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tchim

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Visa investisseur

Bonjour,

J'ai quelques questions concernant le visa investisseur :

1 /  il faut prouver que l'on est en possession de 50000$. Ces 50000$ sont bloqués sur un compte puis nous sont rendus si le plan d'absorption est accepté.
Mais une fois que l'argent est à nouveau sur notre compte, somme nous obligés de l'utiliser dans le capital de la société que nous allons créer? Ou pouvons nous nous en servir à notre guise, pour vivre ou pour tout autre chose?

2 /  Dans le plan d'absorption, j'imagine que l'on prévoit un plan de financement, un CA prévisionnel,...
Que se passse-t-il si, au bout de 2 ans (contrôle de l'administration), le CA est sensiblement inférieur à celui initialement prévu dans le business plan? Peut-on perdre son visa? Ou la condition pour le conserver est-elle juste que l'entreprise justifie une activité réelle (a-t-on une obligation d'activité ou une obligation de performance?)

3 / Si le business monté ne fonctionne pas et que nous en montons un second, qui n'a rien à voir avec le 1er, est ce qu'il faut demander un noveau visa ou peut-on continuer avec le 1er visa, qui avait été accepté pour la 1ere entreprise?

4 / Le visa investisseur donne-t-il le droit d'être employé par une entreprise lambda?

5 / Quels sont selon vous les honoraires pris par un avocat pour l'ensemble du process d'obtention du visa? Nous sommes 2. J'ai contacté un cabinet référencé sur le site du consulat de France, mais il m'annonce 12000€ + 2000€ de charges, ce que je trouve simplement hallucinant.

6 / Quel est le timing du process d'obtention du visa investisseur? L'avocat m'a répondu 2-3 mois pour l'obtention du visa + 6-8 mois pour l'obtention du RNE, mais on peut avoir une copie de ce document avant. La copie suffit-elle a engager le développement de l'activité?

Désolé, j'ai beaucoup de questions, mais à mesure que le projet avance, on a plein de nouvelles interrogations  :-)
Merci d'avance de votre aide!!

Tchim.

Chico brasil

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Re : Visa investisseur

salut

1)Pour la demande de visa d'investisseur, 2 options :

- association avec un brésilien et pas de dépôt d' argent en caution
- Affaire en propre, et dépôt en caution de la somme de 50 000 usd sur un compte de dépôt aupres de la Banco central do Brasil, compte spécial dont la réference correspondra au N° de dossier déposé à Brasilia et transmit par le ministere du travail et de l' immigration.

Dés acceptation de délivrance du visa, l' argent est restitué au demandeur. Celui dispose de 24 mois pour l'investir dans le projet qu'il a presenté ou prouver qu'il a creer son affaire avec par exemple 10000 usd et embauché 10 salariés brésiliens, présent dans son entreprise.
La somme de 50 000 usd ne represente vraiement rien  car selon ce que l' on souhaite faire, on va plus dans les 150/200 000 usd..... 

De toute maniere, au bout de 24 mois, le visa provisoire arrivant à echeance, le détenteur doit demander un visa de 5 ans et par la même occasion apporter les preuves concernant les sommes investies ou l' embauche de salariés, sur l' existance reélle de sa société de sa société.
Attention la valeur immobiliere d'une pousada n' est pas considéré comme des sommes investies sur place, ni l' achat d'une maison dans le cadre d'un visa d'investisseur, par contre l' achat d'un Hôtel, oui.

La pousada est une maison à la base,  transformée pour recevoir des touristes, mais ne semble pas être assimilée à une affaire commerciale par l' administration,  ce qui est différent d'un hôtel, définition juridique différente. Bien se renseigner avant de se lancer dans ce type de projet.

2) si le business plan coule au bout de 3 ans, cela ne remet pas en cause le visa, à partir du moment ou entre temps l' investisseur a investie les 50000 usd demandé ou embauché 10 salariés et qu'il a réinjecté suffisament d' argent pour maintenir son activité.
Par contre s'il ferme sa société et revends son immobilier avant 2 ans, je crois que son  visa fera de même, car il est povisoire pendant 2 ans et ensuite délivré pour une période de 5 ans....

3)Si le premier business déposé pour la demande de visa, ne semble pas être aussi rentable , avant de demarrer quoique ce soit, je pense qu'il est possible de basculer sur une autre activitée, cela coutera surement de l' argent, car l'avocat chargé du dossier devra peut être faire une intervention dans le dossier de l' interessé...
l' investisseur disposant de 24 mois pour mettre en place son projet ou éventuellement un autre, apres accord de visa d'investisseur.

4) les frais d' avocat sont en principe de 10% de la valeur de l' investissement....soit minimun 5000 usd et selon les dossiers, à la tête du client

5) le visa d'investisseur, ne donne le droit que d' être que chef d'entreprise.

6) timing : 2 à 3 mois pour la réponse ( accord de visa) et ensuite 24 mois pour démarrer le projet, avec en parallele dépot pour demande de sa carte de séjour original RNE (entre 3 et 6 mois), qui ne géne en rien  pour un démarrage de sa société, dés obtention du visa d'investisseur. Car on ouvre la société avec soit l' original de la carte RNE soit le protocole, délivré lors du dépot d'obtention de carte RNE.

tchim

Membre

Re : Visa investisseur

Salut Chico,
Merci pour tes conseils, tu réponds décidément systématiquement!

1 / Concernant la disponibilité de l'argent, 50.000 ne représente rien si tu montes une entreprise qui a besoin de capital fixe, mais si par exemple tu es dans le service, on fait beaucoup de choses avec 100.000$ (50.000 *2).

Donc je me demandais si on pouvait présenter un plan d'absorption dont le capital (ou le CA ??)de l'entreprise serait inférieur à 50.000$ ou est ce qu'il faut qu'il soit nécessairement supérieur?
Si la seule condition est d'avoir les 50.000, alors ca marche. Si ces 50.000 doivent correspondre à quelquechose d'un point de vue économique qui est vérifié au bout de 2 ans, cela change la donne.
Par exemple, si le capital de mon entreprise est 5000€ et que je monte une petite structure sans gros frais, qui génère un chiffre d'affaires de 20000$ par an, est ce que cela peut passer?
Autre exemple : si je fais de l'export : je n'ai pas besoin de capital fixe et la seule chose à prendre en compte est le décalage de trésorerie. Donc là, j'ai un CA qui peut dépasser les 50.000$ (par an, sur 2 ans?), mais est ce que c'est considéré comme de l'investissement?

tu vois ce que je veux dire? je ne sais pas si je suis très clair, et le nombre de variables à prendre en considération est décidément important!!

4 / ouah, c'est cher!!! et c'est par projet monté ou par visa? parceque si on monte un projet à 2, il y a certes 2 visas, mais le travail n'est pas doublé... Est ce que tu peux me redonner s'il te plait l'email d'Alain Gouleme, nous avons essaye de lui ecrire mais le mail est revenu pour erreur dans l'adresse. Merci d'avance.

5 / dommage, cela veut dire qu'on est obliges de travailler au black si on veut gagner un peu d'argent en attendant que l'entreprise soit en activité réelle!

6 / ca, c'est la bonne nouvelle! je pensais qu'on avait besoin de plus de temps que ca pour etre en regle!!

Merci encore Chico.

Tchim.

Chico brasil

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Re : Visa investisseur

en réponse à tes interrogations :

le chiffre d'affaire n' est pas considéré comme un investissement.... il faut impérativement déposé 50 000 usd ou s'associé avec un brésilien si on ne veut pas déposer cette somme, dans un projet commun.

Pour les frais d' avocat, cela est par dossier en principe, mais je pense que pour le 2eme visa  qui sera demandé en même temps, on peut surement faire moins cher, car comme tu le dit cela est la même procédure et qu' elle est faite en silmultanée...donc les honoraires seront pour l'ensemble des 2 demandes.

En attendant la décision, tu peux ouvrir un compte poupança dans n'importe quelles banques, cela te rapportera 0,6% d'interets nets par mois....

cams

Membre

Re : Visa investisseur

en réponse à tes interrogations :

le chiffre d'affaire n' est pas considéré comme un investissement.... il faut impérativement déposé 50 000 usd ou s'associé avec un brésilien si on ne veut pas déposer cette somme, dans un projet commun....

j'aimerais poser une question apr rapport à cette partie.
1- Si je comprends bien, si on s'associe avec un brésilien, on a pas besoin de déposer les 50 000 US ? Si c'est la cas, comment est-ce que cela se passe pour la demande de visa ?
Comme je l'ai dit par le passé je compte m'associer avec mon amie qui est brésilienne, bien que vivant sur Paris depuis quelques années. Le fait de m'associer avec elle m'exempte t-il du dépôt de cette somme ? Et comment procéder pour la demande de visa ?

2- Est-il possible de faire cette demande de visa directement via le consulat du Brésil en France ? Ou alors est-il obligatoire de faire la demande par un avocat et donc de payer ces onéreux honoraires ?

Chico brasil

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Re : Visa investisseur

Oui, tout à fait Cams...;va lire l' experience de Bruno, sur mon site dans la rubriques "visa investisseur", il m' a décrite la procédure et lui, n' a pas versé les 50 000 usd, car il s'est associé avec un français déja résident..

http://bresil-demarches.site.voila.fr

la demande de visa pour investissement se fait directement sur place au Brésil, et je crois qu'il n'est pas possible de la faire aupres de l' ambassade du brésil à Paris.....  www.bresil.org

cams

Membre

Re : Visa investisseur

Oui, tout à fait Cams...;va lire l' experience de Bruno, sur mon site dans la rubriques "visa investisseur", il m' a décrite la procédure et lui, n' a pas versé les 50 000 usd, car il s'est associé avec un français déja résident..

http://bresil-demarches.site.voila.fr

en résumé si on ne verse pas les 50 000 Usd et qu'on s'associe à un résident ou à un brésilien:
1- on lui lègue obligatoirement la direction de l'affaire
2- on a pas de visa permanent avant 5 ans (sauf si on se marie à une brésilienne ou si on fait un enfant avec une brésilienne)
3- on s'engage à embaucher au moins 10 salariés brésiliens dans les 5 ans
4- On a droit just eà un visa provisoire de 2 ans renouvelable

c'est quand même assez contraignant. Il vaut mieux se tourner vers la solution facile et lâcher les 50 000 usd. Enfin c'est ce que je ferai ne serait-ce que parce que je veux gérer moi-même mon affaire.

Chico brasil

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Re : Visa investisseur

Tout à fait clair, il vaut mieux être maître de ses affaires, que de les confier à quelqu'un d' autre

tchim

Membre

Re : Visa investisseur

J'ai l'impression que tout le monde est d'accord là dessus  :-)
Chico, pour info, le mail de l'avocat que tu as utilisé ne "répond pas"...  Je pense que je vais essayer de l'appeler.
Si vous avez d'autres coordonnées d'avocat, je suis intéressé.

Sinon, que se passe-t-il si, dans les 2 ans, le capital investit dans la société diminue significativement sans que la société fasse faillite (parceque les affaires ne sont pas nécessairement bonnes au début!)? le visa investisseur est-il quand meme reconduit? je ne vois pas bien sur quel critère objectif la reconduction est prononcée...

Merci,
Tchim.

Chico brasil

Membre

Re : Visa investisseur

voila les coordonnées
que tu recherche, au sujet de l' avocat

http://www.ambafrance.org.br/saopaulo/f … edites.htm

ce qui est important est le montant de la somme investi pour le projet, ensuite si tu coule, cela ne remets pas en cause ton visa, mais je pense qu' il faut que cela soit, si cela arrive,  au minimun apres 24 mois d' activité, si tu demarre tout de suite celui ci, car ton premier visa est provisoire pendant 2 ans...avant un définitif de 5 ans....

paul caizinho

Membre

Re : Visa investisseur

Bonjour les amis, si vous recherchez un avocat sérieux er expert au près des tribunaux contactez pascal@]caizinho.com. Nous avions une situation complexe et difficile à traiter il nous a règler le tout sans difficulté et dans des conditions financières plus qu'honnètes. Moins de 5 fois moins cher que notre 1er contact avec un cabinet dit d'expert.
Bon courage , cordialement. Paul.

lunizet

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Re : Visa investisseur

bonjour,
un petite question concernant les pousadas. si elles ne sont pas concernées comme "une affaire commerciale", est-ce que cela signifie que chacun peut faire dans sa maison (enfin une grande maison on se comprend, avec une grande capacité) une pousada?
Comment cette activité est-elle déclarée? Il doit y avoir des critères à respecter, non?
merci d'avance

Chico brasil

Membre

Re : Visa investisseur

Chaques propriétaires privée peut transformer sa maison, en pousada, il n' y a pas de critéres à respecter, ensuite il faut solliciter une demande aupres de la mairie, qui accordera ou pas la licence et l' exploitation en tant que pousada (cela est rare)... La mairie demandera que les services d'hygiene locaux fassent une inspection pour vérifier la propreté des lieux, notament l' agencement et le materiel servant pour la préparation des petits déjeuner, et ensuite il faudra aussi demander aux pompiers de passer pour vérifier que les locaux ne presentent pas un risque et qu'ils sont equipés d'extinteurs...

lunizet

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Re : Visa investisseur

merci de ta réponse

lunizet

Membre

Re : Visa investisseur

bonjour,
Pour les pousadas, du coup comment cela se passe-t-il au niveau fiscal? et si elles ne sont pas considérées comme activité commerciale, cela ne pose pas de difficultés pour l'embauche de personnels (sans statut de société)? pour les impôts?...

merci d'avance

Chico brasil

Membre

Re : Visa investisseur

bonjour,
Pour les pousadas, du coup comment cela se passe-t-il au niveau fiscal? et si elles ne sont pas considérées comme activité commerciale, cela ne pose pas de difficultés pour l'embauche de personnels (sans statut de société)? pour les impôts?...

merci d'avance

la pousada est dans un flou juridique...car au Brésil, il y a des pousadas de 5 chambres et d' autres de 100 qui ressemblent plus à des hôtels.
Au niveau d'une mairie locale, la pousada  est considérée comme une affaire commerciale, qui oeuvre dans le secteur du service;

par contre dans le cadre d'une demande de visa pour investisseur, il semblerait, cela restant à confirmer, que le ministére du travail et de l' immigration, considére les pousadas d' un autre oeil, et ne reteindrait pas ce tpe de projet comme un investissement commerciale...

La personne qui transforme sa maison pour recevoir des "clients" ou des "amis", selon ensuite s'il decide de passer en societe "simple"  (s'il souhaite mettre sur son mur d' enceinte, le titre de "pousada") ou pas dans l' option ou il veut agir comme un propriétaire privé qui  louerait des chambres à titre privé (pas de publicité apparente sur sa maison, hormis un panneau "chambres à louer"), peut embaucher des salariés dans les 2 cas.

En société simple, cela sera avec un contrat de travail classique et dans l' autre cas, à titre privé, cela sera au "black"

lunizet

Membre

Re : Visa investisseur

ok. merci pour ces infos