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ray ishido

Membre

Delai pour naturalisation aprés mariage.

Salut,

voila, je vit depuis 2ans au bresil (du coté de São Paulo) ou je suit une formation de pilote.
Or, our travailler dans l'aviation la naturalisation est obligatoire pour les étrangers.
Pour la naturalisation je sais qu'il faut deja avoir le visa permanent, ce qui ne va pas poser de pb puisque je vais me marrier avec une (merveilleuse ) brésilienne en aout prochain.

mes questions sont donc:
1) puis-je faire la demande de naturalisation avec le protocole du visa permanent?

2)Dans le cas contraire, sachant que je vais me marrier en france que que ce sera de la que je ferais la demande de visa permanent (j'y passe quelques mois l'année prochaine), j'ai lu qu'il faut compter entre 3 et 8 mois pour avoir le visa permanent, vous confirmer toujours ces delais?

3)combien de temps apres la demande de naturalisation celle-ci est-elle obtenu?

4)savez-vous si il y a un "protocolo" pour la naturalisation et si ce dernier me permettrais de travailler comme si j'etait deja naturalisé?

voila, merci pour vos reponses

Chico brasil

Membre

Re : Delai pour naturalisation aprés mariage.

pas de naturalisation avant, sauf erreur de ma part, un minimun de 5 ans de mariage et de résidence au Brésil

Bayard

Membre

Re : Delai pour naturalisation aprés mariage.

Attention de ne pas renier la nationalité française, sinon tu risques de t'en mordre les doigts, la main et le bras tout entier. Au consulat on m'a dis qu'on pouvait pas garder les 2 nationalités, d'autres m'ont dis qu'on pouvait. Vas savoir ... Dans le doute, ya pas photo, je préfère rester bien français.

ray ishido

Membre

Re : Delai pour naturalisation aprés mariage.

Salut,

merci pour vos reponses.

Chico, en cas de mariage le delai est de 1 an:

http://www.consulat-bresil.org/index.ph … Itemid=101

Bayard, j'ai telephoné au consulat de Rio, la personne qui m'as repondu m'a expliqué qu'efectivement dans la seremoni de de naturalisation ils font renier 3 fois la nationalité Française. Cependant cela n'est pas légal en France: personne ne poura nous retirer la nationalité Française. c'est un droit du sang, c'est inscrit dans la constitution. donc, au final, on sera considéré comme Brésilien au Brésil mais Français en France.

Pourquoi pense tu que c'est une si mauvaise idée de se faire naturalisé?

Philbec

Membre

Re : Delai pour naturalisation aprés mariage.

Attention de ne pas renier la nationalité française, sinon tu risques de t'en mordre les doigts, la main et le bras tout entier. Au consulat on m'a dis qu'on pouvait pas garder les 2 nationalités, d'autres m'ont dis qu'on pouvait. Vas savoir ... Dans le doute, ya pas photo, je préfère rester bien français.

Salut Bayard ,...

je vais me faire embaucher dans un consulat .... cela devrait éviter que tu entendes des choses comme celles que tu as entendue...( cf le point 8 du site du Ministère des Affaires Étrangères ...visiblement la personne qui t'a répondu ne connaît pas vraiment le sujet... http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr … 14144.html )

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8. La double-nationalité

La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française.

Toutefois, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 précitée a institué un mécanisme de perte automatique de la nationalité d’origine en cas d’acquisition volontaire de la nationalité d’un autre Etat contractant.

Le deuxième protocole portant modification à cette Convention, signé en 1993, en réduit toutefois le champ d’application de la Convention. Ce protocole, qui n’est entré en vigueur à ce jour qu’entre la France, l’Italie et les Pays-Bas, permet au ressortissant de l’un de ces trois pays de conserver sa nationalité d’origine en cas d’acquisition de la nationalité d’un autre Etat signataire du protocole :

soit lorsque l’intéressé y est né et y réside, ou y a résidé habituellement pendant une période commençant avant l’âge de 18 ans,
soit par l’effet d’une manifestation expresse de volonté faisant suite au mariage de l’intéressé avec un ressortissant de cet Etat.
Par ailleurs, la France ne fait aucune distinction entre les binationaux et les autres Français sur le plan des droits et devoirs liés à la citoyenneté. Cependant, un Français binational ne peut souvent faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire, ce binational étant alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif.

Fin de citation ....

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Pour ray ishido ...

Le Brésil ne reconnaît pas le principe de la double nationalité ( le principe)

mais il y a de la place aux exceptions ( cf article 12 de la CF brésilienne)  ....

De fait, quand tu fais une demande de nationalité brésilienne ....la première phrase du formulaire c'est " je renonce à ma nationalité actuelle".... donc tu déclares, face à l'administration brésilienne, que tu renonces à la nationalité française  ...

Mais comme rien n'est simple en ce qui concerne la nationalité.... cette déclaration de renonciation n'a, semble-t-il,  aucune valeur aux yeux de l'administration française ... ( pour perdre la nationalité française, il faut que tu fasses une démarche spécifique auprès de l'administration française )
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Article 23 du Code Civil Français

   Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.
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Autrement dit, il faut  faire une déclaration de nationalité étrangère auprès du Consulat Français .... si tu ne fais pas cette déclaration .... bah aux yeux de l'administratin française tu es toujours français même si tu n'es plus français pour l'administration brésilienne .... :-) simple non :-)

En fait, il y aurait un "flou juridique" qui permettrait de garder les deux nationalités...  Bien sûr si l'administration du secteur aérien te demande de justifier de la perte de la nationalité française .... Cela change grandement le problème ....

Cela dit.... cela a des conséquences ... notamment, tu ne pourras plus te prévaloir de la protection consulaire française au Brésil et inversement tu ne pourras pas te prévaloir de la protection consulaire brésilienne en France ... il faut jongler avec deux passeports etc ...

Attention les lois changent vite .... et ce qui est  possible aujourd'hui peut ne plus l'être demain ...
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Pour les délais de naturalisation ....

La loi brésilienne prévoit des délais plus courts pour les conjoints de Brésiliens ou ayant les étrangers ayant des enfants brésiliens ....

Il est d'un an seulement ....mais je pense que, dans ton cas  le délai court à partir du mariage .... sans aucune certitude ...

LEI Nº 6.815, DE 19 DE AGOSTO DE 1980.

Art. 113. O prazo de residência fixado no artigo 112, item III, poderá ser reduzido se o naturalizando preencher
quaisquer das seguintes condições: (Renumerado pela Lei nº 6.964, de 09/12/81)
I - ter filho ou cônjuge brasileiro;
II - ser filho de brasileiro;
III - haver prestado ou poder prestar serviços relevantes ao Brasil, a juízo do Ministro da Justiça;
IV - recomendar-se por sua capacidade profissional, científica ou artística; ou
V - ser proprietário, no Brasil, de bem imóvel, cujo valor seja igual, pelo menos, a mil vezes o Maior Valor de
Referência; ou ser industrial que disponha de fundos de igual valor; ou possuir cota ou ações integralizadas de
montante, no mínimo, idêntico, em sociedade comercial ou civil, destinada, principal e permanentemente, à
exploração de atividade industrial ou agrícola.
Parágrafo único. A residência será, no mínimo, de um ano, nos casos dos itens I a III; de dois anos, no do item
IV; e de três anos, no do item V.

EtienneCarioca

Membre

Re : Delai pour naturalisation aprés mariage.

Titre Ier bis
De la nationalité française

Chapitre IV
De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

Section 1
De la perte de la nationalité française (Articles 23 à 23-9)

Article 23

(Loi du 8 mars 1803 promulguée le 18 mars 1803)

(Loi du 31 mai 1854))

   Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.

ray ishido

Membre

Re : Delai pour naturalisation aprés mariage.

Salut,

merci pour ta reponse Philbec

bon, alors j'ai telephoné a la police federale de São paulo, et j'ai (enfin !!! ) reussit a avoir quelqu'un au telephone, qui m'as donné le numéro de la personne qui s'occupe de la naturalisation (les personnes qui vivent au Brésil peuvent imaginer comment cela a était facile d'obtenir ce numero... )
bien, j'ai donc reussit a avoir les réponses:

1) pour faire la demande de naturalisation, il faut être resident permanent depuis 1 ans. donc, dans mon cas, je me marie, j'obtiens le visa permanent, et seulement 1 an aprés je pourrais demander la naturalisation.

2) pas demandé, c'est pas son job et la reponse ne m'interessait pas en vu du 3)

3) apres la demande, il faut compter entre, 1,5 ans, et 2 ans pour être naturalisé

4) a la difference des visa (temporaire, permanent,...) en faisant la demande de naturalisation, on obtient un visa qui ne donne pas de droit par anticipation, ie, dans mon cas, je ne pourrais pas travailler dans l'aeronautique avec mon protocole.

pour prendre mon example, cela veut dire que je ne pourrait pas travailler dans l'aeronautique avant 2,5 a 3 ans apres mon mariage.

voila, j'epere que ces infos pourront être utiles a d'autres.
autre chose, les numero de tel:
(11) 3538-5000 police federale a São paulo (pour les etrangers)
(11) 3538-5114 personne de la police fédérale a São paulo qui s'occupe de la naturalisation.

@+

ps: j'ai passé pas mal d'heure a chercher ces infos sur le forum. ca serait pas mal que l'admin (Bernard ) crée un topic unique regroupant les differents post au sujet des visas, etc... ca ferait gagner du temps au nouveau