Que vous avez déclaré ou pas, la Receita Féderal est au courant de ce que vous posséder et à quelles dates et pour quels montants.
en achetant votre bien à une date "X"...l'achat est rattaché à votre CPF sur l'acte du cartorio..car cela est obligatoire, d'ou l'importance de la somme inscrite, notamment pour l'achat. Cela permet aussi de vous faire payer chaque année l'IPTU (taxe foncière) qui est rattaché à votre bien et qui est évalué par la Receita Féderal et la mairie.
Quand vous le vendez, c'est idem, on indiquera votre CPF et la valeur de revente.
Ensuite chaque année lorsque vous faite votre déclaration IRPF par internet, vous devez préciser si vous avez un bien ou pas, si vous ne le faite pas cela n'a guère d'incidence mais il vaut mieux le faire et en plus chaque année vous pouvez faire évoluer cette valeur en hausse si par exemple vous avez fait des frais, car grâce à votre CPF la Receita Féderal peut savoir à tout moment ce que vous avez comme bien (voiture, TV, maison, bateau etc..) et aussi vérifier si vos dépenses sont en conformités avec ce que vous déclarez comme ressources.
L'hypocrisie actuelle de la Receita Féderal est de vouloir tout contrôler, dans l'Etat de Sao Paulo, on incite les contribuables à demander pour chaque achats, même d'une salade par exemple, une "nota fiscal paulista" lié à son CPF et en contre partie en fin d'année la Receita fédéral verse une "prime" de 50 à 300 R$ (calculer sur le montant total des achats ) à ceux qui ont adhéré à ce système....Tous les" pauvres" adhérent à ce programme pour gagner leur 50 $ et ne s’aperçoivent pas qu'ils sont encore plus contrôlés !!!!
Dernière modification par Chico brasil (2013-09-13 08:23:27)