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johan13

Membre

achat d'un terrain formalités ?

Suite à mon dernier message concernant les virements bancaires au brésil nous avons abondonné l'achat de la maison, les papiers n'étaient pas en règle. Nous avions pris un avocat qui a vérifié.

Par contre mon père a acheté un terrain de son côté, mais j'ai des doutes quant à la fiabilité de la transaction, il n'a pas pris d'avocat, j'espère que les papiers du terrain étaient en bon et du forme !!!

Quant on a voulu acheter la maison, on a rencontré le cartorio, il nous a dit que pour acheter il fallait :

CPF, passeport, une attestation de la mairie (en France) certifiant notre domicile en France (à traduire en portugais), un acte de naissance de mon fils (traduit en portugais).

Je précise que je ne suis pas marié, mais vis en concubinage et pour des facilités administratives je devais acheter seul.

Par contre mon père viens d'acheter un petit terrain (il y a 1 mois à peine), on ne lui a pas réclamé mon acte de naissance traduit ?

Ma question est simple, quels sont tous les documents à prévoir en France avant le départ et à fournir pour acheter un terrain et ensuite pouvoir faire construire, sachant que je possède le CPF que je dois faire revalider en septembre je crois ?

Je voulais savoir aussi si Pierre (studio domi) pouvait travailler sur la région de Paraty en matière de construction.

Merci pour les infos.

Johan

p@studiodomi.com

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

Salut Johan,

Nous avons surtout construit sur Buzios et la região dos lagos. Mais mon associée à de la famille qui possède l'hôtel du Frade (un peu avant Paraty) et qui connaît beaucoup de monde dans la région donc trouver un constructeur sérieux et qualifié ne devrait pas être un soucis. Il vaut mieux travailler avec une équipe locale que de déplacer toute la main d'oeuvre c'est plus économique. Notre travail serait projet de permis de construire, projet d'exécution et suivi de chantier ou administration de chantier. Bon c'est ce que j'imagine mais comme nous n'avons pas encore discuté je ne connais pas votre demande exactement.

Après il serait intéressant lors de votre venue que l'on se rencontre pour voir ce que vous voulez faire sur ce terrain.

N'hesitez pas a me contacter sur mon mail si vous le voulez.

Par ailleurs, je vais me renseigner pour les papiers.

jeanmarc

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

Suite à mon dernier message concernant les virements bancaires au brésil nous avons abondonné l'achat de la maison, les papiers n'étaient pas en règle. Nous avions pris un avocat qui a vérifié.

Par contre mon père a acheté un terrain de son côté, mais j'ai des doutes quant à la fiabilité de la transaction, il n'a pas pris d'avocat, j'espère que les papiers du terrain étaient en bon et du forme !!!

Quant on a voulu acheter la maison, on a rencontré le cartorio, il nous a dit que pour acheter il fallait :

CPF, passeport, une attestation de la mairie (en France) certifiant notre domicile en France (à traduire en portugais), un acte de naissance de mon fils (traduit en portugais).

Je précise que je ne suis pas marié, mais vis en concubinage et pour des facilités administratives je devais acheter seul.

Par contre mon père viens d'acheter un petit terrain (il y a 1 mois à peine), on ne lui a pas réclamé mon acte de naissance traduit ?

Ma question est simple, quels sont tous les documents à prévoir en France avant le départ et à fournir pour acheter un terrain et ensuite pouvoir faire construire, sachant que je possède le CPF que je dois faire revalider en septembre je crois ?

Je voulais savoir aussi si Pierre (studio domi) pouvait travailler sur la région de Paraty en matière de construction.

Merci pour les infos.

Johan

En reponse

En general la photocopie de tes documents ( passeport) CPF Bresilien , un attestat d adresse en France .

Pour le terrain , et pour construire :
1) il faut savoir que certains terrains avec une vegetation native ( coco par exemple ) posent certains problemes du fait que pas tous les cocos peuvent etre retire du terrain , mais je pense que c est pas ton cas ..
2) il faut faire etablir un plan de la future maison par un architecte possedant un nr de CREA ( registre des architectes )
3) presenter le plan a la mairie en demandant l autorisation de construction ( licenca de obra )
4) il y a une taxe a payer et la licence a un delais a respecter , apres il faut renouveller la licence et repayer a nouveau .
5) a partir du plan  presente a la mairie et autorise , celui ci ne pourra plus etre modifie sous peine d amendes par le fiscal de la prefecture qui vient de temps a autre verifier le deroullement de la construction
6) prends une compagnie de construction c est plus facile , ils s occuperont de tout c est facile a trouver a Paraty ou pres de cette ville , mais fait tres attention aux conditions et informe toi du serieux de cette entreprise avec les gens .
7) une fois la maison finie , demande le habit, se ( autorisation de loger dans la maison )
en general le habit se   est relativement rapide pour l obtenir .

a bientot
jean marc/ rio de janeiro

p@studiodomi.com

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

Jean Marc,

1) Il y a beaucoup d'autres parametres environnementaux, historiques et de zonage urbain aussi.

5) Il est tout a fait possible de faire modifier un "projeto legal", c'est tres banal et il n'y a pas d'amende.

6) Si j'ai bien compris tu recommandes de ne pas faire appel à mes services?

7) Il faut payer une taxe lors de l' "habite-se" aussi.

jeanmarc

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

Jean Marc,

1) Il y a beaucoup d'autres parametres environnementaux, historiques et de zonage urbain aussi.

5) Il est tout a fait possible de faire modifier un "projeto legal", c'est tres banal et il n'y a pas d'amende.

6) Si j'ai bien compris tu recommandes de ne pas faire appel à mes services?

7) Il faut payer une taxe lors de l' "habite-se" aussi.

En reponse

tu as ecrit :
6) Si j'ai bien compris tu recommandes de ne pas faire appel à mes services?

> Pierre , mais bien sur que non ! j espere qu il te contactera je pense que tu as toutes les competences pour cela ...

Bien sur pour le terrain en question il faut voir si il y a exigences ou pas venant de la mairie et du gouvernement d etat en fonction d exigences eventuelles , ce qui n est pas du tout evident dans cette zone de construction

Pour la modification du projet je voulais dire que si c est le cas il faut aviser la mairie cas contraire Amendes ( c etait mon cas lorceque j ai construit ici )

Pour l habite se il faut payer une taxe , je confirme .

a bientot , tu m as mal interprete rsrsr

jean marc/ rio de janeiro

p@studiodomi.com

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Re : achat d'un terrain formalités ?

Sans soucis JM !!!

De toute manière cela ne te ressemblait pas et je me suis bien dit qu'il y avait un autre sens ...

Dernière modification par p@studiodomi.com (2006-08-08 21:37:40)

jeanmarc

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

Sans soucis JM !!!

De toute manière cela ne te ressemblait pas et je me suis bien dit qu'il y avait un autre sens ...

c est sur que j aurai JAMAIS FAIT une chose pareille

a bientot Pierre

Jean Marc

johan13

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

Merci pour vos réponses à tous les deux.

Si j'ai bien compris, pour acheter un terrain, il faut juste un CPF, passeport, certificat de logement français traduit en portugais.

Alors pourquoi, le cartorio nous avait demandé un acte de naissance de mon fils traduit en portugais. Et si je vis en concubinage en France ? J'y perds un peu mon latin.

Concernant la licence pour construire, elle n'est redevable que quand on dépose un permis de construire ? mais si par exemple on achète un terrain et on ne veux pas faire construire de suite ?

Et combien coute cette licence par exemple pour un terrain de 800 m2 ?

Et il faut repayer une taxe lorsque l'on veut habiter, combien pour celle-ci ?

Comme je vous l'avais dit dans le 1er message, mon père a acheté 2 terrains à Paraty, il compte faire construire dès le mois d'octobre, il part pour le Brésil pour 6 mois (il est en retraite) pour suivre les travaux, il m'a dit qu'il avait un architecte et ses plans sont faits (désolé pour Pierre), mais on aimerait bien vous rencontrer quand on viendra à Paraty, normalement pour janvier février 2007 avec un petit passage à Rio.

Mais nous nous aimerions aussi acheter un terrain, mon père doit voir sur place en octobre.

Pour les 6 mois sur place, j'ai cru lire quelques part que l'on ne pouvait pas faire 6 mois au brésil 6 mois en France chaque année (exemple : de octobre à Avril au brésil et d'avril à octobre en france) c'est vrai ? Et si l'on est retraité comme mon père ?

J'essaie de renseigner au mieux mon père car il n'a pas internet et en plus nous ne sommes pas à côté lui en bretagne et moi dans le sud.

A bientôt.

Johan

p@studiodomi.com

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Re : achat d'un terrain formalités ?

Salut Johan,

Pas de soucis !!!

Pour l'acte de naissance de ton fils c'est bizarre je n'en avais jamais entendu parlé ... Pour le mariage c'est déjà plus logique pour des questions de séparation des biens.

Pour le permis de construire tu payes 50% au moment de la présentation du dossier et 50% au moment ou ton projet est approuvé. Cette valeur est la somme de trois taxes qui varient suivant les mairies et les projets.

Tant que ton terrain est vide tu payes un IPTU (si tu es en zone urbaine) mais beaucoup plus léger que si ton terrain était construit.

L'Habite-se se paye à la fin du chantier, c'est un acte qui officialise l'existence de ta résidence. Les prix de cette taxe sont généralement au mètre carre, il suffit d'appeler la secretaria de obra de Paraty pour savoir quels prix sont pratiqués par cette mairie.

Si tu as encore des doutes n'hésite pas.

johan13

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

Salut pierre,

Je n'ai pas bien compris pour le permis de construire 50 % présentation à la présentation du dossier et 50 % quand le projet est approuvé. Tu parles de la licence ? mais sur quel base le prix ?

Et pour résider au brésil 6 mois 6 mois tu as des infos.

Tu es sur Rio je crois, dans quel quartier ?

Nous quand on vient on va sur Ipanema. on aime bien cette plage.

Amitiés.

Johan

p@studiodomi.com

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

Excuse moi j'appelle toujours ça "projeto legal" (permis de construire) mais c'est le projet que tu utilises pour obtenir la licence de construction c.a.d la meme chose. Les prixs comme pour l'Habite-se depende des localités, il faudrait voir combien c'est à Paraty. A mon avis avec un simple coup de fil tu arrives à savoir ça.

A Rio j'habite à Humaita, entre Botafogo et Lagoa, le posto 9 est a 10 mn en velo

Tu peux venir au Brésil 6 mois par ans sans aucun soucis (plus precisement 180 jours) au bout de 90 jours tu devras juste faire une extenson de visa de tourisme pour 90 jours de plus.

johan13

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

OK, j'ai compris pour le permis de construire.

Pour faire l'extension du visa touriste au bout de 90 jours, il faut faire valider par qui et où ?

Est ce bien sur que l'on peut revenir 6 mois par an au brésil en tant que touriste ?

Amitiés. Johan

jeanmarc

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

OK, j'ai compris pour le permis de construire.

Pour faire l'extension du visa touriste au bout de 90 jours, il faut faire valider par qui et où ?

Est ce bien sur que l'on peut revenir 6 mois par an au brésil en tant que touriste ?

Amitiés. Johan

Bonjour Johan13

pour prolonger ton visa de tourisme pour encore 90 jours il faudra te diriger a la Police Federale la plus proche et leur demander la prolongation qu ils ne te refuseront pas , il faudra payer une taxe de plus ou moins 30 reais .
Cette prolongation sera faite une seule fois sur ton passeport , mais ceci ne veut pas dire que la prochaine fois tu pourras rester ici pour 6 mois , au contraire tu ne pourras revenir au Bresil que 6 mois apres ton retour en France et ne rester que 3 mois lorceque tu retourneras au Bresil .

a bientot
jean marc/ rio de janeiro

johan13

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

Jean marc,

Si j'ai bien compris, mon père ne pourra pas revenir tous les 6 mois au Brésil.

Il voudrait tous les ans être au Brésil du 15 octobre au 15 avril pour passer l'hiver au chaud et ensuite rentrer en France pour l'été. Donc cela n'est pas possible ?

Et en tant que retraité, peut-il faire quelque chose de particulier ?

Amitiés. Johan

jeanmarc

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

Jean marc,

Si j'ai bien compris, mon père ne pourra pas revenir tous les 6 mois au Brésil.

Il voudrait tous les ans être au Brésil du 15 octobre au 15 avril pour passer l'hiver au chaud et ensuite rentrer en France pour l'été. Donc cela n'est pas possible ?

Et en tant que retraité, peut-il faire quelque chose de particulier ?

Amitiés. Johan

Bonjour ,

En tant que retraite il peut avoir un visa permament a condition de prouver aux autorites Bresilienne qu il a une retraite  il me semble minimum de 2000 us dollars , mais ca reste a confirmer .
je vais me renseigner avec le dpt juridique et le tribunal de justice .

jean marc

johan13

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

Jean marc

Merci pour tous ces renseignements. Pour prouver une retraite de 2000 US il faut une feuille d'imposition uniquement ou des documents des caisses de retraite, revenu locatif en France par exemple, etc... et à qui au Brésil on doit s'adresser pour avoir les papier de résident permanent en tant que retraité ?

Mon père vit avec quelqu'un ils ne sont pas mariés, ils vivent en concubinage uniquement mais aucun papier officiel, tel que pacs. Faut il 4000 dollars pour qu'ils puissent rester tous les deux au Brésil en tant que résidents permanents ?

J'espère que le Brésil va bien, je consulte régulièrement les infos et j'ai vu qu'il y avait encore eu des problèmes à Sao Paulo avec le PCC. J'y était pendant les évènements de Mai. C'est de la folie...

Amitiés.

Johan

jeanmarc

Membre

Re : achat d'un terrain formalités ?

Jean marc

Merci pour tous ces renseignements. Pour prouver une retraite de 2000 US il faut une feuille d'imposition uniquement ou des documents des caisses de retraite, revenu locatif en France par exemple, etc... et à qui au Brésil on doit s'adresser pour avoir les papier de résident permanent en tant que retraité ?

Mon père vit avec quelqu'un ils ne sont pas mariés, ils vivent en concubinage uniquement mais aucun papier officiel, tel que pacs. Faut il 4000 dollars pour qu'ils puissent rester tous les deux au Brésil en tant que résidents permanents ?

J'espère que le Brésil va bien, je consulte régulièrement les infos et j'ai vu qu'il y avait encore eu des problèmes à Sao Paulo avec le PCC. J'y était pendant les évènements de Mai. C'est de la folie...

Amitiés.

Johan

Bonjour Johan

tes questions sont complexes se tratant de permanence ici au Bresil , le couple n est pas marrie mais a le statut de " uniao estavel " ici .
je vais me renseigner avec mon ami Avocat et des sa reponse je te la communiquerai.
Se traitant d un procedes administratif je ne voudrais pas te donner une mauvaise reponse

jean marc

Dernière modification par jeanmarc (2006-08-20 13:38:57)