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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
#1 2008-03-04 11:35:59
le TEG arrive enfin au Brésil :-) - Le CET Custo Efetivo TotalIl était temps que les emprunteurs sachent ce qu'ils doivent rembourser ... Le TEG - Taux effectif Global - pour les emprunts en France existe depuis je crois plus de 20 ans voire plus C'est devenu une obligation au Brésil depuis ce jour ... Para isso, o consumidor terá de se acostumar com uma nova sigla, CET, que significa “custo efetivo total”. A CET será uma taxa de juros que inclui todos os custos embutidos no financiamento. Até ontem, as lojas informavam a taxa de juros da operação, mas cobravam separadamente uma série de encargos (como taxa de abertura de crédito, seguro e outras despesas) que encarecem o empréstimo. Como essas taxas variam entre as diferentes lojas e bancos, o consumidor corria o risco de escolher uma taxa de juros menor e acabar pagando mais no fim das contas. Agora, comerciantes e bancos terão de fazer essas contas para o consumidor e apresentar uma única taxa de juros (a CET), que poderá ser comparada com mais facilidade. En France, la sanction judiciaire classique du non-respect par une banque du TEG est l'annulation du taux d'intérêt contractuel et sa substitution par le taux d'intérêt légal qui est, en général, plus intéressant ... (( 2008 : 3,99% - 2007 : 2,95% - 2006 :2,11) On peut rêver qu'arrive le meme au Brésil .... annulation des intérêts contractuels avec application en substitution par exemple de la taxe selic :-) ou autre taux intéressant Dernière modification par Philbec (2008-03-04 11:46:41) Hors ligne #2 2008-03-04 12:31:30
Re : le TEG arrive enfin au Brésil :-) - Le CET Custo Efetivo TotalOui cela existait, vu dans un autre canard, mais pas appliqué !!! Et crois tu que cela va l etre, ou passé à la poubelle judiciaire ??? j avais lu TGV !!!! rsrs arrive au Brésil !!! Hors ligne #3 2008-03-04 12:46:53
Re : le TEG arrive enfin au Brésil :-) - Le CET Custo Efetivo TotalSalut , J'ai ecoute cela effectivement hier soir au infos ...la revolution culturelle est en marche ..c'est une bonne chose mais j'ai de serieux doutes dans la forme de communication qu'adopterons les societes concernees ... c'est sans compter les gens qui ne saurons pas decrypter , ou les lojas qui donnerons les informations certes car obligatoires mais de maniere a induire en erreur le consommateur ... Nous verrons ces prochaines semaines ... cdlt Hors ligne #4 2008-03-04 12:48:57
Re : le TEG arrive enfin au Brésil :-) - Le CET Custo Efetivo TotalBaRoN NoiR a écrit :
Ce n'est applicable qu'à compter de ce jour si j'ai bien compris ( faudrait que je chercher la résolution du CMN) C'est clair que la survie judiciaire d'une telle mesure .... peut être limitée continue du "poids" du secteur bancaire ... on verra .. et ce poids n'est pas négligeable Pour vous donner un exemple de ce "poids" ... Dans la Constitution Féderale de 1988, dans sa rédaction initiale ( article 192 §3) il était prévu que le taux d'intérêt annuel ....ne devait pas dépasser 12% l'an ( ne rigolez pas svp ..je n'ai pas picolé) et que ce serait considéré comme un crime d'usure ... mais le même article renvoyait à une loi complémentaire pour l'application ( même si le terme est inapproprié en Droit Brésilien car le terme est, ici, normalement réservé aux lois de nature fiscale ) qui n'a jamais vu le jour ... Et pendant des années .... les tribunaux ont eu des décisions contradictoires sur le caractère auto exécutoire d'un tel article ( autrement dit la nécessité ou non d'un loi complémentaire) avec finalement une Jurisprudence du STJ décidant pour le caractère non exécutoire du §3 de l'article 192 jusqu'a ce que le parlement brésilien se décide à supprimer cet article par une petite révision constitutionnelle en mai 2003 ( histoire de faire plaisir à leurs amis banquiers ..:-) peut être :-) ) Hors ligne #5 2008-03-04 14:08:43
Re : le TEG arrive enfin au Brésil :-) - Le CET Custo Efetivo TotalDe toutes façons, une des priorités Numéro 1 du Brésil serait de faire appliquer les lois. Fiscalisar, penalisar, etc... Le jour ou les camions se conformeront aux limitations de vitesse sur la Dutra, ou le pain sera vendu au poids, ... pour citer quelques exemples. C´est bien de voter de nouvelles lois mais il faut un type avec une main de fer qui donne la priorité à les faire appliquer avant tout dans cette république de bananes! Hors ligne #6 2008-03-05 14:17:38
Re : le TEG arrive enfin au Brésil :-) - Le CET Custo Efetivo TotalPour les curieux ... le texte de la résolution : Hors ligne |
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