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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
#1 2007-10-31 21:35:33
Emprego, Pessoa juridica e ImpostosBonjour à tous, Merci ! Hors ligne #2 2007-10-31 22:38:38
Re : Emprego, Pessoa juridica e ImpostosLe probléme n'est pas de créer ta société, mais celui pour toi d'avoir un visa pour pouvoir rester de manière permanente . dans le cas d'une embauche, c'est l'entreprise qui fait les démarches pour t'obtenir le visa nécessaire, et c'est elle qui investit en frais de dossier de 'ordre de 2 à 3000€ dans le second cas, c'est toi qui doit dépenser de l'argent avec des frais de l'ordre de 3000 à 5000 € pour la demande d'un visa d'investisseur qui t'imposera un investissement sur place d'au moins 50 000 usd, à mettre en dépôt auprés de la Banco Central do Brasil, à titre de garantie. sans oublier dans les 2 cas de figure, qu'il faudra rentrer en France pour récupérer ton visa auprès de l'ambassade du brésil à Paris une fois que celui-ci sera délivré. Donc, à toi de voir la formule la plus intéressante, qui est en principe la première, car tu ne prends aucun frais à ta charge, ni investissement financier... Hors ligne #3 2007-11-01 14:09:14
Re : Emprego, Pessoa juridica e ImpostosMerci Chico pour ta réponse ! Seulement j´ai oublié de préciser, je suis résident et j´ai deja tous les papiers nécessaires : protocolo de permanencia, cpf ... En fait la boite ne me veut pas comme salarié, mais veut que je crée une société simple, pour ne pas avoir à payer Hors ligne #4 2007-11-01 16:36:30
Re : Emprego, Pessoa juridica e Impostos"dans le second cas, c'est toi qui doit dépenser de l'argent avec des frais de l'ordre de 3000 à 5000 € pour la demande d'un visa d'investisseur qui t'imposera un investissement sur place d'au moins 50 000 USD, à mettre en dépôt auprés de la Banco Central do Brasil, à titre de garantie." Chico, l'investissement de 50.000 USD n'est en aucun cas bloqué. L'argent transite seulement par la Banque Centrale et est crédité sur le compte bancaire de la personne morale dont l'investisseur personne physique est associé. La société utilise ces fonds comme bon lui semble : placement, investissement, dépenses courantes... Quand à la sous-traitance via une personne morale, RMA, ton client « employeur » ne cotise effectivement pas et toi non plus (INSS, FGTS), à moins que tu ne le fasses à titre volontaire. Le risque pour la société contractante existe (requalification en contrat de travail : critères de lien de subordination, caractère continu du service, dépendance économique, etc… Concernant tes impôts, le Brésil taxe fortement le CA via 3 régimes d’imposition : Lucro Real, Lucro Presumido ou SIMPLES avec chacun des taxations différentes. Une étude doit être faite en fonction du montant du CA, résultat net, activité excecé… Cordialement Yafyaf info@gorioux.com.br Hors ligne #5 2007-11-01 17:50:54
Re : Emprego, Pessoa juridica e Impostosmerci yafyaf Hors ligne #6 2007-11-01 18:15:52
Re : Emprego, Pessoa juridica e ImpostosTes coûts fiscaux mensuels seront les suivants (taux d´imposition sur le CA sur les 12 derniers mois, le CA est la somme de toutes les notas fiscais emises par ta boîte) si tu optes pour le Simples Nacional et que tu vends des services. Le simples nacional regroupe les impôts municipaux, de l´Etat fédéré et de l´Etat fédéral. (em R$) ALÍQUOTA En plus de ça, les honoraires d´un comptable +/- R$ 400,00/mois. Je peux te recommander ma comptable à Rio si tu veux. Tu dois en outre avoir des locaux comerciaux pour enregistrer ton CNPJ (prévoir donc un loyer) Dernière modification par Tobermory (2007-11-01 18:22:36) Hors ligne #7 2007-11-01 18:42:26
Re : Emprego, Pessoa juridica e ImpostosRMA a écrit :
Bah yaf yaf va sûrement te donner une réponse, mais tu peux déjà jeter un oeil sur la tabela du super simples qui se trouve dans la loi LEI COMPLEMENTAR Nº 123, DE 14 DE DEZEMBRO DE 2006 et en particulier l'annexe IV puisque le taux est progressif en fonction du chiffre d'affaires ... pour une facturation annuelle de 60 000 reais le taux ressort, semble-t-il, 4,5 % mais c'est juste une indication sans garantie ... Car à la différence de Yaf Yaf je ne suis pas comptable de profession et je n'ai donc jamais fait application de ce machin :-) ... Pour ce qui est de l'INSS... Je suis un peu confus .... faudrait que Yaf Yaf confirme .... car si tu crées une société tu peux te rémunérer de deux manières Si les sommes que ta société ( si tu crées une personne morale) reçoit , à raison de la prestation de services, ne seront pas soumises a INSS ...je ne suis pas certain que les sommes que tu percevras toi, de ta propre société, au titre de "pro labore" soient exemptes de cotisations ... Mais Yaf Yaf nous le confirmera ... en fonction de l'activité ( annexe V si je m'abuse ....) De toute façon...le calcul pour choisir le "super simples" n'est pas simple du tout .... il y a des activités où l'INSS est exclu du champ du super simples ( et je crois bien que certaines activités informatiques sont "victimes" de cette exclusion) et l'adhésion au Super Simples ou l'imposition au lucro va alors nécessiter une analyse, au cas par cas, pour savoir qu'elle est l'option la plus intéressante ( notamment il y a un seuil quand tes charges sont constituées a plus ou moins 40% de salaires .... ce qui semble être le cas) moi..je sais à peine me servir des touches "addition" et "soustraction" de ma calculette ( parfois je me risque à une multiplication....:-)) Je suis bien incapable de déterminer un tel choix ... Donc en dehors de la consultation avec un comptable (Yaf Yaf par exemple) pour un faire tour exhaustif de la question ... Point de salut ...il faudra que tu en passes par là si tu veux savoir exactement ce qu'il en est ... Et au final .... C'est bien pour cela qu'il existe des professionnels .... A+ Hors ligne #8 2007-11-01 20:28:08
Re : Emprego, Pessoa juridica e Impostosok, c est vrai que ca a pas l air simple au premier abord... bon donc ca me fait moins de 10 % de charges par mois + le comptable... et du cote de la previdencia social et des impostos de renda, rien a payer alors ? Hors ligne #9 2007-11-13 21:02:51
Re : Emprego, Pessoa juridica e ImpostosBonjour Rémi, bonjour à tous, Je suis dans le même cas que toi Rémi, je suis d'ailleurs en train de monter ma boite pour pouvoir 1. facturer 2. investir et avoir mon visa. J'ai cru comprendre (http://www.leigeral.com.br/) que les entreprises de services sont exclues du régime SIMPLES, quelqu'un peut-il me le confirmer et si c'est le cas quel est donc l'imposition qui s'applique ? Rémi, n'hésites pas à mon contacter pour échanger sur le sujet, je suis dans l'informatique/télécoms. Merci pour vos réponses, Hors ligne #10 2007-11-14 12:02:23
Re : Emprego, Pessoa juridica e Impostosrvrj a écrit :
Salut Cela dépend du type de prestations de services ... Prends rendez-vous avec Yaf Yaf ... Seção II Das Vedações ao Ingresso no Simples Nacional Art. 17. Não poderão recolher os impostos e contribuições na forma do Simples Nacional a microempresa ou a empresa de pequeno porte: I – que explore atividade de prestação cumulativa e contínua de serviços de assessoria creditícia, gestão de crédito, seleção e riscos, administração de contas a pagar e a receber, gerenciamento de ativos (asset management), compras de direitos creditórios resultantes de vendas mercantis a prazo ou de prestação de serviços (factoring); II – que tenha sócio domiciliado no exterior; III – de cujo capital participe entidade da administração pública, direta ou indireta, federal, estadual ou municipal; IV – que preste serviço de comunicação; V – que possua débito com o Instituto Nacional do Seguro Social - INSS, ou com as Fazendas Públicas Federal, Estadual ou Municipal, cuja exigibilidade não esteja suspensa; VI – que preste serviço de transporte intermunicipal e interestadual de passageiros; VII – que seja geradora, transmissora, distribuidora ou comercializadora de energia elétrica; VIII – que exerça atividade de importação ou fabricação de automóveis e motocicletas; IX – que exerça atividade de importação de combustíveis; X – que exerça atividade de produção ou venda no atacado de bebidas alcoólicas, cigarros, armas, bem como de outros produtos tributados pelo IPI com alíquota ad valorem superior a 20% (vinte por cento) ou com alíquota específica; XI – que tenha por finalidade a prestação de serviços decorrentes do exercício de atividade intelectual, de natureza técnica, científica, desportiva, artística ou cultural, que constitua profissão regulamentada ou não, bem como a que preste serviços de instrutor, de corretor, de despachante ou de qualquer tipo de intermediação de negócios; XII – que realize cessão ou locação de mão-de-obra; XIII – que realize atividade de consultoria; XIV – que se dedique ao loteamento e à incorporação de imóveis. § 1o As vedações relativas a exercício de atividades previstas no caput deste artigo não se aplicam às pessoas jurídicas que se dediquem exclusivamente às atividades seguintes ou as exerçam em conjunto com outras atividades que não tenham sido objeto de vedação no caput deste artigo: I – creche, pré-escola e estabelecimento de ensino fundamental; II – agência terceirizada de correios; III – agência de viagem e turismo; IV – centro de formação de condutores de veículos automotores de transporte terrestre de passageiros e de carga; V – agência lotérica; VI – serviços de manutenção e reparação de automóveis, caminhões, ônibus, outros veículos pesados, tratores, máquinas e equipamentos agrícolas; VII – serviços de instalação, manutenção e reparação de acessórios para veículos automotores; VIII – serviços de manutenção e reparação de motocicletas, motonetas e bicicletas; IX – serviços de instalação, manutenção e reparação de máquinas de escritório e de informática; X – serviços de reparos hidráulicos, elétricos, pintura e carpintaria em residências ou estabelecimentos civis ou empresariais, bem como manutenção e reparação de aparelhos eletrodomésticos; XI – serviços de instalação e manutenção de aparelhos e sistemas de ar condicionado, refrigeração, ventilação, aquecimento e tratamento de ar em ambientes controlados; XII – veículos de comunicação, de radiodifusão sonora e de sons e imagens, e mídia externa; XIII – construção de imóveis e obras de engenharia em geral, inclusive sob a forma de subempreitada; XIV – transporte municipal de passageiros; XV – empresas montadoras de estandes para feiras; XVI – escolas livres, de línguas estrangeiras, artes, cursos técnicos e gerenciais; XVII – produção cultural e artística; XVIII – produção cinematográfica e de artes cênicas; XIX – cumulativamente administração e locação de imóveis de terceiros; XX – academias de dança, de capoeira, de ioga e de artes marciais; XXI – academias de atividades físicas, desportivas, de natação e escolas de esportes; XXII – (VETADO); XXIII – elaboração de programas de computadores, inclusive jogos eletrônicos, desde que desenvolvidos em estabelecimento do optante; XXIV – licenciamento ou cessão de direito de uso de programas de computação; XXV – planejamento, confecção, manutenção e atualização de páginas eletrônicas, desde que realizados em estabelecimento do optante; XXVI – escritórios de serviços contábeis; XXVII – serviço de vigilância, limpeza ou conservação; XXVIII – (VETADO). § 2o Poderão optar pelo Simples Nacional sociedades que se dediquem exclusivamente à prestação de outros serviços que não tenham sido objeto de vedação expressa no caput deste artigo. § 3o (VETADO). Hors ligne #11 2007-11-14 12:44:26
Re : Emprego, Pessoa juridica e ImpostosMerci Philbec, C'est donc bien se qui me semblait, en résumé et en ce qui me concerne: consulting, informatique... (et à Priori Rémy aussi): Art. 17. Não poderão recolher os impostos e contribuições na forma do Simples Nacional a microempresa ou a empresa de pequeno porte: XIII – que realize atividade de consultoria; On ne peut donc pas souscrire à ce régime. Quelqu'un peut-il donc me/nous informer du régime et niveau d'impôt auquel on est soumis? Merci, Hors ligne #12 2007-11-14 14:57:29
Re : Emprego, Pessoa juridica e ImpostosBonjour, Si la société ne peut opter pour le Supersimples (associés personnes morales étrangères ou activité CNAE exclus : consulting, services informatiques…), il ne reste que l’option du Lucro Presumido (impôts sur le CA = +/- 16,33% quelque soit le niveau de charges et de résultats) ou Lucro Real (impôts sur le CA = +/- 14,25% et impôts sur les bénéfices 24% +10%). Une étude doit être faite en fonction du montant du CA, résultat net, activité exercée… Cordialement Yafyaf info@gorioux.com.br Hors ligne |
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