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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
Pages : 1 #1 2007-09-13 15:58:03
Impôts IPTUBonjour à tous, En septembre 2006, je me suis rendu à Joao Pessoa (état de Paraïba) afin d'acheter un terrain (situé à Gramame) qui appartenait à la famille d'un ami brésilien rencontré en france. Pour acheter ce terrain de 3800m2 , nous avons fait le CPF et nous leur avons donné l'adresse de sa famille comme lieu de résidence et nous nous sommes rendu chez le cartorio pour les papiers, j'ai ici chez moi l'acte de propriété. Depuis 2 mois, j'ai demandé à sa famille (par l'intermédiaire de cet ami) de m'envoyer la lettre des impôts afin de payer la taxe foncière IPTU. Malgré plusieurs relances, ils ne m'envoyent pas cette facture. - Qu'est ce que je risque ? Merci de m'aider, car je suis vraiment perdu Hors ligne #2 2007-09-13 22:14:46
Re : Impôts IPTUChris78540 a écrit :
Bonjour Chris Pour te repondre sincérement c est vraiment tres dangereux ! si tu ne payes pas tes IPTU ou si tu ne prouves pas a la mairie qu ils sont payés , les IPTU´S non payés seront alors dirigés a la " divida ativa municipal " qui simplement pourra faire un proces d execution fiscale ,et nantire ton terrain ... mais pas de panique ! Ecrits a la mairie de la ville ou se trouve ton terrain , ou envoie leurs un e-mail et demande leurs de t envoyer la situation de ce terrain et si il y a des iptu´s NON PAYÉS ! indique leurs la position exacte du terrain , l adresse si il y a et le nom de l actuel proprietaire ( toi ) ainsi que l ancien propietaire , demande la reponse en urgence ... Demande a l administration fiscale de la mairie la possibilité de payement sur c/c ( do municipio ) ( credit sur le compte de la mairie avec identification du depot ) , si ceci n est pas possible il faudra que tu ais quelqu un de confiance pour lui remettre la valeur afin qu il paye a ta place ( j ai bien dit une personne de confiance ) je reste a ta disposition pour d autres informations ou si tu veux je te prepare la lettre en Portugais .. Apres verifications Gramame est une plage de Joao Pessoa , tu depends donc de la ville de joao pessoa et son administration fiscale , veux tu que je recherche leur tel , fax et e-mail ? Municipio de joao pessoa secteur finances ( IPTU´S ) personne responsable et son e-mail ( le chef de cabinet ) Chefe de Gabinete jean marc / rio de janeiro Dernière modification par jeanmarc (2007-09-13 22:27:49) Hors ligne #3 2007-09-14 00:48:31
Re : Impôts IPTUSi tu es sur place, va directement a la prefeitura (mairie) et demande si les impôts ont été payés. Beaucoup de monde achète des terrains ou propriétés avec les dettes d´Iptu. C´est alors au nouveau propriétaire -> toi de payer. Je te conseille si ça t´es facile d´aller chercher le renseignement toi ou une connaissance directement à la mairie. Ils ont théoriquement les moyens de te donner ce renseignement. Tu sauras ainsi ou tu en es des impots non payés. Dernière modification par alexistour (2007-09-14 00:58:19) Hors ligne #4 2007-09-14 13:41:45
Re : Impôts IPTUBonjour Jean marc , Tu as decidement reponse a tout ,respect et Chapeau Bas pour la precision de tes reponses et re-merci pour ton aide par mail et celle que tu nous apporte a tous .. Je pense effectivement chris78540 (Vernouillet , triel sur seine ????)que si tu prouve ta bonne fois en te manifestant par ecris et en recevant des reponses (ça peut etre plus difficile)par mail ou courrier que cela te mettra a l'abris d'ennuis eventuel ..la bonne fois et les gens honnetes ne sont pas legion ici alors je pense que tu trouvera une oreille attentive et SOULIGNE le fait que tu est etrangé et que tu ne connait pas les regles fiscale .....ils comprendrons et apprecierons que tu veut regulariser la situation .... ate mais Hors ligne #5 2007-09-14 13:59:24
Re : Impôts IPTUOui, merci beaucoup Je dois bien reconnaître que je suis totalement perdu Hors ligne #6 2007-09-14 14:59:05
Re : Impôts IPTUEn complément de Jean Marc Si effectivement ton terrain est assujetti à l'IPTU sur le territoire de la commune de Jão Pessoa ... Tu peux consulter semble t il "on line" les impôts dus et émettre les bulletins pour effectuer les règlements il suffit d'aller sur le Portal do Contribuinte du site indiqué par Jean Marc .. http://www2.joaopessoa.pb.gov.br:8080/p … d=carregar Je ne sais pas où ce trouve ton terrain ...mais si il est un peu en dehors de la ville il est possible qu'il ne soit pas assujetti à l'Iptu mais à l'IPTR ( Imposto Sobre a Propriedade Territorial Rural ) qui est un impôt de compétence fédérale et non plus municipale... A+ DEFINIÇÃO DO ITR 001- O que é ITR? ITR é o Imposto sobre a Propriedade Territorial Rural. (Lei nº 9.393, de 19 de dezembro de 1996, art. 1º; Decreto nº 4.382, de 19 de setembro de 2002 - Regulamento do Imposto sobre a Propriedade Territorial Rural (RITR/2002), art. 1º; Instrução Normativa (IN) SRF nº 256, de 11 de dezembro de 2002, art. 1º) FATO GERADOR 002 - Qual é o fato gerador do ITR? O fato gerador do ITR é a propriedade, o domínio útil ou a posse (inclusive por usufruto) de imóvel por natureza, localizado fora da zona urbana do município, em 1º de janeiro de cada ano. (Lei nº 9.393, de 1996, art. 1º; RITR/2002, art. 2º; IN SRF nº 256, de 2002, art. 1º) Hors ligne #7 2007-09-14 16:03:54
Re : Impôts IPTUPhilbec a écrit :
Salut Philbec Il ne peut pas emettre les boletos de payement via on line car lors d emission de payement il recevra un document a payer dans une banque Bresienne , or il se trouve en France , ce sera impossible ... comme je l indiquais le meilleur moyen pour lui est d ecrire et de leur demander le nr de c/c de la repartition fiscale en question afin que la valeur soit transferée directement sur ce c/c avec son nr d identification pouvant alors prouver que la valeur d IPTU a bien eté reglée et payée .. A bientot Hors ligne #8 2007-09-14 16:08:50
Re : Impôts IPTUSalut Jean-Marc, As-tu un email ? Hors ligne #9 2007-09-14 21:14:56
Re : Impôts IPTUChris78540 a écrit :
Chris Je viens de t envoyer le mail avec la lettre , envoie la en urgence mais en e-mail avec accuse et confirmation de reception jean marc Hors ligne #10 2007-09-15 07:34:59
Re : Impôts IPTUUn grand merci à tous pour votre aide et solidarité, particulièrement à Jean-marc Hors ligne #11 2007-09-21 04:16:56
Re : Impôts IPTUChris, alors? Tu avais des retards de paiements après tes recherches d'infos à la mairie? Hors ligne #12 2007-09-21 12:53:59
Re : Impôts IPTUCoucou Hors ligne #13 2007-09-21 18:37:40
Re : Impôts IPTUChris78540 a écrit :
Bonjour Chris Les postes sont en grève depuis une semaine , mais apres regularisation il va te repondre jean marc Hors ligne #14 2007-09-21 18:49:16
Re : Impôts IPTUCoucou JM Mais je suis calme Hors ligne #15 2007-09-21 20:15:13
Re : Impôts IPTUChris78540 a écrit :
Christ , Reste cool il va te repondre ... jean marc Hors ligne #16 2007-09-27 11:25:18
Re : Impôts IPTUChris78540 a écrit :
Chris Informe moi si tu as deja reçu une reponse a ta solicitation d information .. a bientot Hors ligne #17 2007-09-27 11:26:55
Re : Impôts IPTUBonjour Jean-marc, bonjour à tous, Non, actuellement je n'ai toujours pas reçu de réponse Hors ligne #18 2007-09-27 11:36:05
Re : Impôts IPTUChris78540 a écrit :
Chris Tu as envoyé ta solicitation par lettre ou par mail ? jean marc Hors ligne #19 2007-09-27 11:37:09
Re : Impôts IPTUPar email Hors ligne #20 2007-09-27 11:41:57
Re : Impôts IPTUChris78540 a écrit :
Christ renvoie ta solicitation par lettre en accusé de reception ou renvoie le mail avec solicitation de reception , si tu as un nr de fax envoie directement par fax a l attention de ce Mr , si il ne repond pas on chargera un avocat sur place pour verifier ... jean marc Hors ligne #21 2007-09-27 11:42:48
Re : Impôts IPTUOk Jean-Marc, encore merci pour tout Hors ligne #22 2007-09-27 11:44:14
Re : Impôts IPTUChris78540 a écrit :
Chris On va pas le laisser en paix a temps qu il reponde et informe moi par la suite a bientot Hors ligne #23 2007-09-27 11:46:10
Re : Impôts IPTUOk Jean-Marc avec grand plaisir Hors ligne Pages : 1 |
, je suis déçu
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