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Maggouze

Membre

Mariage en France avec mon ami brésilien

Bonjour,

J'aimerai des renseignements concernant le mariage avec un brésilien dont le visa à expirer.
Il est arrivé en Espagne pour travailler et on lui a promis un contrat qu'il n'a jamais eu. Aujourd'hui, après plusieurs mois ensemble nous avons décidé de nous marier mais le problème est que son visa est expiré et il est donc en situation irrégulière en France.
Nous vivons ensemble et je ne sais pas comment m'y prendre pour que l'on puisse se marier. nous avons réuni tous les documents et avons rencontré le maire de mon village qui me dit qu'il doit envoyer le dossier au procureur et que si sa situation n'est pas régularisé, il sera expulsé.
D'un autre côté, on nous a dit que si il repartait au Brésil il serait interdit de séjour en Europe car il a épuisé ces visa touristes.

J'aimerai savoir si quelqu'un d'entre vous peut nous aiguiller sur les démarches à faire?
Nous sommes prêts à tout régulariser mais nous ne savons pas par quel bout commencer et surtout nous aimerions éviter de faire des erreurs pour ne pas être séparer.
Je dois appeler cet apm l'association CIMADE également pour des renseignemnts.

Merci à tous pour votre aide

Maggouze

Membre

Re : Mariage en France avec mon ami brésilien

Vraiment personne pour nous aider?

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Mariage en France avec mon ami brésilien

Bjr ,

C'est la meme chose au bresil , pas de possibilité de se marier en situation irreguliere .

La solution serait peut etre de vous rendre au bresil avec lui ..se marier sur place et faire transcrire via le consulat le mariage bresilien ...mais cela signifie pas mal de temps sur place ..

sinon ... attendre quelques mois et refaire la demarche de Zero en france .( voir les delai avec l'administration fr )

slt

Chico brasil

Membre

Re : Mariage en France avec mon ami brésilien

1)Mariage en France impossible vu qu'il est en situation irrégulière
2) En retournant au Brésil, il sera interdit d' Europe pour une période de 18 mois minimum, cela ne lui sera pas notifié personnellement, mais transmit à la Police Féderale Brésilienne par les autorités du pays de sortie.....j'ai une amie Brésilienne qui a eu droit à un refus d'embarquement au départ du Brésil de la part de la PF pour ce motif en juillet 2013, alors que personne ne lui avait rien dit en sortant de France après 9 mois passé en 2012, coût pour elle, la perte de son billet d'avion ...

donc, que reste t'il ?   un mariage au Brésil, et ensuite une demande de visa pour la France au titre d'un long séjour et vie de famille...facile dans les faits, mais cela demandera au conjoint Français de venir pour une durée d'au moins 3 mois (si on travail, comment fait t'on ??) et demandera au conjoint Brésilien d'apprendre le Français et de le comprendre car cela est une exigence pour l'obtention après mariage du visa.

Dernière modification par Chico brasil (2014-04-25 19:52:33)

mat33

Membre

Re : Mariage en France avec mon ami brésilien

Bonjour,
Le mariage en france est un droit, le maire ne peux pas refuser la demande si tous les documents demandés sont ok
Meme si la personne est en situation irrégulière

MONT BLANC

Membre

Re : Mariage en France avec mon ami brésilien

exact, voir articles 144 et suivant du code civil, liberte du mariage selon article 2 et 4 de la Declaration des Droits de l´homme et du Citoyen de l´annee 1789.
voir conseil Constitutionnel, Decision Nº 2003 - 484 DC du 20 Novembre 2003
Le mariage, avec un (e) Français(e) peut ouvrir une possibilité de regularisation, art 12 bis, 4º de l´ordonnance du2 Novembre 1945

Consulter :
www.mrap.fr
( Informations et Conseil juridiques aux sans papiers)

www.lacimade.org

www.gisti.org
( groupe d´informations et de soutien des immigrés )

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Mariage en France avec mon ami brésilien

C'est exact mat ...mais peuvent ajourner ...et surtout se referer a l'article 172 du code cival français ... qui est le seul barrage .

Sur le papier ... c'est exact ! ... sur le papier ...etc etc... etc...

MONT BLANC

Membre

Re : Mariage en France avec mon ami brésilien

Il faut être conscient que  l´étranger peut être expulsé, même en étant marié avec une française,du fait de sa situation irréguliére.

La premiére demande de carte de séjour temporaire, devra être faite rapidement à la Préfecture ou sous préfecture du lieu de résidence.
( vosdroits.service-public.fr/particuliers )

Jissay

Membre

Re : Mariage en France avec mon ami brésilien

Effectivement le mariage ne pourra être refusé.
Je conseille ensuite d'attendre 6 mois de mariage puis demande carte de séjour en préfecture. Dès que le récépissé est donné on va à la sécu rattacher son conjoint sur son numéro.

Une fois 6 mois de mariage passés la déportation est très difficile et le retour sur le territoire français se fera quasiment obligatoirement.

Encore une fois cette démarche n'est pas celle que l'on doit suivre, mais elle fonctionne. Tout du moins elle a fonctionné dans de nombreux cas...

Salève

Membre

Re : Mariage en France avec mon ami brésilien

1)Mariage en France impossible vu qu'il est en situation irrégulière
a.

Salut Chico

le mariage est un droit fondamental rappelé comme étant un droit de valeur constitutionnelle  a de nombreuses reprises par le Conseil Constitutionnel

le fait d être en situation irrégulière n'est pas, a lui seul , de nature a empecher la celebration d un mariage en France .... donc on peut se marier... mais cela ne donne pas un droit automatique au sejour

Reste que si l'un des deux est en situaton irrégulière ....  il y a  souvent  des soupçons de mariage simulé et il est procédé automatiquement  a des vérifications ....   il peut y avoir refus de procéder au mariage ... si le soupçon de mariage simulé ressort des  elements que doivent verifier les mairies

le grand classique est le suivant : la personne qui est en situation irrégulière... de peur que la police vienne lui rendre visite donne une fausse adresse .. la Mairie adresse un courrier et le courrier revient avec l indication NPAI .... etc etc ...

le document en lien  est un peu ancien .... 4 ans .... mais je crois est toujours d actualité .... il est interessant car il émane de l Ad Française présente le panorama juridique sur le mariage et l étranger en situation irrégulière ... notamment il rappelle les décisions du Conseil Constitutionnel
http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_civ09 … -06-22.pdf

Dernière modification par Salève (2014-07-11 12:32:46)