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#1 2007-09-14 04:12:21

jcender
Membre

Petite question sur les nationalités françaises bresiliennes

Pour la nationalité Française, si tu es marié plus de 2 ans avec une personne de nationalité française, le conjoint garde la nationalité française (il me semble) en cas de séparation.
Est ce que cela s'applique à la nationalité brésilienne?
Par exemple je me marie avec une brésilienne, puis cela ne marche pas, on se sépare, dans ce cas elle aura la nationalité française. Est ce que moi dans ce cas là je garderais la nationalité brésilienne???

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#2 2007-09-14 11:20:40

atlante
Membre

Re : Petite question sur les nationalités françaises bresiliennes

!!!!!!!! tu n'auras pas la nationalité brésilienne en te mariant avec une brésilienne !!  pas plus qu'une brésilienne n'obtiendra la nationalité française en épousant un français !! En france il faut déjà fournir les preuves de 4 ans de vie commune ....

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#3 2007-09-14 11:52:36

Chris78540
Membre

Re : Petite question sur les nationalités françaises bresiliennes

Et 5 ans de vie commune avec une brésilienne pour l'avoir ? (la nationalité brésilienne) ?

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#4 2007-09-14 16:04:22

jcender
Membre

Re : Petite question sur les nationalités françaises bresiliennes

J'avais entendu 2 ans. Peut être cela a t'il changé.
5 ans de vie commune pour avoir la nationalité brésilienne??? 4 ans de vie commune pour avoir la nationalité française?? WOOOW
Êtes vous sur de cela??
Fournir les preuves de X années de vie commune, qu'est ce que cela signifie? Des quittances EDF? smile
Donc si le mariage est rompu avant 4 années de mariage il n'y a aucun risque pour aucun des deux parties.

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#5 2007-09-14 17:57:30

atlante
Membre

Re : Petite question sur les nationalités françaises bresiliennes

concernant la nationalité française tous lse renseignements sont sur service-public.fr dont voici le lien et un extrait :
http://vosdroits.service-public.fr/part … ise&l=N111

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France

Acquisition de la nationalité française par mariage

Principe 
Conditions à remplir 
Empêchements à l'acquisition de la nationalité française 
Dépôt de la déclaration 
Pièces à fournir 
Déroulement de la procédure 
Décision de l'administration   
Contestation de l'enregistrement par le ministère public 

Principe
 

Le mariage n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité.

Une personne étrangère qui épouse un(e) français(e) ne peut acquérir la nationalité française que si elle remplit certaines conditions.

La procédure est celle de la déclaration. 



Conditions à remplir
 

Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu'à la date de cette déclaration :

la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage,

et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :

soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,

soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France.

Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.



Empêchements à l'acquisition de la nationalité française
 

La nationalité française ne peut être accordée à l'étranger :

qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,

ou qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction,

ou qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée,

ou qui est en séjour irrégulier en France.

Ces empêchements ne sont pas applicables au condamné qui a bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.



Dépôt de la déclaration
 

Le demandeur doit s'adresser :

en France, au tribunal d'instance dont dépend son domicile,

à l'étranger, au consulat de France du pays où il réside.

La déclaration de nationalité est établie en 2 exemplaires datés et signés du déclarant et de l'autorité qui la reçoit.



Pièces à fournir
 


Pièces communes à toutes les situations

Le demandeur doit fournir :

une copie intégrale de son acte de naissance délivrée par l'officier d'état civil de son lieu de naissance,

une copie intégrale de son acte de mariage ou de sa transcription sur les registres consulaires français quand le mariage a été célébré à l'étranger,

une attestation sur l'honneur des deux époux signée devant l'autorité qui reçoit la déclaration, certifiant qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle, n'a pas cessé entre eux depuis le mariage et accompagnée de tous documents justificatifs et notamment la copie intégrale de l'acte de naissance des enfants nés avant ou après le mariage et établissant la filiation à l'égard des deux conjoints,

un certificat de nationalité française, les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée,

un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des dix dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité.



Pièces spécifiques à chaque situation

tout document justifiant de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans à compter du mariage,

un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France du conjoint français pour la durée de la communauté de vie à l'étranger,

la copie intégrale des actes de naissance des enfants mineurs étrangers qui résident avec le demandeur de manière habituelle ou alternativement en cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence,

en cas d'unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution.

Attention : tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé, produite en original. 



Déroulement de la procédure
 


Récépissé

Lorsque sa déclaration est recueillie accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, le déclarant reçoit du juge d'instance (ou du consulat) un récépissé daté.

Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministre chargé des naturalisations.



Étude du dossier et enquête administrative

Le ministre dispose d'un délai d'un an, à compter de la délivrance du récépissé, pour rendre sa décision.

Une enquête est effectuée par la préfecture ou par le consulat afin :

de vérifier la continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux depuis le mariage,

d'évaluer, selon sa condition, le degré de connaissance de la langue française du déclarant, lors d'un entretien individuel,

d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.

Le ministère chargé des naturalisations reçoit les résultats de l'enquête.

S'il estime utile, il peut faire procéder à une enquête complémentaire, si des motifs s'opposent à ce que le déclarant devienne français.



Décision de l'administration 
 


Décision favorable

Si le déclarant remplit les conditions légales, et si le Gouvernement français ne s'oppose pas ou n'envisage pas de s'opposer à la déclaration de nationalité, le ministre chargé des naturalisations enregistre celle-ci.

L'intéressé acquiert alors la nationalité française à la date à laquelle il a souscrit sa déclaration.

Une copie de celle-ci mentionnant l'enregistrement lui est remise par le tribunal d'instance ou le consulat.

Elle doit être précieusement conservée. Elle est une preuve de la nationalité et sert à établir le certificat de nationalité française puis la carte nationale d'identité.



Refus d'enregistrement

Si l'une des conditions légales n'est pas remplie, le ministre chargé des naturalisations refuse l'enregistrement de la déclaration.

Il notifie sa décision motivée au déclarant, qui dispose d'un délai de six mois pour la contester devant le tribunal de grande instance compétent.



Opposition du Gouvernement

Le Gouvernement français peut s'opposer, par décret en Conseil d'Etat, à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, dans le délai de deux ans à compter, soit de la date de délivrance du récépissé de déclaration, soit du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée. 

La situation effective de polygamie du déclarant ou sa condamnation pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur un mineur de 15 ans, sont constitutives du défaut d'assimilation selon la loi.

En cas d'opposition du Gouvernement, l'intéressé est réputé n'avoir jamais acquis la nationalité française.



Contestation de l'enregistrement par le ministère public
 

Le ministère public peut contester l'enregistrement dans un délai de 2 ans si les conditions légales ne sont pas remplies.

Il peut également le faire en cas de mensonge ou de fraude, dans le délai de deux ans à compter de leur découverte.

La cessation de la vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement constitue une présomption de fraude.



Voir aussi :

   
Copie de l'acte de naissance
Copie de l'acte de mariage

   
Pour plus d'information, les services à contacter : 
Vous avez choisi la commune de SUCE SUR ERDRE (44).
[ Annuler | Changer de commune | Informations sur les adresses locales ]


    Tribunal d'instance (TI)
  Ministère de la justice

    Ambassade et consulat français à l'étranger
  Ministère des affaires étrangères 

    Textes de référence
    Code civil
  articles 21-1 à 21-6 et 21-26 à 21-27
  Légifrance, Secrétariat général du gouvernement
    Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

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#6 2007-09-14 18:18:33

Chico brasil
Membre

Re : Petite question sur les nationalités françaises bresiliennes

Jcender pour faire simple :

la demande de nationalité française par ton épouse brésilienne ne pourra se faire :

qu'aprés 4 ans de mariage à date d'etablissement de l'acte de mariage français ou d'enregistrement , c'est à dire  :

1°)
tu peux par exemple te marier au Brésil, et ne pas faire l'enregistrement de l'acte brésilien tout de suite aprés ton mariage auprés d'une ambassade de France sur place ( ce n'est pas obligatoire), et bien le délai de 4 ans, ne partira qu'à partir du moment ou tu l'aura fait.... ex :tu es marié  et vit depuis 8 ans au brésil, mariage non enregistré aupres d'un consulat de France ,  il te  faudra attendre encore 4 ans à partir de la date d'enregistrement effectif yikes

2° une personne etrangére séparée ou mariée avec un Français, ayant 4 ans de vie commune, ne peut demander la nationalité française, sans l'accord écrite de son ex-conjoint ou mari, et cette accord n'est donné qu'en presence d'un juge du tribunal de justice français du lieu ou vous résidez, aprés dépôt du dossier complet et sur convocation des 2 conjoints smile par le tribunal en question.

3° Si cette personne étrangére, ayant 4 ans de vie commune, a un enfant ayant la double nationalité, individuellement, elle ne peut déposer une demande de nationalité française, sans l'accord de son conjoint français ou ex conjoint. Le fait d'avoir un enfant ayant la nationalité française ne lui donne aucun droit sur une demande de naturalisation, sauf celui d'avoir une carte de séjour pour rapprochement familial.

4° justificatif de vie commune : il faut fournir des factures  original d' EDF, Telephone, declaration d'impôts coinjointe, RIB de comptes bancaires conjoint etc...  prouvant l'existence d'une vie commune depuis 4 ans


pour un dossier de naturalisation, on demande les actes de naissances des 2 époux ou conjoint, des parents des époux,  piece d'identité (passeport, carte nationale d'identité) de tous les membre de la famille, carte de séjour du demandeur, acte de naissance  des enfants composant la famille,  un extrait de casier judiciaire du demandeur, les certificats de scolarité des enfants, justificatif de vie commune, de mariage, de divorce dans le cas d'un second mariage et aussi la traduction de tous les documents brésiliens en Français par traducteur assermenté (25 à 40 euros l'acte) et ceux ci doivent avoir moins de 6 mois pour les documents etrangers et moins de 3 mois pour les documents français...

ensuite une fois que tout est syncro sur les date et la dépôt du dossier, compter un maximun de 12 mois pour l'obtention de la nationalité française....

Dernière modification par Chico brasil (2007-09-14 18:32:50)

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#7 2007-09-14 18:30:02

Chris78540
Membre

Re : Petite question sur les nationalités françaises bresiliennes

Et pour une personne francaise souhaitant avoir la nationalité Brésilienne ?

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#8 2007-09-15 05:11:51

jcender
Membre

Re : Petite question sur les nationalités françaises bresiliennes

Merci Chico Bresil,

toujours impeccable dans les explications. smile
Est ce que tu saurais également comment cela se passe pour un Français qui lui veut obtenir la nationalité Brésilienne si il est marié avec une brésilienne?
Si tu te marie en France faut il également faire la démarche auprès de l'embassade du Bresil pour que l'acte de mariage soit reconnu au Bresil?

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#9 2007-09-15 07:07:45

Chico brasil
Membre

Re : Petite question sur les nationalités françaises bresiliennes

jcender,

si tu te marie en France, et que tu ne fais pas enregistrer ton mariage français aupres du consulat du Brésil à Paris, pour l'etat brésilien, ta femme sera toujours considéré comme célibataire et toi en arrivant sur place comme un "touriste" smile

ensuite pour une demande de nationalité brésilienne de la part d'un "gringo", là  je ne connais pas, mais la majorité des "gringos" que je connais yikes preférent de loin, n'avoir que leur carte de séjour RNE en poche, certain depuis 30 ans !!!!!

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