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#1 2009-02-25 14:05:38

sbriand
Membre

Mariage Mixte Franco-Colombien en Colombie / Régime matrimonial

Bonjour à tous,

Petites questions à celles et ceux qui ont déjà effectué le parcours du combattant d'un mariage en colombie concernant le régime matrimonial et donc principalement du droit applicable à la dissolution de la communauté (décès, divorce):

1/ Comment cela se passe pour choisir la loi de l'un des deux pays? Avant le mariage civil colombien ou avant la transcription à l'ambassade?

2/ Si l'on choisit la loi de l'un des pays sans choisir un régime de communauté en particulier, est-ce le régime standard qui s'applique par défaut?

Sachant que si l'on ne choisit rien de particulier et que le couple établit sa première résidence après le mariage en France, le régime applicable sera le régime français si j'en crois le lien ci-après:
http://www.patrimoine.com/dossiers/b_ma … tiere.html

Merci pour vos réponses.

Stéphane

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#2 2009-02-25 14:16:27

Darkfox
Membre

Re : Mariage Mixte Franco-Colombien en Colombie / Régime matrimonial

Bonjour,

La je peux pas trop t 'aider mais je pense que c'est dans le pays dans lequel sera déclarer le divorce que cela se fera vu qu'on demandera une copie de l'acte pour faire valider la décision dans l'autre état.

Mais bon là c'est un domaine que je connais mal ..demande sur le forum Brésilien car il y a des personnes assez fortes en droits

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#3 2009-02-25 16:33:29

clo14
Membre

Re : Mariage Mixte Franco-Colombien en Colombie / Régime matrimonial

slt,
je suis entrain d y passer mariée au bresil sous le régime de la séparation des biens mais pas de contrat de mariage fait avant de partir de france.Apres le mariage retour en france et le notaire me confirme que je suis obligatoirement sous le regime francais de la communaute des biens reduites aux acquets c est à dire tout ce que tu possedes avant la date du mariage reste a toi et des le mariage tout devient en communauté

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