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#1 2012-07-03 11:29:37

Carioquinho
Membre

Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

... en même temps, fallait pas voter avec vos pieds ...

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/0 … f-2012.php

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#2 2012-07-03 13:57:11

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Slt ,

Quelle trés sale nouvelle .. 15,5 % c'est colossal ... .. en voulant retenir ces concitoyens français .. cela peut generer un degout et une evasion physique et fiscale plus grande de peur d'autres mesures futures ..

salut

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#3 2012-07-03 14:22:55

Carioquinho
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

C'est surtout colossal de faire financer aux non-résidents fiscaux la Sécurité Sociale alors qu'ils n'y ont pas accès. Je me demande d'ailleurs comment ceci est compatible avec le droit constitutionnel.

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#4 2012-07-03 16:26:09

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

ouais .. faut prendre une adresse en france le temps de la transaction chez un ami par exemple .. et avoir des factures a son nom .. mais cela me semble completement incompatible egalemement avec la constitution .. mais bon ..

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#5 2012-07-03 17:21:41

Carioquinho
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

guarana-saoluis a écrit :

ouais .. faut prendre une adresse en france le temps de la transaction chez un ami par exemple .. et avoir des factures a son nom ..

Ceci ne te rend pas résident fiscal.

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#6 2012-07-03 17:56:33

guarana-saoluis
Moderateur

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Ben si !

"Si votre "domicile fiscal" se situe hors de France, en vertu d'une convention fiscale, vous n'êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française. ( loyer par exemple)

Dans certains cas vous pouvez être imposés en France si vous disposez directement ou indirectement d'une ou plusieurs habitations dans notre pays."

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … PopUp=true

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#7 2012-07-03 18:37:29

Carioquinho
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Ben non ! Ton domicile fiscal est défini comme étant en France si :


1) votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;

ou

2) vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;

ou

3) vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

Donc si ta vie est au Brésil (ta femme, tes enfants, ton travail, ton patrimoine) et que tu gardes un bien immobilier en France, le fait d'avoir une adresse en France et quelques factures ne te permet pas de te déclarer "résident fiscal" en France.

La phrase que tu cites comme par "Dans certains cas", sans préciser lesquels. Il faudrait voir à quels cas ils font allusion. Mon bon, tu imagines bien que le fisc ne se laissera pas berner pas une fausse adresse et une facture de téléphone ...

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#8 2012-07-03 18:57:24

Chico brasil
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

le dépouillement est double...

si vous aviez un bien qui était en résidence principale, car vous l'occupiez avant de venir au Brésil et qu'ensuite vous avez  eu la bonne idée  de le louer, celui ci est passé comme résidence secondaire, et donc en cas de vente, la plus value réalisé sera taxée à 33%  idem si vous ne le louer pas est que vous êtes non résident...

la dessus il faudra encore rajouté 15% de taxe sur le restant.....

exemple : bien immobilier acheté   100 000 en 2000, vendu 200 000 en 2013...

plus value =  100 000 en 13 ans, taxation 33% =   33000
+ nouvelle taxe de 15% basé sur 200 000 = 30 000

total net = 137 000 
rentabilité de l'opération 2846€ par an (37 000 : 13 ans)


donc au final on vous a plumé de 63 000 € .......et à court terme l'immobilier finira par crever avec un fort ralentissement des investissement....

Dernière modification par Chico brasil (2012-07-03 19:01:38)

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#9 2012-07-03 19:07:27

Carioquinho
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

C'est une imposition sur la plus-value donc c'est 15,5% de la plus-value, pas de la valeur totale du bien. Cela dit, sauf erreur de ma part, JM Ayrault n'a pas dit un mot sur les expatriés dans son discours de politique générale, on verra demain ce qui sera présenté en Conseil des Ministres.

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#10 2012-07-03 21:38:05

Chico brasil
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Pour moi, c'est une taxe supplémentaire qui vient en plus des 33% déjà pris sur les plus values immobilières réalisées dans le cadre de résidence non principale que tout le monde paye depuis septembre 2011 (résident ou non résident)....une taxe sur la taxe.....les 15%  annoncé  étant calculé sur le restant de plus value.....de toute manière l'immobilier en prend un coup....

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#11 2012-07-03 22:12:10

Carioquinho
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Ce sont les prélèvements sociaux classiques que paie les résidents fiscaux et pour laquelle les non-résidents étaient exemptés jusqu'à présent car ils ne bénéficient pas des prestations sociales financés par ces prélèvements (Sécurité Sociale principalement). La différence c'est que le non-résident, dans ce cas, il contribue au financement du déficit de la Sécurité Sociale alors qu'il ne contribue pas lui-même à ce déficit ...

"Moi, Président, je ferai des réformes justes ..." - F. Hollande

Enfin attendons tout de même que ce soit annoncé officiellement en Conseil des Ministres car pour l'instant, toutes les sources qui en parlent (Le Figaro, Atlantico, ...) sont quand même bien marquées à droite, c'est peut être de l'intox.
Je me demande quand même si une telle taxe ne serait pas attaquable au motif d'inégalité devant l'impôt entre celui qui paie et qui a droit à la SS et celui qui paie et qui n'a pas le droit à la SS. Je trouve le principe d'une telle taxe particulièrement sournois, d'autant plus que cela va encore finir intégré dans les loyers au bout du compte alors que le gouvernement veut les faire baisser, c'est stupide ...

Dernière modification par Carioquinho (2012-07-03 22:18:40)

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#12 2012-07-04 06:05:35

Indysantista
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Comme dit justement Caroquinho, attendons l'affirmation officielle.

Les 33% (ça c'était le coup dur pour nous) x 15%= 37,95 donc 38 après les soldes. 5% de plus.
Cela n'arrive qu'à la vente. Peut-être y aura t-il une claude suivant combien de temps le bien est acquis?

Je trouvais injuste de payer encore des impôts brésiliens en plus des français sur la retraite qui vient de France, fruit d'un travail en France.
Maintenant, cette même injustice sera quand l'expat qui a travaillé 10 ou 20 ans au Brésil, a acheté avec cet argent brésilien en France et qu'il doit revendre. Par exemple il n'a plus les moyens d'assumer les frais.
Je ne sais rien des clauses des autres visas de résidence. Le mien est à vie et je le perds si je ne reviens pas au Brésil plus de 2 ans.

Je n'ai plus rien en France depuis des années mais imaginons... Je reviens et reste plus de 180 jours d'affilés même s'il faut. Je redeviens fiscalement français, paye les impôts de l'année, vend le bien et retour au Brésil... à nouveau le statut actuel.

Faudrait une excellente coordination des administrations entre elles par dessus la mare aux harengs. Surtout la rapidité brésilienne..

Jusqu'à présent la question ne se posait pas mais... Je ne supporte plus le Brésil..  une fois la maison française vendue, mon unique centre vital est ma maison au Brésil. Je suis bien obligé d'y retourner vivre ? ou sous les ponts de Paris?

En plus, si pas déclarée avant, faudra déclarer le bien étranger au fisc brésilien... sans payer jusqu'à présent.

Et si cette maison est vendue à un étranger.... brésilien par exemple pour le prix de son achat car l'immo chute.. et il y a urgence..  la différence au Brésil est une nota promissoria en dépôt chez un avocat par exemple.
On se partage les taxes ...  je prends l'esprit du jeitinho !!!!

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#13 2012-07-04 12:03:06

Carioquinho
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

C'est bien confirmé officiellement : http://proxy-pubminefi.diffusion.financ … /12727.pdf

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#14 2012-07-04 12:12:35

Carioquinho
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Indysantista a écrit :

Les 33% (ça c'était le coup dur pour nous) x 15%= 37,95 donc 38 après les soldes. 5% de plus.

Ce n'est pas 5% de plus, c'est 15,5% de prélèvements en plus sur les revenus fonciers.

Indysantista a écrit :

Cela n'arrive qu'à la vente. Peut-être y aura t-il une claude suivant combien de temps le bien est acquis?

Non, cela n'arrive pas qu'à la vente. Cela touche tous les revenus fonciers, locatifs comme plus-value de cession.

Indysantista a écrit :

Je trouvais injuste de payer encore des impôts brésiliens en plus des français sur la retraite qui vient de France, fruit d'un travail en France.

Hors sujet de cette discussion mais d'après la convention fiscale, tu n'es pas imposable sur ta retraite française au Brésil.

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#15 2012-07-04 12:32:46

Carioquinho
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Si vous êtes contre, il est temps de prendre sa plume et d'écrire à votre député tout fraichement élu pour protester vigoureusement ! Les exemples donnés par le gouvernement pour justifier de l'instauration de la taxe ne montrent que des cas de "profiteurs", ce qui ne représente probablement même pas 5% des expatriés. C'est scandaleux de donner cette image des expatriés !

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#16 2012-07-04 17:15:54

alexistour
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Carioquinho a écrit :

Si vous êtes contre, il est temps de prendre sa plume et d'écrire à votre député tout fraichement élu pour protester vigoureusement ! Les exemples donnés par le gouvernement pour justifier de l'instauration de la taxe ne montrent que des cas de "profiteurs", ce qui ne représente probablement même pas 5% des expatriés. C'est scandaleux de donner cette image des expatriés !

Tout à fait Carioquinho. Même pour ceux qui ne pas concerné, cette décision donne une image très injuste de notre communauté. Je vais demander la position de notre député suite à la décision de son parti. Nous pouvons l'interpeller par plusieurs moyens, Facebook, Twit etc... Je propose aux personnes intéressées d'en faire autant et de se manifester.

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#17 2012-07-04 20:08:52

Carioquinho
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Voilà le projet de loi (cf article 25 pour ce qui nous concerne) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pr … 676_126289

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#18 2012-07-04 20:49:40

Carioquinho
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

MUITOBON a écrit :

Messieurs, on peut gager que les courriers de ce genre de protestation n'engorgeront guere la boite au lettres du guignol. Et que la majorite de l'Assemblee Nationale ne sera guere perturbee par leur lecture.

Sans combat, pas de gloire smile

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#19 2012-07-04 21:17:50

Carioquinho
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

alors qu'il y a tellement d'endroits magnifiques au Brésil !!!

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#20 2012-07-05 10:19:37

Indysantista
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Carioquinho a écrit :
Indysantista a écrit :

Les 33% (ça c'était le coup dur pour nous) x 15%= 37,95 donc 38 après les soldes. 5% de plus.

Ce n'est pas 5% de plus, c'est 15,5% de prélèvements en plus sur les revenus fonciers.

Indysantista a écrit :

Cela n'arrive qu'à la vente. Peut-être y aura t-il une claude suivant combien de temps le bien est acquis?

Non, cela n'arrive pas qu'à la vente. Cela touche tous les revenus fonciers, locatifs comme plus-value de cession.

Indysantista a écrit :

Je trouvais injuste de payer encore des impôts brésiliens en plus des français sur la retraite qui vient de France, fruit d'un travail en France.

Hors sujet de cette discussion mais d'après la convention fiscale, tu n'es pas imposable sur ta retraite française au Brésil.

N'étant pas concerné, je n'avais pas lu et me contentait des post. Ok, ce sont 15,5%.
Jusque là n'était citée que la vente et non les loyers. même raison.
Dans la formulation du texte, le gouvernement conçoit les charges sociales comme un impôt. Cela se sentait.

Plus le droit à rien avec Caroquinho ! chiant... une comparaison fait appel à autre chose qu'il faut mentionner, non? Qui décide ici de ce qu'il est bon d'écrire ou non? t'as qu'à pas lire ce qui ne te plaît pas comme moi. Tout le monde n'a pas la manie de se documenter à fond. Le chef ici, c'est Bernard. Déjà à ton arrivée ici, tu me prenais la tête.
Alors tu m'oublies, tu oublies qu'on puisse avoir une vision plus générale que des textes dont la portée comme le fond, laissent à désirer.
Quand tu émets une idée valable, je l'écris. Toi, tu critiques.

Enfin, ma retraite pas assujettie à l'impôt brésilien, rire !! allez voir la lecture qu'en fait le fisc brésilien. Un an d'ennuis. Sans trouver un alinéa qui rend non imposable un invalide, j'y avais droit avec rappel et multa et revalorisation monétaire.
Un an de filas dans les hôpitaux pour faire valoir l'invalidité française
Relire la convention. Différence entre retraite privée et retraite de fonctionnaire français qui elle, n'est imposable qu'en France.


Par contre sur le reste de mon post, motus et bouche cousue. Sectaire et pas rigolo !
Pas drôle, je ne suis pas là pour ça. J'aime la vie, j'aime les gens.

Pas cordialement puisque tu oublies cette huile quand ça grince...

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#21 2012-07-05 10:28:28

Indysantista
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Carioquinho a écrit :

C'est surtout colossal de faire financer aux non-résidents fiscaux la Sécurité Sociale alors qu'ils n'y ont pas accès. Je me demande d'ailleurs comment ceci est compatible avec le droit constitutionnel.

Archi faux !
La S.S de l'expat est la CFE au statut à part c'est vrai mais pendant 3 mois par an, nous avons accès comme un Français résident français. Avec un petit suplément, ce sont 6 mois.
De quoi faire des chirurgies fort onéreuses et.. gratuites.
Dans ce cas, nous dépendons directement de la CRAM de Tours. Rien de plus français pour un tourangeot qui paye 33 et 15,5%.

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#22 2012-07-05 15:06:02

Indysantista
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Je sais que c'est la logique S.S et pourtant, je peux assurer qu'au début du Brésil, ma cotisation CFE était le quart de la S.S avant et sur la même somme (invalidité).
Depuis le plafond ayant monté, c'est 40% mais toujours de la cotisation S.S avant le départ et en 2005 la dernière fois.
Peut-être suis-je l'heureux bénéficiaire d'une erreur... serait logique.

Je ne peux que regarder mon cas. La caisse de retraite demande chaque 2 ans si je suis en vie et où. Suivant le "où", elle m'avait expliqué que je ne payais plus les charges sociales.

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#23 2012-07-06 00:23:40

Carioquinho
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Indysantista a écrit :

Archi faux!

Non, ce n'est ni faux, ni archi faux. Des non-résidents fiscaux qui ne cotisent pas à la CFE n'ont pas le droit à la SS, ne contribuent en rien au déficit de la SS, mais doivent contribuer aux tentatives de renflouement de la SS via ces prélèvements sociaux. Inégalité devant l'impôt puisqu'ils paient les mêmes taxes sociales qu'un résident sans pouvoir bénéficier des mêmes services.

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#24 2012-07-06 02:37:49

ectros
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

Quoiqu'il en soit...pour un non résident fiscal cotisant à la CFE  on voit vite que en équivalent BRL 300R$/mois pour un couple avec la prise en charge française (pharmacie,...) difficile de trouver mieux compare à plano de saude. Le change >2R$ et proche de 2,5R$ rend cela preferable.

Evidemment cela implique d avoir une petite reserve d epargne en cas de coup dur...mais a l avantage de laisser un eventail de choix plus large tout en beneficiant de reductions locales (Ex. carte SINAM à Bahia entre 10 à 40% de reduc sur consultations).

Alors pour ma part.... un français qui a part cette maigre cotisation CFE peut beneficier des remboursements SS...je trouve cela un luxe: on vit pas en Fr. donc genere aucune TVA aucune richesse, aucune activite, il n y  a qu evasion de richesse (retraites notamment).
A mon sens, la SS doit etre aux seuls residents...les autres pays europeens offrent-ils cela a leurs non residents  ? Donc je prend sans critique aucune meme j en conviens qu'en payant deux fois  sur vos salaires ou retraites et CFE est un anormal.

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#25 2012-07-06 04:12:08

Indysantista
Membre

Re : Expatriés, préparez vous à vous faire dépouiller ...

A part les nouveautés sur l'immobilier, celui qui n'a rien en France ne paye pas d'impôt donc pas de charges sociales, vrai? évidemment, il n'en pas les avantages.
Admetons que je sois un cas à part. Je ne sais pas  le statut des autres.

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