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#1 2006-12-14 15:32:20

dimario
Membre

info:Société civile immobilière

Salut

Pour demander l'obtention d'un visa permanent il faut investir une somme supérieur à 50 000 Euros .
Sur ce en faisant par exemple l'acquisition d'une valeur d'environ 200 000 Euros.
Peut on par là suite comme l'on peut faire en France enregistré ce bien comme société civile immobilière qui a pour objet la gestion constituant la villa.

Si celà est possible comment fait on par la suite car on est dans l'obligation les 2 premières années de avoir un gérant il me semble?

Et de plus si par la suite on veut reprendre une société cela laisse plus qu'une grande marge de temps.

Donc est ce que une société civile immobilière es valable et fait elle valoir le droit a prétendre un visa permanent?

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#2 2006-12-14 15:47:14

Chico brasil
Membre

Re : info:Société civile immobilière

La demande de visa pour investissement, exige le dépôt dans un premier temps d'une garantie de 50 000 usd, sur un compte bloqué à la banco central du Brasil, en même temps que la constitution de son dossier aupres du ministére du travail et de l' immigration à Brasilia, via un avocat spécialisé. Le projet doit décrire le type d'activité envisagé, avec un bilan previsionnel etc.....

Ensuite la demande de visa pour investissement, concerne que la création d'une activité commerciale ou industrielle géneratrice d'emploi (10). Une societe civile immobiliere ne rentre pas dans ce cas de figure, car l' investissement porte sur de l' immobilier à titre personnel, qui produira des rendements locatifs uniquement et ne sera surement pas considérée comme une activité commerciale ou industrielle.

A partir de l' obtention du visa provisoire de 2 ans pour investissement, l' argent  (50 000 usd) est débloqué et mis à disposition du béneficiaire demandeur, il dispose de 2 ans pour démarrer son projet, si rien n' est fait au bout des 2 ans, son visa est annulé...dans le cas contraire il recevra un nouveau visa pour 5 ans....

Dernière modification par Chico brasil (2006-12-14 15:51:48)

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#3 2006-12-14 16:45:20

dimario
Membre

Re : info:Société civile immobilière

Autant pour moi j'avai omis ce détail mais alors est il donc possible de créer une société civile immobilière par la suite sachant que le siége social saura la demeure et peut on se passer d'un gérant les 2ére années.

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#4 2006-12-14 17:11:30

Chico brasil
Membre

Re : info:Société civile immobilière

Attention, le visa pour investissement est une demande à titre personnel......et à pour objectif  de créer une activité generatrice d'emploi à moyen terme

Comme expliqué ci dessus, une SCI version brésilienne risque d'être exclus dans les conditions demandés pour l' obtention du visa...c'est ce qui semble être le cas actuellement de tous les projets de création de "pousada", il semblerait que l' administration refuse ce type de demande pour les visa d'investissement, considérant que les pousadas, sont d'abord des maisons et qu'ensuite elles sont modifiés pour pouvoir recevoir des clients...et donc la philosophie premiere n'est pas forcément de creer une affaire commerciale pour obtenir un visa permanent et d'exploiter un "vide juridique",  bien que pour faire fonctionner une pousada, il est nécessaire de créer une société juridique dite "simple"..

Dernière modification par Chico brasil (2006-12-14 17:13:14)

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#5 2006-12-14 17:24:48

dimario
Membre

Re : info:Société civile immobilière

Je suis d'accord avec toi mais dans les statuts tu peux stipuler que tu t'engage à prendre 1 à 2 agents immobilier que tu peus rénumérer à la commission et prendre comme siége sosial ta demeure principal .Des agents mobiles qui aura un bureau de liaison au siége de la S.C.I.

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#6 2006-12-14 17:42:47

Chico brasil
Membre

Re : info:Société civile immobilière

Il faut presenter un projet de création complet, avec business plan etc......
pour le dépôt de ton dossier, s'il est reçu ensuite tu devra suivre les instructions concernant notament de dépôt de garantie de 50 000 usd etc....
Il n' y a donc pas de création de quoique ce soit avant délivrance du visa, simplement il faudra être trés précis dans ce que tu souhaite faire, d'ou l'assistance d'un avocat (qui de demandera entre 5000 et 15000 reals au passage) pour faire ton dossier et le présenter à Brasilia, lui te dira lors d'une premiere consultation gratuite si cela est bon ou pas, avant que tu n' enchaine l' etape suivante...

Un conseil, consulte plusieurs avocats, pour avoir le "même son de cloche", pour ensuite démarrer ta demande

Dernière modification par Chico brasil (2006-12-14 17:44:13)

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