VASP a écrit :Indysantista a écrit :La base de la politique est le marchandage au coup par coup donc propina... se peut qu´une loi interdise les dons privés.....!
Il ya une loi "offset" sur les commissions sur l'armement qui devrait s'appliquer
à toutes les entreprises dans les pays qui ratifient cette loi (anti-corruption)
cette loi commence à être étudier par tous les pays, c'est très lent.
Les boites payent 20% de tous leurs contrats ...
La loi des rétrocommissions, sur tous les contrats, c'est pas mal non? Hahahaha
Indysantista a écrit : sera pour 2018 si Lula veut revenir !
Je l'ai prédit y a un an deja que Lula reviendra.
Pour 2018, commencer à aller chercher des pompes pour danser le be bop
bien vernis noir et blanc, avec chapeau, la classe quoi.
Lula et le dollar = 1 real il aura 4 ans pour que cela arrive...entre 2018 et 2022
elle commence juste à être etudiée ? il faut que tu actualises un peu tes données :-0 pour le Brésil et la France ( notamment) cela date de ...1997
ce qui est á l'étude et mis ( plus ou moins :-) ) en pratique .. ce sont les recommendations de l'OCDE et c est vrai que c est un peu lent :-)
le principale instrument est la "Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption
d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ... c est assez recent ...:-) presque 20 ans !!! signée en 1997 elle est entrée en vigueur en 1999 ... Enfin il paraît car dans les faits c est une autre histoire :-)
Donc c est en vigueur en France et pour les entreprises française ... depuis ( ne vous marrez pas ..) 2000 compte tenu que les conventions internationales font parties du bloc de Constitutionnalité :-)
il y d autres instruments ... qui ont été mis en place ... le plus emmerdant pour les entreprises des états membres .... cela a été ( ne vous marrez pas :-) ) la fin de la déductibilité des pots de vins versés ....
Car c était génial on pouvait déduire du résultat imposable les pots de vins versés :-) que du bonheur...
Juste pour l'amours des détails :-) une loi ne se ratifie pas .... elle est promulguée
Ce qui est ( éventuellement ) objet de ratification ....ce sont les conventions internationales qui dans le système juridique français ont alors ( bloc de constitutionnalité) valeur supérieure aux lois nationales.
allez ... pour rire un peu :
http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corrupt … uption.htm
http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corrupt … uption.htm
Dernière modification par Salève (2014-10-29 14:03:22)