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#1 2013-01-02 10:53:38

criscap
Member

Mariage sans contrat et achats

Bonjour à tous,

J'ai une question relative aux achats dans un couple marié sans contrat au Brésil (communauté de biens) :
Y-a-t-il moyen de procéder à un achat pour l'un des conjoints sans lier l'autre conjoint ?
Par exemple si l'un des deux souhaite procéder à un achat relativement important et à crédit (voiture,...) peut-il le faire à son nom propre et en dehors du régime de mariage, pour reconnaître en fait que l'autre ne sera pas débiteur en cas de pb de paiement ?
Merci d'avance pour vos tuyaux (s'ils existent)

@+
Criscap

Offline

#2 2013-01-02 19:42:35

expression
Member

Re: Mariage sans contrat et achats

Le mieux criscap dans ce cas "technique" de faire prendre un CPF à un des membres de ta famille en France ou ailleurs, et d'acheter ce bien à son nom, donc tu useras un truc intouchable par ton conjoint. ca peut vouloir dire que le titulaire doit au moins venir sur place...

Un CPF peut être demandé par n'importe qui dans les consulats brésiliens, on a le droit d'acheter qui que ce soit en tant que touristes, apparts etc...
ça ne vous donnera pas droit à rester + de 90+90 Jrs par an.

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#3 2013-01-03 06:32:32

criscap
Member

Re: Mariage sans contrat et achats

Bonjour Expression et merci pour ta réponse.
Tout d'abord bonne année (brésilienne) à toi.

Pour revenir à mon pb, il s'agit en fait d'une voiture que souhaite acheter mon épouse brésilienne qui possède son CPF propre, achat pour lequel je ne suis pas ok pour l'instant et auquel je ne souhaite pas être lié car pas encore certain de rester vivre au Brésil.

Si j'ai bien compris ta réponse, elle pourrait donc acheter ce véhicule au nom d'un membre de sa famille (père ou mère par ex. avec CPF de l'un ou l'autre) et je ne serais lié en rien à cet achat ni à son paiement ? est-ce exact ?

A bientôt,
Criscap

Offline

#4 2013-01-03 07:47:36

expression
Member

Re: Mariage sans contrat et achats

Oui, dans ce cas de figure, tu n'auras rien à craindre lors d'une saisie.

Offline

#5 2013-01-03 13:07:13

criscap
Member

Re: Mariage sans contrat et achats

ok c'est clair
merci
@+
Criscap

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