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alexistour

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Acheter une propriété au Brésil: les aspects juridiques

http://bresil.aujourdhuilemonde.com/ach … -etrangers

Pour ceux qui seraient tentés, malgré les mises en garde de certains abcistes.... Un cabinet d'avocat vous donne la marche á suivre:

Les étrangers sont de plus en plus nombreux à acheter un bien immobilier au Brésil. Une des raisons vient du fait que le dollar et l’euro deviennent des monnaies fortes face à la monnaie brésilienne, le real (R$). Notre partenaire, le cabinet d'avocats Pontes Vieira Advogados, étudie les différentes options d'achat.

Les conditions d’achat d’un bien immobilier par un étranger
Un étranger peut acquérir un immeuble situé en milieu urbain. Cette propriété peut être destinée à l’usage commercial ou résidentiel. Les dispositions du Code Civil brésilien de 2002 garantissent la possibilité que la propriété urbaine soit librement achetée par un Brésilien ou un étranger.

Mais il existe quelques procédures à suivre. D’abord, l’acheteur étranger* a l’obligation de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale fédérale brésilienne (Instrução normativa n. 10183 de 2011).

S’il agit d’une personne physique, celle-ci doit obtenir auprès de l’administration fiscale un numéro d’identification fiscale, le CPF (Enregistrement des Personnes Physiques). De plus son acte de naissance doit être reconnu par le consulat brésilien de la ville où il se trouve et doit être traduit en langue portugaise par un traducteur assermenté local. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’être résident au Brésil pour acheter une propriété urbaine.

L’autre point, souvent oublié, est que si l’acheteur est marié, son conjoint a besoin également d’obtenir le CPF.

Lorsqu’il s’agit d’une une personne juridique, les informations à communiquer sont les mêmes que celles d’une personne physique. Il est donc nécessaire de faire la demande pour l’obtention du numéro fiscal de la société, le CNPJ (Enregistrement National des Personnes Morales).

Les restrictions liées à l’achat de terres rurales
Une personne physique étrangère non résidente au Brésil ne peut pas acheter des terres au Brésil. L’unique exception réside dans le cas où celle-ci reçoit ce bien en héritage.

En revanche, si l’étranger est résident du Brésil, il peut acheter des terres, mais sous certaines conditions, à savoir :
-    L’achat du terrain ne peut pas dépasser la superficie de 3 Modules d’exploitation indéfinie (MEI). Le MEI est un outil de mesure déterminé par l’institut responsable de la gestion de terres au Brésil, l’INCRA.
-    Pour des surfaces supérieures à 3MEI, le futur propriétaire doit faire une demande d’agreement auprès de l’INCRA.
-    Le terrain ne peut pas être acheté s’il a une taille supérieure à 50 MEI.

Enfin, pour les sociétés étrangères, il existe d’autres conditions encore plus rigoureuses à respecter :
-    La société doit être autorisée à fonctionner au Brésil.
-    Elle doit avoir un projet d’exploitation rural pour le bien acheté.
-    La finalité de l’exploitation rurale doit être également être inscrite dans les objectifs de la société acheteuse.
-    La société ne peut en aucun cas acquérir un terrain d’une superficie supérieure à 100 MEI.

L’achat d’immeubles situés sur les frontières territoriales
L’acquisition de propriétés immobilières dans les zones frontalières, qui sont considérées comme déterminantes pour la défense nationale, est soumise à une autorisation. La zone frontière représente une bande de 150 kilomètres de large à partir de la ligne frontalière du territoire brésilien.

Avant tout achat, il est nécessaire de vérifier la situation juridique du bien et de son vendeur
Avant de signer le contrat d’achat, il est fortement recommandé d’analyser une série de documents liés tant au bien qu'à l’actuel propriétaire. Le but est de rechercher, au préalable, les faits qui pourraient causer un préjudice ou même annuler la vente. Par exemple, il est nécessaire d’analyser des documents liés à l’immeuble : vérifier si l’impôt local a été dûment payé et est à jour ; la véracité du titre immobilier, etc…

Concernant les informations relatives au propriétaire, il est important de vérifier si ce dernier n’a pas de problèmes en justice, notamment avec la justice du travail. Il n’est pas rare que les biens d’un employeur soient saisis s’il a été condamné au paiement d’amendes ou de dédommagements demandés par son employé.

*En raison de l’accord réalisé entre la France et le Brésil, il n’est pas nécessaire que les Français passent par le Consulat pour faire certifier leurs documents publics.

VASP

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Re : Acheter une propriété au Brésil: les aspects juridiques

Merci Alexis, tout ça confirme bien que des investisseurs viennent et achètent ici,
ils pensent ouvertement que l'eldorado même humble soit il, sera ici en AM, et
pas ailleurs.
Merci pour ces lumières.

Chico brasil

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Re : Acheter une propriété au Brésil: les aspects juridiques

les investissements à titre personnel ralentissent, donc la notion d'investissement  reste valable pour les grosses sociétés qui envisagent des marchés relais pour compenser une baisses des volumes en Europe, aujourd'hui le mouvement des investissements des particuliers vers le Brésil est en baisse....

Stepha84

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Re : Acheter une propriété au Brésil: les aspects juridiques

Bonjour,

Je cherche à acheter une ferme de cacao dans la région d'Ilheus….Je serai sur salvador vers le 17 janvier…si vous connaissez des biens à acheter ou des agances immobilières proposant ce type de bien, merci de faire suivre svp...

Indysantista

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Re : Acheter une propriété au Brésil: les aspects juridiques

Pour acheter, pas se faire rincer:
Immobilier emprunts: http://www.agrosoft.org.br/agropag/227873.htm