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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
#1 2008-12-19 17:52:13
besoin d'aide!!! urgent!!!bonjour a tous! je ne sais pas par ou commencer! salutations camarades!!! Hors ligne #2 2008-12-19 22:44:35
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!pour te répondre : 1e : elle peut venir en France sans visa comme une simple touriste pour une période maxi de 3 mois, marié ou pas.... ensuite retour au Brésil. 2eme: si elle veut rester au dela de 3 mois en France, il faudrait que tu fasse retranscrire ton mariage auprés de l'ambassade du Brésil à SP, pour cela la présence des 2 conjoints et demandée ( surtout la tienne et là ce n'est pas le cas) . Ensuite, il faudrait qu'elle dépose une demande de visa pour rapprochement familiale auprés de ce même consulat qui vérifiera la conformité du mariage et surtout te demandera ta caution ( je doute que tu le veuille) et une fois en France, qu'elle aille demander une carte de séjour à condition qu'elle ait un domicile en France ( le tiens), qu'elle a une protection sociale ( la tienne) et qu'elle prouve qu'elle vit bien avec toi.....cela fait beaucoup de conditions qu'elle n'a pas aujourd'hui....donc du gros blabla..... la seule chose qu'elle peut faire à ce jour, c'est de demander une rupture du mariage auprés de l'administration de son pays et essayer de te soutirer quelque argent si tu aurais un salaire sur place mais ce n'est pas le cas, donc laisse parler et faire et dors tranquillement, en France tu ne risque rien de sa part.... par contre si demain tu veux te marier en France avec une Française, en principe tu le peux car ton premier mariage n'a de valeur qu'au Brésil et n'existe pas en France, mais dans l'immédiat je pense que tu es vacciné là-dessus les autres compléteront mon analyse Dernière modification par Chico brasil (2008-12-19 22:49:37) Hors ligne #3 2008-12-19 22:48:24
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!Salut, alors voila moi je suis jeune, je 'ai que 23 ans, mais je vais bientot me marier avec une bresilienne et je crois pouvoir t'orienter un peu, mais ca sera a confirmer par les "anciens" du forum Pour qu'elle ait un visa, il faut qu'elle ait au moins certificat de mariage (mais je suis presque sur que comme tu n'as pas fait transcrire ton mariage e france, son certificat de mariage ne vaudra rien car vous n'etes pas mariés au yeux de la france certificat d'hebergement (c'est la mairie qui delivre ca, tu dois aller toi meme a ta mairie remplir une attestation etc, sachant que je crois bien que le consulat n'accepte de france n'accepte que les originaux pour ce document) donc deja ne t'inquietes pas, je suis quasiment sûr qu'elle n'a pas pu obtenir de visa cela etant dit elle peut venir en tant que touriste, et donc exemptée de visa pour 3 mois.... Quel était votre contrat de mariage? Si vous n'en avez pas fait alors la encore pas de problème, car si tu n'as rien acheté depuis votre mariage, pour le divorce il n'y aura rien a partager Pour moi, tu ne risques rien t'en que tu ne retournes pas au bresil!!En tout cas en france sache que tu n'es pas marié, donc pas de problème pour toi!! Voila, ce que je te dis la, ce n'est pas sur a 100%, attend la confirmation des autres du forum pour transcrire le mariage en france il faudrait publier les bans en france d'abord, enfin tout ca me parait bien compliqué, surtout si tu ne retournes pas au bresil. Par contre pour le divorce je ne sais pas trop comment tu peux faire... Voila je t'ai dit tout ce que je savais, mais un conseil, appelle le consulat de france a rio, ils sont plutot sympas...Moi ce que je fais pour avoir des infos correctes, j'appelle le plus de consulats possibles, y compris les consuls honoraires et je vois quelle reponse revient le plus souvent:j'en conclus que c'est la bonne... Quoiqu'il e soit ils sauront certaiement mieux t'orienter que nous tous...effectivement je me base sur mon experience personnelle, donc ne t'y fies pas trop, tu verras quand chacun donne son avis, tout devient different, meme les lois.. Je te donne mon exemple: j'ai posté un message ici concernant mon cas, tout le monde me disait que c etait impossible, et finalement en moins d'un mois et demi j'ai organisé mon mariage, et ma fiancée va pouvoir venir habiter en france avec carte de sejour sans avoir a retourner au bresil+ venir travailler en angleterre avec moi Je comprends aussi que ce soit difficile pour toi, tu t'es fait "avoir", mais en tout cas essaye de regler ce problème serieusement pour ne pasa avoir d'ennuis plus tard, meme si c'est tres chiant!!Plus vite ce sera terminé et plus vite tu seras certain de ce a quoi t'attendre et mieux ce sera pour toi!! Bon courage! Dernière modification par batdivi (2008-12-19 22:51:44) Hors ligne #4 2008-12-20 07:06:29
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!SLT, Hors ligne #5 2008-12-20 14:51:42
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!Bonjour Entierement de l avis de Chico brasil et Clo14 . L unique chose qu elle pourrait faire serait demander le divorce au Brésil , quant a essayer de te soutirer de l argent , difficile car le mariage n est pas transcrit en France or le juge de la chambre de famille dans ce cas ne peut pas saisir le tribunal Français si tu serais au Brésil par contre elle pourrait tres facilement te demander une pension alimentaire mais dans ton cas ceci n est pas possible pour elle . Jean Marc / rio de janeiro Hors ligne #6 2008-12-20 15:25:44
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!Jean Marc, lui au moins il a eu chaud de s'être rendu compte de son "erreur" avant d'aller plus loin dans les démarches Hors ligne #7 2008-12-20 16:50:05
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!Pour la clarté du sujet, une petite remarque à Chico, tu voulais dire le consulat de France à SP et non pas l'ambassade du Brésil à SP ! Tout le monde aura rectifié mais de le dire c'est mieux. Sans doute de la précipitation, pas grave mais important pour notre ami qui semble perdu. Hors ligne #8 2008-12-20 17:45:01
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!chiuni a écrit :
Oui, consulat de France ou ambassade de France à SP.......avenida Paulista au 6em etage d'une des 3 tours en verre...... Hors ligne #9 2008-12-21 14:30:52
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!Chico brasil a écrit :
Salut Oui ça tu peux dire qu il a eu chaud , imagine si le mariage serait transcrit en France ... jean marc Hors ligne #10 2008-12-22 12:32:42
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!J'ai lu avec attention toutes vos réponse a tryphon 51. Hors ligne #11 2008-12-22 13:04:54
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!A priori il y a eu une anomalie faite par le consulat de France au Brésil ou tu n'a pas tous les éléments de la part de ton fils, car aujourd'hui ( hier aussi) pour faire valider un mariage de droit brésilien dans un consulat français, la présence physique des 2 conjoints est requise et spécifiquement celle du conjoint français , qui est le seul à déposer la demande et à la faire valider auprés de ce consulat. Un conjoint brésilien ou d'une autre nationalité ne peut enclencher aucune procédure sans l'aval officiel ( devant un membre du consulat) de son conjoint français. Dernière modification par Chico brasil (2008-12-22 13:08:56) Hors ligne #12 2008-12-22 13:48:27
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!SLT, Dernière modification par clo14 (2008-12-22 13:50:48) Hors ligne #13 2008-12-22 14:54:09
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!Slt à tous, Mon expérience (en Afrique), mariage (2002) à la Mairie de Douala, puis direction le consulat de France pour transcription à Nantes en présence des DEUX époux ! la seule personne étrangère n'ayant aucun droit !. Pour le livret de famille français, je l'ai reçu par la poste et je n'ai jamais publié de bans en mairie de mon domicile et pour cause j'étais en Afrique ! Et Nicolas était déjà aux commandes ........ de l'intérieur en attendant son heure. Divorce express (2004) en France au TGI de mon domicile. Officiellement je suis tjrs marié au Cameroun. Bien évidement la notion de divorce apparait sur l'extrait de naissance mais rien que de plus normal. Hors ligne #14 2008-12-22 17:07:42
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!SLT, Hors ligne #15 2008-12-22 17:27:22
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!Encore moins de publication de bans au consulat (sauf s'ils l'ont fait à mon insu)! J'ai été un précurseur de Sarko, sauf que je me suis marié à la mairie. Je ne parle même pas de l'examen prénuptial ! Il y aurait de quoi remplir les disques du serveur de Bernard ! rsrsrsrs Hors ligne #16 2008-12-22 17:31:55
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!Slt les foufou du mariage, d'expérience ( qui a 1 ans et quelques mois ) je rejoins clo14 bien que mon mariage ce soit fait en Colombie il semble que les règles soient les mêmes pour le "mariage français" sauf que les bans sont publié en France et à l'ambassade pour mon cas d'où un délai un plus important demandé, le reste es très similaire à CLO14 . Hors ligne #17 2008-12-22 21:09:48
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!Pauvre Tryphon Ricard, deja en fevrier dernier il demandait des infos pour la faire entrer en Angleterre, maintenant c est pour la virer... http://www.abc-latina.com/forum/viewtop … 341#p28341 Courage mec, tu l auras !!! Dernière modification par alex_950 (2008-12-22 21:10:55) Hors ligne #18 2008-12-23 07:24:53
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!alex_950 a écrit :
SLT, Hors ligne #19 2008-12-23 10:14:21
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!clo14 a écrit :
Il avait pas protegé ses economies avant par un bon contrat...bon bon noel à tous et à Tryphon51 Hors ligne #20 2008-12-23 12:59:27
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!batdivi a écrit :
Bonjour, Je voudrais corriger un ou deux points qui me paraissent essentiel ... et dont les conséquences me conduisent à tirer des conclusions quelques peu différentes de Chico Brasil et de Jean Marc.... Mais j'accepte bien volontiers que l'on me fasse la démonstration contraire dans l'intèrêt de tous ... la non-transcription d'un mariage célébré à l'étranger sur les registres consulaires n'est effectivement pas opposable "AU TIERS" en France et n'a donc pas d'existence légale aux yeux de l'Administration Française Mais .... il y a un grand MAIS... Le mariage , même non retranscrit sur les registres consulaires et au service Central de l'Etat Civil produit "TOUS" ses effets civils entre les époux .... Ce n'est pas moi qui l'affirme ....mais le Code Civil : Pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. En l'absence de transcription, le mariage d'un Français, valablement célébré par une autorité étrangère, produit ses effets civils en France à l'égard des époux et des enfants. Selon le régime matrimonial .... Cela peut avoir des conséquences en France .... Même en cas de non-retranscription ... De plus, il ne faut pas perdre de vue que si la Dame en question intente au Brésil une action en justice pour obtenir un divorce litigeux ...pour faute ....avec demande d'indemnisation pour dommage moral et versement de pension .... En cas de condamnation, en vertu de la convention franco-brésilienne d'entraide judiciaire en matière civile ... cette décision de justice brésilienne pourra être exécutée en France ... ( Dès lors qu'il n'y pas pas contrariété à l'Ordre Public Français et que certaines conditions de formalisme ont bien été respectées pour la procédure de divorce etc. voir les articles en fin de message ). Si la Dame en question est un peu futée, qu'elle tombe sur un avocat pas trop idiot ( il y en a, je vous l'assure :-)) et que l'enjeu financier en vaut la peine .... C'est juste un problème de "coût/bénéfice" .... Mais techniquement .... ,Il y a pas d'empêchement majeur ( même si administrativement compliqué) pour une action en justice en France ( ou au Brésil avec exécution en France) sur la base du mariage à l'encontre de tryphon même en l'absence de retranscription ... ------------------------------------------------------- DECRET Chapitre V Reconnaissance et exécution des décisions judiciaires Article 17 Le présent chapitre est applicable, en matière civile, aux décisions rendues par les tribunaux des deux Etats. Il est également applicable aux décisions rendues par les juridictions pénales statuant sur l'action civile en réparation de dommages lorsque la législation de l'Etat requis le permet. Article 18 Les décisions rendues par les tribunaux de l'un des deux Etats sont reconnues et peuvent être déclarées exécutoires sur le territoire de l'autre Etat si elles réunissent les conditions suivantes : a) La décision émane d'une juridiction compétente, selon la loi de l'Etat requis ; b) La loi appliquée au litige est celle désignée par les règles de conflit de lois admises sur le territoire de l'Etat requis ; toutefois, la loi appliquée peut être différente de la loi désignée par les règles de conflit de l'Etat requis si l'application de l'une ou l'autre loi conduit au même résultat ; c) La décision est passée en force de chose jugée et est exécutoire ; toutefois, en matière d'obligations alimentaires, de droit de garde d'un mineur ou de droit de visite, il n'est pas nécessaire que la décision soit passée en force de chose jugée mais elle doit être exécutoire ; d) Les parties ont été régulièrement citées ou déclarées défaillantes ; e) La décision ne contient rien de contraire à l'ordre public de l'Etat requis ; f) Un litige entre les mêmes parties, fondé sur les mêmes faits et ayant le même objet que sur le territoire de l'Etat où la décision a été rendue : i) N'est pas pendant devant un tribunal de l'Etat requis premier saisi, ou ii) N'a pas donné lieu à une décision rendue sur le territoire de l'Etat requis à une date antérieure à celle de la décision présentée à l'exequatur, ou iii) N'a pas donné lieu à une décision rendue dans un Etat tiers à une date antérieure à celle de la décision présentée à l'exequatur et réunissant les conditions nécessaires à sa reconnaissance sur le territoire de l'Etat requis. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une décision relative à la garde d'un mineur, les trois causes de refus prévues à l'alinéa f ne peuvent s'appliquer que s'il s'est écoulé un délai d'un an entre le départ du mineur de l'Etat d'origine sur le territoire duquel il avait sa résidence habituelle et la date d'introduction de la procédure d'exequatur de l'Etat requis. Article 19 1. La procédure de reconnaissance et d'exécution de la décision est régie par le droit de l'Etat requis. 2. L'autorité judiciaire requise ne procède à aucun examen au fond de la décision. 3. Si la décision statue sur plusieurs chefs de demande, l'exécution peut être accordée partiellement. Article 20 La personne qui invoque la reconnaissance ou qui demande l'exécution doit produire : a) Une expédition complète de la décision réunissant les conditions nécessaires à son authenticité ; b) Tout document de nature à établir que la décision a été signifiée, notifiée ou publiée ; c) Le cas échéant, une copie certifiée de la citation de la partie qui a fait défaut à l'instance ; d) Toutes pièces de nature à établir que la décision est exécutoire sur le territoire de l'Etat ou elle a été rendue et ne peut plus, à l'exception d'une décision relative à une obligation alimentaire, à la garde d'un mineur ou au droit de visite, faire l'objet de voie de recours. Ces documents doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme soit par un agent diplomatique ou consulaire, soit par toute personne autorisée à cet effet sur le territoire de l'un des deux Etats. Hors ligne #21 2008-12-23 13:50:13
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!Comme je ne suis pas un "baveux" (j'aime bien ce terme ! rsrsrs), j'aimerai comprendre : Salève a écrit :
Pas d'existence mais effets civils ???? euh !!! moi pas comprendre petit nègre !!!!!! rsrsrsrssr Hors ligne #22 2008-12-23 13:55:33
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!Réponse publique à un mail privé : Hors ligne #23 2008-12-23 13:56:07
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!Pffff c est de la theorie en pratique si Typhon-Pernod n a pas de patrimoine, une voiture et 3 actions qui ne valent plus rien, acaba....on ne prete qu aux riches et un avocat n attaquera pas si le patrimoine est faible, d autant qu entre temps tu peux organiser ton insolvabilité....lol Hors ligne #24 2008-12-23 14:16:38
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!chiuni a écrit :
Salut Chiuni ... Ah que j'aime ton humour :-) .... A me relire ... aprés ton intervention ... Je crois qu'à mon message on pourrait appliquer la blague de "Coluche" : un technocrate c'est quelqu'un qui, quand il a fini te répondre à la question que tu lui as posée... tu ne te souviens plus de ta question" :-) Enfin ...les effets civils ... cela veut dire que même en France le mariage non retranscrit a des effets dans les rapports entre les époux ....et les effets civils ... ce sont notamment les aspects patrimoniaux qui découlent du mariage ... Hors ligne #25 2008-12-23 14:18:50
Re : besoin d'aide!!! urgent!!!BaRoN NoiR a écrit :
On est bien d'accord .... c'est un problème d'enjeu financier .... Il faut que le patrimoine en vaille la peine ... mais c'est techniquement possible Hors ligne |
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