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JuJu889

Membre

Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Bonjour à tous,

Voila un moment que je fréquente en tant que visiteur le forum et que je lis les articles qui passent au sujet de l'União Estável et de l'obtention d'un visa de résident permanent au Brésil.

En effet, cela fait plusieurs années que je projette de venir m'y installer afin d'y rejoindre mon amie Carioca (je connais bien le pays, sa culture, et parle quasi-couramment la langue).

Cependant avant de franchir le grand pas je voulais avoir vos lumières sur les modalités (notamment fiscales) de l'União Estável.

Ma compagne est étudiante (en médecine, donc longues études...) et vit sous le foyer fiscal de ses parents. Quant à moi je suis actif en France. Nous comptions signer un PACS en France (car la procédure est plus simple d'après ce que j'ai pu lire) puis le faire traduire ensuite au Brésil pour pouvoir prétendre à un visa de résident permanent (et être crédible pour postuler pour un nouvel emploi).

Voici donc mes questions :

1. Ce choix est-il effectivement le plus simple d'un point de vue administratif ?
2. Lorsque nous allons signer le PACS en France, ceci n'aura bien aucune valeur / implication pour ma compagne jusqu'à traduction en União Estável ?
3. Une fois l'União Estável effective, quels seront les impacts fiscaux (s'il y en a) pour ses parents ?

Merci par avance pour vos réponses,

Carioquinho

Membre

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Bonjour,

Aucun intéret de convertir ton pacs en união estavel, tu fais directement ta demande de visa avec ton pacs, c'est bien plus intéressant (pas besoin de fournir les pièces datées de plus d'un an). Je ne comprends pas la question 2, le pacs est un contrat, il a la valeur des clauses qui y sont écrites, rien cependant à priori sur le plan fiscal. Pour la question 3, elle ne se pose plus car tu ne feras pas d'uniao estavel.

Bonne chance pour les démarches.

JuJu889

Membre

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Merci Carioquinho pour cette réponse rapide et pertinente

La question 2 réside dans ma crainte qu'un PACS Français puisse avoir une valeur quelconque au Brésil (bien que cela m'étonnerait) dès sa signature et que ma compagne soit automatiquement sortie par exemple du foyer fiscal de ses parents (et qu'ils perdent certains avantages, je ne sais si le système des parts existe comme en France dans l'imposition).

Je me doute que la réponse est non mais je préfère sécuriser au maximum ma démarche

Dernière modification par JuJu889 (2012-09-18 22:19:40)

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Bonjour Plusieurs choses ...

Il convient tout comme un mariage dans le cadre d'une Uniõn estavel de faire un Pacto antenuptial notifiant les regles du contrat ... separaçao total de bens etc... sinon risque que cela soit consideré comme un Regime comun de bens .. et de ce fait tout ce qui sera acquis apres l'union sera a diviser en cas de separation .

J'ai un exemple autour de moi d'une personne qui lui etait marié .. avec deux enfant ..marié au bresil .. et pas de transcription en france  . Bilan : 10 x salaire minimum de pension ...!!!!! , Son ex a voulu gagner des deux cotés et a elle meme fait la transcription en france ,, resultat .. plus de pension au bresil ( 10 salaires minimum de l'epoque ) et a ce jour : 400 euros en france et point barre ...

N'oubliez pas une chose .. la loi bresilienne est pour beaucoup de choses absurde et donne des droits aux femmes demesurés.. une juge expliquait la semaine derniere le calcul et les modalité d'obtention d'une pension ..

- Si le train de vie est courant ... la pension refletera les besoins des enfants ..plan de santé , ecole privé etc.. et pas seulement le salaire du pere ..

- Si le train de vie est haut .. ecole bilingue , voyage a l'exterieur du pays .. : $$$$$$$$$$

autre chose .. meme apres quelques mois de relation stable avec quelqu'un avec ou sans enfants .. sur les dires des voisins , temoins etc.. d'une relation monogame l'union estavel sera etabie de fait .. avec les memes droits que decrit ci dessus..

Merci de votre attention

salut

JuJu889

Membre

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Question subsidiaire que je me pose également : lorsque l'on établit un PACS en France pour ensuite demander un visa de résident au Brésil avec ce même document (comme le suggère Carioquinho), peut-on spécifier une adresse de résidence commune en France lors de la signature ou vaut-il mieux spécifier une adresse au Brésil ?

Merci à tous pour votre aide précieuse!

Dernière modification par JuJu889 (2012-09-18 22:33:50)

Phoenix2012

Membre

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Bonjour,

Aucun intéret de convertir ton pacs en união estavel, tu fais directement ta demande de visa avec ton pacs, c'est bien plus intéressant (pas besoin de fournir les pièces datées de plus d'un an). Je ne comprends pas la question 2, le pacs est un contrat, il a la valeur des clauses qui y sont écrites, rien cependant à priori sur le plan fiscal. Pour la question 3, elle ne se pose plus car tu ne feras pas d'uniao estavel.

Bonne chance pour les démarches.

J'aimerais bien savoir d'où carioquinho a pris ces infos...

Dernière modification par Phoenix2012 (2012-11-03 13:23:36)

Phoenix2012

Membre

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Les origines et les conséquences du PACS ne sont pas les mêmes qui celles de l’União Estável, donc pas de réciprocité.
Le PACS est pour ceux qui sont veufs, divorcés ou célibataires. L’União Estável permet aussi à ceux qui ne sont pas encore divorcés (Dans le cas de séparation de corps et de fait de l'ex) la légalisation de leurs vies communes avec d'autres partenaires.

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PAS CORRECT dans le texte d'après verification de normativa 77:
(Si vous voulez vous installer au Brésil, le PACS français ne sera qu’un papier à garder dans le tiroir… Sinon, si vous voudrez l’utiliser, il servira pour rajouter une clause de plus dans le « Contrato de União Estável », celle où vous parlerez que votre union est aussi légalisée et reconnue en France.
La simple traduction ne veut rien dire. Il faudra l’enregistrer dans le Cartorio. Ce qui sera en fait l’enregistrement de « l’Union Estável » avec les règles de votre PACS...)

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Je n’aime pas les conseils mais il y a quelques remarques à faire : Ne commencez pas une relation en pensant le pire de votre copine. Je ne pense pas qu’une étudiante en médecine soit une « chausseuse de gringos » mais assurez-vous de tous les risques. L’União Estável » peut prévoir une pension pour séparation à titre d’aide commune (quelques temps), et la pension de réversion en cas de décès, ce qui n’est pas autorisé dans le PACS.
Impacts fiscaux
Mlle est sous le foyer fiscal de ses parents… faites gâfe, ils ne déclarent pas le même nombre des dépenses déclarées par une famille en France, car les lois brésiliennes ne sont pas si protectionnistes (au niveau de l'IR) et les brésiliens ne sont pas assurés pour l'Etat comme vous êtes.
Lorsque vous allez demander votre Visa permanent, Mlle doit déclarer qu’elle responsable financièrement pour vous… ou (acceptable depuis quelque temps s’il s’agit de couple mixte) qui vous êtes en mesure d’assurer le foyer familial. Ceci dit, c’est à vous de déclarer les dépenses de Mlle.
Vous aurez le droit de choisir si vous serez imposé au Brésil ou en France.
Quant à l’adresse, l’União Estável » permet aussi que votre adresse commune soit la française. Tout en disant que vous déménagerez au Brésil, car votre visa c'est un VIPER Brésilien pas un Titre de Séjour français. Bonne chance !

Dernière modification par Phoenix2012 (2012-11-04 11:50:23)

Carioquinho

Membre

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

J'aimerais bien savoir d'où carioquinho a pris ces infos...

Bonjour Phoenix,

Les infos que j'écrivais ci-dessus, viennent de la bible sur le sujet : la resoluçao normativa 77 de 2008. Elles n'ont rien de nouveau et ont été reprises maintes fois sur le forum. En particulier, ce que tu écris ci dessus sur le fait que le pacs doit être enregistré au cartorio et qu'il ne sert à rien au Brésil est complètement faux, le pacs, comme attestation d'union stable émise par une autorité étrangers, te permet d'avoir ton VIPER en bonne et due forme, et ceci en fournissant moins de documents que ce que tu devrais fournir avec un contrat d'uniao estavel.

Phoenix2012

Membre

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Bonjour Carioquinho, je vous demande mes excuses, je viens de lire la Normativa 77 et vous avez bien raison. http://www.cgbresil.org/index.php?optio … pt&lang=fr

Il faudra supprimer de mon texte: ..."Si vous voulez vous installer au Brésil, le PACS français ne sera qu’un papier à garder dans le tiroir… Sinon, si vous voudrez l’utiliser, il servira pour rajouter une clause de plus dans le « Contrato de União Estável », celle où vous parlerez que votre union est aussi légalisée et reconnue en France.
La simple traduction ne veut rien dire. Il faudra l’enregistrer dans le Cartorio. Ce qui sera en fait l’enregistrement de « l’Union Estável » avec les règles de votre PACS."...

Pour le restant c'est correct !!!

Dernière modification par Phoenix2012 (2012-11-04 11:41:49)

jeanalexandre

Membre

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Bonjour,
Dans le fil de ce post, je me demandais si il est envisageable légalement de se marier au Brésil et de faire la procédure de divorce en France ?
(Mariage régulièrement transcrit en droit Français)
Quelqu'un sait comment ça se passe ?

Merci

Indysantista

Membre

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Ouaip ! Mon Ami !
D'un côté au révolver et de l'autre à la baïonette bien qu'Obama ait dit en avoir moins qu'en 1930...

jeanalexandre

Membre

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Merci les gars pour ces réflexions constructives et inspirées...si,si.

Indysantista

Membre

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Je ne sais rien du sujet ! ce qui me fait bien rigoler est ta vision: Mariage.. beuh.. bla bla... => divorce (gare aux fesses!).
T'as des raisons... t'as aussi des munitions... m exemplaire "modifié"ais franchement, le mariage est-il un besoin ?
Déjà au Brésil, vaut mieux habiter chez la copine qui sera vite ta femme estavel.. et toi? tu n'as rien (de visible). Séparation ? t'es odieux, abjecte en lui prenant la moitié de son appartement, na !

TU l'héberge comme 99% des cas ? ben... le lendemain de ma première nuit, tu fais le contrat de séparation déjà expliqué et même j'ai un exemplaire "modifié".

Alors mariage... bien que tu sois encore un jeunot en face de la vieillesse haletante, on a plus 20 balais....
Et pis, j'vas vous donnez un tuyau de première:
Espagne: ouverture de cours pour péripatéticiennes "adaptaées". Cours de séduction, danse du ventre etc.   Avec 25% de chômdus dont 40% de jeunes...
Grèce: empate.. exaequo.

Moi, je serais brésilienne, patacaissoises ou zimbanawouanaise... je garderais bien mon gars du coin car le gringo "oseillé", y va ailleurs ! ou la différence de culture est moindre, à deux pas de chez lui même en stop !
Ya des eldorados à la vie courte.

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Je rappelle a toute fins ( faim) utile qu'en matiere de divorce ou separaçaõ les lois bresiliennes sont plus dures qu'en europe .. exemple d'une audience de "separação " au Forum hier aprés midi .

Lui : corretor de imoveis ( pas de revenus fixe )

Elle : Sans profession   

En commun : 2 enfants

Vie Maritale ..pas de mariage , pas de contrat

Jugement :

Durant 6 mois ..1 salaire minimum pour elle( le temps de trouver un boulot) + deux pour les enfants  , apres 6 mois deux salaires minimum +paiement de l'ecole privée pour les deux , et plan de santé pour les gosses + Cerise sur la gateau , L'ex mari perd  l'appartement familial ( a son nom a 100 % et payé par lui seul ) de deux pieces qui sera octroyé par la mere et les enfants ..

Bref .. le type .. foutu ..

C'etait juste pour informer et rabacher .. de vous border .. de tous les cotés ici au bresil .

slt

Indysantista

Membre

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Et on s'étonne que le mari file comme garimpero ou change de ville, d'atat sans cesse car le seul avantage pour lui, est l'extrême lenteur de la justice comme l'absence de recherche, pas fiché.

Le trop tue le bien. La mère et les gosses perdent tout d'avoir tout gagné jusqu'à l'impossible... sur le papier.
Avec 3 divorces, en France, je connais des gars qui sont cadres très sup et n'ont plus un rond. Tout saisi à la source.
Moralité:
Vive les putes ! au moins on sait pour combien et pour quoi.

Phoenix2012

Membre

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Et on s'étonne que le mari file comme garimpero ou change de ville, d'atat sans cesse car le seul avantage pour lui, est l'extrême lenteur de la justice comme l'absence de recherche, pas fiché.

Le trop tue le bien. La mère et les gosses perdent tout d'avoir tout gagné jusqu'à l'impossible... sur le papier.
Avec 3 divorces, en France, je connais des gars qui sont cadres très sup et n'ont plus un rond. Tout saisi à la source.
Moralité:
Vive les putes ! au moins on sait pour combien et pour quoi.

Vous avez raison Indysantista !
A part certains(nes) qui mènent leurs rapports humains très sérieusement (le respect, le partage, l'étique dans un couple), je finirai pour croire que l'affaire pute x l'argent est le plus sincère et direct ! "table rase" !

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Pacs / União Estável : Impacts fiscaux en France et au Brésil

Exact .. c'est bien pour cela que je pense a faire une "vasectomie " 1 gosse  c'est bon ! .. connait trop l'attitude  finale !!! si cela devais arriver ( par malheur) .. je connais deja le nom theatral .. et il n'y aura pas d'entracte .

pour revenir a cette " separaçaõ " que je contais plus haut .. " rebondissement " calcul effectué ..la belle juge que cela n'est pas suffisant pour se "maintenir " dans de bonne conditions .. donc demande une ralonge financiere  .. au travers d'un Appel au jugement !!!! une balle pres du coeur ne suffisait pas .. faut viser la tete et les C xxxxxx ..

Bref .. Si les P c'est pas votre truc , choississez en une independante ,qui as du fric .. et qui bosse ..

slt