Merci pour ces précisions....je n'avais pas songer au rachat du droit d'usufruit à titre gratuit, ni ne pensait qu'elle puisse y renoncer. En réalité, j'ai consulté le notaire du coin, est pour lui pas d'alternative au paiement de la plu-value: j'ai des doutes sur ses bons conseils.
Par contre si je suis ta réponse:
1) Je dois comprendre que sans le rachat (gratuit ou onéreux) de l'usufruit de la moitié de la maison, je ne peux pas bénéficier de l'exonération des plu-value ? C'est bien cela que tu sous-entends, l'usufruit sur ma nu-propriété empêche la libre disposition ? Même si ma mère déclare me laisser libre disposition d'habitation de la maison, étant elle en maison de retraite médicalisé depuis 2011 ?
2) Concernant les charges trop lourdes, cela pourrait être déclaré pour la taxe foncière et habitation qu'elle paye et chauffage hors hivernal et autres... aujourd'hui elle n'équilibre pas son budget annuel. Oui je peux songer un rachat à titre gracieux. Dois je donc comprendre que:
- si possible prouver charges trop lourdes, alors acte rachat d'usufruit à titre gratuit et donc les droits de mutations seront nuls (tu entends les frais d'achat pour moi)
- si pas possible, alors acte à titre onéreux et donc droits de mutation à considérer sur base du montant de la compensation ?
Pour préciser, elle a la pleine propriété de la moitié de la maison et l'usufruit de l'autre moitié, dont je suis seul propriétaire de la nu-propriété correspondante.