'en occupe.  Le patrimoine est comme indiqué au début avec IOF 0,36% lors du transfert.

Carioquinho

Membre

Re : Prélèvement libératoire et non-résidents fiscaux

Intéressant, ça me semble trop facile car CPF + RNE + mise à jour CPF (qu'entends tu exactement par là ?) n'ont pas grand chose à voir avec le fait que l'on paie effectivement ses impôts au Brésil mais bon, je vais tenter comme cela si tu dis que cela fonctionne.

Ma compréhension de l'imposition sur un placement financier en France est que les non-résidents fiscaux sont exonérés des prélèvements sociaux CSG et CRDS (articles 1600 C à 1600J du Code général des impôts). Est-ce le cas sur un placement ouvert alors que la domiciliation fiscale était en France ? Par exemple, sur un PEE ouvert il y a quelques années, peut-on demander l'exonération des prélèvements sociaux à sa fermeture si l'on est non-résident à cette date ? Il me semblait avoir lu sur le forum que pour un contrat d'assurance-vie, c'était le statu fiscal à l'ouverture du contrat qui comptait et qu'il était donc intéressant d'ouvrir un contrat d'assurance-vie lors de son expatriation pour bénéficier de cette exonération.

Par ailleurs, pour l'imposition sur la plus-value (revenus mobiliers), je ne comprends pas comment cela fonctionne et la convention fiscale de 1973 est relativement peu éclairante ...

Quelqu'un peut-il résumer comment se passe l'imposition (en France et au Brésil) sur :

- un dividende sur action française cotée à Paris
- une plus-value mobilière suite à la vente d'une action française cotée à Paris
- une plus-value sur contrat d'assurance vie
- une plus-value sur plan d'épargne-entreprise
- un revenu immobilier sur un actif localisé en France

Merci pour ces éclaircissements,

Carioquinho

Membre

Re : Prélèvement libératoire et non-résidents fiscaux

Hehehe la vie est dure avec les retraités au soleil

Merci pour les infos, je vais tenter avec mon Certificat d'Inscription Consulaire qui à le mérite de mentionner ma date d'arrivée au Brésil. Si ça marche, c'est parfait !

Sinon impots.gouv.fr recommande ça :

"Si votre foyer fiscal ne se situe pas en France, il n'y a pas de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sur vos revenus de capitaux mobiliers.

Pour éviter tout prélèvement par les organismes financiers, il est conseillé de leur transmettre une attestation n° 5000 (attestation certifiée par le pays de résidence fiscale du bénéficiaire).

De même,  il est conseillé de leur fournir :
-  en cas de dividendes, l'annexe n° 5001 (annexe dividendes),
- et pour les intérêts, l'annexe n° 5002 (annexe intérêts)"

Il me reste maintenant plus qu'à comprendre comment les différentes plus-values sont taxées en France et au Brésil, ça fait deux fois que je relis la Convention Fiscale de 1973 mais ça ne m'avance guère ...

Sur impots.gouv.br, j'ai trouvé ceci pour la taxation des valeurs mobilières

"Si votre foyer fiscal ne se situe pas en France, les revenus de capitaux mobiliers (R.C.M.) que vous percevez de France font l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire ou d'une retenue à la source au taux de 18% (19% depuis le 1er janvier 2011) ou 25%, sous réserve de dispositions plus favorables prévue par les conventions fiscales internationales.

Les R.C.M. ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux si vous n'êtes pas fiscalement résident en France.

Cette retenue à la source est libératoire de l'impôt sur le revenu. Il est donc inutile de déclarer ces revenus sur votre déclaration."

Quelqu'un sait-il ce qui est taxé à 19% et ce qui l'est à 25% ? Par ailleurs, ils mentionnent qu'il est inutile de déclarer ces revenus sur notre déclaration (en France) mais quid de la déclaration de revenus pour la Receita Federal ? Comment évite-on la double imposition dans ce cas ?

Carioquinho

Membre

Re : Prélèvement libératoire et non-résidents fiscaux

Pas compris la réponse, ma question est de savoir quels sont les placements taxés à 19% et quels sont ceux à 25%, pas qui fait le prélèvement

Dernière modification par Carioquinho (2012-02-17 17:55:28)

Jaganda

Membre

Re : Prélèvement libératoire et non-résidents fiscaux

En ce qui concerne la résidence à l étranger. Si inscrit à l'ambassade il y a un certificat qui ce génère automatiquement  online avec son code sur mon consulat.com  cela ne justifie en rien la fiscalité .
Pour les non résidents et quelques placements il y a le prélèvement  libératoire ....

Il y a peu je viens de me prendre la tête avec ma banque  qui me réclamait , une déclaration d'impôt au brésil ...et pas envie de mettre le doigt dedans ,  Je n'en fait pas .. ! Et la déclaration isento online n' existe plus ...

Jaganda

Membre

Re : Prélèvement libératoire et non-résidents fiscaux

Salut Muito ,
Il s agit de ce papelard effectivement , qui atteste  que nous sommes bien dans nos godasses ou Tongas en dehors de l hexagone .

Oui Fortaleza ..   Même horizon .. 
Trottoir (S) à Fortaleza ... Ou poubelles municipales ? tu avais des lunettes 3D roses ?
Mendiants , vagabonds , tsiganes , menteurs , voleurs et autres zigotos , pas la courbe de stats sous la main .. Mais ça doit bien se maintenir en % .. La marmitte de fabrication est toujours au feu , pour maintenir les votes Utiles .
Je t'envoie un mot prochainement .

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Prélèvement libératoire et non-résidents fiscaux

Pour Jacanda et muito ,

Dis donc jacanda ( salut ) lors de mon passage a forta , j'ai trouvé plutot peinard en terme de "marginaux " a l'exception de quelques connards sur Beira mar , calme plat ... beaucoup plus que Saõ luis a ce jour .. faut dire j'etais dans les beaux quartiers !!

Pour carioquinho ,

Je suis d'accord sur le fait   que le fait d'imprimer ton cpf avec la date de la demande  suffit + rne  , le fait que tu soit ou pas inscrit consulaire ne presume de Rien !!!, pense pas qu'ils vont chercher des poils sur les oeufs sauf si tu est un multi milliardaire en cavale du fisc , je sais que la france a besoin de pognon en ce moment mais cela serait faire dans le Mesquin ( ont dirait du audiard !!??)

slt

Indysantista

Membre

Re : Prélèvement libératoire et non-résidents fiscaux

CPF récent = on est nickel chrome au Brézil. Pas d'amende, pas de retard, impôts ok.
Après l'impôt français payé par lm'organisme à 15% car la convention n'a pas encore changé, ce fric devient du patrimoine et son transfert relève des nombreuses prises de tête sur ce sujet, plus du fisc.
Si pas de salaire, pas de biens en France, on ne connait plus le fisc français et surtout pas les nocs de Mooisy le petit tout mouillé ! Cedex si on veut. Ils ne savent rien! on finit de guerre lasse par me dire: lâchez nous les godasses, vous vous barrez. Point final.

Jag: la banque française s'occupe de la France, non? le reste la regarde pas.  Ils sont douaniers ou fiscaux? non.

Faudrait que je retourne au Beira mar... mais pas en touriste niais... avec des potes quoi.