SOMMAIRE

MARAVILHA

Membre

Démarches pour un achat immobilier

Bonjour,

Est-ce que quelqu´un pourrait m´orienter dans les demarches et les points importants à verifier pour l´achat d´un appartement.
Je ne passe pas par une agence immobilière qui en général s´occupe de toutes les démarches mais je traite directement avec le proprietaire de l´appartement.
J´ai deja une liste d´une douzaine de documents que le cartorio se charge de récupérer et verifier.

Ma question est la suivante: Est-ce que je peux faire confiance au cartorio qui se charge de verifier la documentation du vendeur ou est-ce qu´il est préférable que je fasse moi-même certaines verifications ou encore que je demande conseil à un avocat?
Tous vos conseils me seront précieux, merci d´avance!

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Démarches pour un achat immobilier

Bonjour Maravilha ...

Un cartorio verifiera (+/-) mais sur un faux en ecriture .. ... la fiabilité est toute relative ( face a un notaire français donc oui verifie ).. le plus important c'est " L'escritura " donc que le bien soit legalisé et dument enregistré .. le type qui te vend le bien .. doit donc etre le meme qui est sur la derniere ecriture de l'historique du bien ( puisque c'est le dernier proprietaire )..

Je me suis vu proposer hier soir figure toi ... un terrain de 4,5 m x 12 ( 54 m2) :8000 RS par quelqu'un de proche .. de bien proche... ( sacanage !!!!!!) localisation sympa pour monter deux kinenettes  sauf que je me suis aperçu hier soir sur internet que le terrain etait sur un domaine public ( area de preservaçaõ ambiental)...et que le terrain n'etait comme toute la zone d'ailleurs sans ecriture .. comme quoi ont peut faire confiance a personne ici .. meme aux proches .. lorsqu'il y a un os a ronger ... bref je m'egare !!!   .

Pas d'ecriture ... pas de "dono " .. point barre !!!... et ne cherche meme pas a expliquer les choses a la personne en face .. qui dans tous les cas ne comprendra pas ! et te dira que cela n'est pas le cas ...donc ne perd pas ton temps et fuit le deal !

Donc escritura en regle mais la liste grosso modo c'est celle lá :

a) Carnê do IPTU, do presente exercício com as parcelas vencidas devidamente quitadas;
b) Certidão de filiação vintenária, com negativa de ônus e alienações, atualizada, expedida pelo Cartório de Registro de Imóveis competente;
c) Certidão negativa de Impostos da Prefeitura até o exercício do ano vigente;
d) Certidões negativas de Ações Cíveis e de Família, atualizadas, em nome do VENDEDOR, pelo período de 10 anos;
e) Certidões negativas de Executivos Fiscais Municipais e Estaduais, atualizadas, em nome do VENDEDOR, pelo período de 10 anos;
f) Certidões negativas dos Cartórios de Protesto, em nome do VENDEDOR, atualizadas, pelo período de 5 anos;
g) Certidões negativas da Justiça Federal, atualizadas, em nome do VENDEDOR, pelo período de 10 anos;
h) Certidão negativa da Justiça do Trabalho, em nome do VENDEDOR;
i) CIC e RG do VENDEDOR (cópia autenticada);
j) Certidão de casamento em nome do VENDEDOR (cópia autenticada);
k) Cópia autenticada do comprovante de endereço do VENDEDOR;
l) Demais documentos, aqui não mencionados, poderão ser solicitados pelo XX (órgão financiador), responsável pela liberação do crédito, para esclarecimentos ou complementos, dos acima relacionados.

salut

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Démarches pour un achat immobilier

essaye de faire casquer au vendeur tous les certidãos ( c'est l'usage en regle ) par contre IBTI sera pour toi ( transmission d'un bien d'un e personne a une autre a la prefetura )..

Xau

MARAVILHA

Membre

Re : Démarches pour un achat immobilier

Merci Guarana pour toutes tes infos.
C`est vrai qu´il faut être méfiant même avec les proches comme le montre ton cas.
J´ai bien compris ton message.
Oui, c´est le proprietaire qui paie effectivement les certidões.
Il semble que lorsqu´il s´agit de copies, elles doivent etre des Copias AUTENTICADAS, sinon elles n´ont pas de valeur, n´est ce pas?
On va se voir pour la signature dans une dizaine de jours mais je me demande si je peux prendre de l´avance en demandant au cartorio de me montrer quelques jours avant tous les documents au lieu d´avoir a tout véfifier une fois sur place le jour de la signature?

Merci!

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Démarches pour un achat immobilier

bonjour ,

Oui copias autenticadas avec le timbre fiscal du cartorio ( attention le timbre fiscal lui sera original et non photocopié ) bien faire attention que le timbre soit en "couleur " et non photocopié ..

Oui c'est mieux que tu verifie tout avant le rdv .. et fait le maintenant car s'il manque un document ou s'il y a des choses a refaire ..10 jours .. ça passe vite ..

Te file un tuyaux .. tu en fera ce que tu veut ! .. lorsque j'ai acheté ma maison ( independemment a l'epoque d'un mariage en separaçaõ total de bens ( depuis divorcé) j'avais fait notifié sur l'acte d'achat :

"pelo preço certo e ajustado de r$ XXXXXXXXXX , quantia esta proveniente do patrimonio estrangeiro , o mesmo foi adquirido anteriormente ao seu casamento ".. et cela m'a eté fort utile !

et bien sur faire notifier sur l'acte d'achat le contrat de mariage si tu en as un .. Imperatif ..

ça evite tout melentendus  futurs...

MARAVILHA

Membre

Re : Démarches pour un achat immobilier

Bonjour et merci Guarana.
Est-ce que tu sais si cette mention sur l´acte d´achat peut se faire dans le cadre d´un PACS et non d´un mariage. Je me suis pacsée au consulat de France à SP.
Je sais que les règles sont differentes dans le cas d´un PACS mais si je peux le mentionner sur l´acte alors je prefererais le faire effectivement.
Merci!

Indysantista

Membre

Re : Démarches pour un achat immobilier

Maravilha.
Ce dont Guarana t'informe, nous en avons bien discuter ici.
Une chose est archi certaine:
Toujours faire un contrat de séparation des biens, avant, pendant et après. Même sans achat....
Je peux te donner un exemplaire "amélioré".
A faire quand tout baigne.. quand l'orage approche, trop tard, refus certain.

Pacs mariage, union libre... tout pareil au Brésil. Tu n'imagineras jamais le dixième de ce qu'ils peuvent inventer.

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Démarches pour un achat immobilier

Oui bien sur tu l'ecris que cela soit uniõn estavel ou casamento .. meme combat !

slt

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Démarches pour un achat immobilier

et tu doit faire notifier sur l'acte de vente la forme du contrat de mariage en plus .. ( separaçaõ etc.. ) et le numero du contrat signé chez le cartorio sur le PACTO ANTENUPTIAL .

viu ?

salut

MARAVILHA

Membre

Re : Démarches pour un achat immobilier

Bonjour Indy, Guarana

Je comprends tout à fait vos commentaires et vos conseils sur les precautions a prendre, c´est d´ailleurs pour cela que j´ai opté pour le PACS (FRANÇAIS). Lorsque j´ai vu les modalités du PACS, je l´ai trouvé bien plus sécurisant et flexible. Je n´ai pas d´union estavel au Brésil, c´est a dire que nous n´avons pas fait d´Union Estavel au Cartorio. Nous avons fait un PACS au consulat français et je me suis servie de ce PACS pour prouver mon "union estavel" pour obtenir ma residence (RNE).
Bref ici je suis considérée comme "solteira" parce que le PACS n´est pas reconnue par la loi brésilienne.
Donc si je fais noter cette mention sur l´acte de vente, elle peut me servir vis a vis de la loi française
et eventuellement bresilienne.
C´est un peu "flou" en fait le status que l´on a au Brésil lorsque l´on se PACS (Français) parce que d´un coté on se sert du PACS pour prouver qu´on est en union stable mais de l´autre coté le PACS n´est pas reconnu par la loi bresilienne...

Cette mention est-ce qu´elle est manuscrite ou vous demandez au Cartorio de l´inscrire?
Encore merci!

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Démarches pour un achat immobilier

Oui .. plus tu en mentionne mieux c'est .. simplement ecrire que l'union a eté faite par le consultat portant le nom de Pacs en france et reconnu comme tel au bresil  .. et que cela est une variante de l'uniõn estavel au bresil .

MARAVILHA

Membre

Re : Démarches pour un achat immobilier

Ok c´est ce que je vais faire, merci pour tes conseils Guarana!

MONT BLANC

Membre

Re : Démarches pour un achat immobilier

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter ;

Bruno Matos e Silva : compra de Imóveis ( Aspectos jurídicos,Cautelas Devidas e Análise de Riscos ) 4 Edicção ou plus Editora Atlas

Luiz Antonio Scavone Junior  Direito Imobiliário ( Teoria e Prática ) 4 Edição ou plus Editora Forense.

www.buscape.com.br