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Donc si ce projet est voté.... et compte tenu de la majorité UMP ... ceux qui se marient avec un(e) Brésilien(ne) pour obtenir le visa nécessaire a l'obtention du titre de séjour en France .... faudra que la conjoint parle un peu le français ...
http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/f … ml#titre_1
PROJET DE LOI :
- Maîtrise de l'immigration, intégration et asile -
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a présenté un projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
Ce projet de loi complète les réformes engagées par les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration et permet un meilleur encadrement du regroupement familial. Afin que leur intégration à la société française puisse être préparée en amont, dès le pays d'origine, les personnes souhaitant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial, tout comme les conjoints étrangers de Français sollicitant un visa de long séjour, feront l'objet d'une évaluation permettant d'apprécier leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Si le besoin en est établi, une formation leur sera délivrée préalablement à l'arrivée en France.
Par ailleurs, lorsque la famille qui a bénéficié du regroupement compte des enfants, un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille » sera signé par les parents avec l'État. Dans ce cadre, les parents recevront une formation sur leurs droits et devoirs en France. En cas de non respect du contrat, des mesures d'accompagnement seront prises, qui pourront aller jusqu'à une décision du juge des enfants confiant la gestion des allocations familiales à un tiers, dans l'intérêt des enfants.
Enfin, l'étranger souhaitant faire venir son conjoint et ses enfants en France devra établir qu'il dispose de revenus adaptés à la taille de sa famille.
Le projet de loi comporte en outre des mesures relatives à l'asile. Afin de tenir compte de la nouvelle organisation gouvernementale, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est chargé de l'asile et assurera à ce titre la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Par ailleurs, pour respecter une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les référés dirigés contre les refus d'asile à la frontière auront désormais un caractère suspensif.
le texte de l'article qui serait applicable au conjoint de ressortissant français si cette loi est adopté :
Article 4
L’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour lui permettre de préparer son intégration républicaine dans la société française, le conjoint de Français bénéficie, dans le pays où il sollicite le visa, d’une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Si cette évaluation en établit le besoin, les autorités mentionnées au premier alinéa organisent à l’intention de l’intéressé, dans le pays où il sollicite le visa, une formation dont la durée ne peut excéder deux mois. La délivrance du visa est subordonnée à la production d’une attestation de suivi de cette formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Ce décret précise notamment le délai maximum dans lequel la formation doit être proposée, les motifs légitimes pour lesquels l’étranger peut en être dispensé et le délai dans lequel naît la décision implicite de rejet de la demande de visa. »
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Le visa mentionné à l’article L. 311-7 » sont remplacés par les mots : « Outre le cas mentionné à l’alinéa précédent, le visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois » ;
3° Le dernier alinéa est abrogé.
Last edited by Philbec (2007-07-05 19:04:11)
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C'est déjà le cas par exemple en hollande.
Mais personnellement je trouve ça plutôt positif ça permet a un étranger d'arriver en france en ayant déjà les notions de base. Actuellement, dans le contrat d'intégration obligatoire il y a 400 h de cours de français. Sauf que ces cours ne commencent que lorsque la préfecture a déjà accordé le titre de séjour et transmi le dossier à l'ANAEM. Ce qui peut prendre plus de 3 mois. 3 mois de perdu dans la compréhension de la langue.
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C'est déjà le cas par exemple en hollande.
Mais personnellement je trouve ça plutôt positif ça permet a un étranger d'arriver en france en ayant déjà les notions de base. Actuellement, dans le contrat d'intégration obligatoire il y a 400 h de cours de français. Sauf que ces cours ne commencent que lorsque la préfecture a déjà accordé le titre de séjour et transmi le dossier à l'ANAEM. Ce qui peut prendre plus de 3 mois. 3 mois de perdu dans la compréhension de la langue.
le problème n'étant pas tant de devoir apprendre le français ou non ....
la question est de savoir si l'on va encore superposer beaucoup de règles et de prérequis pour l'obtention du visa et/ou du titre de séjour ...
C'est encore une complication administrative de plus pour décourager les candidats aux visas qui se rajoutent aux pratiques administratives de légalité parfois douteuse et pour le moins limites...
je vais te prendre un cas limite ... mon neveu a fait des études aux statues...il a rencontré une Japonaise.... ils se sont mariés .... ils communiquent en anglais .... il a trouvé un job au Danemark... va-t-il falloir qu'elle apprenne le danois ? et si deux ans aèrent, ils décident d'aller vivre en France ... faudra qu'elle se mette au français ... pour avoir le droit de vivre avec son mari ?
cela devient un peu délirant ...
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tu as raison les états mettent de plus en plus en place des règles et réglements contraignants plus ou moins intelligemment. Les dernières lois françaises qui subordonnent l'obtention d'un titre de séjour à une arrivée sous couvert d'un visa de longue durée sont compréhensibles jusqu'à un certain point : pourquoi appliquer cela aux mariages memes ? alors que le visa pour rapprochement familial est donné de droit. Par contre tu sais qu'on connait des problèmes d'intégration des populations à culture différente ans nos pays européens et je comprend qu'on demande une certaine assurance de volonté d'intégration. Rien ne me choque plus que de voir (en particulier les anglo saxons il faut bien le dire) habiter depuis plusieurs années dans un pays sans meme essayer de parler un tant soit la langue du pays et sans essayer un tant soit peu de s'intégrer à la population. c'est le cas des anglais en france, c'est le cas des anglais aux açores (en vérité les açores sont un véritable asile de retraite pour vieux anglo saxons et il n'est pas rare d'y rencontrer des anglo-saxons habitant la depuis plusieurs années et ne parlant pas un mot de portugais) et c'est le cas dans bien d'autres situations. isso e uma vergonha mesmo !!
Last edited by atlante (2007-07-06 18:39:18)
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