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frederic g

Membre

Immobilier et formalites

Bom dia,

Le mois dernier, nous avons reçu les clés de notre appart dans un condominio tout neuf en bord de mer pres de Fortaleza.
Quelles formalités dois-je entreprendre vis à vis du fisc brésilien ? J'ai déjà un numéro CPF et j'ai envoyé l'an denier en novembre une déclaration de "non revenu" via internet.

Merci de m'éclairer.

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Immobilier et formalites

bonjour ,

payer L'iptu ( charges foncieres ) que tu as deja du recevoir ..payer les charges du condominio et juste declarer sur le site de la receitafazenda.com.br lors de la declaration que tu est proprietaire ....

c'est tout ...( a prioris ) merci aux autres de rectifier si j'ai omis quelque chose ..

cdlt

Jaganda

Membre

Re : Immobilier et formalites

un  lien  sur  les impots municipaux  ou estatal

http://www.bpiimobiliario.pt/fiscalidad … postos.asp

lorsque le predio  sera legalisé (  il  faut  bien  1 an  ou ....)  il  serait  bon  de l´enregistrer a un cartorio  Imoveis -     genre de  cadastre...  si  cela n´a pas  ete  fait -

comme dans le post  il  est  dit  en bord de mer  .......   si  cela est  tres proche de la mer   - je ne sais pas si  c´est  automatique  avec  les affaires maritimes ....  (  enregistrement  pour  impots encore .....  )
qlq´un  connait peut  etre la distance   200metres  ou  500  ???

alexistour

Membre

Re : Immobilier et formalites

un  lien  sur  les impots municipaux  ou estatal

http://www.bpiimobiliario.pt/fiscalidad … postos.asp

lorsque le predio  sera legalisé (  il  faut  bien  1 an  ou ....)  il  serait  bon  de l´enregistrer a un cartorio  Imoveis -     genre de  cadastre...  si  cela n´a pas  ete  fait -

comme dans le post  il  est  dit  en bord de mer  .......   si  cela est  tres proche de la mer   - je ne sais pas si  c´est  automatique  avec  les affaires maritimes ....  (  enregistrement  pour  impots encore .....  )
qlq´un  connait peut  etre la distance   200metres  ou  500  ???

Il ne faut pas un an mais environ deux mois pour faire l´incorporation, le calul des fraçoes ideais et l´escritura et le registre d´un condominium.
Quand tu achètes un bien immobilier on te donne une écriture "escritura" qui peut être faite chez n´importe quel cartorio (notaire). Tu dois absolument enregistrer "registrar" l´appartement très rapidement. Cette opération formalise l´achat chez le cartorio de la ville dont il dépend. Ceci peut se faire par procuration. Sans cette opération, un immeuble peut être vendu deux fois (Nous sommes au Brésil).

guarana-saoluis

Moderateur

Re : Immobilier et formalites

Sans cette opération, un immeuble peut être vendu deux fois (Nous sommes au Brésil).

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ou plus 3,4.................rsrsrsrsrrs, sans parler des ecritures dont la description est fausse , le mode de  construction , et j'en passe mais cela n'etait pas le debat initial je repondai au commentaire de alexistour

cdlt

Jaganda

Membre

Re : Immobilier et formalites

un  lien  sur  les impots municipaux  ou estatal

http://www.bpiimobiliario.pt/fiscalidad … postos.asp

lorsque le predio  sera legalisé (  il  faut  bien  1 an  ou ....)  il  serait  bon  de l´enregistrer a un cartorio  Imoveis -     genre de  cadastre...  si  cela n´a pas  ete  fait -

comme dans le post  il  est  dit  en bord de mer  .......   si  cela est  tres proche de la mer   - je ne sais pas si  c´est  automatique  avec  les affaires maritimes ....  (  enregistrement  pour  impots encore .....  )
qlq´un  connait peut  etre la distance   200metres  ou  500  ???

Il ne faut pas un an mais environ deux mois pour faire l´incorporation, le calul des fraçoes ideais et l´escritura et le registre d´un condominium.
Quand tu achètes un bien immobilier on te donne une écriture "escritura" qui peut être faite chez n´importe quel cartorio (notaire). Tu dois absolument enregistrer "registrar" l´appartement très rapidement. Cette opération formalise l´achat chez le cartorio de la ville dont il dépend. Ceci peut se faire par procuration. Sans cette opération, un immeuble peut être vendu deux fois (Nous sommes au Brésil).

je pensais non  pas à l´ecriture initiale  au  cartorio   mais  au  cartorio  imoveis - certe plus utile pour  les maisons et  terrains nus .