CARO2007 a écrit :Quelqu'un pourrait-il me donner des infos sur la legislation brésilienne en ce qui concerne les pensions alimentaires ? Sont-elles calculées sur base des revenus ou bien est-ce fixe? Jusqu'à quel âge sont-elles payables ? Quelles sont les droits d'un père brésilien mais établi en Europe (ex : peut-il faire venir son enfant en vacances ....) . Merci d'avance d'éclaircir ma lanterne ...
Bonjour ,
La loi de famille et divorce est pratiquement la meme que celle Française , elle a par ailleur ete copié sur la loi Française .
1) la pension alimentaire est calculée sur les revenus declarés de la personne
elle peut aussi etre etablie fixe suivant le critere du juge de la chambre de famille
2) elle est payable jusqu a la majorité de ou des enfants .
pour l enfant ...
Il ne peut sortir en vacances a l etranger pour voir son père qu avec l autorisation et le consentement de la mère qui celle ci en fera la demande aupres de la chambre de l enfance et la jeunesse et recevra l autorisation de voyage du juge de l enfance ( 1 vara de infancia e juventude en Bresilien )
Pour voir l enfant le plus simple serait la venue du pére ici au Bresil ...
tout jugement de divorce ayant pour consequence une pension alimentaire ou non est enregistrée aupres du supreme tribunal federal qui citera le pere et l informera de la decision du juge Bresilien , la citation est faite par l intermediaire du tribunal le plus pret du domicile du père , le juge chargé de le citer est appellé de Juiz deprecado ( en Bresilien celui qui est chargé de faire respecter le jugement a l etranger ) et Juiz deprecante , le juge bresilien qui charge un juge etranger de citer la partie
en esperant vous avoir aidé
jean marc/ rio de janeiro