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Fred87

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Mariage avec une Brésilienne

Bonjour,
je voudrais me marier avec mon amie.
Je sais que le sujet a déjà été traité, mais je voulais m'assurer d'avoir bien tout compris et j'ai des interrogations.

Mon amie est actuellement en France, sans visa pour un court séjour de 3 mois. Avant qu'elle ne reparte, nous souhaitons célébrer notre union.
Pour les papiers à fournir, n'y a t il que l'extrait d'acte de naissance à faire traduire. Ce n'est pas nécessaire pour les autres documents ?
Ensuite, j'ai lu que les futurs époux ayant des enfants devaient remettre les actes de naissances de ceux ci datant de moins de 3 mois ?
Ma compagne a une fille (elle est avec nous en France), doit on fournir son extrait d'acte de naissance ainsi que la traduction ?
Qu'adviendra t il par la suite de la nationalité de la petite ?

Après le mariage, nous avons bien compris qu'elle doit retourner au Brésil pour demander un visa pour rapprochement. Pouvez vous me dire combien de temps il faut compter pour l'obtenir ? Je vais sûrement l'accompagner là bas, et je voulais savoir si je devrais rentrer avant elle (cause boulot) ou si nous pourrions revenir ici ensemble.
Peut on depuis la France démarrer la démarche de demande de visa ?
Une fois le visa long séjour accordé, nous devrons déposer une demande pour un titre de séjour que nous devrons faire renouveller au bout d'un an, et ce n'est qu'à ce moment là qu'elle aura le droit de travailler (titre valable 10 ans celui-là).
Pour la petite, faut il également faire les mêmes démarches (visa, titre de séjour ?) ou bien cela est automatique par rapport aux papiers de sa mère ?

Merci d'avance de me dire si j'ai bien tout saisi et de m'aider à y voir plus clair dans le dédale administratif...

Chico brasil

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Re : Mariage avec une Brésilienne

Plusieurs  questions en suspens en effet :

1° tous les actes de naissance ou autres écrit en portuguais devront obligatoirement être traduit en français par un traducteur assermenté dépendant de la juridiction judiciaire ou vous résidez.
Ensuite certains documents sont à demandé aupres de l'ambassade du Brésil à Paris, comme le certificat de celibat et de coutume. Pour les actes etrangers, c'est 6 mois de validité, pour les actes français c'est 3 mois.

2° pour la fille de ta femme, elle n' a aucun droit en France, même aprés mariage, car de pére et de mére brésilien(ne), la seule chose que vous pouvez demander et que vous devez faire et un visa de rapprochement familial pour elle, cela sera à demander aupres d'une ambassade de France implanté au Brésil, en même temps que la demande de ta femme  pour que toute les 2 puissent revenir en France aprés mariage. En plus le pére de son enfant devra faire une déclaration autorisant son enfant à vivre en France avec sa mére, lequel document sera à déposer lors de la demande de visa. Elle peut choisir l'option de revenir  en France avec un seul visa la concernant, sa fille l'accompagnant  n'ayant aucun visa, sera pendant 3 mois considérée comme touriste et aprés comme clandestine (non expulsable car mineur, ce qui lui interdira aussi une sortie de France, au risque de ne plus revenir par la suite), mais  cela ne vous dispensera pas de faire une régularisation de sa situation avant l'âge de ses 18 ans, qui pourra passer par une naturalisation, voir ci dessous.

Au bout de 4 ans de mariage et vie commune minimun, ta femme pourra demander la nationalité française avec ton accord donné devant un juge du tribunal de justice de ta ville, et en même temps si le pére de l'enfant le souhaite (déclaration écrite à faire à ce moment là), sa fille pourra aussi l'objet d'une demande groupée, pour regulariser sa situation (si elle n' a pas de carte de séjour) ou  pour en finir avec les cartes de séjours à renouveller tous les 10 ans.

3° le traitement pour la demande de visa dans le cadre d'un rapprochement famililal dépend de beaucoup de facteur, prévoit 2 mois pour être large....

4° tu ne peut démarrer aucune démarche, car pour la demande on te demandera le certificat de mariage français !!!, la seule chose pour gagner du temps et de rassembler les actes demandés.

5° le premier titre de séjour temporaire n'est délivré qu'au bout d'1 an de présence sur sol français et valable pour seulement 1 annnée, ensuite il faut faire une nouvelle demande pour le titre de séjour de 10 ans... donc en résumé, durant 1 année, elle sera à 100% à ta charge car impossible pour elle même si elle parle couramment le français de travailler .

Fred87

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Re : Mariage avec une Brésilienne

Merci beaucoup de tes éclaircissements Chico brasil,
En ce qui concerne le point 4, nous voulons nous marier courant novembre, elles ont le droit de rester jusqu'à mi-décembre. On a donc 1 mois pour essayer de préparer à l'avance les papiers, non ?
2 mois pour avoir le visa ? Il me semblait avoir lu ici sur un post que ça pouvait être fait en 15 jours, j'ai dû me tromper.

Finallement, c'est plus compliqué pour la petite ! Hors de question de la laisser dans l'illégalité, on va alors demander pour elle aussi le visa pour rapprochement familial. Pour la suite, je crois qu'au bout de 2 ans de mariage, je dois pouvoir demander l'adoption du conjoint, il faut que je me renseigne mieux, mais chaque chose en son temps.

Pour ton dernier point, oui, oui, on avait bien compris que ma future ne pourrait travailler qu'après l'obtention du titre de séjour de 10 ans, et que la demande ne pourrait être faite qu'1 an après l'obtention du 1er titre de séjour. C'est que je n'est pas du être clair dans mes propos. Désolé

merci encore de ton intervention

Chico brasil

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Re : Mariage avec une Brésilienne

Pour les papiers, il faut rassembler ceux demandé par la mairie pour la celebration du mariage, les faire traduire si nécessaire ( ce sera le cas de ceux qui la concerne) .  Par contre pour sa fille, il n'y a rien à faire dans l'immédiat, car elle fera l'objet aprés mariage d'un demande de rattachement familial par la demande de visa pour elle à celui de  sa mére, ou comme expliqué autrement,  il vous reste aussi  l'option qu'elle revienne (sans demande de visa spécifique) avec sa mére et qu'ensuite tu régularise sa situation qui ne pourra se faire que par une demande de  naturalisation au bout de 4 ans de mariage...ou avant ses 18 ans....  entre temps, dans les 2 cas de figure, elle pourra être scolarisée sans probléme, mais en l'absence de carte de séjour, elle ne pourra pas sortir du territoire français ( même dans le cadre d'un séjour scolaire), sans risque d'être réfoulé lors d'un contrôle douanier...  Bien sur elle pourra revenir au Bresil accompagné de sa mére et de toi, mais par contre, pour revenir, il vaudrait mieux qu'elle ait un nouveau passeport, car l'ancien portera peut être une mention de dépassement de temps de séjour sur territoire de l'espace de schengen

Me concernant, je me suis marié en 2001, ma femme avait son fils avec elle, elle a reçu sa carte de séjour en 2002, puis celle de 10 ans en 2003,  aujourd'hui son fils a 14 ans aux yeux de la loi, il est "clandestin mineur déclaré" ( la préfecture est au courant depuis 2001 de sa situation, dés l' inscription à l'ecole en fait), et  actuellement,  je suis en train de faire une demande de naturalisation française pour sa mére et pour lui, car si rien n'est fait à  ses 18 ans, c'est retour pour son fils au Brésil, et ensuite  à lui de demander une carte de séjour pour rapprochement familial pour pouvoir revenir en France et  y rester..

Pour l'enfant il n'y a pas d'adoption possible, si elle a un pére encore vivant !!!! et pour une demande de naturalisation dans le futur, il faudra l'accord du pére biologique.......

autre chose, prepare un peu de monnaie, car lorsque ta femme et sa fille seront de retour en France, avec leur visa en poche, pour la demande de titre de séjour, cela te coutera 250 € par personne en frais obligatoire de visites médicales OMI, que la prefecture fera passer à ta femme et ta fille pour vérifier qu'elles ne sont porteuses d'une maladie incurable ou patogéne ......

Dernière modification par Chico brasil (2007-09-27 18:09:20)

Fred87

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

autre chose, prepare un peu de monnaie, car lorsque ta femme et sa fille seront de retour en France, avec leur visa en poche, pour la demande de titre de séjour, cela te coutera 250 € par personne en frais obligatoire de visites médicales OMI, que la prefecture fera passer à ta femme et ta fille pour vérifier qu'elles ne sont porteuses d'une maladie incurable ou patogéne ......

Heureusement que tu me préviens pour les 250 euros, enfin là ça va faire 500 euros alors... Je n'avais vu ça nul part ! C'est hallucinant, mais bref, je m'abstiendrai de tout commentaires.

Merci de partager ainsi ton expérience.
Effectivement, c'est super embêtant pour les enfants (séjour scolaire, ...) et puis la petite a 2,5 ans, j'imagine au bout de 16 ans si on l'oblige à revenir dans un pays où elle ne sera pas chez elle.
Si je comprend bien, vous n'avez pas fait de demande de titre de séjour pour votre fils ? Sans indiscrétion, est ce que c'est parceque c'est galère de renouveller à chaque fois les papiers ?
Une autre question, sur le livret familial le fils de ta femme est il mentionné ?
Pour l'adoption, je pense qu'une adoption simple est possible si certificat de renonciation du père, par contre pour une adoption plénière ça doit être plus difficile. J'ai des amis qui ont adopté un enfant à l'étranger, et pourtant ils ont rencontré les parents biologiques, ceux ci avaient signé les papiers de renonciation.
Mais l'adoption est un tout autre débat...

merci à toi

atlante

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Re : Mariage avec une Brésilienne

Salut, je suis dans le meme cas que Chico mais plus récent.
oui c'est galère comme tu dis de faire une demande de rapprochement familial pour un enfant : beaucoup de papiers, nécessité d'un jugement au tribunal pour l'autorisation de sortie (une signature du pere devant un cartorio ne suffit pas : quoique ça dépende des états au brésil), ensuite tout ça arrive à Nantes ou les délais annoncés sont de 4 à 6 mois avant d'obtenir l'autorisation.
concernant la carte de séjour, ta femme pourra travailler immédiatement dès qu'elle aura le récepissé de demande de carte de séjour. nul besoin d'attendre la première carte d'un an.

Enfin, dans mon cas, oui le visa pour rapprochement familia à été délivré à ma femme à peine 10 jours après l'envoi du dossier à Brasilia.

Fred87

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

Bonjour Atlante,
merci de me répondre
je n'ai pas bien compris, c'est auprès de quel tribunal qu'il doit y avoir un jugement ? Celui de Bresil ou celui de France ? Une fois le jugement prononcé, il faut envoyer ça au TGI de nantes pour demander leur naturalisation ? Je pensais qu'il fallait attendre 4 ans ? Peux tu m'en dire plus stp ?

Pour le travail, à partir de quand a t on la demande de récipissé de carte de séjour ? Tu parles de la carte de séjour d'1an ou du renouvellement valable 10 ans ?

Vont me faire devenir chèvre

Fred87

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

Et dis moi, tu parles de 10 jours, mais je suppose qu'elle a mis beaucoup plus de temps à revenir en france, car le jugement du tribunal doit être très long, non ?

Chico brasil

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

Oui, 500 euros n'est qu'une partie de l'iceberg !!!! car pour le visa de rapprochement familial, il faudra aussi fournir un certificat d'assurance médical pour ta femme et sa fille, assurance que tu aura prit en marge de la sécurité sociale, car elle ne pourront pas être rattaché sous ton n° de securité avant d'avoir obtenu leur carte de séjour, donc pendant 1 an, compte encore 500 à 1000 euros d'assurance privé en plus de ta mutuelle  
A cela s'ajoutera le coût des traductions, des déplacements etc....mais bon, malheureusement on n' a pas le choix et quand on veut on arrive à ses fins

Pour le fils de ma femme   , lors du mariage, on l' a oublié, car on pensait qu'avec le mariage en 2001, il n'y avait pas de probléme pour lui, et comme c'etait un enfant,  qu'il beneficiait du même statut que sa mére, erreur,  c'est lors de la demande de titre de séjour fait auprés de la mairie, 6 mois plus tard, que la préfecture nous a demandé des renseignements sur sa situation et que l'on a découvert qu'il etait en France dans une situation "bancale" selon la prefecture : clandestin et non expulsable car mineur , car aucun demande de visa n'avait été fait pour lui pour son entrée en France qui aurait dù se faire aprés mariage et pas avant, mais "avant", il était en situation légale (dans le cadre des 3 mois sans visa), et "aprés" le mariage, les 3 mois etaient passé, il etait donc devenu clandestino et à l'epoque c'etait lors de la demande de titre de séjour....

Logiquement l'enfant doit attendre dans son pays d'origine, que le mariage ait lieu, pour qu'ensuite au retour de sa mére ou son pére (marié avec un Français) , que celui ayant la garde et qui va deposer sa demande de visa, peut en même temps, l' accouplé avec celle de son ou ses enfants et permettre le départ en toute légalité vers la France

sur le livret familial, le fils de ma femme n'apparait pas, car il porte un nom différent, il porte celui de son pére brésilien. Le livret familial comportera seulement le nom des enfants que vous aurez ensemble.

Dernière modification par Chico brasil (2007-09-27 19:09:53)

atlante

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Re : Mariage avec une Brésilienne

explications :

le jugement devant le tribunal dont je parle est pour l'enfant. Au ceara, dans les pièces demandées pour permettre d'effectuer un visa pour rapprochement familial, il est demandé que la garde soit donnée à la mère par un jugement du tribunal au brésil.
Toujours pour un enfant, les dossiers, une fois examinés par L'ambassde de france à brasilia sont ensuite transmis au service du ministère des affaires étrangères qui s'occupe de l'immigration des mineurs et qui se situe à Nantes. et c'est ce service qui s'occupe du monde entier qui annonce des délais pas possibles.

ensuite  : c'est le visa de ma femme qui n'a mis que 10 jours pour lui parvenir, pas celui de sa fille (que je n'ai pas demandé d'ailleurs : je pensais qu'il n'était pas nécessaire étant donné le lien de filiation mais je sais maintenant que non)

et enfin petite rectification sur les propos de chico : pas besoin d'attendre l'obtention de la carte de séjour pour rattacher ta femme sur ta carte de sécurité sociale : le récepissé suffit.
le recepissé de la demande de titre de séjour, tu l'obtiens quelques jours après avoir déposé le dossier.
et ce récepissé donne le droit de travailler. nul besoin besoin d'attendre la première carte de séjour. c'est inscrit sur le recepissé lui-meme. et on ne m'a pas demandé de certificat d'assurance médicale pour l'obtention du visa.

Enfin, tu n'auras pas à payer les 500 euros dont parle chico : pour la bonne et simple raison que les visas obtenus pour rapprochement familial sont exemptés du paiement.

Dernière modification par atlante (2007-09-28 12:10:49)

Chico brasil

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Re : Mariage avec une Brésilienne

que de bonnes nouvelles Atlante  pour Fran, merci d'apporter ton éclairage, car en plus ton expérience est récente

Par contre la prefecture demandera le passage à la visite médicale OMI, avant délivrance de la carte de séjour, à savoir si il faut payer ou pas par personne, les 250 € de coûts unitaires, à toi de nous le dire dans le futur.

Car ma femme en 2002,  a eu droit à cette visite médicale OMI, et à l'epoque on n' a rien payé.

Concernant la sécurité sociale, le rattachement n'ayant pu être fait qu'aprés mariage et que sur présentation de sa carte de séjour   ---- >  et au même moment  la préfecture pour l'obtention de la carte de séjour, nous demandais un certificat de la sécurité sociale qui devait prouver qu'elle etait sous couverture de  cet organisme....   donc il a fallut expliquer aux uns et aux autres qu'ils devaient accorder leur violon

Dernière modification par Chico brasil (2007-09-28 13:20:12)

Fred87

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

Oui Atlante j'avais bien compris que le jugement c'était pour la petite. Wahou alors les délais vont être très longs ! Quelle galère !
Ne pourrait on pas commencer dès maintenant la procédure  pour la garde de l'enfant (pour l'instant le père a signé un papier comme quoi il acceptait que la petite vienne en France avec sa mère) ? Auprès de qui se renseigner pour cela, faut il nous rendre au consulat Brésilien de Paris ?

Chico, moi c'est Fred et non Fran.
Si je comprend bien entre la sécu et la préfecture, c'est le chien qui se mord la queue...
Je vous dirais pour les 250 euros pour la visite médicale.

atlante

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

concernant les conditions et cout d'une première carte de séjour voici un extrait du lien suivant ;

http://vosdroits.service-public.fr/part … s&l=N15888

Délivrance des cartes de séjour aux stagiaires et aux commerçants, industriels et artisans

   Un décret et un arrêté interministériel doivent venir préciser les conditions d'octroi de la carte de séjour temporaire mention "stagiaire" (notamment pièces à fournir et conditions relatives à l'agrément de l'association d'accueil) et de la carte de séjour délivrée aux commerçants, industriels et artisans (pièces à fournir).

Dans l'attente, ces cartes ne sont pas délivrées.

Notre fiche sera complétée dès publication de ces textes au Journal officiel.

Lieu de dépôt 
Examen médical 
Pièces à fournir avec la demande 
Coût 

Lieu de dépôt
 

Principe

L'étranger doit présenter sa demande personnellement à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de domicile, et, à Paris, à la préfecture de police (voire, dans certains départements, au commissariat ou à la mairie et, pour l'étudiant, auprès de son établissement d'enseignement s'il a passé une convention avec l'Etat).

Il convient de se renseigner, en premier lieu, auprès de la préfecture.

Exceptions

Peuvent présenter leur demande auprès de l'ambassade ou du consulat français dans leur pays de résidence :

les membres de famille de résidents de longue durée - CE, qui demandent une carte de séjour "vie privée et familiale",   

les personnes établies hors de France qui souhaitent bénéficier d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

Examen médical
 

La première délivrance d'un titre de séjour donne lieu à une visite médicale obligatoire.

Elle est effectuée par un médecin de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) ou, à défaut, agréé par l'ANAEM.

Pièces à fournir avec la demande
 

Pièces communes à toutes les cartes

Sauf exceptions, le demandeur doit présenter :

les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge,

les documents justifiant qu'il est entré régulièrement en France (passeport et, le cas échéant, visa autre que long séjour s'il  y est soumis, cas notamment des étudiants et stagiaires dispensés de présenter un visa de long séjour),

un visa de long séjour (de plus de 3 mois), dans les cas où il est exigé (conjoints de français et de scientifiques par exemple, cartes de séjour autres que mention "vie privée et familiale"),

le certificat médical délivré par l'ANAEM,

trois photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes.

Pièces spécifiques à chaque carte

Selon la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires sont exigées du demandeur, comme par exemple :

les documents justifiant qu'il entre dans un des cas de délivrance de la carte "vie privée et familiale",

des justificatifs sur ses moyens d'existence (visiteurs, étudiants, membres de famille de résidents de longue durée - CE).

Coût
 

La première délivrance de la carte de séjour temporaire donne lieu à la perception d'une taxe au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.

Cette taxe est d'un montant de 55 EUR  pour la carte "étudiant" et de 275 EUR  pour  les autres cartes. 

Sont toutefois exonérés de la taxe :

les titulaires de la carte "scientifique" ou "profession artistique et culturelle" qui possèdent le statut de salarié,

les étrangers admis au séjour en qualité de salarié,

les étrangers autorisés à entrer en France au titre du regroupement familial,

les titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle,

les bénéficiaires du statut d'apatride ou de la protection subsidiaire et les membres de leur famille,

les étrangers admis au séjour en raison de leur état de santé.

Le cout de la première carte de séjour est maintenant de 275 euros (hors étudiant) sauf pour nos cas : regroupement familial ... CQFD

atlante

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

je dois faire une rectification sur une information erronée que j'avais donné à l'époque :

le cas d'un conjoint de français qui fait une première demande de titre de séjour lors de son arrivée en France n'est pas considéré comme un regroupement familial mais comme un rapprochement familial (subtilités non sans conséquence du langage adminstratif !).

De plus dans les cas de regroupement familial si la taxe n'est pas perçue lors de la remise du titre elle l'est lors de la demande de  regroupement.

Donc un conjoint de français devra s'acquitter de la taxe ANAEM de 275 euros pour obtenir un premier titre de séjour d'un an.

Fred87

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

Excusez mon absence si longue : les préparatifs du mariage, en si peu de temps, ça n'a pas était facile !
Me revoilà aujourd'hui, Marié depuis 6 jours.
Nous nous penchons maintenant sur les papiers que nous devrons faire pour le rapprochement familial.

Retour au Brésil pour Mme et sa fille le 14 décembre.
Donc elle dépose une demande de visa long séjour pour elles 2.
Quels sont les papiers à joindre à cette demande ? Atlante, Sur une autre post, j'ai vu que tu avais mis le mail de la personne qui s'occupe des visa à l'ambassade. Je lui ai écris, pour l'instant pas de réponse de sa part.

Pour la petite, l'un de vous dis qu'une seule autorisation du père suffit, l'autre qu'il faut un jugement du tribunal. Comment obtenir cette info. En France, personne ne semble en mesure de nous répondre. Faut il directement téléphoner au ministère de l'intérieur pour avoir la réponse ? faut il envoyer quelqu'un de la famille de ma femme à l'ambassade de France ?
Si on pouvait éviter le passage au tribunal, car non seulement cela va engendrer des coûts effarants (avocat) et surtout augmenter considérablement la durée du séjour au Brésil.

Encore une autre question, j'ai lu, que la demande de visa devait s'accompagner d'un réglement de 99 euros par visa, mais j'ai lu qu'il pouvait y avoir exception si c'était pour rejoindre sa famille. Quelqu'un est il au courant ?
Rien que 2 visas + 2 visites médicale, on en est à 750 euros, sans parler des billets retour, de procédure devant tribunal...

Bon sinon, pour apporter un peu d'eau au moulin, histoire de ne pas vous importuner sans retour, voilà 2 liens sur l'adoption de l'enfant du conjoint, il n'y a pas besoin que le père soit décédé pour cela, mais il faut son accord. C'est une adoption simple, l'enfant ne perd donc pas sa filiation. Mais, encore des galères administratives...
http://www.adoptionefa.org/page.php?page=230
http://www.agence-adoption.fr/home/IMG/ … njoint.pdf

Fred87

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

Salut, je suis dans le meme cas que Chico mais plus récent.
oui c'est galère comme tu dis de faire une demande de rapprochement familial pour un enfant : beaucoup de papiers, nécessité d'un jugement au tribunal pour l'autorisation de sortie (une signature du pere devant un cartorio ne suffit pas : quoique ça dépende des états au brésil), ensuite tout ça arrive à Nantes ou les délais annoncés sont de 4 à 6 mois avant d'obtenir l'autorisation.
concernant la carte de séjour, ta femme pourra travailler immédiatement dès qu'elle aura le récepissé de demande de carte de séjour. nul besoin d'attendre la première carte d'un an.

Enfin, dans mon cas, oui le visa pour rapprochement familia à été délivré à ma femme à peine 10 jours après l'envoi du dossier à Brasilia.

Je ne comprend pas bien, après le jugement du tribunal pour obtenir la garde, tu parles d'une autorisation provenant du Tribunal de Nantes ? Peux tu mieux m'expliquer s'il te plait ?

J'ai oublié, maintenant que nous sommes mariés, nous devons faire passer l'acte de mariage au consulat du Brésil à paris, c'est bien cela ?
Une fois les papiers nécessaires rassemblés, pouvons nous envoyer le dossier au Brésil pour que quelqu'un aille le déposer à notre place, de façon à gagner quelques jours pour l'obtention du visa ? ou bien faut il le déposer en main propre ?

merci 1000 fois par avance de vos réponses

Fred

Fred87

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

Toujours pour un enfant, les dossiers, une fois examinés par L'ambassde de france à brasilia sont ensuite transmis au service du ministère des affaires étrangères qui s'occupe de l'immigration des mineurs et qui se situe à Nantes. et c'est ce service qui s'occupe du monde entier qui annonce des délais pas possibles.

Ce que je ne comprend pas, quand peut on faire venir la petite dans tout ça ? Après que Nantes ai donné son accord ? ça veut dire laisser la petite plus de 6 mois au Brésil à de la famille ? C'est hors de question !
Ma femme reste avec elle au brésil pendant tout ce temps ? Nous nous sommes mariés pour ne pas être séparés si longtemps !
La garder en France pendant que ma femme retourne au brésil faire sa demande de visa ? Ne va t elle pas être en situation irrégulière par la suite ?

Que me conseillez vous ?
Atlante, ta femme a une fille aussi de ce que j'ai compris, elle est en situation irrégulière alors ?
Je ne comprend pas que cela soit si compliqué pour les enfants.

Chico brasil

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

Fred, pas de nécessité dans l'immédiat pour toi et ta femme de faire enregistrer ton mariage français auprès du consulat du Brésil à Paris sauf si tu souhaite plus tard t'installer au Brésil et demander une carte de séjour pour rapprochement familial.

Ensuite concernant la fille de ta femme, 2 options s'offrent à toi, indépendament de la régularisation légale de ta femme par une demande de visa auprés d'une ambassade de France au Brésil, pour solliciter une carte de séjour dans la foulée.

1er option , ta femme demande donc un visa pour rapprochement familial pour elle et pour sa fille, ce qui demandera des papiers supplémentaire à fournir notament pour sa fille (rallonge en temps sur place au Brésil)

2eme option : ta femme effectue les formalités la concernant (visa) et ensuite revient accompagnée en France de sa fille (sans titre pour elle)
Pour sa fille, il faudra faire attention à l'histoire des 3 mois autorisés sans visa, étant donné qu'elle vient de passer un certain temps en France en regardant sur son passeport les dates d'entrée et de sortie, car n'ayant aucun titre et s'il ne reste plus de "crédit" temps sur son passeport, elle risquera de ne pas pouvoir rentrer en France, lors de son arrivée sur territoire schengen.  Normalement il doit avoir au minimun 181 jours de sortie de territoire pour pouvoir revenir (Un changement de passeport régle le probléme).
Ensuite le probléme de la régularisation de sa fille est accessoire, car une mineure ne peut pas être explusée de France, elle pourra la mettre à l'école, demander un rattachement  sur ton N° de sécurité sociale et auprés des allocations familiales. Par contre vous ne pourrez pas sortir de France sous risque que sa fille ne revienne plus, donc les voyages scolaires à l'étranger sont exclus. A l'approche de ses 15 ans, il faudra penser à faire une régularisation de sa situation, car si rien n'est fait ce sera retour au Brésil dès ces 18 ans.
La régularisation peut se faire par une demande d'admission sur place auprès de la préfecture, ou par une démarche de naturalisation française (chose que j'ai fait), ou par une demande de rapprochement familial qui implique qu'elle retourne au brésil et que la démarche soit faite auprs d'un consulat de France.

Dernière modification par Chico brasil (2007-11-23 12:59:11)

Fred87

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

Merci Chico Brasil de ta réponse si rapide.
Dans la 2ème option, il serait alors plus simple que je reste en France avec la petite, cela éviterait de redemander un passeport et prendre le risque qu'elle ne puisse pas revenir avant 181 jours (car cela fera 3 mois passés en France sans visa). Comme de toute façon elle sera en situation irrégulière... je pense que ça ne change pas grand chose.

Tu dis que pour la sécu et la CAF ça ne pose pas de souci.
La Caf m'avait dit qu'ils ne pouvaient enregistrer la fille de ma femme que si ils avaient un certificat de l'ANAEM.
Quels justificatifs leur fournir dans ce cas ?

atlante

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

Alors je vais essayer d'etre plus clair.

Pour etre tout a fait dans les règles tu dois faire une demande de rapprochement familial pour ta femme et la fille de ta femme.
pour ta femme les choses sont déjà dites : demande de visa,obtention du visa, à son arrivée en France elle fait sa demande de titre de séh=jour, obtient un récépissé valable deux mois qui lui permet de travailler, tu peux la rattacher à ton numéro de secu etc ... pas de souci.

pour la fille de ta femme pour obtenir un visa pour rapprochement familial, ta femme dois produire un document officiel brésilen qui lui donne la garde. En ce qui me concerne, j'ai téléphoné directement au consulat dont dépend ma femme et la consul m'a annoncé qu'il fallait un jugement du tribunal et qu'un document signé devant un cartorio ne suffisait pas. la procédure qui allait s'en suivre est celle-ci :
après dépot de tous les documents pour l'enfant auprès du service de circulation des étrangers au services consulaires de l'ambassade de france au brésil, le dossier de l'enfant va etre transféré au ministère des affaires étrangères à Nantes. Il y a là un service qui s'occupe de l'immigration des mineurs qui doit donner son accord pour que l'enfant puisse obtenir le visa. les délais annoncés sont de 6 mois.

En ce qui me concerne et suivant les conseils de chico j'ai opté pour la solution visa touriste pour la fille de ma femme. effectivement au bout de 3 mois en France sa fille risquait d'avoir des soucis en cas de sortie puis de rentrée en france.

Mais !! la grande et bonne nouvelle c'est qu'en allant au rendez vous pour le CAI : contrat d'accueil et d'intégration, la responsable du service m'annonce que la fille de ma femme peut obtenir dès l'obtention du titre de séjour d'un an de ma femme, un titre de circulation qui lui permettra de sortir et rentrer de nouveau en france en toute légalité.
la conclusion est qu'il n'y a pas besoin d'obtenir de visa pour rapprochement familial pour l'enfant.

Chico brasil

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

Atlante merci de ton eclaircissement......
l'option 2 reste la plus facile    et pour Fred, il renvoi au Brésil sa femme   et garde sa fille (la fille de sa femme) ici, comme elle est déjà en situation irrégulière, cela ne change plus rien au smilblick  , en plus tu économise un billet d'avion au passage et tu te fais rembourser le retour (celui de la fille de sa femme) non utilisé à 60% / 70% de sa valeur auprès de la compagnie émettrice (impérativement auprés de l'agence qui a émit les billets, donc ta femme n'oubliera pas de prendre le billet si c'est au Brésil)

Fred, tu sais faire à bouffer, repasser le linge et le reste , prépare toi et entraîne toi, en prévision de l'absence de ton épouse

Dernière modification par Chico brasil (2007-11-23 14:34:05)

Fred87

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

Merci de toutes ces précisions Atlante, tes expérience m'est précieuse !
Heureusement que vous êtes là pour répondre à mes interrogations.
Je vais joindre le consulat, et en fonction de ce qu'il leur faut, on avisera.

Fred, tu sais faire à bouffer, repasser le linge et le reste , prépare toi et entraîne toi, en prévision de l'absence de ton épouse

, je ne suis pas très doué pour toutes ces tâches, mais je sais que je peux compter sur mon entourage. C'est pour ça que j'aurai préféré partir avec elle au Brésil !...

Philbec

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

explications :

le jugement devant le tribunal dont je parle est pour l'enfant. Au ceara, dans les pièces demandées pour permettre d'effectuer un visa pour rapprochement familial, il est demandé que la garde soit donnée à la mère par un jugement du tribunal au brésil.
Toujours pour un enfant, les dossiers, une fois examinés par L'ambassde de france à brasilia sont ensuite transmis au service du ministère des affaires étrangères qui s'occupe de l'immigration des mineurs et qui se situe à Nantes. et c'est ce service qui s'occupe du monde entier qui annonce des délais pas possibles.

ensuite  : c'est le visa de ma femme qui n'a mis que 10 jours pour lui parvenir, pas celui de sa fille (que je n'ai pas demandé d'ailleurs : je pensais qu'il n'était pas nécessaire étant donné le lien de filiation mais je sais maintenant que non)

et enfin petite rectification sur les propos de chico : pas besoin d'attendre l'obtention de la carte de séjour pour rattacher ta femme sur ta carte de sécurité sociale : le récepissé suffit.
le recepissé de la demande de titre de séjour, tu l'obtiens quelques jours après avoir déposé le dossier.
et ce récepissé donne le droit de travailler. nul besoin besoin d'attendre la première carte de séjour. c'est inscrit sur le recepissé lui-meme. et on ne m'a pas demandé de certificat d'assurance médicale pour l'obtention du visa.

Enfin, tu n'auras pas à payer les 500 euros dont parle chico : pour la bonne et simple raison que les visas obtenus pour rapprochement familial sont exemptés du paiement.

Salut

Avec un bémol .... selon les préfectures ....la délivrance du récipissé de titre de sejour peut prendre jusque 6 mois voire plus ....

et donc tant que tu n'as pas ce bout de papier .... tu ne peux pas obtenir l'inscription de ta conjointe en qualité d'ayant droit à la sécurité sociale ..

En cas de pépin de santé ...avant l'inscription sécurité sociale il y a  alors d'autres solutions

d'abord l'AME l'Aide Médicale d'ETAT  et dès que plus de 3 mois de séjours régulier la CMU

Mais ta femme n'aura pas de pépin de santé et donc tu n'auras besoin de penser à cela ....

A+

atlante

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

petite rectification : le récepissé de demande est obtenu en quelques jours après le dépot de la demande, c'est par contre le titre de séjour lui-meme qui prend plusieurs mois.

d'ailleurs à ce propos un dernier conseil : bien penser à faire une demande de renouvellement du RECEPISSE lui meme afin de pouvoir obtenir le titre de séjour (le premier recepissé est valable deux mois et le titre de séjour va mettre plus que ça pour arriver, or pour l'obtenir il faut donner le récepissé en état de validité ).

Concernant la sécu : Il y a une solution très simple à ça philbec : c'est ce que j'ai fait : j'ai rattaché ma femme et sa fille (ainsi que mon fils) sur ma carte verte et sur ma mutuelle. tous les remboursements se font parfaitement.

Concernant la CAF maintenant, j'ai fourni la photocopie du récepissé de ma femme et un certificat de naissance de sa fille avec la traduction française (na verdade dont j'ai fait moi meme une traduction pseudo certifié avec repro du timbre !! .. j'en avais marre de payer 30 euros fois... mais attention je ne conseille à personne de le faire) . Ainsi mes enfants sont tous deux enregistrés à la CAF sous mon nom.

Dernière modification par atlante (2007-11-23 20:39:36)

alexistour

Membre

Re : Mariage avec une Brésilienne

Excellent atlante, le coup de la traduction certifiée. La prochaine fois je ferai appel à tes services... Tu prends combien ? Une Skol ou une caipi ?