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#1 2008-03-15 18:11:03

Authenfication ? Que faire ?

salut tous le monde,

alors voila, sur le forum il y a plein de gens qui m'ont dis que quand j'allais me marier au Bresil j'allais devoir faire authentifier tous les documents en français par le consulat du Bresil en France mais voila le probleme: quand j'ai demande au consulat du Bresil en France quelles etait les demarches afin de faire cette authentification ils me repondent qu'ils n'ont pas le droit de faire d'authentification d'apres la loi ci-joint:

http://www.consulat-bresil.org/index.ph … &Itemid=45

alors que faire?

Dois je montrer cette loi au autorite lors de mon mariage afin de leur faire comprendre?

Merci.

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#2 2008-03-16 01:53:52

MONT BLANC
Membre

Re : Authenfication ? Que faire ?

Bonjour Elvis,

Les documents publics français ( extrait de naissance, etc... ) sont dispenses de legalisation au Bresil : vous pouvez imprimer le decret bresilien

http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/decret/D3598.htm

Authentification ( sens different de legalisation ) d' une photocopie conforme à l'original, gratuit en France è la mairie et au Bresil payant au cartorio ( notaire )

Au Bresil, vous faites traduire vos documents français originaux et demander 2 ou 3 exemplaires par un traducteur assermente par l' Etat ou vous allez resider. ( consulter junta comercial de l' etat pour consulter la liste ).

Au Bresil, il est recommande que les futurs conjoints prennent rendez-vous avec le Consulat de France avant la publication des bancs afin d' eviter une eventuelle contestation de validite du mariage.
Il faut demander au cartorio (notaire) la liste des documents exiges pour le mariage, cela peut dependre d' un cartorio a l' autre.
Eventuellement, vous pouvez comme en France faire un contrat de mariage chez le notaire (cartorio), il existe plusieurs modalites.

cordialement.

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#3 2008-03-16 06:16:27

Re : Authenfication ? Que faire ?

Merci pour tes precieuses infos!!!!!!!!!!!!!!!!!


Une toute petite question encore: suis je obligé de prendre rendez vous au consulat de France a Rio et de faire valider mon mariage?

Quels sont les risque de cette eventuelle contestation de validite de mariage et quels sont les cas ou ils peuvent contester la validite du mariage si je suis deja marie legalement au Bresil?

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#4 2008-03-16 10:42:28

atlante
Membre

Re : Authenfication ? Que faire ?

Avant de te marier à l'étranger, et dans le but que ce mariage soit reconnu en France par la suite, tu dois obtenir un certificat de capacité à mariage.
ce certificat est soumis à l'équivalent d'une publication des bancs et donc à un entretien en présence des deux conjoints au consultat de France à l'étranger ou à une publication des bancs avec entretien avec un maire en France. L'entretien à pour but de déceler un éventuel mariage blanc ou un éventuel mariage forcé. S'il y a un soupçon de ce genre, le certificat ne sera pas délivré et le mariage ne pourra pas etre reconnu ensuite en France.
cela ne t'empechera pas de te marier au Brésil mais tu resteras célibataire en france et ta femme ne pourra pas venir habiter en france sous couvert du rapprochement familial.

Dernière modification par atlante (2008-03-16 10:43:09)

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#5 2008-03-16 17:24:01

Re : Authenfication ? Que faire ?

Nous ne voulons pas habiter en France.C'est moi au contraire qui compte m'installer au Bresil sous couvert du rapprochement familial.

Donc si j'ai bien compris je ne suis pas obligé d'aller au consulat de France mais je peux faire valider le mariage en France par le biais de la mairie comme un mariage "classique" (nous allons restez 3 semaine en France apres le mariage!!!).

Merci pour toutes vos reponse.

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#6 2008-03-16 20:44:58

atlante
Membre

Re : Authenfication ? Que faire ?

Elvis Brigante a écrit :

Nous ne voulons pas habiter en France.C'est moi au contraire qui compte m'installer au Bresil sous couvert du rapprochement familial.

Donc si j'ai bien compris je ne suis pas obligé d'aller au consulat de France mais je peux faire valider le mariage en France par le biais de la mairie comme un mariage "classique" (nous allons restez 3 semaine en France apres le mariage!!!).

Merci pour toutes vos reponse.

non tu n'as pas bien compris, pour faire valider le mariage en France il faut avoir obtenu ce certificat de capacité à mariage AVANT le mariage. Donc pour toi qui es au Brésil il s'agit impérativement d'aller le demander au consulat avant de te marier sous peine de ne jamais pouvoir faire valider ton mariage en France.
Cela dit si tu es certain de ne jamais avoir envie de faire venir ta femme en France autrement que comme n'importe quel touriste Brésilien avec les contraintes que cela suppose, alors autant rester célibataire en France ....  cool

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#7 2008-03-17 12:18:21

Philbec
Membre

Re : Authenfication ? Que faire ?

atlante a écrit :
Elvis Brigante a écrit :

Nous ne voulons pas habiter en France.C'est moi au contraire qui compte m'installer au Bresil sous couvert du rapprochement familial.

Donc si j'ai bien compris je ne suis pas obligé d'aller au consulat de France mais je peux faire valider le mariage en France par le biais de la mairie comme un mariage "classique" (nous allons restez 3 semaine en France apres le mariage!!!).

Merci pour toutes vos reponse.

non tu n'as pas bien compris, pour faire valider le mariage en France il faut avoir obtenu ce certificat de capacité à mariage AVANT le mariage. Donc pour toi qui es au Brésil il s'agit impérativement d'aller le demander au consulat avant de te marier sous peine de ne jamais pouvoir faire valider ton mariage en France.
Cela dit si tu es certain de ne jamais avoir envie de faire venir ta femme en France autrement que comme n'importe quel touriste Brésilien avec les contraintes que cela suppose, alors autant rester célibataire en France ....  cool

Salut Atlante ...

Ce n'est pas exactement cela ....

S’il n'a pas de certificat de capacité au mariage ...Il n'obtiendra pas la retranscription AUTOMATIQUE de son mariage  sur les registres consulaires....

Cela dit, et heureusement, il existe une  procédure spécifique pour le cas où tu n'aurais pas le certificat de capacité au mariage ...mais elle va entraîner une vérification un peu plus approfondie de la situation ... Autrement dit ..on peut y arriver .... après avoir surmonté une montagne d'emmerdements, de retards etc ...




les textes qui fixent ces règles sont l'article 171-2 et 171-7 du Code Civil

Article 171-2
Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 () JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007

Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi après l'accomplissement, auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues à l'article 63.


Sous réserve des dispenses prévues à l'article 169, la publication prévue à l'article 63 est également faite auprès de l'officier de l'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a son domicile ou sa résidence.


Article 171-7
Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 () JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007

Lorsque le mariage a été célébré en contravention aux dispositions de l'article 171-2, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux.


A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents.


Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription.


Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine.


S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai.


Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République.

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#8 2008-03-17 14:04:29

atlante
Membre

Re : Authenfication ? Que faire ?

ok je ne connaissais pas cet alinéa 7 ... qui dans les faits permet effectivement de se passer du certificat de capacité à mariage.
très bien et tant mieux pour eux.

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#9 2008-03-17 14:45:45

Philbec
Membre

Re : Authenfication ? Que faire ?

atlante a écrit :

ok je ne connaissais pas cet alinéa 7 ... qui dans les faits permet effectivement de se passer du certificat de capacité à mariage.
très bien et tant mieux pour eux.

Mais reste ...quand même qu'il est bien plus simple et très recommandé d'avoir ce certificat de capacité au mariage ....

Cela peut  éviter pas mal de maux de crâne et de montées d'adrénaline devant l'inertie, quand ce n'est pas la plus totale mauvaise volonté, de certaines administrations ..

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#10 2008-03-17 16:06:52

MONT BLANC
Membre

Re : Authenfication ? Que faire ?

Bonjour Elvis,


Dans le cas d´un mariage en France, vous n´avez rien a faire authentifier, simplement faire traduire votre contrat de mariage au Bresil par un traducteur assermente et le faire valider dans un cartorio (notaire).

Il est utile de se faire enregistrer comme français au Consulat de France au Bresil

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#11 2008-03-17 17:56:51

Philbec
Membre

Re : Authenfication ? Que faire ?

MONT BLANC a écrit :

Bonjour Elvis,


Dans le cas d´un mariage en France, vous n´avez rien a faire authentifier, simplement faire traduire votre contrat de mariage au Bresil par un traducteur assermente et le faire valider dans un cartorio (notaire).

Ou encore plus simple d'en demander la transcription au Consulat du Brésil en France

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#12 2008-04-03 21:55:56

francois13
Membre

Re : Authenfication ? Que faire ?

je me suis marie en france avec une bresilienne
elle est repartie au bresil sans que nous ayons fait valider le mariage a l ambassade du bresil en france
est il possible de faire valider le mariage directement la bas??
(je sais que l acte de mariage seul ne suffit pas il demande un papier sur le nom qu elle devra porter apres le mariage et un papier a propos du contrat de mariage bref deux papiers qu ils n existent pas ou impossible a avoir en france enfin je crois)
si quelqu'un a des infos svp aidez moi

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