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fred15

Membre

Documents pour le PACS ?

bonjour,

Je suis Français et mon ami est Brésilien
Je sors à l'instant du greffe du tribunal d'instance pour conclure un Pacs mais malheureusement  les documents concernant le certificat de coutume délivrés par le Consulat Brésilien ne sont pas suffisement complets. La greffière en chef (au demeurant charmante et très sympathique) nous demande des documents officiels prouvant que mon ami est majeur aux yeux de la loi Brésilienne (il a 22ans) qu'il n'est pas marié au Brésil, et qu'il est juridiquement capable ...

Quelqu'un sait il à qui nous pouvons demander ce genre de document ? Faut-il retourner au Consulat Brésilien et les harceler jusqu'à ce qu'ils nous fournissent les bons documents ou existe-t-il un autre moyen ??

merci pour vos éventuels tuyaux ...

Fred

jeanmarc

Membre

Re : Documents pour le PACS ?

bonjour,

Je suis Français et mon ami est Brésilien
Je sors à l'instant du greffe du tribunal d'instance pour conclure un Pacs mais malheureusement  les documents concernant le certificat de coutume délivrés par le Consulat Brésilien ne sont pas suffisement complets. La greffière en chef (au demeurant charmante et très sympathique) nous demande des documents officiels prouvant que mon ami est majeur aux yeux de la loi Brésilienne (il a 22ans) qu'il n'est pas marié au Brésil, et qu'il est juridiquement capable ...

Quelqu'un sait il à qui nous pouvons demander ce genre de document ? Faut-il retourner au Consulat Brésilien et les harceler jusqu'à ce qu'ils nous fournissent les bons documents ou existe-t-il un autre moyen ??

merci pour vos éventuels tuyaux ...

Fred

Bonjour

pour le document certifiant la majorite , le certificat de naissance suffit ( certidao de nascimento )
pour la declaration qu il n est pas marie au Bresil et juridiquement capable , tu dois demander ce document dans un cartorio ( notaire Bresilien ) et le faire certifier par le propre cartorio ensuite le faire traduire par un traducteur oficiel .
Tous les documents devront etre traduit par un traducteur oficiel ..
Le certificat de naissance , ses parents pourront lui envoyer , pour le reste il faura le demander au cartorio de sa ville .

jean marc / rio de janeiro

fred15

Membre

Re : Documents pour le PACS ?

Merci pour ton aide !

fred

anapolis68

Membre

Re : Documents pour le PACS ?

bonjour je recherche des infos pour effectuer un pacs en france mon amie est bresiliene quels dococuments faut ils et ou les trouver merci pour votre aide

Odoborogodo

Membre

Re : Documents pour le PACS ?

Fred,
Le consulat de france au bresil nous avait egalement dis que pour le certificat de coutume, on pouvait demander a un avocat (ici au bresil) de le faire.
Le site du consulat de france donne une liste d avocat (non exhaustive).
Apres je sais pas le tarif que va demander un avocat bresilien pour faire ce type de papier. Apres faudra aussi le faire traduire.
Le consulat francais ici a accepte le certificat de coutume du consulat bresilien de paris.
bon courage

Sebo

Membre

Re : Documents pour le PACS ?

Hello,

On vient de recevoir notre certificat de coutume du consulat du bresil a paris egalement mais il n'indique pas tout ce que l'ambassade de france requiert qu'il comporte. En fait, le certificat qu on  nous a envoye mentionne simplement la legislation bresilienne en matiere de mariage et d union stable.

A vous lire, il semble que le document qui mentionne que mon partenaire est majeur, pas marie et n est pas sous tutelle ou curatelle, doit etre demande au cartorio.

Quelqu'un connait il le tarif pour obtenir ce document et que faut il presenter au cartorio? On nous a dit 270 reals et je viens de lire 40 reals!

Merci d'avance

angevil21

Membre

Re : Documents pour le PACS ?

j'ai fais un PACS en france avec une bresilienne il y a un an. En effet, le certif de coutume ne permettant pas de definir le celibat de la personne concernee, il faut se procurer un document d'etat civil (le nom peut etre different?) aupres du cartorio au bresil, puis le faire traduire tout comme l'acte de naissance.

compte en effet 40 reais par exemplaire, et prevoir 20-30 euros de plus pour chaque page traduite en france.

Odoborogodo

Membre

Re : Documents pour le PACS ?

Sebo, tu veux te pacser ou? France ou Bresil?
En tout cas, a sao paulo, le certificat de coutume du consulat bresilien de paris nous a suffit.

Sebo

Membre

Re : Documents pour le PACS ?

Hello - en fait en Irlande, donc a mon avis l ambassade ne dois pas etre tres habituee a ces documents! On va contacter un cartorio et faire traduire un certificat de coutume pour etre bien sur de pas se faire bouler. Merci encore pour tous les consiels!