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#1 2007-08-07 16:08:28

jerome78
Membre

mariage entre français et bresilienne

Bonjour

Je suis français et je pense me marier avec ma copine brésilienne. Le probleme c'est que ma copine elle a quitté son domicile et cherche une location. La mairie demande avant tout une attestation de domicile. ESt ce possible de leur dire que ma copine habite avec moi, vu que pour le moment elle n'a pas d'adresse fixe?

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#2 2007-08-07 18:29:27

Philbec
Membre

Re : mariage entre français et bresilienne

jerome78 a écrit :

Bonjour

Je suis français et je pense me marier avec ma copine brésilienne. Le probleme c'est que ma copine elle a quitté son domicile et cherche une location. La mairie demande avant tout une attestation de domicile. ESt ce possible de leur dire que ma copine habite avec moi, vu que pour le moment elle n'a pas d'adresse fixe?

Salut a toi

pour les explications qui suivent ...Je suppose que vous êtes , tous les deux, en France ...

l'adresse de ta copine ... chez toi ..c'est meme recommandé .... en tout cas preferable à une adresse bidon .... car Il y a une époque, (+ 10 ans quand je bossais vaguement sur ce genre de choses)  dans la lutte contre les mariages blancs, le seuil motif qui pouvait empecher le mariage, compte tenu du principe de la liberté du mariage,  c'était la fausse déclaration d'adresse .... ( en gros tu deposais le dossier de mariage en mairie ...la mairie en cas de doute sur la situation reguliere ou non transmettait au procureur et le procureur faisait verifier l'adresse ..si l'adresse etait fausse ..le mariage n'était pas celebré ...)

Donc c'est mieux de dire qu'elle habite chez toi  que de donner une adresse bidon ....

Mais attention.... si elle n'est plus en situation réguliere ( depassement du sejour de 3 mois ou delai de visa étudiant expiré) le fait de te marier avec elle n'empechera pas qu'elle doive retourner au Brésil pour demander un visa et ensuite revenir en France pour demander le titre de sejour ... c'est une consequence de loi du 24 juillet 2006 ... 

Ce n'est pas moi qui est fait cette loi ...ne pas m'en vouloir

A+

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#3 2007-08-07 19:09:48

jerome78
Membre

Re : mariage entre français et bresilienne

Merci pour ta reponse
Mais en effet j'habite chez mes parents. Est ce que je peux donner une attestation d'hebergement a la mairie ou elle doit avoir un document (style facture de la banque ou qq chose du genre), pour qu'on puisse leur transmettre notre dossier?
Par rapport a sa carte de sejour elle est valable jusqu'a fin septembre. J'ai peur de ne pas avoir le temps de me marier avant q sa carte de sejour etudiante expire. Dans ce cas, meme si on se marie, ma copine est elle obligée de retourner au bresil pour demander un autre visa?
Merci d'avance

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#4 2007-08-07 20:12:46

loli
Membre

Re : mariage entre français et bresilienne

Salut!
je suis mariée à un brésilien et on habitait chez ma mère à l'époque du mariage, elle nous a fait une attestation écrite et nous a passé un justificatif de domicile. Aucun problème pour cela. En ce qui concerne le visa demande à la sous-préfecture (éventuellemnt à la préfecture) si elle peut rester en attendant le mariage, je pense qu'il n'y a pas de problème. Si ce n'est pas le cas, vôtre dossier doit être prêt un mois avant le mariage (publication des bans 20 jours avant le mariage). Le titre de séjour (récépissé) est émis sur présentation de l'acte de mariage en préfecture.
Voilà, en espérant t'avoir aidé, n'hésite pas si tu as d'autres questions.

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#5 2007-08-07 21:04:01

jerome78
Membre

Re : mariage entre français et bresilienne

Bonjour, elle t'a passé un justificatif de domicile a son nom? En effet, ce qui m'embete c'est parce que la mairie a dit que ma copine devait justificier d'au mon un mois de domicile fixe.
Merci pour ton aide

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#6 2007-08-08 12:05:07

Philbec
Membre

Re : mariage entre français et bresilienne

loli a écrit :

Salut!
En ce qui concerne le visa demande à la sous-préfecture (éventuellemnt à la préfecture) si elle peut rester en attendant le mariage, je pense qu'il n'y a pas de problème. .

Salut Loli ...

depuis aout 2006 avec la loi du 24 juillet 2006, un conjoint de français ne peut plus obtenir un titre de sejour sans avoir un visa .... la demande ne sera meme pas  étudiée ... dossier incomplet .... c'est arrivée a une amie brésilienne qui est venue en touriste en juillet 2006 ... elle s'est mariée en septembre 2006 ..il y a fallu qu'elle retourne au Brésil pour obtenir le visa et demander le titre de sejour ...

Meme si un bresilien peut venir en touriste sans visa, avec cette loi, il est indispensable, meme avec le mariage avec un français,  pour s'installer en France et obtenir le titre de sejour d'avoir un visa ... Il suffit de visiter le site de l'ambassade de france ou des prefectures pour en avoir le coeur net

Si elle n'est pas en situation réguliere ( visa étudiant ou autre visa de  sejour)  au moment du depot de demande de titre de sejour  en prefecture ou en mairie ... le titre de sejour ne sera pas attribué ...il faudra obligatoirement retourner au bresil pour obtenir le visa ...

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#7 2007-08-08 21:59:24

loli
Membre

Re : mariage entre français et bresilienne

Autant pour moi, je ne connaissais pas cette nouvelle loi. Ben pu...!#/  en gros il faut être riche de nos jours pour se marier!! mais en fait c'est bon pour les nanas qui cherchent des maris sur internet, elles restent sur place, préparent tout et débarquent à la mairie comme des fleurs tandis que les vrais couples se saignent pour pouvoir reste ensemble!!!

Sinon pour Jerome78, le justificatif était bien au nom de ma mère et mon mari n'avait pas un mois de résidence en France car il vivait en Italie mais c'est passé, il faut dire que j'habite un petit patelin et qu'ils ont été super cools, j'ai tout préparé toute seule et ils n'ont vu mon mari que le jour J mais c'est pas pour cela qu'ils m'ont cassé les /# pieds.
Bon courage

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#8 2007-08-09 12:05:36

Philbec
Membre

Re : mariage entre français et bresilienne

loli a écrit :

Autant pour moi, je ne connaissais pas cette nouvelle loi. Ben pu...!#/  en gros il faut être riche de nos jours pour se marier!! mais en fait c'est bon pour les nanas qui cherchent des maris sur internet, elles restent sur place, préparent tout et débarquent à la mairie comme des fleurs tandis que les vrais couples se saignent pour pouvoir reste ensemble!!!

les /# pieds.
Bon courage

Et c'est pas fini Loli ..

un projet de loi a été déposé le 4/5 juillet 2007 ..... si le conjoint de français de ne parle pas bien la langue française on pourra lui demander de suivre des cours de français pendant deux mois avant de delivrer le visa .... 

ce sera d'ailleurs valable pour tous les titres de sejour ...
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actu … ration.htm

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#9 2007-08-09 21:35:01

loli
Membre

Re : mariage entre français et bresilienne

Mon mari avait suivi cette formation de 2 mois pour primo-arrivant, je pense qu'elle est actuellement facultative mais rémunérée (600€ à peu près) et puis ça occupe en attendant le premier titre de séjour. De toute façon il faut se résigner car cela va être de plus en plus difficile, je crois que le gouvernement va peu à peu tous nous inciter à partir pour le Brésil!!! dommage j'aimais bien la France d'antan...

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#10 2007-08-09 21:52:12

Philbec
Membre

Re : mariage entre français et bresilienne

loli a écrit :

Mon mari avait suivi cette formation de 2 mois pour primo-arrivant, je pense qu'elle est actuellement facultative mais rémunérée (600€ à peu près) et puis ça occupe en attendant le premier titre de séjour. De toute façon il faut se résigner car cela va être de plus en plus difficile, je crois que le gouvernement va peu à peu tous nous inciter à partir pour le Brésil!!! dommage j'aimais bien la France d'antan...

Ce n'est pas la meme chose .... c'est un truc qui serait supplementaire ....

tu fais allusion au contrat d' accueil et d'integration  qui est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2007 ... ( je ne savais pas que c'était rémunéré :-) )

la loi en question ...ce sera une réjouissance en plus ..

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#11 2007-09-17 17:32:00

seba77
Membre

Re : mariage entre français et bresilienne

Salut Philbec,
etant oblige de retourner au Bresil, meme mariee, comment ma 'fiancee' peut avoir le visa long sejour (obligatoire avant d'avoir la carte de sejour) puisque comme l'indique le site officiel

Visa de long séjour
 


Principe

Le visa de long séjour est délivré pour un séjour supérieur à trois mois en France.

Son obtention est obligatoire pour déposer une demande de carte de séjour temporaire ou de carte de séjour "compétences et talents", sauf exceptions prévues par la loi ou les engagements internationaux conclus par la France.   

Doivent notamment obtenir un visa de long séjour les étrangers sollicitant une carte de séjour portant la mention "visiteur", "salarié", "étudiant" sauf exception ou, dans certains cas, la carte de séjour "vie privée et familiale", en particulier les conjoints de ressortissants français.

La possession du visa long séjour est également nécessaire aux enfants de moins de 21 ans ou à charge de ressortissants français et aux ascendants à charge de ressortissants français et de leur conjoint pour être munis d'une carte de résident.



' Visas délivrés aux conjoints de français
Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.
Il est statué sur la demande dans les meilleurs délais.
A titre dérogatoire, la demande peut être déposée en préfecture : 
lorsque l'étranger est entré régulièrement en France (visa de court séjour s'il est y soumis ou titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne),
qu'il est marié en France avec un ressortissant français,
et qu'il séjourne en France depuis plus de six mois avec celui-ci.
Si ces conditions sont remplies, la préfecture remet à l'intéressé un formulaire de demande de visa long séjour et lui délivre, dans l'attente que les autorités consulaires instruisent son dossier, une autorisation provisoire de séjour valable deux mois. '

Enfin, j'aimerais bien eclaircir ca aussi:
'Conjoints de français exemptés
L'obligation du visa de long séjour ne concerne pas les étrangers déjà titulaires en France d'un titre de séjour, arrivant à expiration, et qui demandent un changement de statut en raison de leur mariage avec un ressortissant français. '

étrangers déjà titulaires en France d'un titre de séjour? ca prend en compte etranger en france avec visa de touriste  (=visa court sejour de 3 mois), dans ce cas il faut se marier avant la fin ces 3 mois pour ne pas etre ensuite oblige de demander un visa long sejour?

C'est vraiment lamentable de compliquer la vie des gens qui s'aiment naturellement et pas pour les dollars...

Merci, Xau

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#12 2007-09-17 18:23:06

atlante
Membre

Re : mariage entre français et bresilienne

seb , tu confonds titre de séjour et visa. Un étranger en france en tant que touriste ne peux plus, en restant en france, obtenir de titre de séjour.

Pour obtenir un titre de séjour, depuis juillet 2006, en dehors des situations qui rentrent dans le cadre de l'immigration sélective (explicitement les étrangers qui peuvent aider la France dans son rayonnement scientifique, culturel ou économique : ce n'est pas de moi c'est sur les sites officiels), il y a le visa long séjour pour cause de mariage. Tout ça n'est pas si compliqué que ça.

par contre effectivement c'est couteux : deux aller-retours au lieu d'un aller simple plus le temps d'attente du visa pendant lequel il faut vivre.
cela dit si le dossier est pret à etre envoyé une fois que ta fiancée est revenue au Brésil le temps peu se réduire à quelques semaines (2 semaines dans mon cas par exemple)

C'est dommage que le cas du mariage ait été inclut dans les autres cas d'autant plus qu'il est effectivement ecrit dans lmes textes de lois que ce visa ne peut etre refusé sauf pour des causes qui ne nous concernent pas..

Dernière modification par atlante (2007-09-17 18:41:45)

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#13 2007-09-17 19:21:39

atlante
Membre

Re : mariage entre français et bresilienne

seba77 a écrit :

Enfin, j'aimerais bien eclaircir ca aussi:
'Conjoints de français exemptés
L'obligation du visa de long séjour ne concerne pas les étrangers déjà titulaires en France d'un titre de séjour, arrivant à expiration, et qui demandent un changement de statut en raison de leur mariage avec un ressortissant français. '

étrangers déjà titulaires en France d'un titre de séjour? ca prend en compte etranger en france avec visa de touriste  (=visa court sejour de 3 mois), dans ce cas il faut se marier avant la fin ces 3 mois pour ne pas etre ensuite oblige de demander un visa long sejour?

C'est vraiment lamentable de compliquer la vie des gens qui s'aiment naturellement et pas pour les dollars...

Merci, Xau

Il existe des cas ou l'étranger obtient un titre de séjour sans etre marié pour autant : principalement dans des cadres professionnels. mais cela ne comprend pas les étrangers en france avec visa de touriste puisqu'ils n'ont pas de titre de séjour.

Dernière modification par atlante (2007-09-17 19:23:29)

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