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jeanmarc

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Demande d information a Salève , concerne vara de orfões e sucessões

Salut

j ai un ami qui est héritier et fait partie d un procès  en  vara de orfões e sucessões du tribunal de justice de Rio  , procès ouvert en  2002 date de la mort de son père , il y a quatre héritiers , la veuve et trois enfants , il n y a auncune divergence entre eux relatif au partage   la question serait la suivante :

le procès se trouve en phase finale , les impots et frais de justice ont deja été payés  mais le jugement final n a pas encore été donné par la juge de cette vara .. un avocat représente toutes les parties concernées .

La veuve a la possibilité de vendre un des biens se trouvant en inventaire ( une proprieté  de 20 hectares située  sur la route Rio-Petropolis ) tous les héritiers sont d accord pour cette vente ou soit , la veuve et les trois enfants , les enfants sont  tous majeurs  .

Ma question est la suivante :
Apres demande d alvara de vente de ce bien a la juge y a t il obligation de déposer la valeur dans cette vara ou non et d attendre le jugement final du procès indiquant la répartition des biens ou des valeurs ? ou la valeur reçue pourrait elle se divisier suivant les parts légales ou soit 50% pour la veuve et 1/3 du restant  pour chaque enfant ? 
Ou , peut elle vendre ce bien sans alvara judiciaire en faisant un document en cartorio et ayant la signature de concordance de chaque héritier ainsi que la veuve ?

A signaler que tous les documents sont ok , aucune dette portant sur le bien cité .

j attends ta réponse

Jean marc

Dernière modification par jeanmarc (2009-05-26 16:01:32)