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#1 2006-12-03 20:36:00

belletica
Membre

Mariage

Bom dia !

Gostaria se possivel aguém pode ajudar-me com algumas informações!
Sou Brasileira  e a 1 ano sou casada com um Françes !
Meu casamento foi celebrado na França !
Tenho um TITRE DE SEJOUR .. que renovo todos os anos .
Moro na França ... Gostaria  de saber se em caso de separação ( divorcio ) Posso permanecer aqui ...Ja que tenho contrato de trabalho , Eletricidade , Aluguel etc no meu nome .

Desde ja Agradeço .

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#2 2006-12-03 23:34:09

smarty
Membre

Re : Mariage

Depois de 3 anos de casamento vc pode pedir a nacionalida françèsa.(melhor que a carta de séjour).
por enquanto, vc pode se apertar de um advogado para tentar pedir a carta de 10 anos direitamente.
Se vcs se separem (consensualemente), vc nao esta com obligaçao a cadastrar a separaçao, e continua como assim nada aconteceu.
Vc pode pedir para o seu marido, uma favor de nao atrapalhar a tua vida no chão françès, e permanecer como casados, entao ele tambem podera pedir a sua RNE no Brasil se ele o deseja.
Abraço

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#3 2006-12-04 00:47:54

Chiuni
Membre

Re : Mariage

Pas si simple ! Ce n'est pas 3 mais 5 ans en France.
Voici quelques liens :
http://vosdroits.service-public.fr/part … 2213.xhtml
De plus notre amie belletica, devras parler le Français au cours d'un entretien individuel . Je dis ça car elle nous a écrit en Portugais ! Bon d'ici là elle aura appris !
Concernant les cartes de séjour :
http://vosdroits.service-public.fr/part … 888.xhtml?
http://vosdroits.service-public.fr/part … gers%20en%
20France&l=N8&n=S%C3%A9jour%20des%20%C3%A9trangers%20&l=N110&n=Cartes%20de%20s%C3%A9jour%20temporaires&l=N15888
Pour finir une info. A ma grande suprise j'ai reçu une convocation des renseignements généraux (RG) pour le 5/12/06 c-a-d mardi prochain. J'ai pensé que c'était du fait que j'ai été tiré au sort pour être juré d'assise en 2007 et qu'il s'agissait d'une enquête de moralité. Que néni ! Il s'agit d'une enquête préfectorale pour établir le maintien du titre de séjour de 10 ans de mon ex ! D'ailleurs elle est convoqué même jour 1 heure après ! Je vous en dirais + mardi prochain
Alors avec le renforcement des lois relatives à l'immigration rien est acquit  surtout si notre amie n'a pas d'enfants avec son mari.

Até logo

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#4 2006-12-04 12:13:37

Chico brasil
Membre

Re : Mariage

smarty a écrit :

Depois de 3 anos de casamento vc pode pedir a nacionalida françèsa.(melhor que a carta de séjour).
o chão françès, e permanecer como casados, entao ele tambem podera pedir a sua RNE no Brasil se ele o deseja.
Abraço

Changement  depuis peu, c'est apres 4 ans de mariage, que l' on peut demander la nationalité française, nouvelle loi en vigueur depuis le 27 juillet 2006  smile.... avant il fallait 2 années de mariage avec résidence en France..

Chuini les 5 ans concerne sa résidence :

justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.

Cette résidence doit avoir été régulière au regard de la réglementation sur le séjour des étrangers en France

Dernière modification par Chico brasil (2006-12-04 12:21:11)

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#5 2006-12-04 15:12:26

Chiuni
Membre

Re : Mariage

Salut Chico,

C'est vrai, mais si le mariage a été célébré en France, cela veut dire que la belle ou le beau avait un visa autre que celui pour rapprochement familial. Et comme notre amie nous dit qu'elle s'est mariée en France depuis un an, cela suppose qu'elle ait obtenu d'autres visa antérieurement.
Il y a de grandes chances que la venue soit pour le mariage.
A+

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#6 2006-12-05 23:14:29

Chiuni
Membre

Re : Mariage

Les préfectures font la chasse au "mariages blancs". Ce matin j'ai passé une heure avec les RG et je peux vous assurez qu'ils connaissent tout sur vous, ce que je me doutais ! Questionnaire serré (mais non agressif, sourire courtois) pour vérifier vos actes du passé ! Heureusement que j'avais sur moi mon passeport ! Allez vous souvenir de ce que vous avez fait il y a cinq ans et plus ! Oups ! Pas de problèmes, ils savent TOUT !!!!!!!!!!!!!
J'ai été stupéfait de voir que mon dossier mesurait au moins 10cm d'épaisseur. Tout y est ! Halucinant !
Fin de l'épisode.

A+

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#7 2006-12-06 08:52:24

Chico brasil
Membre

Re : Mariage

Eh oui, big brother nous surveille ......de loin.......

les RG font des enquêtes de voisinages, en collectant des infos sur le demandeur et ainsi arrivent à tout savoir....
Me concernant, ce fùt de même en 2001, lors de la demande de carte de séjour pour ma femme, ils sont même venu, interroger des employés de la société qui m' embauchait, sous un prétexte anodin, à l' epoque j' avais une voiture de société, ils avaient inventé un sois disant "délit de fuite" et recherchait le responsable et le conducteur du véhicule. Ils s'etaient postés en  dehors de l' entreprise, à leur de sortie des employés et ont tenté de savoir si je bossait bien à l' endroit indiqué et si j' occupais bien les fonctions décrites aupres de la mairie lors du dépôt de la demande de mariage  smile ce qui n' avait rien à voir avec leur "motif inventé"...qui d'ailleur n' a jamais donné lieu à quoique ce soit, car le jour et l' heure supposé, j' étais en déplacement et la voiture à l' intérieur de l' enceinte de l' usine...

Ensuite, dans les 6 mois qui suivirent le mariage, des voisins m' ont raconté plus tard, qu'ils avaient été questionnés par des sois disant representants,  de manieres anodine, en étant abordé dans la rue, pour savoir si ma femme  résidait de façon permanente à l' adresse indiqué !!!

c'est comme cela et sans faire de la "parano", ils font leur travail..

Dernière modification par Chico brasil (2006-12-06 08:57:47)

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#8 2006-12-06 18:40:30

Chiuni
Membre

Re : Mariage

Salut Eric,

Halucinant le mot n'est pas trop fort. Le type me demandais de confirmer mes dates de voyages (approximativement qd même) qu'il avait sous les yeux par exemple. Il a même poussé le bouchon à savoir qui avait payé mes voyages ! Gentillement et habilement mais il a posé la question !
Il recoupe toutes les infos des ambassades, de la PAF, du fisc, du TGI, font des enquêtes de moralité dans le voisinage comme tu le dis, de la police  nationale bien évidement. organismes sociaux (CPAM, CAF, ASSEDIC) et j'en passe et des meilleures.
Quand je rentrerai du Brésil, je retournerai aux RG pour savoir combien de temps toutes ces infos sont conservées, voir si le droit à l'accès des infos est bien réel selon la loi)
Oui ils font leur boulot et parfois cela préserve notre vie et celle de nos proches. Voilà il faut laisser la parano de côté même si cela est difficile à supporter. Perso, je suis dans la complète légalité des mes actes et agissements et donc je n'a aucune raison de m'en soucier. D'ailleurs le type des RG a transmis un avis favorable au préfet pour qu'elle (mon ex) conserve son titre de séjour de 10 ans et j'en suis réjouit.

Eh Eh bientôt le départ, Je suivrai le forum à distance sous les cocotiers du Nordeste.

Até logo

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#9 2006-12-06 18:54:34

Chico brasil
Membre

Re : Mariage

Oui, c'est comme cela.....on nous suit à la trace smile   
Mon patron utilisait les services des RG pour savoir, si à l' intérieur de son entreprise, il n' y avait pas des gens susceptible de le nuire, car par  2 ou 3 fois, on avait eu des tentatives de sabotage, par l' introduction de produits ayant une reaction détonnante, dans les matieres plastiques que l' on utilisait en extrusion et qui auraient pu faire exploser la vis interne de nos "bécanes", dont la valeur tournaient autour du millions d'euro!!! et face à une main d'oeuvre d'origine étrangére, en plein 11 septembre, certains devenaient paranos smile

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#10 2006-12-11 03:10:29

dynvog
Membre

Re : Mariage

bonsoir
je ne sais plus comment faire!!!! j'ai des infos mais peut-être pas les bonnes!!!
je souhaites me marier au bresil avec mon amie bresilienne et  je veux ensuite transcrire mon mariage en france quelles sont les formalités
si quelqu'un peut m'aider ??????

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#11 2007-02-01 07:00:04

Chico brasil
Membre

Re : Mariage

On t'avais oublié !!!!  c'est simple pour se marier au Brésil, une fois que le mariage est réalisé et que tu as les papiers confirmant que tu t'es marié, il suffit ensuite d'aller dans un consulat français, implanté au Brésil, pour le faire valider....(NB : les mariages fait au Brésil, sont de type communauté de bien, il n'existe pas de séparation de bien comme en France qui se prolonge durant la durée du mariage. Le contrat de separation de bien de droit brésilien protége les biens des conjoints uniquement jusqu'au jour du mariage et pas apres)

ensuite si tu souhaite faire venir ta femme en France, il faudra qu'elle dépose une demande de visa pour rapprochement familial aupres de ce même consulat....et attendre de l' avoir, avant de pouvoir venir s'installer en France

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#12 2007-02-01 09:38:52

BaRoN NoiR
Membre

Re : Mariage

Erreur Chico tu peux te marrier en separation de biens comme partout dans le monde..

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#13 2007-02-01 10:20:21

Chico brasil
Membre

Re : Mariage

BaRoN NoiR a écrit :

Erreur Chico tu peux te marrier en separation de biens comme partout dans le monde..

oui, mais la separation de bien de droit bresilien,ne court pas pendant le mariage..... en résumé, si tu te marie avec un contrat de separation de bien au Bresil, les biens personnels des 2 conjoints avant mariage,ne seront pas prit en considération en cas de divorce, par contre pour les biens achetés durant le mariage, ils seront soumis au régime des biens commun et partagé à 50/50.....

en France, le contrat de separation de biens, agit avant et pendant le mariage.....

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#14 2007-02-01 14:47:46

Re : Mariage

Baron et Chico,

Tu peux te marier en séparation de bien "pos-mariage", le seul hic est que tu vas devoir faire rédiger un contrat de mariage spécial par un avocat vu que cela ne fait pas parti des formes de mariage prévues par le code civil.

Donc délai de préparation + long et + de paperasse.

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#15 2007-02-01 23:35:10

BaRoN NoiR
Membre

Re : Mariage

Bah j aimerai comprendre, je me suis marié en separation de bien contrat chez le cartorio, au moment du mariage, le juge brésilien a bien noté, etc et au divorce, helas, le juge n a rien fait remarqué !!! donc la separation de bien existe mais c est un peu partout la meme chose si on veut ...on peut faire..meme en France

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