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#1 2013-09-09 19:29:32

juanjuan
Membre

Mariage au Brésil - documents à fournir

Bonjour,

Je vais me marier normalement le mois prochain au brésil à Fortaleza. Je dis "normalement" si j'arrive a bout de la paperasse.

J'ai parcouru attentivement les articles du forum concernant les mariages et pris note des expériences de chacun mais la je coince un peu. si quelqu'un aurait quelques précisions a m'apporter je suis preneur.

Coté français tout semble OK. j'ai fait une demande de publication de bans au consulat de France à Brasília , celui-ci a bien expédié la réquisition à la mairie de mon domicile en France et après le délai d'affichage légal, le papier est en route pour le Brésil.

J'ai pris note dans les forums des différents papiers que le cartorio pouvait me demander mais pour être sur et éviter les mauvaises surprises je lui ai envoyé un émail lui demande la liste complète de ce qu'il avait besoin.

Les documents qu'il me demande me laisse perplexe.

Voila sa réponse :

DOCUMENTOS PARA CASAMENTO DE ESTRANGEIRO:
1º CERTIDÃO DO CONSULADO DO PAÍS DE ORIGEM COMPROVANDO QUE É SOLTEIRO: SE ESTA CERTIDÃO ESTIVER ESCRITO EM OUTRA LÍNGUA DIVERSA DO Português, DEVE SER VIR COM TRADUÇÃO EM PORTUGUÊS;

Si je comprend bien je dois leur fournir un certificat de célibat. bon je n'avais pas vraiment prévu ce papier mais j'ai vu qu'en établissant une attestation sur l'honneur la mairie en France pouvait valider le document.


2º DOCUMENTO DO CONSULADO BRASILEIRO RECONHECENDO A CERTIDÃO ACIMA;

Alors ç'est la ou je coince. il me demande de faire légaliser le certificat de célibat par le consulat du brésil ? A priori j'ai vu que selon l'accord entre la France et le Brésil la légalisation n'était pas nécessaire.. je vais leur fournir l'accord et on verra la réponse..

3º DECLARAÇÃO DA POLÍCIA FEDERAL  SOBRE A SITUAÇÃO DO ESTRANGEIRO NO BRASIL;

Concernant ce point si j'ai bien compris je dois aller a la policia federal avec mon passeport et faire constater que mon visa touriste est bien encore valide pour célébrer le mariage.

4º CERTIDÃO DE NASCIMENTO;

Art. 87, Provimento nº06/2010 - Para o casamento dos estrangeiros deverão ser exigidos os documentos seguintes:
I – Certidão de nascimento traduzida por tradutor oficial, ou sua cópia autenticada;
II – Passaporte traduzido ou acompanhado de atestado passado pela autoridade consular do país de origem, ou sua cópia autenticada;
III – Declaração traduzida do país de origem constando o estado civil;

Je ne comprend pas le numéro 3. quelle est la différence avec l'acte d'état civil traduit ?


IV – Declaração da Polícia Federal constando que tem situação regular no Brasil;
V – Se for divorciado no estrangeiro o divórcio deverá atender as exigências do art. 7º, e 15, da Lei de Introdução ao Código Civil, no que couber.
VI – Se for viúvo (a), certidão de casamento traduzida com anotação do óbito do cônjuge ou
certidão de óbito do cônjuge falecido (cópia autenticada);
VII – Inventário concluído e partilha de bens; caso não tenha concluído inventário deverá casar adotando o regime de separação total de bens;

VIII – Três testemunhas com identidade, exceto pais.

j'ai vu partout que 2 témoins étaient suffisants mais bon..

Quid de mon certificat de capacité a mariage ? au final dans la liste des documents demandés j'ai l'impression qu'ils ne me réclament pas ce papier alors que je pensait qu'il était indispensable pour se marier.


Je part au brésil samedi 14/09. il me reste 4 jours pour faire les papiers en France et j'ai peur que lors du dépôt du dossier il me manque un truc...

je coince surtout sur la Declaração traduzida do país de origem constando o estado civil; cela correspond au certificat de capacité à mariage ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par juanjuan (2013-09-10 11:40:00)

Hors ligne

#2 2013-09-10 11:44:35

juanjuan
Membre

Re : Mariage au Brésil - documents à fournir

Bon alors j'ai contacté ma mairie en France pour obtenir ce certificat de célibat. La mairie m'indique qu'il ont une notice qui indique qu'ils ne délivrent plus ce type de documents et que je dois demander au consulat a brasilia de me fournir un certificat de capacité a mariage..

Le certificat de capacité à mariage je l'ai déjà mais a priori ce n'est pas ce que le cartorio me réclame.

Je vais téléphoner au consulat pour voir si il peuvent me renseigner la dessus.

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#3 2013-09-10 13:04:45

nico.mollet
Membre

Re : Mariage au Brésil - documents à fournir

L'ambassade de France te délivre un certificat de capacité à mariage = certidão de solteiro.

Ne te démonte pas face aux personnes qui croient savoir mais ne savent pas grand chose en fait.


****

"La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires.

A l’issue du délai de publication, le consulat vous délivrera un certificat de capacité à mariage."

http://saopaulo.ambafrance-br.org/Maria … resil-d-un

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#4 2013-09-10 14:45:35

juanjuan
Membre

Re : Mariage au Brésil - documents à fournir

En fait l'ambassade de France me confirme effectivement que le certificat de capacité a mariage fait office de certificat comme quoi je suis célibataire et que je n'ai rien besoin d'autre.

Bon je pense que le cartorio m'a gentiment fait un copier collé de ce qu'il avait en stock sur les mariages entre un étranger et une brésilienne.

Tout ce que j'espère c'est que le moment venu de faire le dossier celui-ci ne me demande pas de documents complémentaires.

Je part donc au brésil avec :

--> Copie intégrale d'acte de naissance (que je vais faire traduire sur place par un traducteur assermenté)
--> Passeport (à faire traduire également)

Je récupère au Brésil :
--> Le certificat de capacité a mariage (les bans ont déjà été publié et l'ambassade l'expédie au domicile de ma future épouse)
--> Le document de la police fédérale comme quoi je suis en situation régulière au brésil  (ce document est il vraiment nécessaire ?)

Je fait enregistrer tout ça chez le cartorio de titulos e documentos et je vais deposer toutes les pièces chez le cartorio avec ma moitiée et 2 temoins.

Si j'ai bien compris il faut 30 jours minimum avant d'avoir une date pour le mariage.

Voilà j'espère que ça ira.

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#5 2013-09-16 16:13:55

Jissay
Membre

Re : Mariage au Brésil - documents à fournir

juanjuan a écrit :

--> Copie intégrale d'acte de naissance (que je vais faire traduire sur place par un traducteur assermenté)
--> Passeport (à faire traduire également)

Il faut que l'acte de naissance ait moins de 6 mois.
Et faire traduire un passeport ? J'ai jamais entendu parler de ça... C'est un document international...

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