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#1 2006-05-12 14:31:46

michele
Membre

attention aux achats immobiliers au brésil

1ère histoire
Nous avons acheté une maison par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Nous avons rencontré le propriétaire qui est avocat, frère de mon ophtalmologiste, ami de longue date de la consul honoraire de  France.  Enregistrée chez le cartorio puis à " oficio de registro de imoveis", l'agent immobilier nous a remis un document "matricula atualizada" en nous disant  : avec ce document vous ètes tranquille, vous pouvez etre sur qu'il n'y a aucun problème  sur cette affaire.
Tranquillement nous avons commencé les travaux. Au bout de 2 mois un officier de justice s'est présenté avec 2 policiers avec un document "mandado de imissão na posse" et nous a contraint d'arreter immédiatement les travaux et a fermé la maison, en prétendant que la maison appartenait a une autre personne, que nous avons d'ailleurs rencontré plus tard. Il se trouve qu'un procès était en cours depuis 1999 et   le jugement a été rendu avant notre achat, mais le document est sorti après.
Depuis nous sommes rentrés en procès pour demander le remboursement avec frais engagés et dommages et intérets, plainte auprès des autorités policières, comme c'est un avocat, plainte auprès de l'OAB, mais voilà déjà 6 mois et rien ne se passe. Depuis notre avocat nous a dit que nous aurions du faire faire une enquete de police sur le bien en plus du document matricula atualizada.
Le comble pour nous c'est que cette maison se trouve en face de chez nous, imaginez notre déception.
2ème histoire
Nous avons vendu un restaurant par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
Dans le contrat nous avons indiqué les conditions de règlement a savoir acompte puis solde 1 mois plus tard. Nous avons précisé que si le solde n'était pas règlé a la date prévu nous devions récupérer le bien. Les avocats de part et d'autre se sont mis d'accord. 1 mois plus tard, notre acheteur a décidé de payer une partie seulement gardant le solde pour payer les indemnités de licenciement du personnel,
qu'il a ou n'a pas licencié. Les lois ici sont les memes qu'en France, l'acheteur reprend le personnel et c'est après sa responsabilité s'il veut licencier.
Voila nous sommes depuis plus d'un an en procès. Verbalement le juge que nous avons rencontré, nous donne raison, mais nous devons attendre que le jugement soit rendu.

Alors attention, A tous ceux qui veulent acheter un bien, mon histoire peut vous rendre service.

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#2 2006-05-12 14:41:57

Chico brasil
Membre

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

la moralité de cette histoire Michéle :  ne pas faire confiance à personne  yikes

pour votre restaurant, maintenant cela vous le savez et pour le futur aussi....cela sera paiement total à la signature des papiers définitifs.....pas de crédit à personne....ni de versement d' acompte si vous n' etes pas dans le besoin, c'et à dire....

si vous vendez un bien, refusez le paiement d' acompte et demander le paiement intégral, lors de la remises des clefs..car à partir du moment ou l' acheteur vous verse, un acompte il devient propriétaire des lieux et peut les occuper.....ensuite s'il ne vous paye pas....difficile pour l' expulser.......

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#3 2006-05-16 14:11:58

jeanmarc
Invité

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

michele a écrit :

1ère histoire
Nous avons acheté une maison par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Nous avons rencontré le propriétaire qui est avocat, frère de mon ophtalmologiste, ami de longue date de la consul honoraire de  France.  Enregistrée chez le cartorio puis à " oficio de registro de imoveis", l'agent immobilier nous a remis un document "matricula atualizada" en nous disant  : avec ce document vous ètes tranquille, vous pouvez etre sur qu'il n'y a aucun problème  sur cette affaire.
Tranquillement nous avons commencé les travaux. Au bout de 2 mois un officier de justice s'est présenté avec 2 policiers avec un document "mandado de imissão na posse" et nous a contraint d'arreter immédiatement les travaux et a fermé la maison, en prétendant que la maison appartenait a une autre personne, que nous avons d'ailleurs rencontré plus tard. Il se trouve qu'un procès était en cours depuis 1999 et   le jugement a été rendu avant notre achat, mais le document est sorti après.
Depuis nous sommes rentrés en procès pour demander le remboursement avec frais engagés et dommages et intérets, plainte auprès des autorités policières, comme c'est un avocat, plainte auprès de l'OAB, mais voilà déjà 6 mois et rien ne se passe. Depuis notre avocat nous a dit que nous aurions du faire faire une enquete de police sur le bien en plus du document matricula atualizada.
Le comble pour nous c'est que cette maison se trouve en face de chez nous, imaginez notre déception.
2ème histoire
Nous avons vendu un restaurant par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
Dans le contrat nous avons indiqué les conditions de règlement a savoir acompte puis solde 1 mois plus tard. Nous avons précisé que si le solde n'était pas règlé a la date prévu nous devions récupérer le bien. Les avocats de part et d'autre se sont mis d'accord. 1 mois plus tard, notre acheteur a décidé de payer une partie seulement gardant le solde pour payer les indemnités de licenciement du personnel,
qu'il a ou n'a pas licencié. Les lois ici sont les memes qu'en France, l'acheteur reprend le personnel et c'est après sa responsabilité s'il veut licencier.
Voila nous sommes depuis plus d'un an en procès. Verbalement le juge que nous avons rencontré, nous donne raison, mais nous devons attendre que le jugement soit rendu.

Alors attention, A tous ceux qui veulent acheter un bien, mon histoire peut vous rendre service.

Michele ,
dans quelle ville avez vous achete  cette maison ?
Ce n est malheureusement pas un fait isole !
Quant au proces que vous avez mis face a l avocat et plainte a l oab , le proces va durer plus de 5 ans et pour OAB , ne vous faites pas d illusions en general çela n aboutie a rien ...helas !

a bientot
jean marc

#4 2006-05-16 15:54:50

Chico brasil
Membre

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

Une solution Michelle, fait appelle à la mafia locale yikes    elle ira récuperer ton bien dans les meilleurs délais, à coup de pistolet et de grenade smile

pour ton affaire de restaurant, j' espere que tu n' a pas payé la commission à l' agence.......et que vous n' avez pas transferé l' acte de propriété sur le nouveau acquéreur tant que le solde n' etait pas réglé.....

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#5 2006-05-16 18:40:59

jeanmarc
Invité

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

Michelle

Tu as ecrit
" Verbalement le juge que nous avons rencontré, nous donne raison, mais nous devons attendre que le jugement soit rendu"

Michele
ici au Bresil une action judiciaire peut durer de nombreuses annees , sao paulo par exemple a un tribunal encombre de proces ..un seul recours en 2 instance peut durer plus de 4 ans ...a Rio un recours en 2 instance au tribunal de justice dure 5 mois , ceci pour avoir une idee comme cela change d une ville a l autre d ou ma question " dans quelle ville as tu achete cette maison ?"

Par exemple , le juge te donne raison , la partie adverse va faire
1) un recours en 2 instance , dans le cas ou il va perdre le recours en 2 instance il fera
2) recours extraordinaire civil , il va perdre et il fera
3) agravo de instrumento au STJ
il va perdre et alors ca va revenir dans la chambre civile d origine , tu ouvriras alors le proces d´´  execution de titre judiciaire .. tout ca , ca va durer au minimum 6 ans ! du moins ici a Rio , pour sao paulo 10 ans !

de nouveau il fera > embargo de devedor  pour faire un embargo de devedor il devra ou :deposer la valeur en juge ou mettre des biens en hypotheque, c est ce que on appelle de seguranca do juiz ( garantie judiciare ) 
et il va perdre , de nouveau recours en 2 instance ect ect ect  et ceci n est que une partie d innombrables recours disponibles dans un tribunal en resume tu vas recuperer ton argent dans 10 ans ceci si tu as de la chance ....   
apres tout cela le juge va emettre un mandat de payement en ta faveur ceci dit si ce Mr a depose la valeur de l execution et si il a des biens pouvant etre hypotheque par l huissier de justice  ....
Dans le cas ou il na pas fait de depot judiciaire mais que des biens ont ete hypotheques , le juge ordonnera la mise en vente aux encheres publiques ... çeci dit encore 1 an de plus ...
 
cas  contraire tres sincerement oublies ! et ne croit pas trop les avocats te disant que ça va vite ils sont les premiers a savoir le contraire , en attendant ils vont te prendre leurs honoraires avec un garnd sourire aux levres te promettant monts et merveilles ! eh oui !   
   
desole mais tu t es fait avoir !
Obs : n ecoute pas Chico avec la mafia locale il plaisante bien . Mais c est presque vrai ce qu il dit !   

jean marc / rio de janeiro

#6 2006-05-16 19:26:24

michele
Membre

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

Je sais tout ça Jean Marc et je ne fais pas d'illusion sur les délais.
La seule chose qui me permet d'espérer est que je reste en contact avec mon vendeur par téléphone par qu'il espère faire annuler le jugement qui lui a fait perdre cette maison. Il a des biens ainsi que sa famille. Il sait qu'il risque la prison mon avocat lui a dit. Il a déjà été entendu par la police. Alors il faut bien se raccrocher a quelque chose.
Quand a mon autre histoire nous avons fait bloquer ses biens, sa voiture, son restaurant. Impossible de vendre sans etre averti. Alors j'espère....mais 2 a un an d'intervalle c'est beaucoup. Et dire qu'il y a des gens qui veulent acheter des biens sans se déplacer. Enfin l'espoir fait vivre.

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#7 2006-05-16 20:04:47

jeanmarc
Invité

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

michele a écrit :

Je sais tout ça Jean Marc et je ne fais pas d'illusion sur les délais.
La seule chose qui me permet d'espérer est que je reste en contact avec mon vendeur par téléphone par qu'il espère faire annuler le jugement qui lui a fait perdre cette maison. Il a des biens ainsi que sa famille. Il sait qu'il risque la prison mon avocat lui a dit. Il a déjà été entendu par la police. Alors il faut bien se raccrocher a quelque chose.
Quand a mon autre histoire nous avons fait bloquer ses biens, sa voiture, son restaurant. Impossible de vendre sans etre averti. Alors j'espère....mais 2 a un an d'intervalle c'est beaucoup. Et dire qu'il y a des gens qui veulent acheter des biens sans se déplacer. Enfin l'espoir fait vivre.

Michelle
Pour faire l annulation d un jugement apres avoir fait un recours en 2 instance il ne resteait plus qu il fasse une acao rescisoria , pour te dire la verite je ne connais personne qui a gagne ce genre d action judiciaire jusque maintenant .
Pour demander la prison lors d une cation judiciaire celle ci ne sera autorise que dans deux cas :
1) manque de payement de pension alimentaire
2) depositario infiel ( quand le juge te demande de gardre un bien , une valeur et que tu vas vendre le bien ou depenser la valeur sous ta garde )
Pour l autre histoire demande a ton avocat de rentrer imediatement en action d execution deja que les biens sont bloques ... n attends pas pour cela !
tu ne m as pas dit encore dans quelle ville cela c est passe ..

jean marc

#8 2006-05-16 20:15:28

jeanmarc
Invité

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

suite au message precedent

Michele tu as ecrit

" Il sait qu'il risque la prison mon avocat lui a dit. Il a déjà été entendu par la police. Alors il faut bien se raccrocher a quelque chose. "

Voila comment ça ce passe dans le cas cite
la personne est citee devant la police et fait sa deposition suivant les faits d accusations ..
la police alors envoie un office et la plainte  au ministere public estadual ..
Le ministere public estadual reçoit le rapport de la police et juge ou non comme positif l acte criminel .
Si le jugement est  positif le ministere public enverra le dossier dans une chambre criminele avec son verdict d accusation , l accuse sera alors cite devant le tribunal criminel dans ce cas l article criminel est entre autres le nr 171
la chambre criminel jugera les faits
si la chambre criminele le condamne , la sentance de cette derniere aura une grande influence sur la sentance du proces civil .
C est realtivement lent mais tres efficace
A vara Criminal n a pas le pouvoir de demander a l accuse de payer mais seulement de le condamner pour extortion ( art cpc 171) seule la chambre civil ( vara civil ) aura cette competence judiciaire

jean marc / rio de janeiro

#9 2006-05-16 20:26:02

Chico brasil
Membre

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

Bon courage........déjà qu' en France une procédure prud'hommale mets 5 ans pour etre boucléé, qu'une procédure au tribunal civil 10 ans en moyenne......alors au Brésil c'est encore autre chose.......

Tiens Michele, j' ai un bien à vendre yikes     pas chere.......

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#10 2006-05-17 00:03:55

Christophe T.
Membre

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

michele a écrit :

1ère histoire
Nous avons acheté une maison par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Nous avons rencontré le propriétaire qui est avocat, frère de mon ophtalmologiste, ami de longue date de la consul honoraire de  France.  Enregistrée chez le cartorio puis à " oficio de registro de imoveis", l'agent immobilier nous a remis un document "matricula atualizada" en nous disant  : avec ce document vous ètes tranquille, vous pouvez etre sur qu'il n'y a aucun problème  sur cette affaire.
Tranquillement nous avons commencé les travaux. Au bout de 2 mois un officier de justice s'est présenté avec 2 policiers avec un document "mandado de imissão na posse" et nous a contraint d'arreter immédiatement les travaux et a fermé la maison, en prétendant que la maison appartenait a une autre personne, que nous avons d'ailleurs rencontré plus tard. Il se trouve qu'un procès était en cours depuis 1999 et   le jugement a été rendu avant notre achat, mais le document est sorti après.
Depuis nous sommes rentrés en procès pour demander le remboursement avec frais engagés et dommages et intérets, plainte auprès des autorités policières, comme c'est un avocat, plainte auprès de l'OAB, mais voilà déjà 6 mois et rien ne se passe. Depuis notre avocat nous a dit que nous aurions du faire faire une enquete de police sur le bien en plus du document matricula atualizada.
Le comble pour nous c'est que cette maison se trouve en face de chez nous, imaginez notre déception.
2ème histoire
Nous avons vendu un restaurant par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
Dans le contrat nous avons indiqué les conditions de règlement a savoir acompte puis solde 1 mois plus tard. Nous avons précisé que si le solde n'était pas règlé a la date prévu nous devions récupérer le bien. Les avocats de part et d'autre se sont mis d'accord. 1 mois plus tard, notre acheteur a décidé de payer une partie seulement gardant le solde pour payer les indemnités de licenciement du personnel,
qu'il a ou n'a pas licencié. Les lois ici sont les memes qu'en France, l'acheteur reprend le personnel et c'est après sa responsabilité s'il veut licencier.
Voila nous sommes depuis plus d'un an en procès. Verbalement le juge que nous avons rencontré, nous donne raison, mais nous devons attendre que le jugement soit rendu.

Alors attention, A tous ceux qui veulent acheter un bien, mon histoire peut vous rendre service.

Bonjour Michel,

On se connaît déjà depuis quelques années. Je constate avec peine que vous passez par des difficultés que de nombreux étrangers rencontrent lors de leurs acquisitions de biens immobilier ou autres au Brésil, particulièrement dans le Nordeste.
Comme vous le savez, ma famille et moi, nous sommes également passés par des situations de ce type. C’est d’ailleurs pour ces motifs que j’ai décidé de me professionnaliser dans la vente de biens immobilier et affaires. Afin que les étrangers, qui désirent s’installer au Ceara, ou simplement acquérir un bien pour y passer les vacances, puissent acheter en toute sécurité et au juste prix sans passer par les situations difficiles que nous avons pu rencontrer par négligences, naïveté ou à cause des escrocs qui sont présent dans cette activité comme dans toutes autres. La plupart des problèmes rencontrés peuvent être évités lorsque que l’on fait affaire avec un professionnel honnête et minutieux. Toutes vente doit, préalablement, passer par un rigoureux processus d’analyses et recherches.

Bon courage et j’espère à bientôt.

Christophe Trezy

Vente de Biens immobilier ou affaires à Fortaleza, Ceara, Nordeste, Brésil :
Nous sélectionnons pour vous les biens immobilier ou affaires correspondants à votre recherche dans un réseau constitué de 40 agences immobilières. Des milliers d’offres à votre portée. Pour plus d’informations contactez moi sur kris@jruiz.com.br , ou aux téléphones suivants : + 55 85 8814-8472 / 55 85 3268-4545   

Site (en français) : http://www.bresilimmobilier.com.br

Dernière modification par Christophe T. (2007-09-11 00:32:50)

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#11 2006-05-17 00:58:45

Chico brasil
Membre

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

Il ne faut pas exagerer quand même....toutes les ventes immobilieres ne sont pas sujette à escroqueries...il suffit d' être bien conseiller sur place effectivement, pour éviter les pieges et les oublies volontaires sur les Us et coutume du pays...et ne pas  forcément accorder de crédit et sa totale confiance à toutes personnes brésilienne ou autres, se présentant comme agent immobilier, qu'il ait pignon ou pas, sur rue, ceci n' etant nullement la garantie d'un achat sans surprise  yikes

Comme partout il ya des bons professionnels et des mauvais......

Et dans l' histoire de Michele, ....sa confiance dans ses intercoluteurs ( l' ami d' un ami etc....)lui coûte aujourd'hui pas mal de soucis juridique

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#12 2006-05-17 02:43:48

Mike
Membre

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

Moi ce que je conseille, c´est de prendre avant d´acheter quelquonque bien immobilier, un avocat spécialisé qui va contacter directement le corretor, et le vendeur, va tout examiner au milimetre, ça peut éviter quelques problemes effectivement.
Je suis en train de négocier un appartement sur RJ, je connais une avocate tres tres competent qui va ¨cobrar¨ 1000 Reais pour ce type de service.

@ + MIKE

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#13 2006-05-17 15:23:46

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

100% d'accord avec Mike.

Je fais la meme chose en ce moment ... je suis en passe d'acheter une maison dans un condo a Humaita et heureusement j'ai une avocat dans la famille de mon epouse (j'economise 1.000 R$). J'ai deja desisté de deux appartements pour des questions de papiers et celui-lá je suis en train de faire un effort pour resoudre les problemes qu'il a.

Perso il me semble que acheter sans un avocat independant c'est comme rentrer en Porsche dans la favela ... C'est demander a etre arnaqué.

En plus quand t'es etranger les gens ont tendance a te prendre pour un bonne poire pleine de tunes facile a entuber ... donc vigilance x3.

Et il est bon de se rappeler que il y a deja eu des etrangers qui se sont fait arnaqué en France a acheter la Tour Eiffel ...

C'est dur mais hélas c'est comme la realité ici.

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#14 2006-05-17 16:30:50

michele
Membre

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

Christophe T. a écrit :
michele a écrit :

1ère histoire
Nous avons acheté une maison par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Nous avons rencontré le propriétaire qui est avocat, frère de mon ophtalmologiste, ami de longue date de la consul honoraire de  France.  Enregistrée chez le cartorio puis à " oficio de registro de imoveis", l'agent immobilier nous a remis un document "matricula atualizada" en nous disant  : avec ce document vous ètes tranquille, vous pouvez etre sur qu'il n'y a aucun problème  sur cette affaire.
Tranquillement nous avons commencé les travaux. Au bout de 2 mois un officier de justice s'est présenté avec 2 policiers avec un document "mandado de imissão na posse" et nous a contraint d'arreter immédiatement les travaux et a fermé la maison, en prétendant que la maison appartenait a une autre personne, que nous avons d'ailleurs rencontré plus tard. Il se trouve qu'un procès était en cours depuis 1999 et   le jugement a été rendu avant notre achat, mais le document est sorti après.
Depuis nous sommes rentrés en procès pour demander le remboursement avec frais engagés et dommages et intérets, plainte auprès des autorités policières, comme c'est un avocat, plainte auprès de l'OAB, mais voilà déjà 6 mois et rien ne se passe. Depuis notre avocat nous a dit que nous aurions du faire faire une enquete de police sur le bien en plus du document matricula atualizada.
Le comble pour nous c'est que cette maison se trouve en face de chez nous, imaginez notre déception.
2ème histoire
Nous avons vendu un restaurant par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
Dans le contrat nous avons indiqué les conditions de règlement a savoir acompte puis solde 1 mois plus tard. Nous avons précisé que si le solde n'était pas règlé a la date prévu nous devions récupérer le bien. Les avocats de part et d'autre se sont mis d'accord. 1 mois plus tard, notre acheteur a décidé de payer une partie seulement gardant le solde pour payer les indemnités de licenciement du personnel,
qu'il a ou n'a pas licencié. Les lois ici sont les memes qu'en France, l'acheteur reprend le personnel et c'est après sa responsabilité s'il veut licencier.
Voila nous sommes depuis plus d'un an en procès. Verbalement le juge que nous avons rencontré, nous donne raison, mais nous devons attendre que le jugement soit rendu.

Alors attention, A tous ceux qui veulent acheter un bien, mon histoire peut vous rendre service.

Bonjour Michel,

On se connaît déjà depuis quelques années. Je constate avec peine que vous passez par des difficultés que de nombreux étrangers rencontrent lors de leurs acquisitions de biens immobilier ou autres au Brésil, particulièrement dans le Nordeste.
Comme vous le savez, ma famille et moi, nous sommes également passés par des situations de ce type. C’est d’ailleurs pour ces motifs que j’ai décidé de me professionnaliser dans la vente de biens immobilier et affaires. Afin que les étrangers, qui désirent s’installer au Ceara, ou simplement acquérir un bien pour y passer les vacances, puissent acheter en toute sécurité et au juste prix sans passer par les situations difficiles que nous avons pu rencontrer par négligences, naïveté ou à cause des escrocs qui sont présent dans cette activité comme dans toutes autres. La plupart des problèmes rencontrés peuvent être évités lorsque que l’on fait affaire avec un professionnel honnête et minutieux. Toutes vente doit, préalablement, passer par un rigoureux processus d’analyses et recherches.

Bon courage et j’espère à bientôt.

Christophe Trezy

Vente de Biens immobilier ou affaires à Fortaleza, Ceara, Nordeste, Brésil :
Nous sélectionnons pour vous les biens immobilier ou affaires correspondants à votre recherche dans un réseau constitué de 40 agences immobilières. Des milliers d’offres à votre portée. Pour plus d’informations contactez moi sur kris@jruiz.com.br , ou aux téléphones suivants : + 55 85 8814-8472 / 55 85 3268-4545   

Site (en français) : http://www.jruiz.com.br/lang/francais/index.php

Salut Christophe,
Je ne doute pas de tes compétences professionnelles, mais je ne sais pas si tu savais qu'en plus de toutes les démarches a faire que tu connais, tu savais qu'il fallait aussi demander une enquete de police. Si j'avais demandé cela a mon avocat il aurait vu tout de suite qu'il y avait un problème. Mais le document qui m'a été remis, je suppose que tu le connais "matricula atualizada", n'est pas suffisant . Je te confirme quand meme que l'agent immobilier par lequel je suis passé, et que je connais depuis longtemps, n'était pas au courant de l' "embargo "
qu'il y avait sur cette maison, ni bien sur,  le cartorio. Car il faut savoir que la maison est bien enregistrée a notre nom auprès de l "oficio do registro do imoveis" et que l'IPTU est a notre nom.

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#15 2006-05-17 18:58:35

jeanmarc
Invité

Re : attention aux achats immobiliers au brésil

Reponse a Michelle

Michelle , j ai bien compris ou est le probleme maintenant
Il existait um embargo  ainsi que une action de " reintegraçao de posse " , sur la maison que tu as achete , mais celui ci n a pas ete communique par ofice judiciaire au Cartorio et registre de immeuble de la ville ( c est vraiment une erreure de la part de la justice )
"Tout embargo et reintegracao de posse  doit etre communique par le juge de la chambre civile en 10 jours  aux cartorios respectifs , conforme le regiment interne du tribunal de justice .. "
l EMBARGO ne pouvait se voir que en sachant le nr du proces et dans quelle chambre civile il etait ...
L avocat efectuant la transaction immobiliere ne pouvait pas le savoir et le certificat que tu as reçu ne pouvait le specifier deja que la justice n a pas avise le cartorio respectif qui a son tour ne savait alors de rien ..
Le genre d action tendant a recuperer ton bien n est pas si complique que cela il y a plusieurs moyens juridiques par liminaire pour obtenir la maison en retour jusque a sentance definitive ..

a bientot
jean marc

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