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#1 2006-06-26 13:40:53

el capitano
Membre

acheter un appart a rio

Bonjour , a tous je suis francais et bresilien jai donc la double nationalité je voulais savoir quels etait les démarches pour acheter un appart sur RIO mon pere ma dit qu'il fallait payer une taxe meme pour les bresiliens qui vivent hors du pays , donc si quelqu'un aurait plus d'info sur le sujet

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#2 2006-06-26 15:30:50

Re : acheter un appart a rio

Sur Rio tu as l'Impot sur la Transmission des Biens Immobiliers qui correspond à 2% de la valeur de l'appartement. Que tu dois payer au moment de l'achat.

Sinon toute les ans tu as l' IPTU qui sont les impots locaux ...

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#3 2006-06-26 15:53:19

Re : acheter un appart a rio

exacte p studio...
www.rio.gov.br
guia de serviços/impostos, taxas edividas, ibi serviços....
caizinho

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#4 2006-06-27 23:19:48

Re : acheter un appart a rio

Prendre garde au contrôle qui sera fait et les justifications qui seront demandées si l'appartement est payé par un transfert de fonds venant de l'étranger:

J'ai moi-mème acheté un appartement à Rio et j'ai fait faire un virement au Brésil. Le virement arrivé, l'administration brésilienne a demandé des justifications au vendeur. L'argent a été débloqué 6 semaines plus tard. Entre temps le cours du réal avait augmenté de 15%. Il a fallu remettre la main à la poche.

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#5 2006-06-28 13:33:11

Re : acheter un appart a rio

EtienneCarioca a écrit :

Prendre garde au contrôle qui sera fait et les justifications qui seront demandées si l'appartement est payé par un transfert de fonds venant de l'étranger:

J'ai moi-mème acheté un appartement à Rio et j'ai fait faire un virement au Brésil. Le virement arrivé, l'administration brésilienne a demandé des justifications au vendeur. L'argent a été débloqué 6 semaines plus tard. Entre temps le cours du réal avait augmenté de 15%. Il a fallu remettre la main à la poche.

C'est étrange de demander des justifications au vendeur ...

C'est normal qu'il verifie l'origine et la destination des fonds de la part de l'acheteur, mais mettre le vendeur dans l'histoire c'est bizarre ...

Tu as fais un transfert direct sur le compte du vendeur ou tu as ouvert un compte poupança à ton nom ici?

Dernière modification par p@studiodomi.com (2006-06-28 13:36:24)

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#6 2006-06-29 20:20:02

Re : acheter un appart a rio

J'ai fait un virement sur le compte du vendeur. Quand l'argent est arrivé l'administration brésilienne lui a demandé pourquoi il recevait tout cet argent.

Comme je n'avait pas encore de visa, je ne pouvais pas (et je ne peux toujours pas ouvrir de compte). Donc j'ai procédé comme ça.

J'ai entendu parlé des comptes de poupança, je peux en avoir un?

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#7 2006-06-30 14:21:27

jeanmarc
Membre

Re : acheter un appart a rio

EtienneCarioca a écrit :

J'ai fait un virement sur le compte du vendeur. Quand l'argent est arrivé l'administration brésilienne lui a demandé pourquoi il recevait tout cet argent.

Comme je n'avait pas encore de visa, je ne pouvais pas (et je ne peux toujours pas ouvrir de compte). Donc j'ai procédé comme ça.

J'ai entendu parlé des comptes de poupança, je peux en avoir un?

Pour avoir un compte poupança tu dois avoir un CPF qui est le cadastre Fiscal ..
Tu peux demander ce document a partir de la France , ou lorcque tu  seras au Bresil ce qui est plus rapide pour l obtenir .

jean marc / rio de janeiro

Dernière modification par jeanmarc (2006-06-30 14:22:36)

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#8 2006-06-30 14:54:34

sx6
Membre

Re : acheter un appart a rio

Bonjour à tous,

Un renseignement, sur le formulaire CPF du site de l'ambassade il est demandé
"Titulo Eleitoral" ça correspond à quoi ???? J'ai beau mettre tout les n° de ma CI
ou de ma carte d'electeur, j'ai en permanence " titulo de eleitor invalido !! informe
somente numeros"  Merci de votre aide

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#9 2006-06-30 15:02:12

Re : acheter un appart a rio

EtienneCarioca a écrit :

J'ai fait un virement sur le compte du vendeur. Quand l'argent est arrivé l'administration brésilienne lui a demandé pourquoi il recevait tout cet argent.

Comme je n'avait pas encore de visa, je ne pouvais pas (et je ne peux toujours pas ouvrir de compte). Donc j'ai procédé comme ça.

J'ai entendu parlé des comptes de poupança, je peux en avoir un?

Tu peux avoir un CPF et ouvrir un compte poupança, c'est la methode la plus sur pour acheter un appartement pour un etranger. On a lu des histoires douteuses sur ce sujet dans d'autres posts du forum.

sx6 le titulo de eleitor, c'est ta carte d'electeur, tu devrais rentrer en contact avec l'ambassade pour voir comment contourner ce probleme ...

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#10 2006-07-01 15:34:33

Mike
Membre

Re : acheter un appart a rio

Mon père voulait ouvrir un compte poupança.
(il était ici la semaine dernière).
On a donc été a la receita federal pour prendre son CPF.
Ça aucun problème, c est tres rapide, ça se fait en 1 journée.
Ensuite, avec ce protocole CPF, on a fait TOUTES les banques de Copa-Ipa pour essayer d´ouvrir un compte poupança à son nom (Itau, Banco do Brasil, Bradesco, Banco Real, Unibanco, HSBC...etc).

Réponses négatives pour toutes.
Sans visa permanent, même l´ouverture d´un compte poupança est IMPOSSIBLE !

A + !

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#11 2006-07-01 16:00:50

Chico brasil
Membre

Re : acheter un appart a rio

EtienneCarioca a écrit :

Prendre garde au contrôle qui sera fait et les justifications qui seront demandées si l'appartement est payé par un transfert de fonds venant de l'étranger:

J'ai moi-mème acheté un appartement à Rio et j'ai fait faire un virement au Brésil. Le virement arrivé, l'administration brésilienne a demandé des justifications au vendeur. L'argent a été débloqué 6 semaines plus tard. Entre temps le cours du réal avait augmenté de 15%. Il a fallu remettre la main à la poche.

15% en 6 semaine.... tu t´es pas fait arnaquer par celui qui a reçu les fonds.....
tu lui as demandé , le papier de la banque sur lequel apparaissait le cours de change de l´opération... c´est un papier officiel, envoyé par la banque informant son client que l´operation a ete faite á un cours de change donné avec la contre partie devise nationale...

le real á fluctué dernierement mais pas d´autant sur une période de 6 semaines...

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#12 2006-07-01 16:06:00

Chico brasil
Membre

Re : acheter un appart a rio

Mike do Leme a écrit :

Mon père voulait ouvrir un compte poupança.
(il était ici la semaine dernière).
On a donc été a la receita federal pour prendre son CPF.
Ça aucun problème, c est tres rapide, ça se fait en 1 journée.
Ensuite, avec ce protocole CPF, on a fait TOUTES les banques de Copa-Ipa pour essayer d´ouvrir un compte poupança à son nom (Itau, Banco do Brasil, Bradesco, Banco Real, Unibanco, HSBC...etc).

Réponses négatives pour toutes.
Sans visa permanent, même l´ouverture d´un compte poupança est IMPOSSIBLE !

A + !

faux, il suffit d´enfoncer les portes ouvertes et ne pas se laisser faire par des employés ne connaissance pas la législation émise part la banco centrale au suijet des compte poupança

Pour enfoncer les portes, ils suffit de faire un scandale deavant les clients present....et tout s´arrangera rapidement avec le responsable de l´agence...

La Banco do Brasil est la plus rompus á ce type d´ouverture de compte avec des etrangers

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#13 2006-07-01 17:08:02

Mike
Membre

Re : acheter un appart a rio

Oui c´est ce que j´ai fait, a la banco do brasil, j´ai été reçu ensuite par le directeur ou gérant de la banco do brasil de Leme, j´ai insisté fortement sachant que je connaissais des français ayant déja ouvert un compte poupança sans visa, mais il n a rien voulu savoir.
Ensuite a la HSBC ça a presque marché, mon père a commencé a signer des papiers pour l´ouverture du compte popança, on y était presque !
Et le soir même, je reçois un appel de la HSBC me disant que malheuresement cela n a pas pu se conclure car il n avait pas de RNE !!!

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#14 2006-07-01 19:15:03

Re : acheter un appart a rio

Chico Brasil: Non je ne me suis pas fait arnaquer:  La banque a converti les fonds au jours ou ils ont ete liberes et j ai pu verifie le cours du real ce jour la.
En fait la propiretaire n a pas su tout de suite quenl es fonds ont ete bloques (il a fallu 1 semaine). elle a mis 2 semaines pour fournir les justifications et la banque a mis 3 semaines pour repondre. Rien de tres etonnant cote deloai.

Est-ce que la banque a change en interne les euros sachant que le reql etqit en trqin de monter? possible mais je ne peux rien dire.

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#15 2006-08-09 16:32:31

nautica
Membre

Re : acheter un appart a rio

La loi n'interdit pas l'ouverture d'un compte poupança à un étranger qui n'a pas de visa permanent (contrairement a compte courrant)
Mais la loi n'impose pas à une banque d'accepter un client!
Je me suis fait personnellement jeté chez HSBC, Banco do Brasil et Itau.

Je vais essayer à la Caixa Federal; Maisn je suisb sceptique!

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#16 2006-08-09 17:12:05

jeanmarc
Membre

Re : acheter un appart a rio

nautica a écrit :

La loi n'interdit pas l'ouverture d'un compte poupança à un étranger qui n'a pas de visa permanent (contrairement a compte courrant)
Mais la loi n'impose pas à une banque d'accepter un client!
Je me suis fait personnellement jeté chez HSBC, Banco do Brasil et Itau.

Je vais essayer à la Caixa Federal; Maisn je suisb sceptique!

Bonjour

La loi Bacen ( banco central do brasil ) n interdit pas une ouverture d une caisse d epargne ( conta poupança) aux etrangers detenteurs de CPF , par le code de defence du consomateur en vigeur a ce jour , tout etranger possedant un nr de CPF avec visa de permanence ou non pourra ouvrir un compte epargne .
Aujourd hui est confirme juridiquement l etat de consomateur  entre le client et la banque .( RELACAO DE CONSUMO )  loi senctionnee en Juillet 2006 par le president de la republique .
Dans le cas ou la banque se refuserait a ouvrir ce genre de compte epargne , menacez la simplement de rentrer au juizado especial civil ( JEC) , en demandant la valeur de 40 salaires minimum ( valeur  maximale du juizado especial  ) et vous allez voir la rapidite qu ils vont vous ouvrir ce compte epargne .
Le JEC est plus rapide que la justice civile du tribunal de justice mais la valeur d indemnisation est moindre .
en JEC un seul recour est permis , en justice civile plus de 10 recours sont possible .

La loi Bresilienne dans son article tant du CDC ainsi que du CC ( code civil )  ne peut pas forcer la banque a accepter le client , mais la meme loi du CC ( code de procedure civile ) punira la banque pour " danos morais e materias " pour ne pas l avoir ouvert , se basant sur le fait que de la loi Bacen n a aucun decret legal interdisant un client ETRANGER  avec un CPF mais non resident a ouvrir un compte epargne dans n importe quelle banque du pays , et que d autre part la justice civile se prononcera en faveur du client sous allegation qu il y a reellement " danos morais et materiais " conforme jurisprudence et sumulas ( nombreuses actions deja jugees ) au Superieur Tribunal de Justice . 

Au mois de Juin un client Français avait gagne ce genre d action judiciaire ( valeur danos morais e materiais = 68000,00 rs ) parceque la banque do brasil a Copacabana l avait refuse comme client de caisse d epargne , il se basait sur le fait clair qu il avait besoin d un compte epargne deja que la banco do brasil est du fait represente dans son pays a Paris ... et qu il allait investir en immobilier a Rio  "

>   acao procedente , julgo procedente a acao para condenar o Banco do Brasil ora Re do processo  a pagar o valor de 68000,00 reais a titulo de danos morais e materias , pois a alegacao do autor comprova de forma clara  e inequivocavel os danos morais e materias , alem disto  o autor demonstrou ter o registro fiscal obrigatorio para tal abertura ( CPF )  afim de poder investir no pais e remeter legalement valores importantes da França para o Brasil para este fim , os danos morais e materiais estao mais que comprovados nos autos ! .   

Le client voulait ouvrir un c/ epargne de 7500, 00 euros , pour ne pas l avoir fait la Banco do Brasil a  ete condamne par le tribunal de justice de Rio a payer une valeur nettement superieure a celle qu il voulait deposer pour investir en immobilier  ..

la Banco do Brasil a fait appel , voici le resultat dans la 5 camara civil do TJRJ
'Por unanimidade ,  Nego seguimento ao recurso , confirmo a sentencia da Ex.ma juiza de direito em 1 instancia para condenar a Re ( Banco do Brasil )  ao pagamento de 68.000,00 rs a titulo de danos morais e materiais ... " 

Jean Marc/ rio de janeiro

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#17 2006-08-09 18:10:22

ghell2000
Membre

Re : acheter un appart a rio

Merci Jean Marc de ta réponse que je conserve très précieusement!

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#18 2006-08-09 19:00:09

jeanmarc
Membre

Re : acheter un appart a rio

ghell2000 a écrit :

Merci Jean Marc de ta réponse que je conserve très précieusement!

Salut Guell2000

comme tu peux voir ça leur a coute cher de refuser le client , dans l action judiciaire il prouvait le transfert d une valeur de 2,750.000 ( deux  millions  set cent cinquante milles euros ) sur le compte courrant d une immobiliere pour l achat de plusieurs appartements dont un a Ipanema .

Et comme disait la juge dans son jugement:

" la banque avait tout a gagner , mais c est impardonnable de refuser le client , principalement un client avec tel potenciel d achat , le client est venu dans l agence par trois fois , lors de sa derniere visite celui ci avait ete reçu de forme meprisable par la gerante de cette banque , le client est un investisseur qui n etait preoccupe que par l envoie regulier et legal de cette valeur , aggrave par le fait que la banco do brasil est bien represente a Paris , en quoi alors servirait sa representation a part satisfaire les interets tants des Français que du propre gouvernement Bresilien , en refusant de cette forme le client ,  il va sans dire qu il y a confirmation claire des droits reciproques de consommation dont l un ( l auteur demandant a l accuse ( banco do Brasil la simple ouverture d un compte epargne , le client etait conscient qu il n avait pas droit a un compte courrant , je confirme bien les dommages et interets " 

Avant la banque pouvait tout faire mais aujourd hui avec les nouvelles lois du code civil ils en prennent dans le nez et beaucoup , pour la banque Itau c est la 3 ieme banque la plus reclammee au tribunal de justice de Rio , cette banque est vraiment l exemple de l abus de pouvoir financier ...

jean marc

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