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christian29

Membre

impots France - Brésil

Jean-Marc,

comme convenu, voici les détails de ma situation:
je réside à Salvador depuis octobre 2005 avec un visa permanent (mon épouse est brésilienne).
Début 2006, j'ai effectué ma déclaration de revenu (IRPF) pour l'année 2005. Le comptable qui m'a aidé m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de mentionné mes biens en France (j'y possède une maison). Je possède aussi un terrain près de Salvador, mais je n'au pas encore réalisé son inscription (escritura). Là encore, le comptable m'a dit que dans ce cas, qu'il n'était pas nécessaire de le mentionner sur la déclaration. Pour le fisc brésilien, je ne possède donc rien. Je ne suis pas certain que mon comptable m'ait bien renseigné, d'autant qu'à mon avis, je ne devrais rien avoir à payer sur ces biens que j'avais achetés alors que j'étais résident en France à 100%.
Côté impots français, j'ai effectué ma déclaration en ligne en tant que non-résident. Tout est bien plus simple dans l'hexagone.

JE vais bientôt rentrer en France. Je sais que je devrais continuer à faire mes déclarations au Brésil pour ne pas perdre mon CPF et payer des amendes. Mais devrais-je mentionner les salaires que je vais toucher en France?

Désolé d'avoir été aussi long et merci d'avance pour ton aide.

Christian

Chico brasil

Membre

Re : impots France - Brésil

Ton comptable t' a bien conseillé....

les biens et comptes en banque que tu posséde en France, n' ont pas lieu de faire l' objet d'une déclaration ou signalisation aupres de la Receita Fédéral...cela te concerne et pas les autorités brésiliennes.

Pour le terrain que tu posséde  au Brésil, mais dont tu n' a pas les écritures, ton comptable à encore raison sur ce point.
Pour tes impots français, pas comprit pourquoi tu a fait une declaration en ligne, sauf si effectivement tu perçoit des revenus locatifs issus de la location de tes biens français, mais là je ne pense pas que tu soit imposable...

Pour en revenir à ta déclaration brésilienne, tu n' es pas imposé sur ce que tu as, mais sur ce que tu gagne, le fisc brésilien veut tout savoir, combien de voiture tu posséde, de maison, de terrains, de piscine, de compte en banque à l' etranger, d'avion, de bateau, de résidence internationale.....     une véritable inquisition dans la vie privée des gens....mais soit tranquille, si tu n' a pas perçu officiellement de revenus en  2005 d'origine brésilienne, tu ne paiera rien

ensuite quand ton terrain sera inscrit aupres de la "prefeitura", tu fera une déclaration sur ta prochaine déclaration, en indiquant ou tu l' a achete, pour combien et en indiquant le lieu d'enregistrement au cartorio,sans stress et sans imposition, car à tout moment, si la receita Féderal te demande un justificatif sur l' argent que tu as déboursé pour l' acheter, tu leur dira que tu as fait un transfert de patrimoine personnel depuis la France...

Tes salaires touchés en France, ne seront à déclarer qu' en France, par contre si tu réside + de 6 mois en France, tu perdra ton statut de non résident pour le fisc français.....sans forcement devoir rendre ta carte RNE, dans le cas ou tu ne dis rien au autorités brésilienne et que tu garde un domicile et un compte chéque sur place....

Dernière modification par Chico brasil (2006-09-05 19:01:13)

christian29

Membre

Re : impots France - Brésil

Merci Chico pour ta réponse rapide et précise.

Juste une ou deux précisions.

Tu me dis que
"les biens et compte en banque que tu posséde en France, n' ont pas lieu de faire l' objet d'une déclaration ou signalisation aupres de la Receita Fédéral...cela te concerne et pas les autorité brésilienne.",

mai aussi que

"le fisc brésilien veut tout savoir, combien de voiture tu posséde, de maison, de terrains, de piscine, de compte en banque à l' etranger, d'avion, de bateau, de résidence internationale..... smile    une véritable inquisition dans la vie privée des gens"

Est-ce que cela veut dire qu'on doit cacher volontairement à la receita federal ce qu'elle voudrait savoir?

Je te demande cela parce que j'envisage de vendre mon bien en France pour construire sur mon terrain à Salvador. La Receita Federal ne me demandera-t-elle pas alors comment ai-je payer la construction alors que j'ai déclaré n'avoir aucun patrimoine?

Quant à ma déclaration en France, je l'ai faite parce que j'ai touché des salaires en France en 2005.

Chico brasil

Membre

Re : impots France - Brésil

Non, pas de soucis de ce côté là, Christian....

Rien ne t'oblige à déclarer quoique ce soit à la Receita Féderal, concernant ce ce que tu possede à l' etranger, cela ne les regarde pas, et puis tu peux gagner une grosse somme au loto en France ou par héritage à tous moment.....donc pas de stress..... Et quant tu transfera de l' argent depuis la France, tu déclara à ce moment là que c'est du "patrimonio personal"   ni plus ni moins sans donner de détail.

Par contre si tu viens à déclarer tes biens à l' etranger, chaque année, tu sera obligé de les reporter sur ta déclaration....car pour les déclarations suivantes, tu fais des copier/coller et tu modifie simplement les rubriques qui doivent l' etre par exemple si tu a acheté une voiture au Bresil, il faut mettre : ou, quand, chez qui , le modele, la marque et la valeur   et quand tu l' a vendra il faudra le signaler en indiquant le prix de vente......
Cela est juste à titre informatif pour la receita Féderal.......

quand on parle d' inquisition, la receita Féderal est pire que "Big Brother".....

Dernière modification par Chico brasil (2006-09-06 00:04:03)

ultimo

Membre

Re : impots France - Brésil

pardon pour mon ignorance, c'est quoi exactement le CPF (cadasrto de pessoas fisicas), merci

smarty

Membre

Re : impots France - Brésil

La rue d'Uzès a Paris peut mettre parfois 2 ou 3 ans avant de t'enregistrer non-résident.
Même en ayant fait toutes les démarches nécessaires etc....!

EtienneCarioca

Membre

Re : impots France - Brésil

Je reviens sur ce débat qui remonte à quelques mois mais je vois des ambiguïtés que j'ai besoin de lever concernant certains points d'ordre fiscal.

D'après l'article 10 de la convention de non-double imposition France Brésil, les dividendes sont imposables dans l'état où réside le bénéficiaire. Donc on doit déclarer des sommes obtenues en France à la Receta Federal; Je me trompe?

Quand à l'article 13 sur les plus-values, impossible de savoir ce qu'il en est des plus-values mobilières acquises en France.

Quelqu'un a la solu?

massimmo

Membre

Re : impots France - Brésil

ce qui est certain c'est que les plus-values sur valeurs mobiliaires ne sont pas imposables en France.
Elles devraient donc l'êttre logiquement au Brésil.
Mais comment diable le fisc brésilien pourrait il effectuer le moindre contôle?

Chiuni

Membre

Re : impots France - Brésil

déjà bonne annèe à tous.

Je reviens sur ce débat qui remonte à quelques mois mais je vois des ambiguïtés que j'ai besoin de lever concernant certains points d'ordre fiscal.

D'après l'article 10 de la convention de non-double imposition France Brésil, les dividendes sont imposables dans l'état où réside le bénéficiaire. Donc on doit déclarer des sommes obtenues en France à la Receta Federal; Je me trompe?

Quand à l'article 13 sur les plus-values, impossible de savoir ce qu'il en est des plus-values mobilières acquises en France.

Quelqu'un a la solu?

Etienne, 2 choses distinctes :
Les dividendes doivent être dèclarés en France et donc imposables en France. Tout au moins pour les dividendes perçus de sociétés côtés sur le marché français>
Pour les +/- values :

ce qui est certain c'est que les plus-values sur valeurs mobiliaires ne sont pas imposables en France.
Elles devraient donc l'êttre logiquement au Brésil.
Mais comment diable le fisc brésilien pourrait il effectuer le moindre contôle?

Oui Massimmo, tu as raison, comment le fisc brésilien peut-il contrôlé quoique que ce soit ?
Sauf transmission d'un fichier des résidents à la receita federal.
Ate logo

Chico brasil

Membre

Re : impots France - Brésil

Le fisc brésilien ne peut pas connaitre vos avoirs financiers et immobiliers à l' etranger que si c'est vous même qui  les informez lors de votre déclaration d'imposto de renda et rien ne vous oblige à le faire .....et je pense pas que les résidents "gringos" soit suffisament  "neu neu" ou "imbécile" pour dire ce qu'ils ont ailleurs, et surtout qu'ils sont déjà taxé déjà par leur pays d'origine sur ceux ci.

D'autant plus comment la Receita Féderal pourrait connaitre votre patrimoine français ?  vos comptes bancaires ? vos avoirs financiers ? etc.... nous ne sommes pas dans des films de "James bond" et l' inquisition d'un pays s'arrete à ses frontieres et heureusement

NB : la fiscalité brésilienne n'est guére mieux que la Française en terme de montant d'imposition..

johan13

Membre

Re : impots France - Brésil

Bonjour à tous,

Petite question :

En admettant que l'on vive 6 mois en France 6 mois au Brésil (en étant résident Français) on veut placer de l'argent au Brésil 200 000 € par exemple (sans parler des frais de transaction que l'on connait) sur un compte poupança (seule possibilité) pour pouvoir s'en servir quand on vient en vacances pendant 6 mois ou pour acheter un bien.

Cette somme doit elle être déclarée au impot brésilien ? Les intérêts doivent-ils être déclarés chaque année ? Ou l'imposition se fait à la base ?

Et cas contre, on est résident Brésilien à la retraite par exemple, sachant que la retraite sera à déclarer aux impots je suppose (soit 2000 dollars mini),  les 200 000 € placés seront ils imposables dans ce cas là, et si oui quel est le montant de l'impot (pour 2000 dollars et pour 200 000 R)?

A bientôt

Chico brasil

Membre

Re : impots France - Brésil

Si tu dépose 200 000€ sur un compte poupança, au taux de 8% net....il n' y a pas d'impots à payer
Mais 200 000€ pour ses dépenses personnels sur 6 mois est un mauvais choix, car le risque de change, bien que le real est stable depuis presque 2 ans, existe toujours et peut trés bien rendre le placement négatif .

pour une retraite de 2000 usd soit environ 1400 € net/mensuel, le taux d'imposition annuel est sauf erreur de ma part de 27% soit environ 4500€ pour 16500€ déclaré !!!! en France je ne suis pas sur que l' on soit taxé autant pour une personne seul ou en couple, car au Brésil, il n' y a pas de  distingo comme en France au niveau de la composition familiale....on taxe uniquement l' argent qui rentre annuellement sans savoir si ses revenus servent pour 1 ou 10 personnes....

et comme je le disais à Etienne sur un autre poste, vaut mieux payer en France ce que l' on a payé que de vouloir déclarer à la Receita féderal ses biens immobiliers français, portefeuille financiers etc... et ce qu'ils rapportent

table de taxation en fonction des revenus

http://www.receita.fazenda.gov.br/Aliqu … ibFont.htm

et les taxations sur revenus du capital, voici les taux :

Rendimentos de Capital:

Fundos de longo prazo e aplicações de renda fixa, em geral:

- 22,5% para aplicações com prazo de até 180 dias;
- 20,0% para aplicações com prazo de 181 até 360 dias;
- 17,5% para aplicações com prazo de 361 até 720 dias;
- 15,0% para aplicações com prazo acima de 720 dias;

Fundos de curto prazo:

- 22,5% para aplicações com prazo de até 180 dias;
- 20,0% para aplicações com prazo acima de 180 dias;

Fundos de ações:

- 15%;

Aplicações em renda variável:

- 0,005%;

Remessas ao Exterior: 25% (rendimentos do trabalho, com ou sem vínculo empregatício, aposentadoria, pensão por morte ou invalidez e os da prestação de serviços, pagos, creditados, entregues, empregados ou remetidos a não-residentes) e 15% (demais rendimentos de fontes situadas no Brasil); e

Outros Rendimentos: 30% (prêmios e sorteios em dinheiro), 20% (prêmios e sorteios sob a forma de bens e serviços), 1,5% (serviços de propaganda) e 1,5% (remuneração de serviços profissionais).

Dernière modification par Chico brasil (2007-01-10 12:27:28)

johan13

Membre

Re : impots France - Brésil

Merci Chico pour ces précisions, cela permet de bien réfléchir.

On pensait que le Brésil pouvait être un paradis fiscal. Mais dans certaine condition on s'aperçoit qu'il vaut mieux rester résident français (payer ses impôts en France suivant le foyer fiscal) et vivre quelques mois par an au Brésil avec nos revenus français ou autre.

Mais il est vrai que la tendance en France est au morose et que l'on recherche ou que l'on retrouve une insouciance de vie (resto, sortie, bouf, loisirs, chauffage, etc...) sans compter. Beaucoup de gens pensent à s'expatrier car ils ont perdu un grand pouvoir d'achat.

J'en conclue qu'il faut vraiment bien se renseigner (et merci à vous tous notamment les expatriés au Brésil), faire de vrais calculs, avant le grand saut.

A bientôt.